Vos droits : Une femme transgenre reconnue officiellement mère de son enfant

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Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

Transcript

00:00 -Avant de rentrer dans le problème juridique de cette femme,

00:03 on va parler de son couple.

00:05 -Oui. C'est un couple au départ tout à fait classique.

00:10 C'est un couple qui s'appelle Bernard et Marie.

00:13 Ils se marient en 1999.

00:16 Ils vont avoir 2 enfants.

00:18 Et puis, à un moment donné, Bernard ne va plus se sentir

00:21 dans le genre, dans le sexe qu'on lui a assigné,

00:25 c'est-à-dire qu'il est homme.

00:27 Et il se sent profondément, intimement femme.

00:31 Il va donc évidemment en parler à sa compagne.

00:34 Il va dire à Marie, "Je ne me sens plus homme.

00:37 "Je ne veux plus être Bernard. Je veux devenir Claire."

00:40 Et il va commencer en 2011 ce qu'on appelle une transition,

00:44 c'est-à-dire qu'il va faire un changement de sexe à l'état civil.

00:48 Alors, il n'y aura pas un changement de sexe

00:50 d'un point de vue physiologique, biologique.

00:53 Il va regarder son organe de reproduction.

00:56 -Il ne sera pas opéré, on ne lui enlève pas ses attributs masculins.

01:00 -Exactement. Vous traduisez parfaitement bien le langage.

01:03 -Mais vous êtes mon maître, vous savez, maître.

01:06 Et donc... -Et donc, voilà.

01:08 Et puis, ils vont même se dire que...

01:11 Pourquoi on ferait pas un 3e ?

01:13 Alors que Bernard est devenu Claire entre-temps.

01:15 -Vous rendez compte ? -Claire et Marie

01:17 vont faire un 3e enfant. -Stop, stop.

01:19 -Tout le monde suit ? -Non, attendez.

01:20 Il est devenu Claire en état civil.

01:21 Il est devenu Claire en état civil. -Il est regardé son zizi.

01:24 -Exactement. -Et donc, il va faire

01:26 de nouveau un enfant... -Naturellement.

01:29 -À son ancienne femme.

01:30 -Oui, parce qu'il a gardé son organe reproducteur masculin.

01:34 -Bon.

01:36 Transgenre, ça, c'est expliqué. Alors, la suite.

01:38 -Alors, ensuite, en fait,

01:41 quand le genre masculin ou féminin est assigné à une personne,

01:44 eh bien, la personne en question, et c'est la loi qui le prévoit,

01:48 la loi peut permettre à cette personne

01:50 de changer d'état civil, donc c'est ce qui s'est passé.

01:53 Et donc, entre-temps, ils ont eu un 3e enfant,

01:56 et donc, ils ont demandé, en tout cas, Bernard devenu Claire,

02:00 à demander à la justice d'être reconnu, finalement,

02:03 mère de l'enfant. -On le raconte.

02:04 -Et donc, père de l'enfant. -Attendez, attendez.

02:07 Je résume, mais vous me dites si vous comprenez.

02:09 Bernard devient...

02:11 -Claire. -Claire.

02:13 Il fait un enfant. -Oui, à Marie.

02:14 -D'accord. Mais Bernard, qui est devenu Claire,

02:17 il est maman aussi, puisque c'est une femme.

02:20 -Et d'ailleurs, on va écouter ce que dit Claire, justement.

02:23 On va faire un petit interview de Claire.

02:26 ...

02:28 -Moi, qui suis la mère sociale,

02:32 biologique,

02:35 femme à l'état civil de ma fille,

02:38 je ne serai pas sa mère.

02:39 Donc, c'est une discrimination à tous les points.

02:43 -J'ai juste une petite question sur le changement d'état civil.

02:47 Donc, c'est possible tout le temps et très rapidement.

02:49 Il n'y a pas vraiment de justificatif ?

02:51 -Très rapidement, non. C'est quand même toute une procédure.

02:53 -Il y a des psychologues...

02:55 -Mais sans changer de sexe ?

02:56 -Civilement. -Il a changé de genre.

02:58 -De genre ? Je ne change pas de genre.

03:00 C'est un peu long, parce que c'est un dossier.

03:02 Il faut l'instruire.

03:03 -Il n'a pas changé de sexe, il a changé de genre.

03:06 -Cette dame, on l'a vue, parce qu'il y a eu un procès.

03:08 Qu'est-ce qui s'est passé ? Pourquoi elle est là ?

03:10 -Et du coup, à partir de 2014,

03:12 cette personne, donc Claire, a demandé à la justice

03:15 qu'on la considère, puisque l'enfant a été né entre temps,

03:18 qu'on la considère comme mère et non plus comme père,

03:20 comme elle était inscrite au départ à l'état civil.

03:23 -Mais comme mère et comme père.

03:25 -Non, il y a déjà une maman qui est donc marie,

03:27 et elle aussi, c'est une deuxième maman, c'est possible,

03:30 puisqu'aujourd'hui, elle est femme,

03:32 et elle a demandé, à partir de 2014, au tribunal,

03:35 de la considérer comme mère.

03:36 D'abord, l'état civil, vous le verrez un peu plus tard,

03:38 a dit "Vous n'avez qu'à recourir à la procédure d'adoption."

03:41 Non, elle dit "Je n'ai pas à recourir à la procédure d'adoption."

03:44 -Je ne veux pas adopter cet enfant.

03:46 -Oui, parce qu'elle était déjà...

03:48 -C'est moi qui l'ai fait.

03:51 -Elle m'a dit "Vous êtes un homme."

