Vos droits : le Tour de France des arrêtés municipaux les plus insolites !

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Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

Transcript

00:00...

00:05C'était dans Tintin ou Spirou qu'il y avait Oncle Paul.

00:08Vous ne vous dîtes pas ?

00:09C'est Spirou.

00:11Oncle Paul, c'est un monsieur qui avait une pipe

00:13et s'y racontait des histoires.

00:15Voici Oncle Roland.

00:16Il est venu avec des...

00:17On est Père Castor.

00:19On s'intéresse en particulier...

00:21Alors, ce sont des arrêtés municipaux, c'est ça ?

00:23C'est ça.

00:25Il faut savoir qu'il y a des arrêtés

00:27totalement farfelus,

00:28totalement loufoques.

00:30On va parler d'ovnis interdits.

00:32On va parler également de prises de soleil obligatoires.

00:36On va prescrire des prises de soleil obligatoires

00:39dans certaines communes.

00:40Ou encore, on va distribuer du Viagra,

00:42ces petites pilules bleues destinées un peu

00:45à exciter la population, la jeune fille masculine.

00:48Ce sont de véritables arrêtés

00:50qui ont été pris dans différentes communes.

00:52C'est pas parce qu'Hubert a de l'humour.

00:54C'est une intention. Vous allez voir pourquoi.

00:57D'abord, qu'est-ce qu'un arrêté municipal ?

00:59Un arrêté, c'est une décision qui a été prise,

01:01qui a été arrêtée, comme son nom l'indique,

01:04par un maire, qui s'impose aux communes,

01:06qui s'impose à tous les habitants de la commune,

01:09qui est généralement...

01:11Qui existe en préfecture,

01:12qu'on peut voir le libellé également en ville.

01:15Les visiteurs doivent se soumettre

01:17également à ces arrêtés municipaux.

01:20Alors, il y a des centaines d'arrêtés

01:22qui sont pris chaque année.

01:24Généralement, ils sont très sérieux.

01:26Il y en a des loufoques, et on les a répertoriés.

01:29Je disais, par exemple,

01:30l'arrêté qui contient l'interdiction aux OVNIs

01:33de se poser dans une commune,

01:35c'est le maire de Châteauneuf-du-Pape.

01:37Vous savez, pourquoi il a pris un tel arrêté, à votre avis ?

01:40Parce qu'il était bourré.

01:42C'est pas très loin.

01:43Il avait envie de faire connaître

01:45cette cuvée de vin de Châteauneuf-du-Pape.

01:47Il s'est dit que pour tous les étrangers,

01:49si je prends cet arrêté...

01:51-...on va en parler. -...qui est totalement loufoque,

01:54on va en parler.

01:55Effectivement, ça va être un peu...

01:57-...ça a bien marché. -...ça a bien marché.

01:59C'est un peu le leitmotiv de tous ces arrêtés.

02:02-...ça a fait vendre du vin. -...oui, ça a fait vendre du vin.

02:05Ca l'a fait connaître,

02:06parce que tout le monde en a parlé à l'étranger,

02:09évidemment, en France.

02:10C'est pour la cuvée Châteauneuf-du-Pape

02:13et pour faire connaître, là, la région,

02:15cette cuvée locale à tous les étrangers.

02:17Autre dinguerie, si je puis dire,

02:20c'est en Haute-Garonne, Pyrénées et Loire,

02:23un arrêté qui interdit aux administrés de mourir.

02:27Comment est-ce possible ?

02:28En fait, ils ont aperçu qu'il y avait

02:30de moins en moins de médecins dans ces régions,

02:33donc pas assez de médecins pour constater les décès,

02:36et puis, les cimetières, il n'y avait plus de place.

02:39Alors, pour attirer, finalement, la lumière

02:41sur ces localités qui étaient en manque

02:43à la fois de cimetières et de médecins,

02:46cet arrêté a été pris pour que les gens discutent de ça

02:49en disant qu'ils vous ont interdit de mourir

02:51parce qu'on ne pourra pas vous enterrer.

02:53Il n'y a pas de règle. On peut prendre n'importe quoi.

02:56Non, mais ça tient la route.

02:58Là, c'est pour créer un événement

03:00pour solliciter le préfet de la région.

03:02C'est absurde.

03:03C'est absurde, mais tout le monde en parle.

03:05C'est pas interdit de prendre des décisions politiques ?

03:08Non, vous allez voir qu'on peut les contester,

03:11mais c'est pas interdit.

03:12De la même manière qu'il y a l'interdiction de mourir,

03:15il y a l'interdiction de naître en Côte d'Or,

03:18parce que la maternité est fermée.

03:20Si vous êtes enceinte, vous devez quitter la ville

03:22avant d'accoucher, parce qu'il n'y avait pas de maternité.

03:26C'est pour dénoncer.

03:27C'est pour dénoncer.

03:28D'accord, mais si l'arrêté existe,

03:30ça veut dire que vous pouvez avoir une amende ?

03:33Généralement, il n'y a pas d'amende,

03:35il n'y a pas de sanction,

03:37mais c'est pour attirer l'attention,

03:39visiblement, des autorités.

03:40En disant que vous n'avez plus de maternité,

03:43vous vous plaignez, comment ça se fait, etc.

