Vos droits : Divorce en 3 mois et par consentement mutuel, c'est possible !

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Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

Transcript

00:00...

00:05Alors, comment ça se passe aujourd'hui,

00:07la procédure de divorce à l'amiable ?

00:09J'aime bien ce mot-là. On s'adore, on se divorce.

00:13Révolution, quand même, au pays du divorce.

00:152017, tout a changé.

00:16Pourquoi au pays du divorce ?

00:18Au pays du divorce, habituellement,

00:20on passe devant un juge pour divorcer.

00:22Or, là, on s'est quand même dit qu'il y avait quasiment,

00:25aujourd'hui, dans les années 2020,

00:27un couple sur deux qui divorce.

00:29Il y a un encombrement, manifestement, des juridictions.

00:32Généralement, on s'aperçoit que les couples qui divorcent

00:35un divorce sur deux, c'est des couples qui, en réalité,

00:38n'ont soit pas d'enfants, soit divorcent très rapidement

00:41après leur mariage. Donc, on se dit, finalement,

00:43ils se sont trompés, il y a eu une difficulté,

00:45ils veulent aller à la case divorce et case tribunale,

00:48et les tribunaux sont engorgés.

00:50Donc, on s'est dit, est-ce que ça vaut le coup

00:52de maintenir, lorsque tout le monde est d'accord

00:55pour divorcer et assez rapidement,

00:57est-ce que le juge est vraiment essentiel ?

00:59Est-ce qu'il n'y a pas une possibilité

01:01de se mettre d'accord très rapidement

01:03sur le menton d'une pension alimentaire

01:05s'il y a des enfants, ou d'une prestation compensatoire,

01:08un an ou deux après le divorce, il n'y a quasiment pas d'argent

01:11versé à la femme ou à l'homme, et puis, la garde des enfants,

01:15garde alternée, pas garde alternée, qui garde le domicile,

01:18est-ce qu'il y a un partage des biens ?

01:20Parfois, il n'y a pas beaucoup de biens, voire pas du tout,

01:23est-ce que ce n'est pas plus intéressant d'aller très vite

01:26et se mettre d'accord sur l'ensemble de ces éléments ?

01:29Si on se met d'accord sur l'ensemble de ces éléments,

01:32n'est-ce pas plus facile de divorcer sans passer par la case juge ?

01:35Cela dit, il y a certains qui, quand ils ont entendu ça à l'époque,

01:39se sont dit, oui, mais un juge, c'est plus sérieux,

01:42c'est l'autorité, sinon, ça va être un peu la panique, quoi.

01:46Mais alors, là, c'est qui ? C'est un notaire ?

01:49C'est d'abord deux avocats spécialisés,

01:51et c'est quand même mon conseil,

01:53deux avocats spécialisés qui vont prendre,

01:55pour les divorces à l'amiable, quand on passait devant un juge,

01:59on pouvait prendre le même avocat.

02:00Là, on dit non, il faut qu'il y ait deux avocats

02:03pour être sûr que l'un n'influence pas l'autre

02:06et que le couple ou l'épouse ou l'époux

02:08ne soient pas influencés par cette volonté, à tout craint,

02:11de vouloir divorcer.

02:12On prend deux avocats, c'est la 1re chose.

02:15Après, on s'est posé la question, s'il y a des enfants mineurs,

02:18l'histoire de la garde de l'enfant, de la résidence de l'enfant,

02:21s'il a un certain sens du discernement,

02:23est-ce qu'il ne doit pas être entendu ?

02:26Dans le cas où on ne passe pas devant le juge,

02:28on doit faire remplir un formulaire par ces enfants,

02:31ils peuvent avoir 10 ans, 11 ans,

02:33ils doivent demander s'ils veulent passer devant le juge

02:36pour exprimer ce qu'ils ont à exprimer ou pas.

02:38C'est une obligation morale, d'aller voir ces enfants,

02:41en leur disant, est-ce que vous voulez passer devant le juge,

02:45auquel cas, ce sera le juge qui réinterviendra dans le divorce.

02:48C'est pas facile.

02:49C'est pas facile, mais donc, il faut passer par cela.

02:52Et puis, effectivement, une fois que les deux parties,

02:55les deux conjoints se sont mis d'accord pour divorcer,

02:58en bout de chaîne, simplement, on va chez le notaire

03:01pour qu'il enregistre le divorce.

03:03Il ne va pas contrôler ni le consentement de l'un,

03:06ni de l'autre, il fait confiance aux deux avocats,

03:08il y a eu un échange de convention.

03:10C'est pas son métier.

03:12Il y a un certain délai, parce qu'il faut que,

03:14lorsqu'on reçoit la convention, l'un ou l'autre puisse avoir

03:18un temps de réflexion pour être sûr de vouloir divorcer

03:20par la convention, et auquel cas, on passe devant le juge,

03:24le notaire, et le notaire avalise, j'ai envie de dire, ce divorce.

03:27Il y a une convention, ça s'appelle comme ça.

03:30Il y a des points-clés dans la convention de divorce ?

03:33Il y a le partage des biens mobiliers et immobiliers.

