Vos droits : Patrimoine, dettes, objets cachés... les enjeux d'un bon inventaire !

02/12/2024

Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

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00:00On ne pense pas, par exemple, parmi les mesures urgentes à prendre, quand on perd un proche,

00:09c'est de procéder à un inventaire de ses biens.

00:11Pourquoi c'est si important finalement ?

00:13D'abord parce que, évidemment, dans les familles unies, à priori, tout se sait,

00:19tout est parfaitement transparent, mais il y a des familles où c'est un peu désuni,

00:24il y a des familles recomposées, il y a des familles où ceux qui vont hériter

00:29ne se parlent plus depuis longtemps ou habitent dans des contrées très lointaines,

00:33et il y a une sorte de méfiance qui s'installe lors d'une succession,

00:38d'où cet inventaire.

00:39L'inventaire permet de recenser l'ensemble des comptes bancaires,

00:44s'il y a des biens immobiliers, des biens mobiliers, des bijoux,

00:49peut-être des vêtements de luxe ou même de la maroquinerie de luxe,

00:54est-ce qu'il y a une maison à l'étranger, est-ce qu'on a des assurances vie,

00:59il est important de tout recenser.

01:02Parce qu'on a pensé parfois aux obsèques, mais tout ça, tout ce qui est la périphérie de ça,

01:08on n'y pense pas, pas forcément.

01:09On n'y pense absolument pas, on se concentre sur les obsèques évidemment,

01:13parce qu'on est un peu sous le choc le plus souvent lorsqu'on perd quelqu'un,

01:17mais après, évidemment, s'ouvre cette question.

01:19Quelle différence on peut faire entre l'inventaire et une succession normale ?

01:26La succession, en réalité, c'est le fait de transmettre à ses héritiers les biens dont on a.

01:30C'est de l'argent la plupart du temps ou des biens immobiliers.

01:32C'est des biens ou des bijoux, des biens ou des œuvres d'art parfois.

01:36Donc c'est une succession qui se fait normalement auprès de ses enfants

01:39quand on a la chance d'avoir des enfants,

01:40auprès évidemment, puisqu'aujourd'hui le conjoint entre par la voie royale de la succession

01:45et lui aussi ou elle aussi perçoit une partie des biens,

01:49mais ça peut être aussi quand il n'y a pas d'enfants, les frères et sœurs,

01:53ça peut être également des proches, ça peut être des gens qu'on va désigner

01:56au sein d'un testament, ça c'est la succession lambda.

02:00Et donc pour que cette succession se passe le mieux possible,

02:04il faut qu'on puisse savoir qui va hériter de quoi.

02:07Habituellement, les bénéficiaires d'une succession, c'est qui ?

02:10Ce sont généralement les héritiers, ce qu'on appelle les héritiers,

02:13donc je le disais, les frères et sœurs, d'abord les enfants,

02:17ensuite avec le conjoint, ensuite les frères et sœurs,

02:20et puis ça peut être aussi des associations, ça peut être des fondations,

02:23parce qu'on a envie de léguer pour la protection des animaux,

02:26on a envie de léguer pour les gens qui sont dans une situation défavorisée,

02:30qui sont regroupés au sein d'une association.

02:32Donc cette dévolution successorale, généralement, elle obéit à un testament,

02:36c'est-à-dire que, et j'en profite pour le dire sincèrement,

02:40quand on a plusieurs enfants, quand on a par exemple des biens professionnels,

02:44une entreprise, quand on a une maison, par exemple une maison de famille,

02:48il y a peut-être un enfant parmi nos enfants qui préférerait

02:51à garder cette maison de famille alors que d'autres préféraient peut-être garder

02:54un studio, un appartement, et bien c'est bien de faire un testament

02:57parce qu'on va pouvoir faire ce qu'on appelle des attributions préférentielles,

03:00dire mon aîné va garder la maison parce que c'est la maison terrienne de famille,

03:05l'autre va pouvoir garder l'entreprise, le troisième va garder peut-être un bien plus léger,

03:10c'est important de faire une attribution préférentielle avec un testament.

03:13On ne fait pas ça qu'avec la feuille, on fait ça avec un notaire quand même, non ?

03:16On fait ça bien sûr avec un notaire, on prend même ce qu'on appelle un légataire universel

03:20qui va s'occuper d'administrer toute la succession.

03:23Mais dans quelles situations c'est obligatoire d'accomplir un inventaire alors ?

