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Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

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TV
Transcription
00:00 [Générique]
00:04 - Alors qu'est-ce qui s'est passé et où ça s'est passé Roland ?
00:07 - Ça s'est passé dans le nord de la France, près d'Amiens.
00:10 Un couple avait décidé de faire garder sa petite fille, ce petit garçon pardon, de deux ans
00:16 chez une assistante maternelle. Une assistante maternelle en fait c'est une nourrice chez elle à la maison
00:21 qui garde les enfants.
00:23 - Vous amenez l'enfant, elle le garde chez elle.
00:25 - Il s'est l'air qu'il n'y avait qu'un seul enfant.
00:26 D'habitude il peut y avoir plusieurs enfants chez cette assistante maternelle.
00:30 Il s'avère qu'à cette période-là, il n'y avait qu'un seul enfant, ce petit garçon.
00:34 - Bien, alors est-ce que tout s'est passé normalement ?
00:38 - En fait au début oui, dans les premiers mois le petit garçon était hyper joyeux
00:42 quand elle venait chercher son fils chez l'assistante maternelle.
00:46 Elle le trouvait ouvert.
00:48 - Épanoui quoi.
00:49 - Épanoui.
00:50 Et puis deux mois après, l'enfant a changé tout à coup de comportement.
00:56 C'est-à-dire qu'il était un peu agarre, elle le retrouvait à même le sol, il était amorphe.
01:03 Vraiment, elle ne comprenait pas ce qui se passait.
01:06 - Je sens que cette histoire va m'énerver.
01:07 - Elle a commencé véritablement à s'inquiéter.
01:11 Elle s'en est ouverte évidemment à son mari en lui disant "écoute le petit n'est plus le même du tout.
01:15 Je le trouve, il est à même le sol parfois quand je viens le chercher.
01:18 Enfin, c'est plus le petit garçon joyeux qui était heureux d'avoir passé une bonne journée avec sa nounou, son assistante maternelle.
01:25 Et c'est comme cela que le couple va décider d'installer un micro dans le petit ours en peluche
01:33 avec lequel l'enfant se balade toujours et avec lequel il vient chez l'assistante maternelle.
01:38 Ils vont mettre ce micro, donc pas de caméra, rien, juste ce micro pour entendre ce qui se passe.
01:45 - Ça se comprend.
01:46 - Oui, jusque là.
01:47 - Jusque là, bon.
01:48 Admettons.
01:49 Et qu'est-ce qu'ils ont entendu quand ils ont récupéré le nounours ?
01:53 - Alors, ils ont entendu beaucoup, beaucoup de violence.
01:55 Alors, pas de violence physique.
01:57 - Écoutez bien, attendez.
01:58 - Pas de violence physique.
01:59 De la violence, on va dire, verbale.
02:01 C'est-à-dire qu'ils ont entendu à la fois la nounou lui crier dessus,
02:05 mais ils ont entendu aussi le mari de la nounou, le mari de l'assistante maternelle,
02:10 vraiment humilier l'enfant, lui crier dessus.
02:12 Donc, on n'entend pas des coups, on n'entend pas.
02:14 Parce que, visiblement, l'enfant ne dit pas "oui, aïe" ou pleure, mais il pleure vraiment.
02:19 - Il ne se plaint pas, en tout cas.
02:20 - Voilà, il pleure vraiment, il crie.
02:22 Et de la façon, je vois, Raphaël, il y a deux petits bébés là, et qui doivent se dire que...
02:29 Voilà, c'est ça.
02:30 - Non, non, mais attendez, ça se termine bien.
02:31 Ne vous inquiétez pas.
02:32 - Et donc, il crie sur l'enfant.
02:34 Et voilà.
02:35 Et donc, ce qu'on sait en tout cas, c'est que l'enfant, a priori, n'a pas été battu.
02:39 - Bon, très bien.
02:40 Et les parents ont porté plainte, alors ?
02:41 - Alors, les parents ont porté plainte.
02:43 Cette affaire est arrivée en correctionnelle.
02:45 Ils ont porté plainte, au départ, pour violence verbale.
02:48 La question qui se posait, c'était de dire, est-ce qu'on peut remettre à la justice cet
02:51 enregistrement ?
02:52 - Oui, est-ce qu'on a le droit de...
02:53 - Est-ce que c'est un enregistrement qui a été fait à l'insu ?
02:55 Il faut savoir qu'en matière pénale, en matière civile, toutes les atteintes à la vie privée,
02:59 à l'image, les captations illicites, des enregistrements...
03:03 - Des photographies interdites.
03:04 - Des photographies interdites, prises à l'insu, désintéressées, tout ça fait partie
03:09 de l'atteinte à la vie privée et sont sanctionnées.
03:11 Il s'avère que, d'un point de vue pénal, lorsque il y a une infraction...
03:14 - C'est quoi la différence, pardon ?
03:15 - Bah, civile, c'est des dommages à intérêt qu'on peut obtenir.
03:18 Pénal, au-delà des dommages à intérêt, c'est une condamnation, une amende, des peines
03:22 de prison, etc.
03:23 Il s'avère que là, dans la mesure où on veut démontrer l'existence d'une infraction
03:28 qui est d'une violence faite sur enfant, on va dire que toutes les preuves sont permises.
