Vos droits : Adopter l'enfant de son conjoint, quels sont vos droits ?

21/10/2024

Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

Catégorie

📺

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00C'est donc possible d'adopter l'enfant de son conjoint et l'enfant qui a un papa et une maman, déjà ?

00:11C'est un tour de passe-passe, il faut bien le dire, quand même un tour de passe-passe légal.

00:14Voici un enfant qui a quand même deux parents, un papa, une maman.

00:18Les deux parents, c'est un accident de la vie possible, divorce.

00:22Et bien cet enfant peut se retrouver avec trois parents.

00:25Et bien c'est ce tour de passe-passe qui est prévu aujourd'hui par la loi

00:28avec l'adoption, finalement, de l'enfant de son conjoint.

00:32Alors qu'on soit pas seulement marié, qu'on soit paxé ou même en concubinage,

00:37on peut faire cette demande.

00:39C'est pour ça que je vous dis que c'est assez exceptionnel.

00:42Vous allez nous expliquer ça parce que vous vous dites déjà, a priori,

00:45il faut l'accord de tout le monde, du papa, de la maman et peut-être de l'enfant,

00:49tout d'un coup, qui va se retrouver avec les deux.

00:52C'est la clé de voûte de ce tour de passe-passe, c'est qu'il faut évidemment

00:56que l'autre conjoint, l'autre parent qui a divorcé ou l'autre parent séparé,

01:00accepte tout d'un coup que son enfant, sa fils ou sa fille ait un nouveau parent.

01:05Après tout, il peut se dire, mais attends, il a ses deux parents,

01:07j'ai aucune raison de vouloir qu'il y ait un troisième.

01:11Donc il faut cet accord.

01:12Il part pas, il reste parent.

01:13Il reste parent, absolument.

01:15Alors il peut ne plus rester parent, on va voir les modes d'adoption.

01:18Mais a priori, il peut refuser.

01:21Donc c'est la clé de voûte.

01:22Il faut déjà obtenir, c'est pas une mince affaire,

01:24c'est d'obtenir l'accord de l'autre parent pour pouvoir mettre en place cette procédure.

01:29– C'est ça les conditions pour adopter, c'est quoi, il y a toute une liste ?

01:32– Oui, il y a deux types d'adoption.

01:34Il faut savoir qu'il y a ce qu'on appelle l'adoption plénière et l'adoption simple.

01:38L'adoption plénière, généralement, elle est réservée aux parents,

01:41enfin à l'enfant qui a perdu soit un parent, soit qui n'a plus de parent du tout.

01:45Donc là, c'est vraiment une adoption où on entre littéralement dans la famille de l'adoptant

01:51et on coupe les liens avec l'autre famille.

01:53Donc ça, a priori, ce n'est pas la procédure indiquée

01:56lorsque vous voulez adopter l'enfant du conjoint

01:58parce que l'enfant veut rester en contact, et le conjoint aussi, avec son enfant.

02:02Donc la deuxième procédure qui est la plus courante, c'est l'adoption simple.

02:05L'adoption simple, alors c'est tout gagnant pour l'enfant.

02:09C'est le jackpot pour l'enfant.

02:11Je vous explique pourquoi.

02:12Parce que non seulement il va entrer dans la famille du nouveau conjoint,

02:18du nouveau partenaire de son papa ou de sa maman,

02:20il va pouvoir porter son nom, bon ça pourquoi pas,

02:23mais surtout, s'il arrive un coup dur et que ce parent décède,

02:27il va pouvoir devenir héritier.

02:30Donc, c'est le jackpot parce qu'il va hériter de ce nouveau parent

02:34et il va rester en contact avec son ancien parent.

02:36Et les enfants du nouveau parent, ils vont dire quoi ?

02:39Ils ne peuvent rien dire.

02:42Ils ne peuvent rien dire.

02:43Je peux m'appeler Anthony Ruiz, l'émergie, si je fais la demande.

02:46Oui, mais je doute qu'il n'y ait pas d'opposition.

02:49Alors moi, il faudrait quoi pour ça ?

02:51Votre accord.

02:53Non, mais en dehors de ça, ça veut dire qu'il reste...

02:54Alors il faut le livret de famille, il faut l'extrait d'acte de naissance,

02:58il faut encore une fois l'accord de l'autre parent.

03:01Et puis, et puis, et puis, l'enfant aussi, son mot à dire, ne pas l'oublier.

03:06S'il a plus de 13 ans, on va quand même interroger cet enfant.

03:09Est-ce que tu veux vraiment entrer dans la famille du nouveau copain de ta mère,

03:13enfin du nouveau concubin, du nouveau conjoint,

03:15du nouveau partenaire de ta mère ou de ton père ?

03:18Si c'est Rockefeller, il va peut-être dire oui.

03:21Je vous confie, moi je dirais oui.

03:22Ça m'intéresse.

03:23Mais alors c'est très courant, vous le disiez, une famille sur une.

03:25Non, mais lui, il va indiquer où habite le gars en question.

03:28Oui, oui, absolument.

03:29Normalement, il faut que tu l'épouses.

