Vos droits : elle décède avant son mariage, le traiteur refuse de rembourser le mari !

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Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

Transcript

00:00 [Musique]

00:04 - Alors, l'histoire que Roland va vous raconter est forcément triste,

00:08 mais comme toujours, elle est riche d'enseignements.

00:10 Ça s'est passé où, et quand, et comment ?

00:14 - Alors, nous sommes en 2022 dans le sud de la France, à Saint-Raphaël.

00:19 C'est une région que vous connaissez bien, William.

00:21 - Très, très bien.

00:22 - Vous y avez été très souvent, et moi aussi.

00:24 - Si ça vous arrange, moi je vous...

00:26 - Nous vivent Alexis et Marine.

00:30 Alexis et Marine se sont connus il y a fort longtemps

00:32 et ont décidé de se marier.

00:34 Et ils ont absolument tout prévu.

00:36 Ils ont pris un wedding planner, le DJ, le fleuriste, la vidéo, le photographe.

00:43 Tout y est, on est prêts déjà à faire la fête.

00:45 Et évidemment, l'incontournable traiteur qui avait été pris.

00:50 Simplement, évidemment, comme vous l'avez déjà indiqué,

00:54 les choses ne vont pas se passer comme on l'imagine.

00:57 Le plus beau jour de la vie de ce couple va devenir le pire de leur vie

01:02 puisque Marine tombe à l'âde et en 2022, elle décède.

01:07 - Ah, alors on comprend mieux maintenant.

01:09 Ce qui devait être une fête s'est transformé.

01:11 C'est un cauchemar.

01:12 Tout avait été réglé avant, c'est ça ?

01:14 - Oui, alors en fait, ce qu'il faut vous dire,

01:16 c'est que le mariage avait été d'abord fixé en 2020.

01:19 Et en 2020, les époux devaient donc, les jeunes fiancés,

01:22 devaient se marier.

01:23 Simplement, vous vous rappelez, période de Covid.

01:25 - Covid, oui. - On en parle encore.

01:27 Alors à l'époque, en fait, les réceptions privées n'étaient pas limitées.

01:33 C'est-à-dire qu'autant on vous disait que vous ne pouviez pas

01:35 dans des lieux publics être plus de 30,

01:38 autant chez vous, vous pouviez être un certain nombre.

01:41 Et donc, en fait, ils n'auraient pas dû annuler leur mariage,

01:43 mais ils vont le faire en réalité 5 jours avant la date

01:47 qui avait été prévue en 2020.

01:49 Si bien que le traiteur avait déjà tout acheté.

01:51 Toutes les victuailles avaient été achetées.

01:53 Et mariages annulés, elles n'ont jamais été consommées.

01:56 Elles ont été quasiment perdues.

01:58 Mais il avait accepté, dans un souci commercial,

02:01 dans un geste commercial, de reprogrammer.

02:04 On avait estimé qu'on pourrait le reprogrammer à peu près en 2021.

02:09 C'est ce qui s'est passé au départ.

02:11 - Bon, mais si vous en parlez, vous, avocat,

02:14 c'est parce que cette affaire épouvantable,

02:16 ça s'est retrouvé en justice, mais pourquoi ?

02:19 - C'est retrouvé en justice parce qu'en réalité,

02:21 le mariage a été reprogrammé en 2022.

02:24 Enfin, en 2021, mais en 2021, c'est malheureusement

02:27 l'année du décès de Marine.

02:30 Et donc, le mariage n'a jamais pu avoir lieu.

02:32 Donc, autant le fleuriste, le didger, le vidéographe,

02:36 le photographe, eux, ont annulé.

02:38 Mais on peut comprendre pourquoi ils ont annulé,

02:40 parce qu'eux, ils n'ont pas accompli leur prestation.

02:42 - Ils n'avaient rien produit. - Oui, oui.

02:43 - Ils n'avaient pas d'investissement au départ.

02:45 Mais le traiteur, lui, dit, attendez, moi, déjà en 2020,

02:48 5 jours avant, moi, j'avais tout acheté,

02:50 j'ai fait un geste commercial.

02:52 Ah ben non, non, moi, je ne compte absolument pas

02:54 vous rembourser. Et l'enjeu est de taille.

02:56 C'est 5 920 euros qui ont été payés.

02:59 Et donc, le pauvre marié, il a été obligé de partir

03:02 en justice pour demander le remboursement.

03:05 - Et il y a eu un procès ?

03:07 - Oui, c'est au tribunal de Draguignan

03:09 que tout s'est déroulé. Le marié, l'ex-futur marié,

03:14 j'ai envie de dire, s'est présenté, opposé au traiteur.

03:17 Et la difficulté, c'est qu'il a été débouté par le tribunal.

03:22 - Moi, ça ne m'étonne pas.

03:23 - Débouté par le tribunal, mais pour quelles raisons ?

03:25 Pour quels motifs ?

03:27 - Et pas pour les raisons que vous allez vous imaginer.

03:29 C'est là où l'affaire devient quelque peu "savoureuse".

03:32 C'est qu'en fait, le tribunal avait constaté

03:34 dans l'ensemble des pièces qui avaient été versées au débat

03:37 que le couple était déjà séparé.

03:39 C'est-à-dire qu'en fait, avant de mourir,

03:42 la jeune femme s'était séparée de son fiancé.

03:45 - Ah bon ? - Oui.

03:46 Et donc, le tribunal a dit, c'est pas un cas de force majeure.

03:48 C'est pas le décès qui a empêché le mariage.

03:50 C'est le fait qu'ils étaient déjà séparés.

03:52 - C'est incroyable.

03:53 - Comment ils ont su ça ? Par la famille ?

