Vos droits : Adultère, peut-on être puni par la loi ?

C8

Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

Transcript

00:00 Quand on parle d'Adutère, dans le mariage, on parle de tromperie ou alors on parle d'infidélité.

00:05 Et là, le Code civil s'occupe de ça ?

00:08 - Oui, le Code civil s'occupe de ça et vous allez voir que c'était même un délit, je vais revenir là-dessus.

00:13 Alors, quand on se marie, vous vous rappelez...

00:16 (chantonne)

00:18 Vous passez devant le maire et là, il y a un article du Code civil qu'on vous lit.

00:22 Alors, vous êtes tout à l'amour que vous avez à côté de vous et évidemment,

00:26 vous n'entendez pas ce que dit l'article 212 du Code civil.

00:29 C'est une musique lointaine et pourtant, déjà, on vous prévient.

00:34 Il est indiqué que les époux, c'est indiqué dans le Code civil, se doivent mutuellement respect, secours et assistance.

00:43 Et quand on dit respect, c'est la fidélité, le respect.

00:46 Et ne pas respecter le devoir de fidélité constitue ce qu'on appelle une faute conjugale.

00:52 Et les juges ne badinent pas avec cette faute conjugale.

00:56 Puisque avant 1975, je le disais, c'était un délit.

01:00 Et tenez-vous bien, c'était un délit punissable de deux ans de prison.

01:04 Et là, vous allez bondir, de deux ans de prison uniquement pour les femmes et d'une simple abande pour le sujet.

01:10 - Ah bah voyons !

01:12 - Ça fait sourire, mais c'est quand même extrêmement grave.

01:14 Oui, oui, non, mais je dis, aujourd'hui, ça fait sourire.

01:17 Mais c'est extrêmement grave.

01:18 Donc, c'était deux ans pour les femmes.

01:20 - Mais déjà, ça ne va pas votre truc.

01:23 Parce que, franchement, appeler ça respect, appeler le infidélité dans le cas...

01:28 - L'infidélité, c'est une obligation qui est...

01:30 Voilà, le respect de l'autre, la fidélité rentre dans le respect de l'autre.

01:35 On est d'accord là-dessus.

01:36 - Ah bah complètement.

01:37 - Et au terme de l'article 242 du Code civil, donc on va un peu plus loin dans le Code civil,

01:42 on vous dit que le divorce pour faute pourrait être prononcé

01:45 lorsque l'infidélité de l'un des conjoints devient une violation grave

01:50 ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

01:54 rendant intolérable le maintien de la vie co-vivie.

01:58 Évidemment, on apprécie ou non la fidélité.

02:01 Il y a des gens qui, je dis pas, s'en foutent de l'infidélité,

02:04 mais pour certains, ça ne constitue pas une violation grave

02:08 et renouvelée du devoir conjugal.

02:11 Et pour d'autres, c'est une faute intolérable

02:14 et qui rend le mariage, eh bien, on ne peut pas continuer à rester marié.

02:20 - Mais la fidélité, ça se prouve comment ?

02:24 Par arriver au petit matin avec un huissier, je sais pas.

02:27 Parce qu'on suppose que celui ou celle qui trompe son conjoint,

02:31 il va pas l'avouer en disant "Ah bonsoir, en fait j'étais infidél"

02:34 - Et même devant le tribunal.

02:35 Alors là, c'est là où rentrent en piste les avocats.

02:38 Les avocats disent "Et vous n'êtes pas tombé sur le journal intime parfois gardé par..."

02:44 Alors c'est souvent les jeunes femmes qui ont un journal intime.

02:46 Donc là, le journal intime, c'est la preuve, l'aveu irréfutable du divorce

02:50 puisqu'il est indiqué de l'infidélité, il est indiqué où, quand, comment...

02:54 - La jeune femme qui a trompé son mari, elle le raconte dans son journal ?

02:59 - Exactement. Après, on peut demander des témoignages.

03:01 C'est plus compliqué. Des témoignages aux bons amis qui nous entourent.

03:06 Et là, vous avez compris que les clans se font.

03:08 Il y a celui qui va défendre le mari, celui qui va défendre l'épouse.

03:12 Et là, c'est un peu compliqué.

03:14 Mais les témoignages sont recevables en justice.

03:17 Il peut y avoir aussi un détective privé.

03:20 On s'est toujours dit "Le détective privé, c'est une atteinte à la vie privée".

03:23 Eh bien non. En matière de mariage, en matière de preuve de l'infidélité,

03:27 le détective privé auquel on peut faire appel, avec les photos à l'appui,

03:32 le rapport "J'ai suivi madame, j'ai suivi monsieur, ils se sont présentés à tel, à tel,

03:37 il était telle heure, il l'a rejoint dans sa voiture, ils se sont embrassés".

03:41 Chut, chut, chut, chut.

03:43 C'est voici, quoi. C'est les paparazzi.

03:45 Je fais bien l'appareil photo, je pense.

03:47 - Les SMS, les mails ?

03:49 - Les SMS, bravo.

03:51 - Alors ça, c'est nouveau, ça.

03:53 - Les SMS aussi.

03:55 Mais les SMS, vous demandez à ce moment-là à un huissier

03:57 de faire un constat de ces SMS pour être sûr du jour, de l'heure.

04:02 Parce qu'autrement, ils ne servent strictement à rien.

04:04 Parce que n'importe qui peut dire qu'il a envoyé un SMS.

04:08 Mais où, quand, comment, on peut changer l'identité du destinataire.

04:12 - Enfin, il envoie toujours le même SMS à sa fiancée,

04:14 il y a marqué "Tu me manques", mais ce n'est pas sa femme.

04:16 - Vous vous y connaissez, non ?