03:36Vous avez pu acheter un appartement, des meubles ensemble.

03:39Qui va garder quoi ? Qui va rembourser les crédits ?

03:42Il faut en discuter avec les avocats.

03:45Il y a, évidemment, le montant et les modalités

03:48de la garde et de la pension alimentaire.

03:50C'est une résidence alternée, qui semble être le principe,

03:53lorsqu'on divorce.

03:54Les enfants vont aller chez les uns et les autres

03:57une semaine sur deux.

03:58Quel est le montant de la pension ?

04:00Même si c'est une résidence alternée,

04:03l'un peut être moins favorable que l'autre.

04:05Il faut fixer la pension alimentaire.

04:07Est-ce qu'il y a une prestation compensatoire ?

04:10Le montant d'une pension pour l'un des conjoints

04:13qui est dans une situation difficile après x années de mariage.

04:16Tout ça, il faut l'organiser, il faut que ce soit très clair

04:19et qu'il y ait un système à l'avenir.

04:22Vous savez que, par exemple, il y a une épouse, en 2019,

04:25qui a fait valoir devant la justice qu'en réalité,

04:27elle s'était fait avoir sur le partage des biens.

04:30On lui avait présenté les choses,

04:32son avocat, sur les éléments produits, avait dit

04:35que le partage qui est là est équitable.

04:37Elle a découvert qu'en réalité, il ne l'était pas.

04:40C'est ce qu'on appelle un vice du consentement.

04:42On a un peu manipulé son consentement.

04:45Est-ce qu'on peut revenir sur un jugement ou un divorce ?

04:48Précisément, en cas de vice du consentement.

04:50Soit l'un des époux dit...

04:52J'ai commis une erreur.

04:53On revient devant le juge, cette fois-ci,

04:56et on dit que j'ai commis l'erreur,

04:58que je n'avais pas compris quelque chose

05:00qui était important sur la valeur d'un bien,

05:03ou on m'a trompé, c'est-à-dire que mon mari m'a donné

05:06des fausses déclarations d'impôt ou des implis d'imposition

05:09qui montrent qu'il me disait qu'il gagnait tant,

05:12alors qu'il gagnait plus que ce qui était indiqué.

05:14La pension soit était inexistante...

05:16Cette tromperie, cette vice du consentement,

05:19fait que le divorce, peut-être, on peut revenir dessus,

05:22et le juge peut être amené à rejuger, cette fois-ci, le divorce.

05:26Là, il n'y a pas de juge.

05:27Le juge intervient et dit qu'on remet les parties en état,

05:30et la pension alimentaire sera ça, la garde des enfants sera ça.

05:34Donc, voilà.

05:35Donc, un juge peut tout de même avoir son mot à dire

05:40dans ces procédures.

05:42Au départ, il n'y en avait pas.

05:44Il n'y en avait pas.

05:45Même si vous divorcez sans juge,

05:47il y a eu une modification de la situation de l'un ou de l'autre.

05:51Si, par exemple, l'un des conjoints a une baisse notable de ses revenus,

05:56la pension alimentaire qu'il avait prévue de verser au départ

05:59n'est plus la bonne, il ne peut plus la verser.

06:01Pour ne pas se retrouver devant le tribunal correctionnel,

06:05il va demander au juge de baisser cette pension alimentaire.

06:08De même pour la garde des enfants.

06:10Si l'un des parents s'avère nocif alors qu'on avait prévu

06:13l'un des parents peut revenir devant le juge.

06:16C'est sur les modalités et sur les conséquences du divorce.

06:19Le divorce ne sera pas mis en cause,

06:21mais on revient sur ce qui avait été prévu.

06:24Tout ça, c'est fait pour que ça aille plus vite et qu'il y ait moins de soucis.

06:28En général, pour conclure...

06:29Il faut compter entre 2 et 3 mois quand on est d'accord sur tout.

06:33Vous savez, il y a même les divorces en ligne.

06:35Divorce par texto.

06:37Allez, salut !

06:38Le divorce en ligne, il y a même des avocats spécialisés

06:42qui vous coûtent entre 500 et 1 000 euros maximum.

06:44Il faut se mettre d'accord avec votre avocat.

06:47Quel va être le montant du devis pour divorcer ?

06:49À quoi ils doivent s'attendre ?

06:51Justement, ils doivent s'attendre à...

06:53Divorce en ligne, s'il n'y a rien,

06:55ça peut être entre 750 et 1 000 euros maximum.

06:58Si c'est un divorce où il y a des biens, des enfants,

07:01ça peut être entre 2 500 et 3 000 euros.

07:03Auquel cas, vous demandez le devis.

07:06On peut négocier un forfait.

07:07C'est un forfait, un devis.

07:10On sait qu'au bout de temps, il y aura les frais de notaire.

07:13Je ne suis pas mariée.

07:14Vous n'êtes pas concernée, Caroline ?

07:16Je suis déjà divorcée.

07:17Non.

07:19Déjà divorcée.

07:20Elle n'est pas encore mariée.

07:21Ah ! C'est encore une demoiselle ?

07:23Oui.

07:24Ah, oh !

07:26Voilà.

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