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  • 30/05/2025

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00:00Générique
00:30Batouri, chef lieu du département de la KDI, dans la région de l'Est.
00:38C'est dans cette localité que les communes, regroupées au sein de l'Association des communes minières du Cameroun, en abrégé à Comicam,
00:45se sont retrouvées pour parler de leur vision commune, à savoir la contribution de la mine au développement local.
01:00La contribution de la mine au développement local voulait dire tout simplement
01:09qu'est-ce que nos populations de base attendent à l'issue des activités d'exploitation minières dans nos territoires.
01:18Donc, nous avons invité à nos travaux des hauts responsables du ministère des mines, des mines de Velle,
01:25des responsables techniques locaux qui ont apporté chacun une contribution,
01:32fédérer les énergies, ensemble, créer une synergie autour de cette activité et changer la donne.
01:39La donne selon laquelle le commun de Mortel croyait que la mine était là, la mine est moudite, elle était là pour nous tuer.
01:46Non, nous nous disons contribution de la mine au développement local,
01:50c'est-à-dire que la mine peut être un élément vecteur du développement local au Cameroun.
01:55Les chercheurs, les experts, les magistrats municipaux, les exploitants, miniers et les administrations impliquées
02:02ont fait un diagnostic froid de l'exploitation minière anarchique et son impact négatif sur la vie des populations.
02:09C'est une activité qui, vraiment au regard de l'environnement, détruit considérablement.
02:23Il n'y a pas, en retour, une sorte de restauration ou bien ce que nous appelons très vulgairement la remise en état de site.
02:30Ce qui crée donc un problème social très grave parce que ces trous abandonnés constituent vraiment des pièges pour la vie humaine,
02:41la vie animale et même un désastre pour le paysage d'une manière générale.
02:46Le deuxième constat, c'est que les gens ont eu affaire ici, même dans les zones de forêt.
02:53Cette activité minière apporte, contribue vertigineusement vers le changement climatique.
03:00Dans la ville de Batorie, concernant notamment le niveau d'exposition des artisans au mercure,
03:26nous avons mené une étude en 2022, où nous avons testé le niveau d'exposition des mercure sur 60 artisans miniers
03:34à travers les sanctions de cheveux qui ont été prélevées et analysées dans un laboratoire aux États-Unis.
03:40Les résultats qui ressortent de cette exposition sont qu'au moins 11% des artisans miniers exposés
03:47ont une concentration de mercure au-dessus de la norme recommandée par l'ASMS,
03:54ce qui veut dire que le niveau d'exposition est assez élevé
03:57et plus les artisans sont exposés au mercure,
04:02plus le risque de développer des maladies cancéreuses est assez élevé.
04:06Généralement, les titres qui sont attribués ne sont pas disponibles,
04:09ni les entreprises qui exportent ne les connaissent pas,
04:13ce qui fait que pour le suivi au niveau des terrains par la collectivité territoriale décentralisée,
04:17c'est un peu très difficile.
04:18Le flou, la gestion au pacte de cette activité,
04:34on ne parvenait pas à maîtriser.
04:36Et nous disons, merci M. le Président de la République qui avait adopté une loi,
04:39on a d'abord revu nos codes miniers,
04:42après le Premier ministre a tiré les textes d'application justement,
04:46et maintenant il y a une nouvelle loi sur la fiscalité locale.
04:50Cet ensemble, cet arsenal de documents,
04:53amène le maire à être maintenant au cœur de l'exploitation minière
04:57et nous disons, avec la nouvelle donne,
05:00les populations seront satisfaites
05:02et nous pensons que la mine sera véritablement au cœur du développement local.
05:06Pour une meilleure gouvernance dans le secteur minier,
05:09les différents acteurs se sont appropriés le nouveau corps de minier
05:12avec des exposés sur les relations entre les différentes entités
05:16qui interviennent dans le secteur de la mine au Cameroun.
05:19Leur rôle ?
05:20La redevance minière,
05:21la collaboration entre les CTD et la sonamine.