04:18 - Non, mais moi, j'ai lu des livres.

04:20 - Vous avez beaucoup lu.

04:22 - Non, j'ai lu des livres, ce sont des livres.

04:24 - C'est un ami. C'est pour un ami.

04:26 - Et puis, vous avez les réseaux sociaux.

04:28 Évidemment, les réseaux sociaux, vous avez parfois le mari

04:30 qui ne s'occupe pas du tout du réseau social de sa femme.

04:32 Et pourtant...

04:34 - Et inversement.

04:36 - Et donc, ça, ça compte, le droit de la justice, ça aussi ?

04:38 - Oui, le réseau social.

04:40 - C'est ça qu'il veut dire, ça compte, tout ça.

04:42 - Telle photo publiée par, ça peut être l'autre,

04:44 l'amant ou l'amante qui a publié la photo, sans faire attention,

04:46 et sur lequel, évidemment, vous aurez toujours une bonne âme,

04:48 un ami sympa, qui va venir vous dire "Mais dis-moi, ta femme ou ton mari

04:50 ne seraient pas avec un tel ?

04:52 Regarde ce que j'ai trouvé sur le réseau social,

04:54 sur Instagram, sur TikTok aujourd'hui,

04:56 ou sur Facebook."

04:58 Donc, attention, le réseau social aussi peut constituer

05:00 une preuve.

05:02 - Donc, l'un des deux époux qui pressent l'infidélité

05:04 de son conjoint, de sa conjointe, sans avoir de preuve,

05:06 est-ce qu'il peut piéger l'autre ?

05:08 Est-ce que ça entre en compte dans le débat ?

05:10 - Alors là, encore une fois, le code civil est venu...

05:12 - Avec le portable, non ?

05:14 - Voilà, le code civil est venu pour vous dire "Non,

05:16 c'est pas possible, on ne peut pas obtenir par fraude

05:18 ou par violence, c'est-à-dire qu'on ne peut pas

05:20 prendre un logiciel espion pour espionner le téléphone

05:22 de son conjoint, on ne peut pas voler le téléphone

05:24 portable pour justement le faire,

05:26 on ne peut pas le faire avec un téléphone portable,

05:28 on ne peut pas voler le téléphone portable

05:30 pour justement tomber sur les...

05:32 Sauf si le téléphone portable, il est laissé

05:34 souvent sur la table.

05:36 - Déverrouillé.

05:38 - Voilà, on part à la salle de bain, on part devant

05:40 la télévision, on part s'occuper des enfants,

05:42 et hop, ça sonne, et on voit les messages tout d'un coup

05:44 qui s'affichent, donc là, attention, là, il n'y a pas

05:46 de fraude. Mais le logiciel espion, c'est pas possible.

05:48 Une vidéo en se disant "Chéri, je sais que tu m'as trompé,

05:52 mais écoute, moi, je le prends très bien",

05:54 puis on enregistre, et l'aveu de l'autre qui dit

05:56 "Oui, je t'ai trompé, etc."

05:58 - C'est interdit.

06:00 - Là, c'est interdit aussi, on ne peut pas.

06:02 Et là, dans ce cas-là, le divorce est prononcé

06:06 au tort exclusif de l'autre époux,

06:08 parce qu'on estime que la faute est là,

06:10 la faute de l'adultère.

06:12 - De celui qui est trouvé.

06:14 - Absolument. Mais juste une chose,

06:16 on va quand même regarder les circonstances

06:18 dans lesquelles, en fait, l'adultère a été commise.

06:20 Pour un couple libertin, par exemple,

06:22 il ne peut pas y avoir d'adultère.

06:24 Si c'était la règle du couple,

06:26 le contrat, j'ai envie de dire, du couple,

06:28 il n'y aura pas, là, d'adultère.

06:30 Si on estime que l'autre était alcoolique,

06:32 s'il se refusait à toute relation conjugale,

06:34 donc sexuelle, voilà, tous ces éléments

06:36 font que, ou la maladie, la dépression,

06:38 là encore, ce sont des éléments

06:40 qui vont atténuer l'adultère,

06:42 qui vont même le faire disparaître,

06:44 et là, il n'y aura pas de faute conjugale.

06:46 - Et les conseils, c'est quoi ?

06:48 - Le conseil, attention,

06:50 le fait de ne pas être

06:52 le fait de consommer, par exemple,

06:54 de s'inscrire sur un site de rencontre,

06:56 alors qu'il n'y a pas eu

06:58 de rencontre physique,

07:00 mais le fait simplement de dialoguer,

07:02 d'envoyer des photos, des images,

07:04 et de se mettre tout ça en avant,

07:06 eh bien, là, il y a aussi l'adultère.

07:08 C'est-à-dire que la Cour de cassation

07:10 estime qu'il y a une volonté de tromper l'autre,

07:12 même s'il n'y a pas eu de consommation,

07:14 de passage à l'acte physique,

07:16 il n'y a pas eu de relation.

07:18 - C'est très encadré, finalement, la fidélité.

07:20 - Oui, comme vous disiez, la loi a évolué,

07:22 puisque là, la simple inscription

07:24 sur un site de rencontre,

07:26 eh bien, constitue un adultère.

07:28 - Bon, c'est pas étonnant qu'il y ait

07:30 un mariage sur deux qui se termine

07:32 par un divorce, évidemment,

07:34 parce que c'est très encadré.

07:36 - Ce qu'il faudrait, c'est ne pas tromper l'autre.

07:38 - Voilà. - Mais le divorce, c'est autre chose.

07:40 - Toujours. - Merci beaucoup, Maître.

07:42 Bonne chance, bonne journée à vous.

07:44 [Musique]

Catégorie

Transcription

Recommandations