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Vos droits : liberté d'expression, photos intimes... Qu'ai-je le droit de faire sur internet ?
C8
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16/02/2024
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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TV
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00:00
[Générique]
00:04
- D'abord, on va commencer par ce qu'on a le droit ou non d'écrire sur Internet
00:07
et précisément sur les réseaux sociaux ou les forums de discussion aussi,
00:11
ou les blogs, appelez ça comme vous voulez.
00:13
Est-ce qu'on peut dire tout ce qu'on pense de ce qu'on voit à la télé,
00:17
tiens, des journalistes et animateurs, ou du voisin,
00:21
ou de tel homme politique, de tel artiste ?
00:24
- On ne se gêne pas.
00:25
Il faut bien dire, quand on va sur Internet, le meilleur côtoie le pire.
00:28
- On se dit que la liberté de penser, elle est...
00:30
- Ça va être trop long.
00:31
- Alors, à votre avis, est-ce que vous, déjà, à l'épreuve de l'Internet,
00:34
vous exprimez votre avis très librement ?
00:38
Vous dites ce que vous pensez de vos voisins,
00:40
vous dites ce que vous pensez de telle personnalité ?
00:42
Vous critiquez un livre ?
00:45
Est-ce que vous vous limitez ?
00:46
Est-ce que vous pensez qu'on peut tout faire et tout dire ?
00:48
- Non.
00:48
- Non, non.
00:49
- Pas de la suite, pas de racisme.
00:52
Quand même, il y a des choses qui sont interdites.
00:54
- Oui.
00:54
- Par exemple, à la haine, comment on appelle ça ?
01:00
- Incitation à la haine.
01:01
- Incitation.
01:02
Incitation à la haine.
01:03
Voilà.
01:03
- Par exemple.
01:03
- Il y a des limites.
01:04
En fait, il y a une liberté fondamentale, qui est une liberté constitutionnelle,
01:08
qui est la liberté, évidemment, de penser, mais sérieusement,
01:11
mais la liberté d'expression.
01:13
Ça, c'est le grand principe.
01:15
Et puis, il y a simplement des exceptions.
01:17
Ça veut dire qu'a priori, vous avez le droit de tout dire,
01:20
tout ce que vous pensez, sauf si vous injuriez,
01:24
si vous diffamez, c'est-à-dire que si vous calomniez quelqu'un,
01:27
si vous l'accusez d'avoir commis une infraction, par exemple,
01:30
qu'il n'a pas commise, parce que là, c'est une diffamation,
01:33
c'est une atteinte à son honneur ou à sa considération.
01:36
S'il y a effectivement des incitations à la haine,
01:38
si vous avez des propos qui sont de nature raciste, homophobe,
01:44
handiphobe, voilà.
01:46
Ce sont des limites.
01:47
- Grosso modo.
01:47
- Ce sont des limites.
01:49
Et d'ailleurs, l'insulte sur Internet, l'insulte privée,
01:53
si c'est sur une messagerie privée ou si c'est un site,
01:55
si c'est, par exemple, votre page Facebook ou Instagram,
01:59
qui n'est pas accessible à tous, qui est accessible qu'à vos amis,
02:02
qu'à vos proches, là, c'est ce qu'on appelle une injure privée.
02:05
Eh bien là, c'est passible d'une sanction, d'une peine,
02:07
d'une amende de 12 000 euros.
02:10
Et ça monte à 22 500 euros si, en revanche,
02:14
vos profils sont publics.
02:16
Donc ça veut dire que...
02:17
Et puis pour tout ce que je viens de vous dire,
02:19
tous les propos racistes, eh bien,
02:21
dans ce cas-là, on va jusqu'à 45 000 euros d'amende
02:24
et un an d'emprisonnement.
02:26
- Et l'amende, c'est celui qu'il a subi ?
02:27
- Celui.
02:28
- Est-ce qu'il y a vraiment des gens qui ont eu les 45 000 euros ?
02:31
- Bien sûr, bien sûr.
02:32
Bien sûr.
02:33
Alors, aujourd'hui, vraiment, l'Internet n'est pas une zone de non-droit.
