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Vos droits : Harcèlement au travail, quelle est la marche à suivre ?
C8
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13/01/2025
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00
Alors comment ça peut se manifester, le harcèlement au travail, d'abord ?
00:09
Alors vous savez que le harcèlement, sincèrement au travail, c'est quelque chose qui n'est absolument pas anodin.
00:14
Beaucoup, beaucoup aujourd'hui de cabinets d'avocats sont spécialisés sur ces faits de harcèlement
00:20
parce qu'en fait c'est quelque chose qui est parfois très invisible à l'égard des autres
00:25
et que vous vivez vous intérieurement de façon extrêmement difficile.
00:29
Il y a le harcèlement moral, il y a le harcèlement sexuel.
00:32
Le harcèlement moral, c'est un comportement qui est répété, qui vise à des brimades,
00:38
à des « on vous met de côté », il y a une espèce de mise en quarantaine.
00:42
Donc ces comportements répétés font que vous ressentez, vous, véritablement,
00:47
que vous n'êtes plus convié par exemple à des réunions, qu'on ne vous interroge plus,
00:51
qu'on vous laisse faire un travail en fait assez, on va dire métronomique,
00:55
sans même qu'il y ait un intérêt sur votre travail.
00:58
Et là, vous ressentez véritablement cette mise à l'écart comme quelque chose de très, très douloureux.
01:04
Et parfois avec réflexion désagréable, humiliante, voire insulte.
01:11
Oui, mais on fait en sorte à chaque fois qu'il n'y ait pas de témoin.
01:14
C'est-à-dire que vous vous retrouvez seul avec votre n plus 1
01:17
qui très souvent a un comportement inapproprié avec vous.
01:20
Supérieur hiérarchique.
01:21
Voilà, si supérieur hiérarchique, celui dont vous dépendez.
01:23
Et puis, vous voyez bien qu'autour de vous, tout le monde fait semblant de ne pas le voir.
01:27
Personne ne se met.
01:28
Donc, il y a vraiment un lâchage.
01:30
Et puis, il y a aussi le harcèlement sexuel.
01:32
Là, c'est des mots, c'est des comportements tout à fait inappropriés aussi.
01:36
Des gestes parfois.
01:37
Des gestes parfois, des mots qui sont intimidants, qui sont des...
01:41
On voit bien qu'on cherche à obtenir de vous quelque chose.
01:44
Et puis là encore, vous vous posez des questions.
01:46
Est-ce que c'est vraiment ça ? Est-ce que c'est vraiment pas ça ?
01:49
On est totalement perdu quand on est victime de harcèlement.
01:53
Alors, quelles étapes il faut suivre pour prouver un cas de harcèlement au travail ?
01:58
Si vous êtes salarié, si vous en êtes victime ou quelqu'un dans votre famille.
02:02
Alors, il faut d'abord essayer de consulter parce qu'il faut se faire accompagner.
02:06
Parce qu'autrement, on est totalement démuni.
02:09
Je pense qu'on tombe dans une sorte de dépression.
02:11
Et c'est ça aussi, le harcèlement, qui fait que vous ne savez pas quoi faire.
02:15
Vous ne voulez pas vous en ouvrir aux autres.
02:17
Vous avez l'impression, lorsque vous rentrez chez vous, votre conjoint, vos enfants en ont marre de vous voir comme ça.
02:22
Donc, personne ne prend la mesure de ce que vous vivez.
02:25
Donc, il y a les témoignages des collègues.
02:26
Il faut commencer à en parler aux collègues.
02:28
Et on verra que les collègues qui vont témoigner sont protégés.
02:31
Donc, c'est intéressant de le savoir.
02:32
Donc, il faut en parler aux collègues, leur dire, est-ce que tu as remarqué ?
02:36
Est-ce que tu as vu ?
02:37
Parce qu'il va falloir constituer, à un moment donné, un dossier.
02:39
Il faut garder toutes les communications écrites,
02:41
même des SMS que vous recevez de votre supérieur hiérarchique
02:45
ou de celui qui a un comportement inapproprié avec vous, même un collègue.
02:49
Parce que ça peut être aussi un collègue.
02:51
Ce n'est pas forcément votre supérieur.
02:53
Vous pouvez être harcelé par un collègue qui fait tout pour vous savonner la planche
02:57
et faire en sorte que vous commettiez des erreurs.
02:59
Donc, là aussi, il va falloir que vous gardiez les SMS, les mails, les lettres
03:04
qui démontrent ces comportements-là.
03:06
Certificats médicaux, allez voir un médecin
03:08
qu'on puisse déjà dater la dégradation de votre santé.
03:12
Parce que c'est ça, le comportement répété.
03:14
C'est aussi une dégradation de votre santé.
03:16
Donc, c'est important de consulter un médecin et d'avoir des certificats médicaux.
03:20
Vous pouvez évidemment, dès le début, consulter un avocat.
03:23
Vous pouvez demander aussi à un huissier, ce qu'on appelle aujourd'hui un commissaire de justice,
03:26
de faire un constat de tous les SMS que vous avez reçus,
03:29
de tous les mails que vous avez reçus.
