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Vos droits : Divorce en 3 mois et par consentement mutuel, c'est possible !
C8
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25/11/2024
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00
...
00:05
Alors, comment ça se passe aujourd'hui,
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la procédure de divorce à l'amiable ?
00:09
J'aime bien ce mot-là. On s'adore, on se divorce.
00:13
Révolution, quand même, au pays du divorce.
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2017, tout a changé.
00:16
Pourquoi au pays du divorce ?
00:18
Au pays du divorce, habituellement,
00:20
on passe devant un juge pour divorcer.
00:22
Or, là, on s'est quand même dit qu'il y avait quasiment,
00:25
aujourd'hui, dans les années 2020,
00:27
un couple sur deux qui divorce.
00:29
Il y a un encombrement, manifestement, des juridictions.
00:32
Généralement, on s'aperçoit que les couples qui divorcent
00:35
un divorce sur deux, c'est des couples qui, en réalité,
00:38
n'ont soit pas d'enfants, soit divorcent très rapidement
00:41
après leur mariage. Donc, on se dit, finalement,
00:43
ils se sont trompés, il y a eu une difficulté,
00:45
ils veulent aller à la case divorce et case tribunale,
00:48
et les tribunaux sont engorgés.
00:50
Donc, on s'est dit, est-ce que ça vaut le coup
00:52
de maintenir, lorsque tout le monde est d'accord
00:55
pour divorcer et assez rapidement,
00:57
est-ce que le juge est vraiment essentiel ?
00:59
Est-ce qu'il n'y a pas une possibilité
01:01
de se mettre d'accord très rapidement
01:03
sur le menton d'une pension alimentaire
01:05
s'il y a des enfants, ou d'une prestation compensatoire,
01:08
un an ou deux après le divorce, il n'y a quasiment pas d'argent
01:11
versé à la femme ou à l'homme, et puis, la garde des enfants,
01:15
garde alternée, pas garde alternée, qui garde le domicile,
01:18
est-ce qu'il y a un partage des biens ?
01:20
Parfois, il n'y a pas beaucoup de biens, voire pas du tout,
01:23
est-ce que ce n'est pas plus intéressant d'aller très vite
01:26
et se mettre d'accord sur l'ensemble de ces éléments ?
01:29
Si on se met d'accord sur l'ensemble de ces éléments,
01:32
n'est-ce pas plus facile de divorcer sans passer par la case juge ?
01:35
Cela dit, il y a certains qui, quand ils ont entendu ça à l'époque,
01:39
se sont dit, oui, mais un juge, c'est plus sérieux,
01:42
c'est l'autorité, sinon, ça va être un peu la panique, quoi.
01:46
Mais alors, là, c'est qui ? C'est un notaire ?
01:49
C'est d'abord deux avocats spécialisés,
01:51
et c'est quand même mon conseil,
01:53
deux avocats spécialisés qui vont prendre,
01:55
pour les divorces à l'amiable, quand on passait devant un juge,
01:59
on pouvait prendre le même avocat.
02:00
Là, on dit non, il faut qu'il y ait deux avocats
02:03
pour être sûr que l'un n'influence pas l'autre
02:06
et que le couple ou l'épouse ou l'époux
02:08
ne soient pas influencés par cette volonté, à tout craint,
02:11
de vouloir divorcer.
02:12
On prend deux avocats, c'est la 1re chose.
02:15
Après, on s'est posé la question, s'il y a des enfants mineurs,
02:18
l'histoire de la garde de l'enfant, de la résidence de l'enfant,
02:21
s'il a un certain sens du discernement,
02:23
est-ce qu'il ne doit pas être entendu ?
02:26
Dans le cas où on ne passe pas devant le juge,
02:28
on doit faire remplir un formulaire par ces enfants,
02:31
ils peuvent avoir 10 ans, 11 ans,
02:33
ils doivent demander s'ils veulent passer devant le juge
02:36
pour exprimer ce qu'ils ont à exprimer ou pas.
02:38
C'est une obligation morale, d'aller voir ces enfants,
02:41
en leur disant, est-ce que vous voulez passer devant le juge,
02:45
auquel cas, ce sera le juge qui réinterviendra dans le divorce.
02:48
C'est pas facile.
02:49
C'est pas facile, mais donc, il faut passer par cela.
02:52
Et puis, effectivement, une fois que les deux parties,
02:55
les deux conjoints se sont mis d'accord pour divorcer,
02:58
en bout de chaîne, simplement, on va chez le notaire
03:01
pour qu'il enregistre le divorce.
03:03
Il ne va pas contrôler ni le consentement de l'un,
03:06
ni de l'autre, il fait confiance aux deux avocats,
03:08
il y a eu un échange de convention.
03:10
C'est pas son métier.
03:12
Il y a un certain délai, parce qu'il faut que,
03:14
lorsqu'on reçoit la convention, l'un ou l'autre puisse avoir
03:18
un temps de réflexion pour être sûr de vouloir divorcer
03:20
par la convention, et auquel cas, on passe devant le juge,
03:24
le notaire, et le notaire avalise, j'ai envie de dire, ce divorce.
03:27
Il y a une convention, ça s'appelle comme ça.
03:30
Il y a des points-clés dans la convention de divorce ?
03:33
Il y a le partage des biens mobiliers et immobiliers.
