Vos droits : ce que vous postez sur les réseaux sociaux peut-il coûter votre poste ?

17/05/2024

Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

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00:00 [Musique]

00:04 - Alors qu'est-ce qui s'est passé dans cette affaire qui a été soumise à la justice, vous l'avez compris,

00:08 où la vie privée et la vie professionnelle, boum, elles s'entrechoquent.

00:12 - Alors ?

00:13 - Alors, je vais vous la reposer bien, comme vous l'avez fait d'ailleurs la question.

00:18 Vous utilisez tous des réseaux sociaux, vous avez tous une messagerie.

00:22 - Bah William sur Instagram, c'est une messagerie Paris, trois postes.

00:24 - C'est même indécent ce que William met sur Instagram.

00:26 - On ne sait plus où regarder.

00:27 - Instagram, je ne sais même pas l'écrire.

00:29 - J'espère que la direction de Canal, je vous regarde là,

00:32 n'allez pas sur le réseau social de monsieur Lémergie,

00:36 car je pense qu'il ne va pas rester longtemps ici.

00:39 Donc je reprends.

00:41 - Non, il se fout de moi, Caramelito.

00:43 - Blondino !

00:45 Alors, je vous pose la question, je vous dis, vous avez tous des réseaux sociaux,

00:49 on a même une messagerie Wham entre nous.

00:53 Imaginez que sur cette messagerie, tu n'y es pas.

00:57 - Là, il n'est pas dedans, il ne fallait pas lui dire.

00:59 - On ne t'a pas mis sur la messagerie Wham.

01:01 On a peur que tu contrôles notre poids.

01:03 Donc imaginez qu'on s'envoie des messages

01:05 et que notre employeur, monsieur Lémergie, a accès à ces messages

01:10 qui vont forcément peut-être lui déplaire et procéder à notre licenciement.

01:14 Est-ce qu'à votre avis, ceci est légal ?

01:17 - Oui.

01:18 - Est-ce que cette preuve est licite ou illicite ?

01:21 - Alors, je dirais que si c'est WhatsApp par exemple,

01:24 qui est une messagerie privée, non.

01:26 Si par contre, je publie un commentaire désobligeant en public

01:29 sur Facebook, Instagram ou autre, oui, puisque c'est public.

01:32 - Oui, parce que ça a plus ou moins pris.

01:33 - Vous allez voir que la Cour de cassation a répondu dans cette affaire

01:37 qu'en réalité, la messagerie, c'était Messenger,

01:41 donc ça reste une messagerie privée quand même.

01:43 Les messages d'une salariée sur ce site, sur ce réseau,

01:48 a pu être produit en justice et elle a donc été licenciée.

01:53 Je vous explique cette affaire.

01:54 Nous sommes dans un service d'accueil des urgences

01:58 d'un hôpital de nuit, enfin d'un hôpital où elle travaille de nuit

02:01 et la salariée a été licenciée car elle a publié des photos

02:06 qu'elle avait envoyées à une amie, une ancienne collègue,

02:09 sur ce réseau Messenger.

02:12 Elle a envoyé des photos d'elle en maillot de bain

02:15 qu'elle a prises à l'hôpital, en train de boire de l'alcool,

02:19 en l'occurrence, je crois que c'était du champagne,

02:21 genre je fais la fête, regarde, à l'hôpital, et je t'envoie ça.

02:26 Mais ça a resté un message privé.

02:29 Évidemment, ça n'est pas resté longtemps privé

02:32 parce qu'il y a toujours des gens qui sont mal avisés,

02:35 des personnes qui évidemment n'aiment pas forcément cette salariée

02:39 et se sont donc empressés d'envoyer ces photos à l'employeur.

02:45 L'autre collègue a dû l'envoyer à une autre collègue

02:48 et puis finalement... -Donc les photos se baladent.

02:51 -Les photos se baladent et les photos sont arrivées

02:53 sur le bureau du responsable de l'hôpital

02:56 qui a découvert que pendant son service,

02:59 elle-ci se mettait en maillot de bain, elle se photographiait

03:02 et elle avait fait rentrer de l'alcool sur le site de l'hôpital,

03:07 sur le lieu de travail, et donc elle a été licenciée pour faute grave.

03:11 -Et procès ?

03:13 -Il y a eu un procès. -Et elle a produit ces photos-là.

03:17 -Et évidemment, devant le conseil des prud'hommes,

03:20 devant la cour d'appel, la salariée a dit "mais attendez,

03:23 comment peut-on utiliser des messages privés ?