03:26Alors c'est obligatoire par exemple si on a des enfants mineurs, là c'est obligatoire

03:31parce que l'inventaire n'est pas obligatoire, c'est utilement conseillé,

03:34mais quand on a des enfants mineurs, ces enfants mineurs s'ils ont perdu un de leurs parents directs

03:39ou s'ils viennent en représentation d'un des frères et sœurs qui est peut-être décédé,

03:44eh bien ces enfants mineurs il faut les protéger, il faut les protéger évidemment

03:48de ceux qui vont mettre la main sur les biens, qui vont arriver les premiers dans la maison,

03:52qui vont peut-être faire disparaître des objets de valeur, des bijoux, un coffre-fort

03:57dans lequel il y a peut-être des choses de valeur dont évidemment les enfants ignoreront tout.

04:02Donc là c'est obligatoire, on veut véritablement protéger ces enfants.

04:06Ça l'est aussi dans les situations où il y a des biens à l'étranger.

04:10Vous, vous avez un château en Espagne, on le sait bien.

04:13Plusieurs, plusieurs.

04:14Plusieurs châteaux.

04:15Donc c'est important qu'on puisse le savoir et que tout le monde,

04:18tous vos héritiers puissent un jour profiter de ce bien qui est situé à l'étranger.

04:23Donc l'inventaire, vraiment, c'est important et il faut le faire, à mon avis, dans toutes les situations.

04:28J'ai entendu parler aussi à propos de succession qui était établie grâce à un testament,

04:32fait devant notaire, etc.

04:34Et puis il y en a qui contestent.

04:35Alors là il faut faire un inventaire et dire hop, hop, hop, je ne suis pas d'accord avec ça.

04:38C'est les suspicions.

04:39Les suspicions en cas de malversation.

04:42Vous savez, par exemple, il y a des enfants qui sont plus proches de celui du défunt,

04:46qui sont restés avec lui toute sa vie et souvent par cœur parce qu'ils l'ont accueilli dans la maison.

04:52Ils ont évité peut-être que cette personne aille dans un Ehpad.

04:55Et on a l'impression, les autres héritiers pensent qu'ils ont profité de la situation.

05:00Ils en ont profité pour détourner certains biens, pour se faire remettre des bijoux,

05:05des sommes d'argent, des fonds, détourner les comptes bancaires.

05:08Donc ça permet quand même, un inventaire, d'assurer une distribution équitable,

05:11de limiter les conflits entre héritiers.

05:13Et ça peut avoir, cher William, une application fiscale.

05:18Ah bon d'accord.

05:19L'inventaire, ça peut influencer donc le calcul des droits de succession.

05:24D'abord.

05:25C'est ça que vous voulez dire ?

05:26Ça va.

05:27On est obligé de payer des taxes quand on hérite.

05:30Et donc ces taxes vont être sur l'importance de la succession.

05:33Donc si on a surévalué, si on n'a pas suffisamment évalué,

05:37on va se retrouver en embrouille avec l'administration fiscale.

05:40Donc il faut cet inventaire pour pouvoir évaluer équitablement les biens.

05:45Non parce que ce n'est pas un mot qu'on emploie en succession,

05:47tout le monde connaît.

05:48Mais inventaire, non.

05:49Et puis deuxième chose, lorsqu'encore une fois,

05:52on ne connaît pas vraiment la situation de celui qui est décédé,

05:55imaginez, on n'a peut-être pas envie d'hériter de ses dettes.

05:57Ah bon ?

05:58Donc avec un inventaire, vous allez pouvoir dire,

06:02on dit déjà, sous bénéfice d'inventaire.

06:05J'accepte, mais je veux être d'abord sûr de…

06:08Oui, mais à l'époque, ce n'était pas le cas.

06:09À l'époque, on ne pouvait pas savoir ce qu'il y avait dans la succession.

06:11Aujourd'hui, on peut le voir.

06:13Oui, c'est même impératif.

06:14Oui, bien sûr.

06:15Donc d'où l'intérêt de l'inventaire, de se dire, on ne va pas hériter des dettes.

06:17Et refuser peut-être la succession à temps,

06:19parce qu'on a un délai pour savoir si oui ou non on accepte la succession.

06:23Bon, très bien, merci beaucoup.

06:26Ça vous a convaincu ?

06:27Oui, oui.

06:28C'est le mot inventaire qui n'est pas dans notre vocabulaire

06:31dans des moments comme ça.

06:33On pense à la succession.

06:34Mais qu'est-ce qu'on fait pour le château en Espagne ?

06:35Vous me direz après.

06:36Ben, je verrai.

06:37Ben, c'est toi qui…

06:38C'est sur l'inventaire.

06:39Je suis attribution préférée.

06:40Il faut être gentil.

06:41Sinon, vous aurez peut-être, je ne sais pas, le grenier.

06:43Ah non.

06:44Le cas.

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