02:36
C'est une zone qui est aujourd'hui extrêmement contrôlée.
02:39
Et justement, tous ceux qui vont sur Internet
02:41
sont propices à venir dire un peu tout et n'importe quoi
02:43
et sont propices aussi à dénoncer ce qui se passe.
02:46
Donc vous avez évidemment des modérateurs
02:48
et puis vous avez des personnes qui vont, eh bien,
02:52
"scritcher", "scratcher" ?
02:54
- Scroller.
02:55
- Scroller.
02:56
- Prendre la photo.
02:57
- Ah, "screenshoter".
02:58
- Voilà.
02:59
- "Screenshoter".
03:00
- "Screenshoter".
03:01
Ils vont prendre la photo des propos
03:03
et ils vont avoir la preuve de ce qui a été fait
03:06
et une plainte peut se prendre.
03:08
- Il y en a certains qui se plaignent
03:09
contre ce que vous avez dit tout à l'heure,
03:11
la liberté d'expression.
03:12
Il y en a qui la contestent, je vous signale en ce moment,
03:14
auprès du Conseil constitutionnel.
03:16
- Oui, oui, si vous voulez.
03:17
- Et qui disent, oui, il y a certaines chaînes de TV,
03:19
une association, je crois que c'est "Reporteurs sans frontières",
03:22
qui s'est plaint en disant, il faut arrêter ça.
03:24
- Qui a saisi le Conseil d'Etat.
03:25
- Et qui a saisi le Conseil d'Etat.
03:27
On va voir où on en est à ce sujet-là,
03:29
mais c'est osé, je trouve.
03:31
Bon, alors, autre chose.
03:32
Vous avez dit tout sur ce sujet-là ?
03:35
- Alors, sur les injures, j'ai tout dit.
03:37
- Alors, on reçoit parfois, paraît-il,
03:39
sur les réseaux, les messageries,
03:41
ce qu'on appelle en anglais des "newts",
03:44
en français, c'est des "nues",
03:46
c'est-à-dire que ce sont des photos ou des vidéos
03:48
de personnes déshabillées, voire nues.
03:51
Alors que vous n'avez rien demandé,
03:53
et boum, vous recevez ça sur votre téléphone.
03:56
Et qu'est-ce qu'on fait, là ?
03:57
- Alors, moi, j'en ai reçu, d'ailleurs,
03:59
quelqu'un m'a envoyé, un de mes proches m'a dit sur Facebook,
04:02
"T'as vu ce que t'as publié ?"
04:04
Je lui ai dit, "Non."
04:05
"Bah, vas-y vite et fais-le enlever."
04:07
Et là, je vais sur Facebook, je vois sur mon profil,
04:10
je ne m'étais pas fait pirater,
04:11
mais quelqu'un a quand même eu accès à mon profil,
04:14
et je vois des fesses nues d'une femme,
04:18
avec un string, avec un numéro de téléphone,
04:21
avec... bon, il allait y avoir une galerie de photos.
04:24
- Il a dit, "J'ai partenu Brigitte."
04:25
- Quel lien avec vous ?
04:26
- Rien, aucun lien, c'est-à-dire que quelqu'un a profité
04:28
de ma page et de mon audience, on va dire.
04:31
- C'était quoi, l'idée ?
04:32
- L'idée, c'est de créer une espèce de confusion,
04:35
disant que sur mes...
04:37
parce que je pourrais être poursuivi par Facebook,
04:39
il pourrait fermer mon compte,
04:41
en me disant que je publie des choses indécentes,
04:43
des choses...
04:44
- C'était pour ça, c'était pour vous mettre dans l'embarras, finalement.
04:47
- Probablement, je ne sais pas, en tout cas,
04:48
ou pour faire croire aux autres que je publie ce genre de choses.
04:50
- C'est que c'est vous qui l'avez publiée.
04:52
- Eh bien évidemment.
04:53
Donc ça veut dire qu'on reçoit cela,
04:54
et tu rigoles, mais on reçoit cela,
04:56
on se demande ce qu'on peut faire.
04:58
- C'est vous qui l'avez publiée.
04:58
- Si c'est des photos, si c'est des photos...
