- hier
Moment important de la vie parlementaire, les questions au gouvernement permettent aux députés d'interpeller deux fois par semaine le gouvernement sur des sujets d'actualité.
Condamnation de Marine Le Pen, élection de Donald Trump, autoroute A69, affaire Bétharram... la rédaction de LCP vous propose de revivre les temps forts des QAG des derniers mois.
Condamnation de Marine Le Pen, élection de Donald Trump, autoroute A69, affaire Bétharram... la rédaction de LCP vous propose de revivre les temps forts des QAG des derniers mois.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:15Bonjour à tous et bienvenue sur LCP. Nous sommes au cœur de l'Assemblée nationale pour vous présenter ce nouveau numéro des grands débats.
00:23Et dans cet épisode, on va s'intéresser à l'un des temps forts de l'actualité au Parlement, les questions au gouvernement.
00:30Nous sommes début janvier. Un tout nouveau gouvernement vient d'être nommé sous la houlette de François Bayrou.
00:37Et pour le tout nouveau chef du gouvernement, l'urgence, c'est de trouver des alliés dans une Assemblée plus fragmentée que jamais pour éviter la censure.
00:46Alors François Bayrou décide pour cela de tendre la main aux socialistes, mais pour le patron du PS, Olivier Faure, le compte n'y est pas.
00:55Monsieur le Premier ministre, nous sommes dans l'opposition, mais nous avons fait un choix, celui de malgré tout rechercher un compromis.
01:05Nous avons, au cours de la semaine passée, beaucoup discuté avec vos ministres et vous-même,
01:10et cherché sur nombre de sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français, à avancer.
01:14Sur les sujets touchants à leur santé, sur les sujets touchants à leur service public, sur les jours de carence,
01:23sur tous ces sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenus hier.
01:28Mais vous le savez, la clé de voûte de cette discussion, c'est la réforme des retraites.
01:34Cette réforme qui est restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique pour les Françaises et les Français.
01:40Et donc, vous savez, ce départ va être progressivement repoussé à 74 ans.
01:47Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hachées, pénibles, qui seront les premières pénalisées.
01:56Vous avez annoncé vous-même hier que cette réforme pouvait être, je cite, « plus juste ».
02:00Voilà donc un point d'accord entre nous.
02:03Car, pour nous, cette réforme est terriblement injuste.
02:07Vous avez annoncé, et c'est un premier pas, une conférence sociale.
02:10Et celle-ci doit être maintenant transparente, sincère, où tout soit mis sur la table.
02:16Âge légal, durée de cotisation, pénibilité, carrière des femmes, source de financement.
02:21Et elle ne peut pas se clore, je le dis, elle ne peut pas se clore par un accord ou le retour à la réforme de 2023.
02:31Pour nous, socialistes, le statu quo n'est pas possible.
02:35C'est pourquoi, même dans le cas où syndicat et patronat ne trouveraient pas d'accord,
02:41il reviendra alors à la démocratie parlementaire de s'exprimer.
02:45Le Parlement doit avoir dans ce cas le dernier mot.
02:49Voilà notre position, elle est claire, elle est publique.
02:54Monsieur le Premier ministre, à ce stade, le compte n'y est pas.
02:58Et vous savez que cette question conditionne notre réponse demain à une question de censure qui a été déposée
03:03et à laquelle nous répondons en faisant notre réponse.
03:06Merci.
03:08Nous avons fait, en effet, nous avons pris le temps et fait l'effort réciproque
03:15de regarder ensemble s'il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent
03:26entre les différents groupes de cette Assemblée et le gouvernement.
03:29Il y a un premier cercle des groupes qui participent au gouvernement.
03:33Il y a un cercle défini par eux-mêmes comme ceux qui sont radicalement opposés à la démarche du gouvernement.
03:41Et il y a un deuxième cercle intermédiaire qui est ceux qui sont dans l'opposition
03:47et qui, cependant, décident de saisir toutes les possibilités de progression.
03:54C'est dans ce cadre que nous avons discuté.
03:56Et il y a beaucoup de sujets de discussion que nous avons abordés.
04:01Par exemple, l'évolution de l'ondame du budget santé qui, forcément, a des conséquences sur les hôpitaux, par exemple.
04:12Sur la réforme des retraites, nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux,
04:20au gouvernement qui a la responsabilité de l'emploi public,
04:26de se réunir pour examiner les voies de progression qui avaient été identifiées
04:33après la réforme que Elisabeth Borne a conduite, après tant d'autres gouvernements,
04:40sur lesquels je signale seulement que votre groupe ou votre courant de pensée
04:45s'étant opposé aux réformes précédentes ne sont jamais revenus sur ces réformes précédentes.
04:52Parce que la réalité s'impose à nous tous.
04:55Alors, je vais vous répondre clairement.
05:00La réunion de cette conférence sociale,
05:06cette réunion va, nous le croyons, permettre de déboucher sur un accord.
05:13Nous le croyons, parce que nous croyons, je crois, et je crois que vous croyez aussi,
05:18à la capacité des partenaires sociaux à progresser.