03:31Non, on a envie d'être adopté par Anthony, c'est quand même la famille royale d'Angleterre.

03:37Donc, ah bon, tu n'es plus la famille royale d'Angleterre aujourd'hui ?

03:39Si, mais bon, les gars prouvaient.

03:41Non, mais lui, c'est les Windsor, ça va être difficile.

03:44Qu'est-ce qu'il faut faire comme démarche administrative ?

03:45Il faut aller voir qui ?

03:46Alors, on va voir un avocat.

03:48Ah bon, c'est quand même, c'est marrant.

03:51Pourquoi, tout d'un coup, vous voulez minimiser le rôle de l'avocat ?

03:54Non, on ne veut pas minimiser.

03:56Mais chaque fois que ça ne commence pas, on va voir qui ?

03:58Mais on a fait des études, comme les journalistes en ont fait,

04:02comme les médecins en ont fait.

04:03On a fait 50 droits, comme dit Coluche et tout le reste de travers.

04:06Donc, il faut savoir que vous déposez une requête auprès du tribunal judiciaire.

04:13Et puis, il va y avoir une enquête parce qu'on ne devient pas,

04:16on ne claque pas des doigts comme ça et on ne devient pas le fils de l'autre.

04:19Il faut vraiment, pour le coup, faire une enquête de proximité,

04:23une enquête sociale.

04:24Ça prend quasiment un an avant que le tribunal autorise cette adoption.

04:30Il faut savoir que c'est plus facile pour un couple marié d'adopter,

04:36c'est-à-dire que l'enfant devienne l'enfant adopté de l'autre,

04:40plutôt que quand c'est un couple paxé ou concubinage,

04:42parce qu'on a peur que le couple se sépare.

04:44Parce que si le couple se sépare, eh bien, celui qui a adopté,

04:49même séparé, a des droits sur cet enfant.

04:52Il a le droit de visite, le droit d'hébergement et surtout des obligations financières.

04:55Il faut qu'il paye une pension alimentaire, alors qu'il a été peut-être...

04:59Oui, réfléchissez bien.

05:01C'est une réflexion, il faut vraiment qu'il y ait...

05:03Moi, je pense que c'est une bonne chose.

05:04Il faut vraiment qu'il y ait une envie véritablement de créer ce lien exceptionnel.

05:09Quand l'enfant est tout petit, par exemple,

05:10c'est pas mal pour pouvoir aller chercher à l'enfant, l'emmener en vacances,

05:16voilà, avoir à s'occuper de cet enfant comme si c'était le sien.

05:20C'est le but de l'adoption.

05:21Exactement.

05:22Mais alors, outre l'envie de créer un lien avec l'enfant,

05:26entre le beau-parent, le beau-père ou la belle-mère et l'enfant du conjoint, etc.,

05:30quels sont les avantages de l'adoption de l'enfant ?

05:33Il y a quand même une reconnaissance renforcée.

05:35Imaginez que l'enfant n'a quasiment plus de lien avec l'autre parent

05:39quand ils ont divorcé ou que l'autre parent est peut-être décédé.

05:43Et donc, voilà, dans ce cas-là, l'adoption va être plus simple.

05:47Eh bien, c'est une protection renforcée parce qu'imaginez qu'il arrive aussi un coup dur

05:51au père biologique ou à la maman biologique.

05:54Eh bien, l'enfant risque de se retrouver tout seul.

05:56Donc, c'est quand même bien qu'il y ait cette reconnaissance légale

05:59et ce lien qui ait pu être créé.

06:01Et puis, je vous l'ai dit, l'héritage des enfants.

06:04L'héritage, je reviens dessus.

06:05Je reviens dessus, j'ai l'air d'être un peu...

06:08Non, mais ça peut être...

06:10Je parle d'héritage.

06:11Non, non, mais on parle de...

06:13Voilà, on parle de ça.

06:14On parle de sentiments, d'amour, vous savez.

06:16Ah, il parle de...

06:17Mais ça peut être un appartement, peut-être là où on a vécu.

06:21Non, mais dans ce cas-là, ma chérie, tu refuses l'héritage.

06:24Non, mais globalement, c'est plutôt...

06:26Plutôt bien. Franchement, globalement, c'est une très bonne chose.

06:29Si toute la famille recomposée s'entend bien avec l'ex,

06:32ça peut être une très bonne chose.

06:34Parfait.

06:35Juste un mot, je voulais dire bonjour à Muriel.

06:37Je suis désolé, c'est ma boulangère.

06:38Elle vous adore, elle adore l'émission, Muriel.

06:40Et elle m'a dit, vous me faites juste un petit coucou.

06:43C'est ma boulangère.

06:44Pardon, c'est Muriel, voilà.

06:45C'est là où vous achetez votre pain tous les jours ?

06:48Oui, regardez.

06:49C'est là où j'achète le pain.

06:50Moi, tous les jours, on m'arrête dans la rue pour vous saluer, Astrala.

06:53Oui, volontiers.

06:54Moi, j'ai pris le prénom, c'est Muriel.

06:55On embrasse Mumu.

Recommandations