03:31
Il faut constituer un dossier parce que, évidemment, les choses ne vont pas s'arrêter comme ça.
03:36
Mais on consulte qui, par exemple, s'il y a un harcèlement salaire ?
03:38
Alors, c'est une bonne question.
03:40
Un avocat, un avocat, tu sais, c'est toujours un avocat.
03:43
Alors, pas tout de suite, pourquoi pas.
03:45
Mais vous avez maintenant, dans les grandes entreprises, un référent harcèlement.
03:49
Dans les grandes entreprises, ils ont tellement peur de ces gens qui se mettent en maladie,
03:53
qui ne reviennent plus, qui sont même déclarés inaptes avec des maladies professionnelles,
03:57
qui sont générées justement par ces comportements et ces harcèlements
04:01
qu'aujourd'hui, il peut y avoir dans les grandes entreprises un référent harcèlement.
04:05
Donc, évidemment, on va le voir.
04:06
Vous avez évidemment l'employeur à qui vous pouvez dénoncer tout cela.
04:09
Vous avez le comité social et économique et l'ancêtre du comité d'entreprise.
04:13
Là aussi, au CSE, c'est que des élus qui sont là normalement pour vous aider et vous représenter.
04:19
Syndicats, peut-être aussi.
04:20
Oui, il y a les syndicats, évidemment.
04:22
L'inspection du travail qui peut évaluer la situation, si nécessaire, et en référer à la justice.
04:27
Donc, tout ça, c'est des mesures importantes.
04:29
Et vous avez même, dans certaines entreprises, ce qu'on appelle des plateformes anonymes.
04:33
C'est-à-dire que l'employeur a mis en place une plateforme anonyme
04:36
pour que vous puissiez venir dire, voilà ce qui se passe, voilà ce que je subis,
04:41
pour qu'il y ait une enquête qui puisse être faite au sein de l'entreprise.
04:45
Et on ne pourra pas reprocher à l'entreprise, plus tard, devant le Conseil des prud'hommes,
04:49
lui reprocher qu'il ait mis en danger, finalement, la santé morale et physique et mentale du salarié.
04:56
Donc, c'est très important.
04:57
Vous avez même une plateforme qui s'appelle Alerte 6.io.
05:01
Je ne sais pas pourquoi ça s'appelle comme ça, 6.io.
05:03
Alerte 6.io.
05:04
Mais en tout cas, c'est un dispositif de signalement anonyme
05:07
qui permet aussi, lorsque les employeurs se connectent à cette plateforme,
05:11
de voir ce qui se passe, peut-être, au sein de leur entreprise.
05:14
C'est 6.io ou 6.10 ?
05:16
6.io.
05:17
Alerte 6.io, moi, je dis.
05:19
Ou 10, peut-être.
05:21
Oui, 6.io ou 10.
05:22
Bon. Il existe aussi, Roland, des dispositifs de protection pour les victimes et les témoins de...
05:29
Alors, ça, c'est intéressant.
05:30
Vous êtes victime d'un comportement de harcèlement de votre collègue.
05:34
Sachez, et c'est important que vous le sachiez,
05:36
si vous témoignez, vous êtes protégé.
05:39
C'est-à-dire que vous êtes complètement protégé.
05:40
On ne pourra jamais vous le reprocher.
05:42
Il y a eu des affaires importantes.
05:45
Moi-même, j'en ai plaidé sur des témoins qui sont venus témoigner.
05:50
On les a licenciés, évidemment, pour d'autres raisons.
05:52
On leur a trouvé quelque chose d'autre.
05:55
Eh bien, nous avons obtenu la nullité du licenciement
05:57
parce qu'on a démontré que c'est à partir du moment où ils ont témoigné pour votre collègue...
06:01
Ils sont pris en grève.
06:03
Donc, si vous témoignez pour vos collègues,
06:05
évidemment, si vous avez assisté à des faits de harcèlement moral...
06:07
Oui, ne vous trompez pas parce que ça sera trop facile après pour dire...
06:11
Mais si vous êtes vraiment...
06:13
Eh bien, vous pouvez aider votre collègue et vous serez protégé.
06:15
Une dernière question.
06:17
Que dit la justice sur l'utilisation de preuves obtenues sans consentement,
06:21
comme des enregistrements audios ou vidéos ?
06:25
On les voit de plus en plus arriver aujourd'hui dans les prétoires
06:27
et dans les conseils des préteurs, des vidéos sur le téléphone.
06:30
Alors, si c'est fait de façon discrète et si c'est fait de façon appropriée,
06:33
c'est-à-dire que si on ne peut pas démontrer autrement ce harcèlement
06:36
dont on a été victime que par cette vidéo,
06:39
parce qu'évidemment, l'employeur n'a jamais envoyé ou votre N1
06:42
ou votre collègue n'a jamais envoyé de SMS,
06:44
jamais de mail, jamais de vendette et témoin,
06:47
tout est indicible, tout est...
06:49
Si vraiment, vous n'avez pas d'autre moyen
06:51
que de prouver véritablement comment votre employeur se comporte à votre égard,
06:56
là, eh bien, cette preuve sera admise.
06:58
Très bien.
07:00
Merci, maître.
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