05:22Ils y sont déterminés.
05:25Et c'est un des piliers du socle de la démocratie française, la démocratie sociale.
05:32J'atteste, dans les conversations qu'ils ont avec moi, qu'ils sont déterminés à avancer.
05:39Ils ont, eux aussi, identifié des marges de succès.
05:41Il y aura donc trois possibilités.
05:44La première possibilité, c'est qu'un accord se dégage.
05:48Naturellement, il fera l'objet d'un texte soumis au Parlement, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
05:55S'il n'y a aucune sorte d'accord, c'est la réforme précédente qui continuera à s'imposer.
06:02Laissez-moi. Excusez-moi.
06:06Excusez-moi.
06:09C'est la moindre des choses.
06:12Mais il peut se produire, et il est peut-être probable,
06:17qu'il se produise une situation dans laquelle des marges de progression,
06:22de mouvements, de changements, d'adaptations auront été identifiés
06:26sans qu'il y ait un accord général.
06:29Si c'est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ses adaptations et ses progrès
06:36et nous le soumettrons à l'Assemblée.
06:39Il n'y a rien de plus simple, de plus clair et de plus franc.
06:46Il n'y a aucune possibilité pour que nous considérions à l'avance
07:04que les partenaires sociaux sont incapables de progression.
07:08Je crois exactement le contraire.
07:10Et donc je prends l'engagement devant vous
07:12que si nous identifions des changements possibles et positifs
07:18sur lesquels il est possible de discerner des progrès,
07:24nous les présenterons au Parlement dans un projet de loi.
07:28C'est un mot qui va mettre le feu aux poudres et enflammer l'hémicycle.
07:32« Submersion ».
07:34Sur un plateau de télévision, François Bayrou évoque un sentiment
07:38de submersion migratoire, dit-il,
07:40provoquant immédiatement l'indignation de toute la gauche
07:44et mettant ainsi à mal l'accord conclu avec les socialistes
07:48pour ne pas censurer le gouvernement.
07:51Monsieur le Premier ministre, submersion,
07:55ce mot est celui de l'extrême droite partout en Europe et dans le monde,
07:58un mot qui blesse autant qu'il ment.
08:01Choisissez-vous vos mots par hasard
08:04ou les avez-vous sciemment empruntés à l'extrême droite
08:07dont vous prétendez ne plus jamais vouloir dépendre ?
08:10Et que dire de ceux de votre ministre de l'Intérieur
08:13ou de votre ministre de la Justice ?
08:14Et d'abord, de qui parlez-vous ?
08:17De ces jeunes migrants devenus majeurs,
08:19privés de papiers alors qu'ils sont en apprentissage ?
08:21De cette jeune lyrie à Rouen ?
08:24De ces femmes qui s'occupent de nos enfants, de nos parents,
08:27de celles et de ceux qui travaillent dans nos hôpitaux,
08:29dans nos EHPAD, dans nos crèches ?
08:31Parlez-vous de ces hommes et de ces femmes dans les cuisines de nos restaurants,
08:35sur nos chantiers, dans nos usines,
08:37comme le rappelait le MEDEF ou la CPME,
08:39de ces travailleurs sans papiers
08:40et qui pourtant pour beaucoup payent leurs impôts,
08:43perdent leurs cotisations,
08:44payent nos retraites,
08:45de ces vies arrachées à leur pays,
08:48à leur famille par les guerres,
08:50les persécutions ou la misère.
08:52Monsieur le Premier ministre,
08:54la question migratoire est une affaire trop sérieuse
08:56et elle est sérieuse pour les Français,
08:59pour s'en laisser dicter les termes par l'extrême droite.
09:03Et ce débat mérite mieux que cette funeste coalition
09:05de l'ignorance, des préjugés
09:07et de l'opportunisme au prix de tous nos principes républicains.
09:12Tout plutôt que cet ordre qui prend ses pouvoirs
09:15dans la haine de l'autre.
09:16Tout plutôt que la corruption de nos principes.
09:19En républicain,
09:23dans la fidélité à votre famille politique,
09:26les démocrates chrétiens,
09:27je vous appelle au sursaut.
09:29Monsieur le Premier ministre,
09:30je vous demande d'être clair,
09:32maintenez-vous ce mot de submersion.
09:35Cette émission et le passage que vous indiquez
09:42étaient fondés sur la situation à Mayotte.
09:46Et donc, quiconque est allé à Mayotte,
09:57quiconque a parlé avec les habitants de Mayotte,
10:03quiconque s'est confronté à la situation à Mayotte,
10:06et ce n'est pas le seul endroit de France,
10:09mesurent que le mot de submersion
10:14est celui qui est le plus adapté,
10:18parce que tout un pays...
10:22S'il vous plaît, s'il vous plaît,
10:40est confronté à des vagues d'immigration illégales
10:46telles qu'elles atteignent 25% de la population.
10:52Et c'est un désespoir.
10:57C'est un désespoir.
11:01Qui peut dire que ce n'est pas vrai ?
11:04Qui, parmi nous, ne peut dire que ce n'est pas vrai ?