03:32 Et dans ce cas-là, heureusement, la loi est bien faite, on dit que dans ce cas-là, on
03:35 doit prouver par tout moyen l'existence d'un délit.
03:38 Et donc là, ils vont produire cet enregistrement et évidemment, les faits vont être établis
03:48 et la nounou et son mari vont être poursuivis en correctionnel.
03:51 - Oui, mais qu'est-ce qu'elle a dit pour sa défense, la nounou et le mari en question,
03:55 puisqu'ils étaient complices sur cette affaire ?
03:57 - Alors, elle a reconnu de toute façon les violences verbales, elle a reconnu les cris,
04:01 elle a dit effectivement...
04:02 Elle dit que "je ne sais pas ce qu'il m'a pris", c'est ce qu'elle dit.
04:06 Et puis, son mari aussi dit qu'il n'avait jamais fait ça auparavant, que c'est la première
04:11 fois que sur cet enfant, ils se sont un peu déchaînés.
04:14 Allez savoir pourquoi, ils n'ont pas donné d'explication vraiment.
04:17 - Au secours.
04:18 - Elle a dit "c'est inadmissible, certes, ce qui s'est passé avec ce petit garçon de
04:23 deux ans, mais ce n'est qu'une seule journée, une mauvaise journée".
04:28 - Et ça tombait bien parce que c'était le jour où le micro était là.
04:31 - C'était la première fois que, dès le lendemain, ils ont récupéré l'enregistrement.
04:35 Ce n'était pas sur plusieurs jours où il ne s'était rien passé, c'était le lendemain.
04:38 Donc, on pouvait laisser penser qu'avant, il y avait eu les mêmes traitements.
04:42 - Oui, mais alors, fort de ça, est-ce qu'ils ont été condamnés ?
04:45 - Alors, d'abord, il y a eu une enquête de voisinage parce qu'on se dit quand même que
04:49 c'est une assistante maternelle qui a été habilitée par la Protection de la Maternelle
04:53 Infantile, la PMI.
04:54 Et donc, est-ce qu'elle n'avait pas passé déjà ce qu'elle avait eu ?
04:58 - Est-ce qu'il y a d'autres parents qui ont constaté quelque chose ?
05:00 - Est-ce qu'il y a eu des plaintes ?
05:01 - D'accord.
05:02 - Et donc, l'enquête de voisinage, le casier judiciaire, l'enquête de police qui a été
05:07 faite a finalement établi que non, c'est un couple qui s'est toujours extrêmement bien
05:12 comporté.
05:13 Il n'y a jamais eu de reproche ou de griève qui ont pu être nouées à son endroit.
05:18 Si bien que, devant le tribunal correctionnel, ils ont écopé tous les deux, elle de 18
05:24 mois avec sursis.
05:25 - Oui, donc rien quoi.
05:26 - Et lui, le mari, de 10 mois avec sursis.
05:29 Donc sursis, qui dit sursis, dit première infraction commise.
05:33 Pas de casier judiciaire, donc on donne encore une chance à ce couple.
05:37 - Oui, mais elle n'a pas fait sa peine.
05:40 - Non, elle ne fait pas sa peine.
05:43 Le sursis fait qu'on ne fait pas sa peine, mais il ne faut pas que dans les 5 ans, elle
05:47 recommette une nouvelle infraction.
05:49 - Elle est autorisée à encore garder des enfants.
05:51 - Non, c'est là qu'est intéressant, heureusement.
05:53 Il y a eu d'autres mesures qui ont été données, à savoir que, interdiction d'approcher
05:59 des enfants, donc de garder évidemment des enfants.
06:02 Et puis, il y a un suivi psychologique, c'est-à-dire qu'on veut évaluer aujourd'hui sa capacité
06:07 à éventuellement, un jour...
06:09 - Oui, enfin, elle a été punie puisqu'elle n'a plus de revenus.
06:12 - Non, non, non.
06:13 - Elle n'a plus...
06:14 - Ne me regardez pas comme ça.
06:15 - Elle ne travaille plus.
06:16 - Et 8000 euros de dommages et intérêts qu'ils sont obligés, que ce couple est obligé de
06:20 verser aux parents de ce petit garçon.
06:22 - Eh bien, c'est bien fait.
06:23 - C'est un minimum.
06:24 - D'accord.
06:25 Les caméras, les micros cachés, c'est autorisé, ça, par la loi ?
06:29 - Alors, a priori, tout ce qui est caméra, tout ce qui est...
06:31 On a le droit de le faire à partir du moment où c'est visible et à partir du moment où
06:34 on a bien informé la personne qu'elle peut être filmée.
06:38 - Ah oui, il faut le dire avant.
06:39 - Une bonne technique, cela dit.
06:40 - Oui.
06:41 - D'informer, ça calme aussi, éventuellement, les mauvais références.
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06:45 Non, mais Nounou dira, mais vous me soupçonnez de...
06:47 Non, pas du tout.
06:48 - Absolument.
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06:50 - Je vous soupçonne.
06:51 - Merci, maître.
06:52 A plus tard.
06:52 - Oui. - Oui.
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