Le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre du Logement, a accusé ce 15 mars l’exécutif de sous-estimer la baisse des mises en chantier de nouveaux logements ces derniers mois.
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00:00 Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de la Transition écologique.
00:07 La récente publication des chiffres de la construction neuve pour 2022 confirme ce que nous avons cessé de dire depuis plusieurs mois, à plusieurs ici, au gouvernement.
00:17 La situation n'est pas dramatique, elle est catastrophique.
00:21 Rarement on a connu des chiffres aussi dramatiques. -25% pour les promoteurs privés, -30% pour les constructions individuelles, 350 000 unités prévues en 2023.
00:34 Pour mémoire, après le plan de relance de Jean-Louis Borloo, on était à 486 000. 40% de moins annoncés pour l'année qui vient.
00:42 Ça va continuer. Des faillites en cascade sont annoncées dans la promotion pour le logement social. La réforme funeste des APL de la loi Elan a asséché les finances des offices d'HLM.
00:53 Et on est pour la troisième année consécutive en dessous des 100 000 logements sociaux.
00:58 Sans parler des mesures que vous avez prises sur un certain nombre de sujets, par exemple le zéro artificialisation nette, heureusement que le Sénat est en train de les corriger.
01:07 Donc Monsieur le Ministre, ma question est simple. Est-ce que vous avez prévu enfin un plan de relance pour relancer la construction neuve dans notre pays,
01:14 comme nous l'avons fait avec succès sous Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac ?
01:17 Est-ce que vous avez prévu des mesures fiscales de relance exceptionnelles, comme nous avons réussi à le faire sous le gouvernement de François Pillon ?
01:25 Pour vous répondre, la parole est au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
01:31 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Marc-Philippe Dobresse.
01:37 D'abord quelques chiffres très récents et qui seront l'occasion d'objectiver les choses.
01:41 On a une augmentation des autorisations en 2022 qui remonte à un niveau que nous n'avions pas connu depuis plus de 6 ans, à plus de 480 000 en hausse de 3%.
01:52 Mais dans le même temps, on a une baisse des mises en chantier de 3% à 376 000 avec les indications que vous donnez.
02:00 Et entre les deux, on a des phénomènes structurels, je vais y revenir, mais on a aussi un phénomène conjoncturel,
02:05 qui est la très forte augmentation des refus de prêts dans un double contexte où globalement les taux d'intérêt sont passés de 1,5 à 3,20 sur 20 ans,
02:13 et où dans le même temps, le coût moyen de la construction a augmenté avec un effet d'inflation généralisé en 2022, particulièrement vrai dans le champ du logement.
02:22 Premier sujet.
02:23 À côté de ça, par rapport à cette question des prêts et de la baisse de la demande, puisque nous avons eu 39% de baisse de la demande au dernier trimestre,
02:33 et ça, c'est pas un sujet gouvernemental, la baisse de la demande, elle est liée à des acheteurs qui cessent d'acheter, pas à une absence d'offres.
02:41 La réforme du taux d'usure, en faisant en sorte de la mensualiser depuis le 1er février pour fluidifier une partie du marché, est le premier élément de réponse.
02:48 Les réponses plus structurelles.
02:50 Elles seront prises dans la continuité du CNR Logement qui se termine au mois d'avril.
02:55 Nous discutons en ce moment avec tous les professionnels, vous en avez cité un certain nombre, il y en a d'autres, et dans ces autres, il y a les élus.
03:03 L'ambition du président de la République, c'est d'ouvrir le chantier de la décentralisation du logement.
03:06 Vous connaissez parfaitement ces questions. Vous les avez connues comme élus local, vous les avez connues comme membres du gouvernement.
03:11 On a eu l'habitude de réfléchir sur un "combien" là où la disparité des situations fait que c'est le "où" et le "comment" qui méritent d'être questionnés.
03:18 Et la décentralisation du logement, elle est au cœur d'une ambition, y compris sur la rénovation énergétique, dans un dialogue franc avec les communes, avec les intercommunalités et avec les départements.
03:29 Changement des zonages, décentralisation des dispositifs, soutien aux maires-bâtisseurs, ce sont ces ensembles sur lesquels nous travaillons.
03:36 Monsieur Dobresse.
03:38 Monsieur le ministre, vous l'avez dit, j'ai été en son temps ministre du logement, il faut que vous révisiez vos chiffres.
03:45 Les notaires viennent de sortir le dernier chiffre pour le dernier trimestre 2022 par rapport à il y a un an, c'est -25% les permis de construire, monsieur le ministre.
03:53 -25% annoncés. Je veux prendre un seul chiffre.
03:57 Si vous rapportez le nombre de constructions neuves à la population au nombre de ménages français, c'est le plus bas chiffre que nous allons connaître depuis 1951.
04:06 Ça avait donné l'appel de l'abbé Pierre, monsieur le ministre.
04:08 Vous sous-estimez le problème parce que vous êtes confronté à des objectifs stratégiques contradictoires. Il est grand temps que le gouvernement se réveille.
