LEX INSIDE - Réussir sa mise en conformité LCB-FT

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07/12/2024

Réussir sa mise en conformité LCB-FT avec Camille Baudoin, Présidente de Baudouin Advisory.

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00:00On poursuit ce Lex Inside, on va parler réussir sa conformité en LCBFT, c'est le titre de

00:17l'ouvrage de Camille Baudouin, présidente du cabinet Baudouin Advisory, qui est mon

00:23invité.

00:24Camille, bonjour.

00:25Bonjour Arnaud.

00:26Alors, on va parler ensemble de LCBFT, lutte contre le financement du terrorisme et blanchiment

00:34de capitaux.

00:35Avant de parler de ces sujets, tout d'abord, pourquoi un ouvrage sur cette question ?

00:41Eh bien, c'est un de mes domaines d'expertise, donc j'accompagne des acteurs du secteur financier,

00:48banque, société de gestion, assurance, fintech, sur ce sujet-là, pour les aider à se mettre

00:55en conformité ou à le rester, et puis c'est également un domaine que j'enseigne à l'ESELSCA

01:00Business School à Paris.

01:02Alors, pour comprendre bien ces sujets, ce qui est intéressant, c'est de se tourner

01:06vers les définitions.

01:08Donc, qu'est-ce que la lutte contre le blanchiment de capitaux et qu'est-ce que le financement

01:13du terrorisme ?

01:14Alors, le blanchiment de capitaux, ça va être remettre dans le circuit bancaire et

01:20financier tout revenu provenant d'activités illicites.

01:24Donc, évidemment, on pense naturellement à tout ce qui a trait au trafic de drogue,

01:28mais ça peut être aussi la corruption, ça peut être la fraude fiscale, sociale, douanière,

01:34et tout ce qui est finalement passible d'une peine d'emprisonnement d'un an.

01:40Et concernant le financement du terrorisme, ça va être la mise à disposition de moyens

01:45humains, financiers, matériels auprès de quelqu'un ou d'une organisation à des fins

01:52de commettre un acte terroriste.

01:54Alors, l'ouvrage s'adresse principalement aux acteurs du domaine financier, mais qui

01:59sont les acteurs concernés par ces sujets ?

02:01Et donc, d'une manière générale, on a deux classes de population, les professionnels

02:07du secteur financier, comme on l'a déjà un petit peu dit, les banques, les sociétés

02:11de gestion, mais également les changeurs manuels, tout ce qui va être investissement

02:15participatif, etc.

02:16Mais on va avoir aussi toute une autre catégorie, les professionnels du secteur non financier.

02:21Donc, par exemple, les avocats, les experts comptables, les agents immobiliers, les casinos,

02:26etc.

02:27Donc, il y a une grande famille de professionnels qui sont assujettis à ces mêmes règles.

02:34Donc, on a vu les acteurs, maintenant, passons aux obligations qui pèsent sur ces acteurs.

02:39Pouvez-vous revenir sur les principales ? On ne va pas tout lister ce qu'il y a dans votre

02:42ouvrage, mais sur les principales obligations.

02:44Alors, on a tout d'abord la connaissance de la clientèle, ce qu'on va appeler dans le

02:50domaine bancaire le fameux KYC, le Know Your Customer, qui vise à, évidemment, identifier

02:55vraiment que la personne, le prospect qui va devenir client, et bien qui il prétend

03:00être, le connaître en termes d'activité, puisqu'elle peut être plus ou moins risquée,

03:03etc.

03:04Ça va être d'identifier quels sont les bénéficiaires effectifs dans le cadre de

03:07personnes morales.

03:08Ça va être aussi identifier si le client est une personne politiquement exposée, donc

03:15un chef d'État, un ministre, etc., puisque ça va être plus risqué comme catégorie

03:21en termes de corruption, par exemple.

03:22Mais également, on doit identifier toujours dans le cadre de ce KYC si le client fait

03:29l'objet d'une sanction, parce qu'on peut avoir l'interdiction de l'avoir comme client

03:35ou de réaliser des opérations, et puis potentiellement de geler ses avoirs.

03:39Également, la presse négative pour savoir si, dans la une des journaux, un client, par

03:44exemple, fait l'objet d'une condamnation, etc.

03:46Deuxièmement, je l'ai déjà un petit peu dit, il y a la mise en œuvre de ces fameuses

03:50mesures de gel des avoirs, puisqu'on doit tout bloquer.

03:53Également, très important, la surveillance des opérations, parce que potentiellement,

04:00il faut vérifier s'il y a des risques de blanchiment ou de financement du terrorisme.

04:04Également, la déclaration de soupçon à traque fin, donc dans le cadre d'un soupçon

04:08avéré, un soupçon qui fait l'objet d'une vraie analyse et investigation.