03:46Le journal local en parle, et ainsi de suite.

03:48Voilà.

03:50A part ça ?

03:51Vous en voulez d'autres ?

03:53Vous en voulez d'autres ?

03:54Il y a un arrêté qui a été pris pour la région de l'Hérault.

03:57Et là, c'est un des maires qui estimait

04:00que les gens n'étaient pas assez polis

04:02quand ils rentraient dans la mairie.

04:04Ils ne disaient pas bonjour.

04:06Donc, interdiction de ne pas être poli,

04:08ou plutôt l'obligation d'être poli.

04:10Et là, c'était plutôt intéressant.

04:12Et là encore, c'était écrit noir sur blanc.

04:15Lorsque vous entrez à la mairie,

04:17vous êtes obligés de dire bonjour,

04:20de saluer, d'avoir des civilités.

04:22C'est l'éducation.

04:23Comment on fait pour contester un arrêt ?

04:25C'est la grande question.

04:27C'est le juge administratif qui est saisi

04:29soit par un usager de la commune,

04:31qui dit que c'est loufoque,

04:33c'est anticonstitutionnel, c'est anti-légal,

04:36ou ça peut être le préfet.

04:37Le préfet peut être agacé qu'on lui a pris son attention

04:40en disant la maternité, l'école qui va fermer,

04:43le cimetière.

04:44Il peut demander, effectivement, au juge

04:47d'annuler pour illégalité,

04:48et c'est ce qui peut le plus souvent arriver.

04:51Et il y a aussi des arrêtés qui sont plutôt sympas.

04:54Quand on oblige les administrés à faire quelque chose de précis

04:58et qui va les rendre heureux.

04:59Alors, nous sommes à Essars, en Bocage, en Vendée.

05:02On est en 2019.

05:04Face à la dépression automnale dont on est tous victimes,

05:07eh bien, on oblige les citoyens à être en joie.

05:10On oblige les citoyens...

05:11Je me demande si on n'en avait pas parlé dans le journal.

05:14Si on n'en avait pas parlé dans le journal.

05:17C'est possible. En 2019, vous vous en rappelez.

05:19Donc, on est quasiment...

05:21Les gens, on leur demande de sourire et de rire tous ensemble.

05:26Et d'ailleurs, il est indiqué que plus on est de fous,

05:28plus on rit. C'est indiqué dans l'arrêté.

05:31C'est, vous dire, la loufoquerie totale des arrêtés qui font rire.

05:34Je conseillerais à M. le maire de faire un festival de l'humour.

05:38Les gens se riraient grâce à des humoristes qui viendraient.

05:41Il cherche un ambassadeur pour ce festival.

05:44On viendra raconter des...

05:46J'aimerais revenir sur l'arrêté avec le Viagra.

05:49Ca, c'était pour encourager la natalité dans une commune.

05:52Ils ont distribué... Et là, ils l'ont vraiment fait.

05:56C'était à Marigny, dans les Deux-Sèvres,

05:59où il y a une classe d'école qui menaçait de fermer.

06:03Ils se sont dit qu'il y a une faute de natalité.

06:06Et là, ils ont distribué ces petites pilules bleues

06:09avec une prime à la natalité qui a été desservie.

06:12Ca a marché.

06:13Ca a été embêtant.

06:14Il y avait des gens d'un autre village.

06:16Ils sont venus.

06:17C'est gratos. On y va, les gars.

06:19Si on veut se régaler avec ces arrêtés municipaux insensés,

06:23où peut-on les retrouver ?

06:24Il y a un site et une revue où on peut retrouver ces arrêtés

06:27qui a pour nom, d'ailleurs,

06:29lescuriositésjuridiques.fr.

06:32Et vous savez qu'Alain Bauer, que vous recevrez à la rentrée,

06:35a sorti un livre qui intitulait

06:37les lois, décrets et arrêtés les plus cons de l'Histoire.

06:40Pas les plus connus, mais les plus cons de l'Histoire,

06:43dans lesquels vous trouverez des pépites.

06:45J'en ai un. J'ai un petit cadeau pour Anthony Ruiz.

06:48C'est pour toi, Anthony. Je l'ai trouvé.

06:51En 2015, il y a eu la fermeture des voies de Berge,

06:53qui a été ordonnée par Mme Hidalgo.

06:55Le maire de Maison-Lafitte disait qu'on ne pouvait plus rentrer

06:59dans Paris, qu'il y avait 3,3 km de fermeture de Berge.

07:02On avait piétonnisé, on a piétonnisé.

07:04Il disait que le maire de Maison-Lafitte

07:07a pris un arrêté pour interdire à Mme Hidalgo

07:09de venir à Maison-Lafitte.

07:11Elle n'avait plus l'horreur de se rentrer à Maison-Lafitte.

07:14C'est un coup d'éclat qui n'a pas réouvert les voies sur Berge.

07:18Elle est allée à Maison-Lafitte ?

07:20On ne sait pas. Peut-être que tu pourrais l'inviter à dîner ?

07:24Avec grand plaisir.

07:25On verra bien ce qui se passerait.

07:27Merci beaucoup, maître. A bientôt.

07:29A très bientôt. A demain.

07:31Sous-titrage ST' 501

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