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Fermer les mairies le 31 janvier contre la réforme des retraites : est-ce légal ?
Europe 1
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27/01/2023
Retrouvez "Europe Soir - Week-end" sur : http://www.europe1.fr/emissions/votre-grand-journal-du-soir-du-week-end
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en région parisienne, Faches-Thumenil dans le nord ou encore Saint-Pierre-de-Rillac en Gironde.
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D'autres comptent aussi fermer leur mairie, ce qui pour le ministre du Travail Olivier Dussopt
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pose un problème de neutralité. Les maires ne sont pas salariés, ils n'ont pas le droit de faire
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grève mais est-ce qu'ils peuvent fermer leur mairie Arthur Delaborde ? Et bien oui mais c'est
00:17
clairement une décision politique. En théorie un service minimum doit tout de même être assuré
00:22
notamment pour l'état civil ou la célébration de mariage. Il s'agit de respecter ce qu'on appelle
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la continuité du service public mais en réalité si le nombre de grévistes est trop important,
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le service minimum est impossible à mettre en place. Le préfet a bien la possibilité de
00:35
réquisitionner certains agents mais à des conditions très strictes qui ne seront a priori
00:40
pas remplies mardi car les services des mairies concernées ne sont pas considérés comme vitaux.
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Alors ça veut dire que des agents pourront manifester tout en étant payés Arthur ?
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Oui d'ailleurs par le passé des municipalités ont déjà été sanctionnées pour avoir publiquement
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soutenu des grévistes mais il faut alors prouver qu'un soutien financier a été apporté. En
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l'espèce les mairies seront fermées donc tous les agents seront payés y compris les grévistes car
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ceux-ci n'ayant pas l'obligation de déposer un préavis ils seront tout simplement indétectables.
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Notons enfin que dans certains cas comme à Paris il est prévu que des banderoles avec le message
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"mairie solidaire avec le mouvement social" soit affichée sur le bâtiment de l'hôtel de ville.
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Si un recours était déposé on peut supposer qu'un juge puisse considérer qu'il s'agit d'une atteinte
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à la neutralité du service public et interdire de telles banderoles.
01:24
Arthur Delabord.
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