04:14Également, la classification des risques, puisque c'est la pierre angulaire de toutes

04:20ces normes et de tout le dispositif LCBFT, puisqu'en fait, c'est une approche qui repose

04:25par les risques.

04:26Donc, on doit identifier les risques au niveau des clients, des opérations.

04:29Et pour ensuite, juste en donner une autre, le contrôle interne aussi va être extrêmement

04:35fondamental.

04:36Vérifier qu'on applique bien les règles, etc., former ses collaborateurs, et enfin,

04:42la conservation des documents.

04:43D'accord.

04:44On voit qu'il y a de nombreuses obligations qui pèsent sur ces acteurs.

04:48Autre point intéressant dans votre ouvrage, les points de vigilance en matière de LCBFT,

04:54si vous pouvez revenir sur les points d'intérêt, d'attention en la matière.

05:00Oui.

05:01Alors, la difficulté pour les acteurs, notamment du service financier, de mettre en œuvre

05:06un dispositif LCBFT qui soit efficace, repose sur le fait, d'abord, de bien appréhender

05:14donc les exigences, la réglementation, mais aussi de pouvoir véritablement la mettre

05:18en application, la décliner opérationnellement dans l'organisation, à travers les processus,

05:24les procédures, etc.

05:25Également, utiliser les bons outils et savoir bien les paramétrer, puisque l'utilisation

05:31d'outils peut être absolument nécessaire selon le volume et le type d'activité.

05:36Donc, ça peut être source de difficultés.

05:39Également, parce que la collecte des données est centrale, donc dès l'étape du KYC,

05:45c'est-à-dire que les collaborateurs qui sont en contact des clients, s'ils ne sont

05:50pas suffisamment formés ou s'ils ne se sont pas suffisamment bien appropriés les

05:54exigences et les normes et ce qu'il faut respecter, vont peut-être pas suffisamment

05:58bien récolter ces informations, mais tous les processus en aval dépendent de ces informations-là.

06:06Ça reste encore une grande difficulté.

06:07Autre point intéressant dans votre ouvrage, il y a un chapitre dédié aux cryptoactifs.

06:13Pourquoi ce chapitre ?

06:14Parce que, tout d'abord, les prestataires de services sur actifs numériques, les PSAN,

06:21sont assujettis aux exigences de LCBFT.

06:24Donc, il y avait un chapitre dédié à ces acteurs-là.

06:30Pour rappel, avec le règlement MICA, à partir du 31-12 de cette année, on va passer

06:36sous le régime européen MICA et donc ça va devenir des PSCA, donc des prestataires

06:40de services sur cryptoactifs.

06:41Je ne vais pas détailler plus que ça, mais ce domaine-là est un petit peu différent

06:46de la banque, par exemple, puisque ça traite de cryptoactifs.

06:49Donc, il y a des spécificités en termes de risques, en termes d'organisation et

06:53même d'outils, puisqu'on doit utiliser, par exemple, des outils d'analyse transactionnelle

06:58pour pouvoir analyser tous ces flux de cryptoactifs.

07:00Alors, une question qui est intéressante aussi, c'est de voir la manière dont les

07:05professionnels du secteur financier appréhendent cette question.

07:09Quels sont les défis pour ces professionnels en matière de conformité LCBFT ?

07:14Et bien, comme je le disais, ça va être vraiment l'appropriation de ces techniques-là,

07:20de pouvoir mettre en pratique une mise en conformité à 360 degrés.

07:24Il y a effectivement aussi des nouveaux risques émergents.

07:27Donc, par exemple, avec toutes les entrées en relation à distance et un petit peu la

07:33dématérialisation de la relation avec la clientèle.

07:39Donc, il y a aussi un grand sujet aujourd'hui sur la fraude documentaire qui donne lieu

07:44à de l'usurpation d'identité et qui, du coup, peut être propice à des faits de

07:48blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme.

07:50On a également le paiement instantané qui est déjà bien en place, mais qui va devenir

07:56d'autant plus obligatoire.

07:58Et donc là, ça veut dire réaliser tous les contrôles LCBFT en moins de 10 secondes

08:03puisque les paiements instantanés doivent se réaliser en moins de 10 secondes.

08:07Également, on a toujours le sujet de l'investissement participatif et les cagnottes

08:11en ligne qui peuvent être sujets au financement du terrorisme.

08:14Alors, attention, je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas y avoir recours.

08:17C'est juste qu'en fonction du risque, il faut bien mettre en place son dispositif de

08:22manière efficace.

08:25On va conclure là dessus.

08:26Merci Camille Baudouin.

08:28Je rappelle que vous êtes présidente de Baudouin Advisory.

08:31Merci beaucoup. Tout de suite, on continue.

08:33On va parler publicité ciblée et utilisation des données personnelles.

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