04:59
- C'est mon string.
05:01
- Je me disais bien que ça venait de ça,
05:02
que je voulais en parler là.
05:03
- C'est pour mon anniversaire.
05:05
- Si vous envoyez juste des nues,
05:07
c'est-à-dire moi nue ou Brigitte,
05:10
et on est en relation, peut-être amoureuse,
05:12
et qu'on s'envoie des nues, excuse-moi, sur nos téléphones,
05:15
on a le droit de le faire.
05:16
En revanche, si j'envoie une photo de Brigitte sur d'autres réseaux,
05:19
si je l'envoie à vous, je l'envoie à Antho ou à Raphaël,
05:23
non, là, je n'ai pas demandé son autorisation,
05:25
je n'ai pas le droit de le faire.
05:27
Et si, en plus, je reçois cette violence,
05:29
parce que cette photo que je reçois de cette femme nue
05:31
avec ses fesses comme ça,
05:33
de façon posée, de façon extrêmement vulgaire...
05:35
- C'est très joieux, non ?
05:36
- C'est très impressionnant.
05:37
Je peux effectivement le signaler.
05:40
Et là, à partir de là, le Code pénal dit
05:42
que c'est une contravention de quatrième classe
05:45
susceptible d'une amende de 750 euros.
05:48
Et si l'image est envoyée à un mineur de moins de 15 ans,
05:50
ce qui n'était pas mon cas, c'est 1500 euros.
05:53
Et ça peut aller, si on continue à le faire
05:55
de façon très régulière, c'est du cyber-harcèlement sexuel,
06:00
ça peut aller jusqu'à 30 000 euros d'amende.
06:02
Donc c'est extrêmement sérieux.
06:04
- Mais est-ce qu'on peut publier des photos intimes
06:08
d'une personne sur Internet ?
06:11
Je me souviens d'une nageuse célèbre française
06:13
dont le petit ami avait publié des photos...
06:16
- C'est ce qu'on appelle le "revenge porn",
06:18
la revanche par les photos.
06:20
- Là, qu'ils se sont fait connaître comme quoi.
06:21
- Voilà. Et le "revenge porn", aujourd'hui,
06:23
est très sérieusement pris en compte par les tribunaux.
06:26
Les condamnations pleuvent.
06:28
C'est 60 000 euros d'amende et deux ans de prison.
06:32
Donc quand on veut se venger de quelqu'un,
06:34
par exemple un petit ami ou une petite amie
06:36
qui vous a quitté et qu'on a envie de lui nuire,
06:38
on peut envoyer sur ces réseaux ou sur d'autres réseaux
06:42
des photos d'une scène, peut-être d'une relation sexuelle
06:45
qui a été filmée à l'insu.
06:46
- À l'époque, quand vous étiez ensemble.
06:48
- Ou des photos, et on l'envoie sur des réseaux
06:51
où ses collègues peuvent y avoir accès,
06:54
des relations professionnelles, des relations personnelles,
06:56
tout public. Là, c'est sérieusement condamné.
06:59
Donc non, on n'a pas le droit de le faire.
07:01
- Et quand on est victime de ça, on peut se plaindre ?
07:04
- Alors là, c'est le parcours du combattant qui commence.
07:07
Moi, quand ça m'est arrivé, j'ai immédiatement fait un signalement.
07:10
Vous avez sur tous vos réseaux "signaler la publication".
07:14
Donc je l'ai fait immédiatement.
07:15
J'ai signalé la publication en disant qu'elle ne venait pas de moi,
07:18
qu'elle était contraire à la décence
07:20
et que je n'ai absolument pas publié ce genre de choses.
07:22
Il y a un numéro, le 30 18.
07:24
Vous n'hésitez pas à le faire, ce 30 18 aussi,
07:26
dans les heures qui vont suivre.
07:28
En faisant ce signalement, on va retirer.
07:31
Et puis, il y a une procédure de signalement prioritaire
07:34
qui permet d'accélérer par ce 30 18 ce retrait.
07:37
- OK. Bon, à bon entendeur. Salut.
07:39
Salut.
07:39
[Musique]
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