03:56 - Oui, il y a eu des attestations, des témoignages.

03:59 Les gens sont venus voir que le couple était séparé, etc.

04:02 Ce qu'avait évidemment caché le marié, Alexis.

04:07 - Absolument, c'est ce qu'il avait caché.

04:09 Et donc, forcément, le tribunal a dit, devant ces éléments,

04:12 ce n'est pas un cas de force majeure.

04:14 Et encore, je ne sais même pas si le décès sera un cas de force majeure,

04:17 parce que, j'ai envie de vous dire, c'est prévisible, malheureusement, de mourir.

04:20 Donc, c'est pas vraiment un cas de force majeure.

04:22 Mais le tribunal aurait pu être sensible au fait que,

04:25 décédant avant le mariage, il fallait qu'on rembourse le marié.

04:30 Mais là, comme ils s'étaient déjà séparés,

04:32 le tribunal dit, c'est pas la raison pour laquelle.

04:34 Parce que, de toute façon, ils ne se seraient jamais mariés.

04:37 - Donc, la demande du marié n'était pas recevable.

04:41 - N'était pas recevable.

04:43 - Il a fait appel ?

04:45 - Non, il n'a pas fait appel.

04:47 - Ah bon ?

04:48 - Mais l'affaire ne s'arrête pas là.

04:49 - Encore ?

04:50 - Encore ?

04:51 - J'ai toujours des bouleversements à vous confier.

04:53 - Il l'a tué.

04:54 - Figurez-vous que cette fois-ci, c'est le traiteur.

04:55 Qu'est-ce qui s'est passé ?

04:56 - Elle dit "l'a tué", horrible.

04:58 - Ah ben non, non, la pauvre.

05:00 Je réfléchis en même temps, parce que je me dis, mais de quoi est-elle ?

05:03 - Oui, c'est ça. En fait, c'est lui qui...

05:05 Et il récupère l'argent.

05:07 Et il se débarrasse.

05:08 - Il devient meurtre à Draguignan.

05:10 - Ah oui, c'est ça.

05:11 - Non, en fait, ce qui s'est passé, c'est que c'est le traiteur, cette fois-ci,

05:14 qui a assigné le jeune Alexis.

05:16 Parce qu'en attendant, comme il voyait que le traiteur ne voulait pas le rembourser,

05:21 il a... Alors, c'est ce qu'affirme le traiteur.

05:24 Lui, il a toujours contesté, mais le traiteur a dit que sur Google,

05:27 sur les réseaux...

05:28 - Il était des mauvais avis.

05:29 - Il l'avait délivré.

05:31 Il l'avait harcelé.

05:33 Il lui a fait une publicité avec plusieurs personnes.

05:36 Et lui, il dit "non, c'est pas moi",

05:37 parce qu'évidemment, c'était fait de façon anonyme.

05:39 Et donc, lui, il dit "ça peut être que lui, j'ai jamais eu aucun problème

05:42 et c'est concomitant aux difficultés que j'ai rencontrées".

05:45 Donc, il a assigné et actuellement, le procès est en cours.

05:49 Donc, cette affaire n'est pas terminée.

05:51 - Ah, on peut le savoir.

05:52 - Cette affaire n'est pas terminée.

05:54 - On fera un jour le bilan des affaires que vous avez traitées, là.

05:58 - Pour savoir comment c'est...

06:00 - Non, mais moi, je vous redonne les fiches, on les a gardées.

06:03 - Ah, vous avez tout gardé, moi, je le dis.

06:05 Je suis un homme de l'avenir, vous le savez.

06:07 - Ah oui, bien sûr.

06:08 - Bon, je vais finir mon café américain.

06:10 - Bonne chance. Ça va, vous allez voir.

06:12 C'est terrible.

06:14 Donc, comment il y a une affaire comme...

06:16 Un mariage, ça devient, au lieu que ce soit le bonheur,

06:20 c'est colère et deuil.

06:22 - Mais vous voyez que le tribunal réserve toujours...

06:24 La justice réserve toujours des surprises.

06:26 Parce qu'on se dit "l'affaire est pliée, la pauvre femme, elle n'était plus là,

06:29 il a dépensé, bah oui, c'est un force majeure, on doit l'embourser".

06:32 - Qu'est-ce qu'on peut retenir d'un drame pareil ?

06:34 - Il faut faire un contrat.

06:37 Que ce soit un mariage, que ce soit une fête, que ce soit...

06:40 Parce que dans les moments comme ça, ultimes de bonheur,

06:43 on se dit "oh, un contrat, c'est pas la peine, on est d'accord, le jour, l'heure".

06:47 Mais non, pas du tout.

06:48 Il faut faire un contrat, il faut prévoir les causes d'annulation,

06:51 le délai de préavis, si vous voulez annuler,

06:53 combien de temps on va vous rembourser, pas vous rembourser.

06:56 Il faut prévoir cette cause-là.

06:57 L'annulation d'un contrat de ce type est extrêmement important.

07:00 Et si vous ne le prévoyez pas, vous vous retrouvez face à cette situation.

07:04 - Donc il faut un mariage qui s'allume.

07:06 - Un bon entendeur, ça l'est.

07:07 Puis faites attention avec qui vous allez vous marier aussi,

07:09 que vous ne fiez pas.

07:10 - C'est ça, en fait.

07:11 - Surtout.

07:12 - Ça, c'est une autre question.

07:13 - Oui, c'est une autre question.

07:14 Et d'ailleurs, il va vous raconter l'histoire du gars

07:16 qui ne savait pas qui se marier, etc.

07:18 Bon, très bien, merci Roland.

07:20 Allez !

07:20 [Musique]

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