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Vos droits : le Tour de France des arrêtés municipaux les plus insolites !
C8
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25/06/2024
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00
...
00:05
C'était dans Tintin ou Spirou qu'il y avait Oncle Paul.
00:08
Vous ne vous dîtes pas ?
00:09
C'est Spirou.
00:11
Oncle Paul, c'est un monsieur qui avait une pipe
00:13
et s'y racontait des histoires.
00:15
Voici Oncle Roland.
00:16
Il est venu avec des...
00:17
On est Père Castor.
00:19
On s'intéresse en particulier...
00:21
Alors, ce sont des arrêtés municipaux, c'est ça ?
00:23
C'est ça.
00:25
Il faut savoir qu'il y a des arrêtés
00:27
totalement farfelus,
00:28
totalement loufoques.
00:30
On va parler d'ovnis interdits.
00:32
On va parler également de prises de soleil obligatoires.
00:36
On va prescrire des prises de soleil obligatoires
00:39
dans certaines communes.
00:40
Ou encore, on va distribuer du Viagra,
00:42
ces petites pilules bleues destinées un peu
00:45
à exciter la population, la jeune fille masculine.
00:48
Ce sont de véritables arrêtés
00:50
qui ont été pris dans différentes communes.
00:52
C'est pas parce qu'Hubert a de l'humour.
00:54
C'est une intention. Vous allez voir pourquoi.
00:57
D'abord, qu'est-ce qu'un arrêté municipal ?
00:59
Un arrêté, c'est une décision qui a été prise,
01:01
qui a été arrêtée, comme son nom l'indique,
01:04
par un maire, qui s'impose aux communes,
01:06
qui s'impose à tous les habitants de la commune,
01:09
qui est généralement...
01:11
Qui existe en préfecture,
01:12
qu'on peut voir le libellé également en ville.
01:15
Les visiteurs doivent se soumettre
01:17
également à ces arrêtés municipaux.
01:20
Alors, il y a des centaines d'arrêtés
01:22
qui sont pris chaque année.
01:24
Généralement, ils sont très sérieux.
01:26
Il y en a des loufoques, et on les a répertoriés.
01:29
Je disais, par exemple,
01:30
l'arrêté qui contient l'interdiction aux OVNIs
01:33
de se poser dans une commune,
01:35
c'est le maire de Châteauneuf-du-Pape.
01:37
Vous savez, pourquoi il a pris un tel arrêté, à votre avis ?
01:40
Parce qu'il était bourré.
01:42
C'est pas très loin.
01:43
Il avait envie de faire connaître
01:45
cette cuvée de vin de Châteauneuf-du-Pape.
01:47
Il s'est dit que pour tous les étrangers,
01:49
si je prends cet arrêté...
01:51
-...on va en parler. -...qui est totalement loufoque,
01:54
on va en parler.
01:55
Effectivement, ça va être un peu...
01:57
-...ça a bien marché. -...ça a bien marché.
01:59
C'est un peu le leitmotiv de tous ces arrêtés.
02:02
-...ça a fait vendre du vin. -...oui, ça a fait vendre du vin.
02:05
Ca l'a fait connaître,
02:06
parce que tout le monde en a parlé à l'étranger,
02:09
évidemment, en France.
02:10
C'est pour la cuvée Châteauneuf-du-Pape
02:13
et pour faire connaître, là, la région,
02:15
cette cuvée locale à tous les étrangers.
02:17
Autre dinguerie, si je puis dire,
02:20
c'est en Haute-Garonne, Pyrénées et Loire,
02:23
un arrêté qui interdit aux administrés de mourir.
02:27
Comment est-ce possible ?
02:28
En fait, ils ont aperçu qu'il y avait
02:30
de moins en moins de médecins dans ces régions,
02:33
donc pas assez de médecins pour constater les décès,
02:36
et puis, les cimetières, il n'y avait plus de place.
02:39
Alors, pour attirer, finalement, la lumière
02:41
sur ces localités qui étaient en manque
02:43
à la fois de cimetières et de médecins,
02:46
cet arrêté a été pris pour que les gens discutent de ça
02:49
en disant qu'ils vous ont interdit de mourir
02:51
parce qu'on ne pourra pas vous enterrer.
02:53
Il n'y a pas de règle. On peut prendre n'importe quoi.
02:56
Non, mais ça tient la route.
02:58
Là, c'est pour créer un événement
03:00
pour solliciter le préfet de la région.
03:02
C'est absurde.
03:03
C'est absurde, mais tout le monde en parle.
03:05
C'est pas interdit de prendre des décisions politiques ?
03:08
Non, vous allez voir qu'on peut les contester,
03:11
mais c'est pas interdit.
03:12
De la même manière qu'il y a l'interdiction de mourir,
03:15
il y a l'interdiction de naître en Côte d'Or,
03:18
parce que la maternité est fermée.
03:20
Si vous êtes enceinte, vous devez quitter la ville
03:22
avant d'accoucher, parce qu'il n'y avait pas de maternité.
03:26
C'est pour dénoncer.
03:27
C'est pour dénoncer.
03:28
D'accord, mais si l'arrêté existe,
03:30
ça veut dire que vous pouvez avoir une amende ?
03:33
Généralement, il n'y a pas d'amende,
03:35
il n'y a pas de sanction,
03:37
mais c'est pour attirer l'attention,
03:39
visiblement, des autorités.
03:40
En disant que vous n'avez plus de maternité,
03:43
vous vous plaignez, comment ça se fait, etc.