03:36
Vous avez pu acheter un appartement, des meubles ensemble.
03:39
Qui va garder quoi ? Qui va rembourser les crédits ?
03:42
Il faut en discuter avec les avocats.
03:45
Il y a, évidemment, le montant et les modalités
03:48
de la garde et de la pension alimentaire.
03:50
C'est une résidence alternée, qui semble être le principe,
03:53
lorsqu'on divorce.
03:54
Les enfants vont aller chez les uns et les autres
03:57
une semaine sur deux.
03:58
Quel est le montant de la pension ?
04:00
Même si c'est une résidence alternée,
04:03
l'un peut être moins favorable que l'autre.
04:05
Il faut fixer la pension alimentaire.
04:07
Est-ce qu'il y a une prestation compensatoire ?
04:10
Le montant d'une pension pour l'un des conjoints
04:13
qui est dans une situation difficile après x années de mariage.
04:16
Tout ça, il faut l'organiser, il faut que ce soit très clair
04:19
et qu'il y ait un système à l'avenir.
04:22
Vous savez que, par exemple, il y a une épouse, en 2019,
04:25
qui a fait valoir devant la justice qu'en réalité,
04:27
elle s'était fait avoir sur le partage des biens.
04:30
On lui avait présenté les choses,
04:32
son avocat, sur les éléments produits, avait dit
04:35
que le partage qui est là est équitable.
04:37
Elle a découvert qu'en réalité, il ne l'était pas.
04:40
C'est ce qu'on appelle un vice du consentement.
04:42
On a un peu manipulé son consentement.
04:45
Est-ce qu'on peut revenir sur un jugement ou un divorce ?
04:48
Précisément, en cas de vice du consentement.
04:50
Soit l'un des époux dit...
04:52
J'ai commis une erreur.
04:53
On revient devant le juge, cette fois-ci,
04:56
et on dit que j'ai commis l'erreur,
04:58
que je n'avais pas compris quelque chose
05:00
qui était important sur la valeur d'un bien,
05:03
ou on m'a trompé, c'est-à-dire que mon mari m'a donné
05:06
des fausses déclarations d'impôt ou des implis d'imposition
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qui montrent qu'il me disait qu'il gagnait tant,
05:12
alors qu'il gagnait plus que ce qui était indiqué.
05:14
La pension soit était inexistante...
05:16
Cette tromperie, cette vice du consentement,
05:19
fait que le divorce, peut-être, on peut revenir dessus,
05:22
et le juge peut être amené à rejuger, cette fois-ci, le divorce.
05:26
Là, il n'y a pas de juge.
05:27
Le juge intervient et dit qu'on remet les parties en état,
05:30
et la pension alimentaire sera ça, la garde des enfants sera ça.
05:34
Donc, voilà.
05:35
Donc, un juge peut tout de même avoir son mot à dire
05:40
dans ces procédures.
05:42
Au départ, il n'y en avait pas.
05:44
Il n'y en avait pas.
05:45
Même si vous divorcez sans juge,
05:47
il y a eu une modification de la situation de l'un ou de l'autre.
05:51
Si, par exemple, l'un des conjoints a une baisse notable de ses revenus,
05:56
la pension alimentaire qu'il avait prévue de verser au départ
05:59
n'est plus la bonne, il ne peut plus la verser.
06:01
Pour ne pas se retrouver devant le tribunal correctionnel,
06:05
il va demander au juge de baisser cette pension alimentaire.
06:08
De même pour la garde des enfants.
06:10
Si l'un des parents s'avère nocif alors qu'on avait prévu
06:13
l'un des parents peut revenir devant le juge.
06:16
C'est sur les modalités et sur les conséquences du divorce.
06:19
Le divorce ne sera pas mis en cause,
06:21
mais on revient sur ce qui avait été prévu.
06:24
Tout ça, c'est fait pour que ça aille plus vite et qu'il y ait moins de soucis.
06:28
En général, pour conclure...
06:29
Il faut compter entre 2 et 3 mois quand on est d'accord sur tout.
06:33
Vous savez, il y a même les divorces en ligne.
06:35
Divorce par texto.
06:37
Allez, salut !
06:38
Le divorce en ligne, il y a même des avocats spécialisés
06:42
qui vous coûtent entre 500 et 1 000 euros maximum.
06:44
Il faut se mettre d'accord avec votre avocat.
06:47
Quel va être le montant du devis pour divorcer ?
06:49
À quoi ils doivent s'attendre ?
06:51
Justement, ils doivent s'attendre à...
06:53
Divorce en ligne, s'il n'y a rien,
06:55
ça peut être entre 750 et 1 000 euros maximum.
06:58
Si c'est un divorce où il y a des biens, des enfants,
07:01
ça peut être entre 2 500 et 3 000 euros.
07:03
Auquel cas, vous demandez le devis.
07:06
On peut négocier un forfait.
07:07
C'est un forfait, un devis.
07:10
On sait qu'au bout de temps, il y aura les frais de notaire.
07:13
Je ne suis pas mariée.
07:14
Vous n'êtes pas concernée, Caroline ?
07:16
Je suis déjà divorcée.
07:17
Non.
07:19
Déjà divorcée.
07:20
Elle n'est pas encore mariée.
07:21
Ah ! C'est encore une demoiselle ?
07:23
Oui.
07:24
Ah, oh !
07:26
Voilà.
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