03:53 "Non, je suis une mère."

03:54 -Elle m'appelle... Aujourd'hui, cette enfant m'appelle maman.

03:56 J'ai été, en fait, la première à la tenir dans les bras

03:59 lorsque l'accouchement est arrivé.

04:01 -Et elle a toujours été parent de cet enfant.

04:04 -Voilà. Et donc, vous verrez que dans un premier temps,

04:06 la cour d'appel, c'était assez long, ça a duré 8 ans, la procédure.

04:11 Dans un premier temps, il va y avoir la cour d'appel de Montpellier

04:14 qui va dire "Alors non, ça va pas être la mère,

04:17 ça va être ce qu'on appelle un parent biologique."

04:20 Et donc, elle va être inscrite sur l'état civil,

04:23 Claire va être inscrite comme parent biologique.

04:25 Mais elle n'est toujours pas d'accord.

04:27 Elle dit "Je ne veux pas être parent biologique,

04:29 je suis la mère de l'enfant."

04:31 Et de nouveau, elle va faire... -L'une des mères.

04:34 -Voilà. Donc, elle va aller devant la cour de cassation.

04:36 On est alors en 2020.

04:38 Elle va dans la cour de cassation. -Elle lâche pas le morceau.

04:41 -La cour de cassation, elle est à la fois très claire,

04:43 elle dit "L'époux d'un couple hétérosexuel

04:47 ayant déjà donné naissance à deux enfants

04:50 a changé de sexe

04:51 tout en conservant son appareil reproductif masculin.

04:55 Un nouvel enfant est né du couple

04:56 après le changement d'état civil du mari devenu femme."

04:59 Donc, la cour de cassation, elle est très claire.

05:02 Elle dit "Cet homme est devenu femme à l'état civil,

05:05 ils ont donné naissance à un enfant,

05:06 eh bien, cette femme peut être mère. Pourquoi pas ?"

05:09 -Mais elle demande pas à être mère des deux aînés ?

05:12 -Ah, ça, je ne sais pas si elle a demandé non,

05:14 puisqu'à l'époque, je pense qu'elle...

05:15 -Ne rajoute pas de l'huile sur le...

05:17 -Mais vous pouvez lui conseiller ?

05:19 -Mère des deux aînés, en tout cas, elle est le parent, de fait,

05:23 puisqu'elle s'appelait Bernard, elle est le parent des deux enfants.

05:27 Sauf que les deux enfants appelaient cet homme "papa",

05:31 et que maintenant, il faut l'appeler "maman".

05:33 Il complique, les deux, là, Bernard et Marie.

05:36 Ça va faire jurisprudence, ça ? -Oui, oui, oui.

05:38 -Parfois, il n'y a pas beaucoup de gens.

05:39 -Cette décision, elle était franchement très, très attendue,

05:41 et ça a été quand même un peu une révolution

05:43 au pays de l'état civil

05:44 et au pays de ces officiers d'état civil.

05:46 Imaginez à la mairie,

05:47 quelqu'un qui vient déclarer l'enfant en tant que père,

05:49 qui, tout d'un coup, dit "Maintenant, je suis la mère".

05:51 Donc c'est vrai que ça chamboule un peu pas mal les mentalités,

05:54 ça, ça chamboule un peu l'administratif.

05:57 Donc... -Incroyable.

06:00 -À l'issue de l'audience à huis clos,

06:01 la cour d'appel de Toulouse, justement, en décembre 21,

06:03 Claire avait confié sa lassitude d'expliquer

06:06 dans chaque juridiction ce qui, pour elle, était une évidence.

06:09 Elle dit "Je suis sa mère depuis sa naissance,

06:11 je suis la première à l'avoir prise dans mes bras,

06:13 elle m'appelle maman".

06:15 Claire est née femme dans un corps d'homme,

06:17 elle ne plante ni plus ni moins la reconnaissance de ce qu'elle est.

06:20 -Bon, très bien.

06:22 Pardon, je peux poser une question ?

06:24 Ils vivent tous ensemble, tous ces gens ?

06:25 -Oui, absolument.

06:27 Claire et Marie vivent ensemble,

06:28 et les trois enfants vivent ensemble.

06:31 -Claire, c'est... -Claire, ex-Bernard.

06:32 -Ex-Bernard, il vit avec Marie, qui était sa femme,

06:36 et qui, maintenant, s'accompagne.

06:39 -Sa femme, non, il y a deux femmes qui peuvent vivre ensemble.

06:42 -Et être mariées. -Ah, c'est sa femme.

06:43 -Oui, qui se marient, oui.

06:45 -Mais ils sont mariés ?

06:46 -Ils étaient mariés depuis le départ.

06:48 -Mais ils restent mariés.

06:49 -Ils restent mariés, simplement, maintenant.

06:51 -Marie, Marie, ce qu'elle aimait, c'était l'amour.

06:53 C'était pas qu'il soit Bernard ou Bianca.

06:55 C'était... -Claire.

06:56 -Bien sûr. -Pourquoi Bianca ?

06:58 -C'est compliqué, un peu.

06:59 -Oui, c'est... En tout cas, c'est vrai qu'au niveau légal,

07:02 la justice, c'est quand même un casse-tête.

07:03 -Incroyable. -Ca peut donc vous arriver.

07:04 -Génial. -Ca peut donc nous arriver.

07:06 Voilà ce que vous voulez vous dire.

07:07 -Bernard ou Bianca.

07:09 -Oui, vous avez raison de dire "peut-être".

07:11 -Oui, peut-être, peut-être. -Merci beaucoup.

07:13 [Musique]

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