03:46
Le journal local en parle, et ainsi de suite.
03:48
Voilà.
03:50
A part ça ?
03:51
Vous en voulez d'autres ?
03:53
Vous en voulez d'autres ?
03:54
Il y a un arrêté qui a été pris pour la région de l'Hérault.
03:57
Et là, c'est un des maires qui estimait
04:00
que les gens n'étaient pas assez polis
04:02
quand ils rentraient dans la mairie.
04:04
Ils ne disaient pas bonjour.
04:06
Donc, interdiction de ne pas être poli,
04:08
ou plutôt l'obligation d'être poli.
04:10
Et là, c'était plutôt intéressant.
04:12
Et là encore, c'était écrit noir sur blanc.
04:15
Lorsque vous entrez à la mairie,
04:17
vous êtes obligés de dire bonjour,
04:20
de saluer, d'avoir des civilités.
04:22
C'est l'éducation.
04:23
Comment on fait pour contester un arrêt ?
04:25
C'est la grande question.
04:27
C'est le juge administratif qui est saisi
04:29
soit par un usager de la commune,
04:31
qui dit que c'est loufoque,
04:33
c'est anticonstitutionnel, c'est anti-légal,
04:36
ou ça peut être le préfet.
04:37
Le préfet peut être agacé qu'on lui a pris son attention
04:40
en disant la maternité, l'école qui va fermer,
04:43
le cimetière.
04:44
Il peut demander, effectivement, au juge
04:47
d'annuler pour illégalité,
04:48
et c'est ce qui peut le plus souvent arriver.
04:51
Et il y a aussi des arrêtés qui sont plutôt sympas.
04:54
Quand on oblige les administrés à faire quelque chose de précis
04:58
et qui va les rendre heureux.
04:59
Alors, nous sommes à Essars, en Bocage, en Vendée.
05:02
On est en 2019.
05:04
Face à la dépression automnale dont on est tous victimes,
05:07
eh bien, on oblige les citoyens à être en joie.
05:10
On oblige les citoyens...
05:11
Je me demande si on n'en avait pas parlé dans le journal.
05:14
Si on n'en avait pas parlé dans le journal.
05:17
C'est possible. En 2019, vous vous en rappelez.
05:19
Donc, on est quasiment...
05:21
Les gens, on leur demande de sourire et de rire tous ensemble.
05:26
Et d'ailleurs, il est indiqué que plus on est de fous,
05:28
plus on rit. C'est indiqué dans l'arrêté.
05:31
C'est, vous dire, la loufoquerie totale des arrêtés qui font rire.
05:34
Je conseillerais à M. le maire de faire un festival de l'humour.
05:38
Les gens se riraient grâce à des humoristes qui viendraient.
05:41
Il cherche un ambassadeur pour ce festival.
05:44
On viendra raconter des...
05:46
J'aimerais revenir sur l'arrêté avec le Viagra.
05:49
Ca, c'était pour encourager la natalité dans une commune.
05:52
Ils ont distribué... Et là, ils l'ont vraiment fait.
05:56
C'était à Marigny, dans les Deux-Sèvres,
05:59
où il y a une classe d'école qui menaçait de fermer.
06:03
Ils se sont dit qu'il y a une faute de natalité.
06:06
Et là, ils ont distribué ces petites pilules bleues
06:09
avec une prime à la natalité qui a été desservie.
06:12
Ca a marché.
06:13
Ca a été embêtant.
06:14
Il y avait des gens d'un autre village.
06:16
Ils sont venus.
06:17
C'est gratos. On y va, les gars.
06:19
Si on veut se régaler avec ces arrêtés municipaux insensés,
06:23
où peut-on les retrouver ?
06:24
Il y a un site et une revue où on peut retrouver ces arrêtés
06:27
qui a pour nom, d'ailleurs,
06:29
lescuriositésjuridiques.fr.
06:32
Et vous savez qu'Alain Bauer, que vous recevrez à la rentrée,
06:35
a sorti un livre qui intitulait
06:37
les lois, décrets et arrêtés les plus cons de l'Histoire.
06:40
Pas les plus connus, mais les plus cons de l'Histoire,
06:43
dans lesquels vous trouverez des pépites.
06:45
J'en ai un. J'ai un petit cadeau pour Anthony Ruiz.
06:48
C'est pour toi, Anthony. Je l'ai trouvé.
06:51
En 2015, il y a eu la fermeture des voies de Berge,
06:53
qui a été ordonnée par Mme Hidalgo.
06:55
Le maire de Maison-Lafitte disait qu'on ne pouvait plus rentrer
06:59
dans Paris, qu'il y avait 3,3 km de fermeture de Berge.
07:02
On avait piétonnisé, on a piétonnisé.
07:04
Il disait que le maire de Maison-Lafitte
07:07
a pris un arrêté pour interdire à Mme Hidalgo
07:09
de venir à Maison-Lafitte.
07:11
Elle n'avait plus l'horreur de se rentrer à Maison-Lafitte.
07:14
C'est un coup d'éclat qui n'a pas réouvert les voies sur Berge.
07:18
Elle est allée à Maison-Lafitte ?
07:20
On ne sait pas. Peut-être que tu pourrais l'inviter à dîner ?
07:24
Avec grand plaisir.
07:25
On verra bien ce qui se passerait.
07:27
Merci beaucoup, maître. A bientôt.
07:29
A très bientôt. A demain.
07:31
Sous-titrage ST' 501
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