05:24Il était question de venir s'enquérir à travers des experts,
05:30de la nouvelle loi,
05:33du nouveau transfert de compétences au niveau des communes.
05:38Il était question de comprendre quelles sont nos responsabilités sur le terrain.
05:42quelles sont nos responsabilités sur le terrain ?
06:02Mieux nous approprier de nouveaux dispositifs légaux,
06:06législatifs et légaux,
06:08et qui soutendent l'exploitation minière dans nos différentes communes,
06:11qu'on vous savait bien.
06:13Avec moi, ce n'est pas un secret que la loi nous a conféré un certain nombre d'attributions
06:17et les questions que nous puissions mieux comprendre
06:20quel est le contenu de cette loi
06:22et que nous puissions par la suite, maintenant, mieux nous déployer.
06:26Les exposés ont également permis de présenter les outils nécessaires
06:30pour permettre aux communes de tirer meilleur profit de leur richesse naturelle
06:34et d'impulser le développement de leurs localités respectives.
06:38Sur le terrain, les pouvoirs publics, malgré les difficultés,
07:05veillent au respect de la réglementation.
07:07Avec le nouveau décret du co-dominier signé par son excellent spécial premier ministre,
07:27chef du gouvernement,
07:28ça nous donne suffisamment de force pour pouvoir nous impliquer sur le terrain.
07:33Par le passé, il n'était pas facile pour nous d'aller trouver ces sociétés minières
07:39et qu'on leur parle.
07:42On n'avait même pas accès à leur site.
07:44C'est-à-dire, c'est des gens qui ont...
07:47Même si tu avais même les charpes, on ne te permettait pas d'entrer.
07:51Donc, je crois qu'il y a eu beaucoup d'évolution.
07:54Et comme ça, nous serons, comme on dit, balles au pied avec eux.
07:59Et puis, les choses vont changer et progresser.
08:02La loi du 19 décembre 2023 a attribué la compétence de l'octroi des autorisations
08:22d'exploitation artisanales aux communes, ainsi que la délivrance des cartes d'artisans
08:30qui doivent se faire par les communes.
08:33De par l'attribution de cette compétence, la sonamine se tient aux côtés des communes
08:39pour les accompagner parce que c'est un grand chantier qui s'ouvre pour les communes.
08:44Il faut d'abord commencer par faire un recensement général de l'ensemble des exploitants miniers
08:50qui se trouvent dans chacune des communes.
08:54Il faut pouvoir mettre en place un système de cartographie de toutes ces exploitations.
09:02Je suis tenté de dire que chaque commune doit pouvoir disposer de son propre cadastre minier communal
09:08afin de permettre à la commune de savoir qui est installée et qui est installée où dans la commune.
09:17Les défis restent cependant nombreux pour une bonne gouvernance dans le secteur minier,
09:23d'où le plaidoyer des communes minières.
09:25Pour booster le développement local déjà, les communes minières devraient jouer au niveau
09:29de la transparence déjà de leurs recettes communales, mais aussi intégrer la population
09:35afin que la population sache exactement où vont les taxes, qu'elles versent au niveau de la localité.
09:44Mais aussi nous avons plaidoyé pour l'intégration de toute la communauté,
09:50notamment la communauté même éducative.
09:52Nous avons pensé qu'il est bon aussi que la localité intègre nos étudiants
09:56dans les mesures incitatives qui pourraient aider la localité à se développer
10:01à travers par exemple les explorations des mines, l'exploitation des gisements miniers.
10:06L'association des communes minières du Cameroun à Comica est engagée à relever ces nombreux défis
10:31et cela passe par l'application stricte des différentes résolutions.
10:34Déjà en 2022, le ministre avait instruit la formalisation de tout ce qu'ils font
10:40dans la semi-mécanisation assortie d'un cahier de charges.
10:44Ces cahiers de charges ont été validés à la présence du secrétaire général
10:48et toutes les sociétés qui ont été formalisées et qui ont émis les cahiers de charges
10:54validés par les maires et les délégués départementaux ont fait l'objet d'un suivi.
