Retraites : Par le recours à l’article 38, Bruno Retailleau voulait « dénoncer l’obstruction » - Vidéo Dailymotion

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08/03/2023

Quelques minutes après le recours à l’article 38 du règlement du Sénat pour accélérer les débats sur la réforme des retraites, Bruno Retailleau a explicité sa volonté sur Public Sénat.

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00:00 Président du groupe LR ici au Sénat, on vient de vous entendre,

00:03 lorsque il y a quelques minutes, c'est-à-dire à peu près dix minutes,

00:05 vous avez demandé que l'on utilise le règlement du Sénat, son article 38,

00:09 pour venir contraindre les débats.

00:11 Quelle était votre intention avec cet article 38 ?

00:14 Mon intention, c'est de dénoncer l'obstruction.

00:16 Ça fait cinq jours, cinq nuits qu'on assiste à une multiplication de prises de parole,

00:21 des centaines d'amendements qui sont parfaitement identiques.

00:23 Et je vois bien que la gauche, qui voulait pourtant arriver à l'article 7,

00:27 qu'on le discute le 7 mars, on l'a fait.

00:30 Eh bien là, il y avait une forme de blocage.

00:32 Il faut qu'on aille au bout du texte,

00:33 parce qu'il y a des articles qui sont si importants pour les Français.

00:36 Moi, je veux discuter de la retraite des mères de famille.

00:38 Je veux discuter de l'usure professionnelle,

00:40 des petites retraites, de l'assurance vieillesse, par exemple, pour les aidants.

00:44 C'est ce que j'ai indiqué.

00:45 Je pense que finalement, l'obstruction, c'est pour le Parlement, la négation de son rôle.

00:52 C'est une sorte de 49-3 à l'envers.

00:54 C'est un autodéshésissement du Parlement.

00:56 On a entendu le chef de file des socialistes, Patrick Cannaire, vous dire

01:00 "Honte à vous, vous voulez baïonner votre opposition, c'est un scandale".

01:04 Qu'est-ce que vous lui répondez ?

01:06 J'espère que les téléspectateurs ont, depuis 5 jours et 5 nuits, écouté.

01:11 Et ils ont vu qu'on n'a rien baïonné du tout,

01:13 qu'en réalité, l'obstruction, c'est une vieille ficelle

01:15 qui consiste, quand on n'a pas une majorité, à essayer de bloquer les débats.

01:19 On ne peut pas bloquer les débats pour bloquer un vote.

01:22 Voilà, il y a une règle en démocratie.

01:23 Il y a des minorités et il y a des majorités.

01:26 Recourir à des artifices de procédure pour encalaminer les débats,

01:31 pour moi, ce n'est pas la démocratie parlementaire.

01:32 Quand on est parlementaire, on n'appartient pas à un groupe de parole,

01:37 où on parlerait à l'infini.

01:39 Notre job, à nous, notre métier, c'est de débattre et pour voter.

01:43 La gauche vous alerte sur le fait qu'on risquerait de porter atteinte

01:48 à la sincérité des débats avec cet article 38, qui, je le rappelle,

01:52 est une première, son utilisation depuis sa création ou son instauration

01:56 dans le règlement du Sénat.

01:57 Qu'est-ce que vous répondez là encore ?

01:58 Gérald Archer, elle l'aura très bien répondu.

02:00 Cet article a fait l'objet, précisément, d'un contrôle du Conseil constitutionnel.

02:05 Et à l'issue de ce contrôle du Conseil constitutionnel,

02:08 le Conseil n'a rien trouvé à redire sur la constitutionnalité de l'article 38.

02:12 Ça signifie donc que nous pouvons l'employer, à sans doute une exigence près,

02:17 c'est que les oppositions aient pu débattre et s'exprimer.

02:21 Ce qu'ils ont fait durant cinq jours et cinq nuits, de façon quasiment continue.

02:26 Qu'est-ce que ça va changer, très concrètement, pour nos téléspectateurs ?

02:28 À partir de maintenant, vous le dites, c'est fini,

02:31 cette obstruction cordiale de la part de la gauche.

02:33 Le monologue de la gauche est terminé.

02:35 On va pouvoir avancer beaucoup plus vite dans le texte.

02:38 Ce n'est pas avancer vite, c'est simplement avancer.

02:41 C'est qu'on ne nous empêche pas de discuter des articles qui sont importants.

02:45 Je les ai cités tout à l'heure sur l'usure professionnelle, sur les invalides,

02:49 sur par exemple les mères de famille ou encore sur les toutes petites retraites.

02:54 – Oui, et juste un dernier mot là-dessus.

02:58 Est-ce que vous allez défendre, vous encore, cet article 7 ?

03:01 Ou est-ce que vous souhaitez qu'on avance et qu'on passe cet article 7 ?

03:05 – Ah ben, il faut voter sur l'article 7, bien sûr,

03:08 mais déjà ce que j'observe, c'est qu'il n'y aura pas de suppression de l'article 7.

03:12 C'est donc une première victoire.

03:13 Il ne sera pas supprimé.

03:15 Maintenant, c'est acté puisque c'est voté.

03:17 Merci beaucoup Bruno Retailleau, chef de file d'alerte ici au Sénat.

03:20 On va rejoindre notre journaliste...

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