03:27 C'est une atteinte à ma vie privée.

03:29 Certes, c'est les photos, mais c'est mon image

03:31 que j'envoie à une amie, je n'ai pas publiquement exploité ces photos,

03:37 il n'y a pas de préjudice pour l'hôpital, il n'y a rien eu du tout,

03:40 il n'y a pas eu de dégâts ou de difficultés,

03:43 et j'estime que cette atteinte a été privée."

03:46 -Ce n'est pas commis de faute professionnelle.

03:48 -Voilà, pas de faute professionnelle, ça reste ma vie privée,

03:51 et donc j'estime que le licenciement...

03:53 -Il n'y a pas un malade qui s'est plaint, il n'y a pas un collègue qui s'est plaint,

03:56 c'était juste qu'elle fait de la rigolade.

03:58 -Donc le licenciement n'est pas fondé.

04:01 -Bon, très bien. Et la justice, qu'est-ce qu'elle a répondu ?

04:04 -La justice, elle est venue dire qu'en fait, certes, la preuve était illicite,

04:09 vous avez raison, madame, la preuve est illicite,

04:12 on a été sur un réseau privé, ça fait partie de votre vie privée.

04:16 -Elle n'a pas à faire ce qu'elle fait au travail.

04:18 -Mais en revanche, cette preuve illicite peut servir les intérêts de votre employeur,

04:22 c'est proportionné à ce que l'employeur veut démontrer,

04:25 l'employeur veut démontrer que sur votre lieu de travail,

04:28 vous pourriez potentiellement mettre en danger les patients de l'hôpital

04:32 en faisant rentrer de l'alcool,

04:34 ce n'est quand même pas l'image qu'on a envie de donner d'un hôpital qui est un cerveau public,

04:38 que de prendre des photos en maillot de bain.

04:41 -En maillot de bain, vous ne vous occupez pas du malade, c'est ça qu'il dit.

04:44 -Surtout, elle m'en envoie souvent des photos comme ça à des laïds.

04:47 -Et donc, ils ont estimé que sous moyenne preuve certes illicite,

04:50 n'avait pas à être rejeté des débats.

04:53 -C'est normal.

04:55 -Et ils ont donc estimé que c'était parfaitement proportionné

04:58 pour montrer, pour démontrer la faute grave de...

05:01 -Alors attendez, la justice dans un premier temps a dit quoi ?

05:05 -Depuis le début, le Conseil des prud'hommes, la Cour d'appel et la Cour de cassation,

05:08 la Cour de cassation, il faut savoir que c'est vraiment elle

05:11 qui vérifie, qui contrôle que le droit a bien été appliqué,

05:14 que le respect des principes a bien été fait.

05:17 Donc ce n'est pas un troisième degré de juridiction,

05:19 mais quand on va devant la Cour de cassation,

05:21 c'est pour voir casser la décision.

05:23 -Donc la décision, c'était on accepte le licenciement.

05:27 -Ils ont estimé que l'intérêt légitime de l'employeur

05:30 pouvait être sauvegardé et protégé par la production de cette preuve,

05:34 certes illicite, cette preuve, on le reconnaît, est illicite,

05:37 mais pour autant, elle est parfaitement proportionnée au but poursuivi.

05:41 -Bon, elle s'est retrouvée devant la Cour de cassation,

05:43 c'est la dernière, comme vous venez de le dire.

05:45 -Alors, ça ne veut pas dire que toutes les conversations privées

05:47 peuvent être produites quand même devant le 1.

05:49 -C'est un 2, ça peut pousser à ça.

05:51 -Généralement, quand c'est de façon publique qu'on communique,

05:55 comme le disait Johan, on vient critiquer ostensiblement son employeur,

05:59 les méthodes de travail, ses collègues,

06:01 là, on peut estimer que ça peut être une faute,

06:03 mais on l'a fait publique.

06:05 -Au bout du bout du bout du compte, après la Cour de cassation...

06:08 -C'est terminé.

06:10 -Après, il y a la Cour européenne des droits de l'homme.

06:12 -Non, mais là, elle a été licenciée.

06:14 -Elle a été licenciée. Elle est en maillot de dain chez elle.

06:17 -Oui.

06:19 -Elle fera ça chez elle, elle enverra ça...

06:21 -Avec du vin qui ne contient pas du sucre.

06:24 -Qui contient de l'alcool, je tiens à le préciser.

06:26 -Qui contient de l'alcool, mais pas du sucre.

06:28 -Merci, maître. Cette semaine, on vous...

06:30 semaine en vous.

06:31 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]

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