10:59Il y a une mission conduite par l'inspecteur général pour voir l'effectivité de la mise en œuvre de ce cahier de charges.
11:06Aujourd'hui, c'est au moins 50% des cahiers de charges qui ont été réalisés.
11:13Les autres sont en cours de réalisation.
11:16Ce qui permettra à la mine de contribuer efficacement au développement local.
11:20On ne saurait mener une activité sans difficulté, notamment des activités inhérentes à la ressource en elle-même.
11:29Certains ont souscrit pour des cahiers de charges, mais pendant leur exploitation,
11:33se sont rendus compte que la recherche n'avait pas été faite au préalable
11:38et la ressource escomptée n'avait pas atteint ces niveaux-là.
11:43Donc, ça a eu un impact sur la réalisation des cahiers de charges.
11:45Ça, c'est une difficulté.
11:47Tout comme certains qui ont ouvert des cahiers de charges, ont pris des engagements
11:52et aussitôt n'ont pas pu faire une exploitation pour des raisons quelconques également.
11:57Donc, les cahiers de charges pour certaines activités sont restés non réalisés.
12:02Tout comme certains ont amorcé leur réalisation, mais ne sont pas arrivés jusqu'au bout de leur exécution
12:08parce qu'il y a d'autres contraintes qui se sont posées à eux.
12:15Il faut qu'on reverse ce qui revient aux communes, notamment la taxe Advalorim.
12:27Vous avez, au niveau des bâtures, il n'y a pas moins de 400 kg d'or.
12:33Je ne peux dire n'importe quoi, ainsi je mentionne ce qui a été dit dans certains exposés.
12:37Collectez. Il faut qu'on ait notre cote-part pour pouvoir réaliser un certain nombre de projets.
12:42Il faut que les dégâts que nous voyons aujourd'hui, on parle davantage des trous,
12:49ces trous qui sont abandonnés, qui sont oisifs.
12:52Il n'y a personne, on ne sait à qui imputer la responsabilité.
12:55Et qui causent des dégâts importants, en termes parfois de mort,
13:00il faut qu'il y ait des solutions définitives, des solutions durables,
13:03pour pouvoir restaurer, réhabiliter, restaurer et valoriser ce site-là,
13:12pour qu'on puisse en tirer de meilleurs bénéfices.
13:14Nous souhaitons que, non seulement l'éclaircissement ou les doléances qui ont été posées
13:28sur l'interprétation des textes qui posaient une certaine ambiguïté,
13:34que cela puisse être rectifié.
13:35Par exemple, on a parlé de la situation entre les CTD, c'est-à-dire le conseil régional, et les communes.
13:43Ce n'est pas du fait des communes, les communes n'ont pas rédigé la loi,
13:47c'est plutôt le législateur.
13:49Donc, on a demandé de l'habitage, pour qu'on renettoie certains textes,
13:53pour permettre que cela soit opérationnel.
13:54On a parlé, par exemple, des disparités entre la loi de finances,
14:00la loi sur la fiscalité locale,
14:03et le code minier sur les montants que les attisants devraient payer aux communes.
14:09Quand vous prenez les trois textes, les montants sont aussi différents.
14:12Il faudra donc un habitage pour que cela soit mis en sang,
14:16pour que les communes puissent retirer le juste impôt,
14:20pour encourager nos populations, nos attisants.
14:22Le gouvernement a fait sa part, que les maires s'approprient de cet excès,
14:27et qu'ils sachent que la balle est dans notre camp maintenant.
14:30Nous pouvons nous mettre ensemble, justement,
14:32et faire de cette opportunité qui nous a donné,
14:36un élément fondamental pour la gestion efficiente et efficace de nos collectivités.
14:40Nous allons nous battre jusqu'à ce que le flou devienne au moins clair,
14:46obscur ou bien totalement clair.
14:48Sous-titrage Société Radio-Canada
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