11:08Et donc, ce ne sont pas les mots,
11:14Monsieur le Président Vallaud, qui sont choquants.
11:16C'est les réalités.
11:18Et ces réalités-là,
11:20il est inutile d'utiliser des mots excessifs.
11:35Allez, s'il vous plaît.
11:35Cette réalité-là,
11:37c'est celle que ressentent nos compatriotes,
11:40et notre responsabilité à nous,
11:43c'est de changer les choses.
11:44Je suis d'accord avec vous sur le fait que
11:48c'est la misère qui est la cause de l'immigration.
11:52C'est la guerre, parfois.
11:55C'est le changement climatique qui est la cause de l'immigration.
11:59Mais l'immigration n'est pas la cause des problèmes de la France.
12:04Ce sont les problèmes de la France
12:05qui sont la cause de ceux que l'immigration est désormais une impasse.
12:09parce qu'il n'y a pas d'intégration,
12:12comme nous le voulons,
12:14par le travail, par la langue et par les principes.
12:17Notre responsabilité à nous,
12:19notre responsabilité partagée,
12:22quels que soient les bancs,
12:23c'est de changer la situation du pays
12:25et de sortir d'une situation
12:28qui nous conduit à des vagues de xénophobie
12:31qui sont pour nous, républicains, insupportables.
12:35Je ne peux être moins que consterné,
12:37submergé par la consternation de votre réponse.
12:41Et écoutez cette phrase de Rousseau,
12:43la domination même est servile
12:44quand elle tient à l'opinion
12:46car tu dépends des préjugés,
12:48de ceux que tu gouvernes par les préjugés.
12:50Si vous gouvernez avec les préjugés de l'extrême droite,
12:53nous finirons gouvernés par l'extrême droite
12:55et vous en aurez été le complice.
12:58Merci beaucoup.
13:01Monsieur le Premier ministre.
13:02Monsieur le Président Vallaud,
13:10les préjugés sont nourris par le réel
13:12et ceux qui ici considèrent
13:28qu'on doit faire de ces sujets
13:29des sujets d'affrontement,
13:31à mon avis, trahissent notre mission.
13:36Je n'ai aucune connivence avec personne
13:38ni avec ceux qui exagèrent les réalités
13:41ni avec ceux qui nient les réalités.
13:44Je n'ai...
13:45Nous sommes engagés au service des Français
13:48pour résoudre les problèmes qui se posent,
13:51non pas pour les nier,
13:53non pas pour les exagérer,
13:54mais pour leur apporter des réponses.
13:57C'est notre responsabilité de République.
13:59Malgré la polémique,
14:03les socialistes décideront
14:04de ne pas censurer le gouvernement.
14:06Le budget sera finalement adopté.
14:09Autre fait marquant de l'actualité,
14:11le 20 janvier,
14:12Donald Trump prête serment
14:14lors d'une cérémonie d'investiture
14:16au Capitole à Washington.
14:18Le lendemain,
14:19au Palais Bourbon,
14:20les députés font part
14:21de leurs vives inquiétudes
14:22quant au projet du président américain
14:25et appellent l'Europe
14:26à être à la hauteur.
14:28Hier,
14:29Donald Trump a été investi
14:31président des Etats-Unis.
14:33Son retour à la Maison-Blanche
14:35marque pour nous,
14:36Français et Européens,
14:38une ère d'instabilité politique
14:40et d'incertitude
14:41vis-à-vis de ce grand pays allié.
14:44Les Etats-Unis sont un allié
14:46et un partenaire de l'Europe
14:47et de la France,
14:49mais dans le contexte
14:50que nous connaissons,
14:51il est difficile de considérer
14:53qu'il s'agit d'un partenaire fiable,
14:55constant et loyal.
14:57Nos relations commerciales
14:59avec les Etats-Unis,
15:00notre défense militaire,
15:02notre souveraineté numérique,
15:04l'intégrité de nos processus démocratiques,
15:07beaucoup d'enjeux sont en question
15:09pour la vie des Européens.
15:12Face au réveil des puissances,
15:13l'Europe ne peut pas s'affaiblir.
15:16Plus que cela,
15:17plus que jamais,
15:18nous devons affirmer
15:19la souveraineté européenne.
15:22Nous avons besoin
15:23d'une deuxième assurance-vie militaire
15:26en plus de l'OTAN
15:27qui serait une vraie défense européenne.
15:30Nous avons besoin
15:31de faire respecter les règles
15:33vis-à-vis des géants du numérique.
15:36Nous avons besoin
15:37de sortir de la naïveté commerciale
15:40vis-à-vis de la Chine
15:41et des Etats-Unis.
15:42Et nous devons aussi
15:43redevenir un continent d'innovation,
15:46une puissance économique.
15:47Cette souveraineté en matière
15:49industrielle, énergétique
15:50ou encore agricole,
15:52nous la réussirons que tous ensemble
15:54à 27.
15:55Alors que demain,
15:56nous célébrons
15:57le jour de l'amitié franco-allemande,
16:00j'ai plus que jamais
16:01la conviction
16:02que cette réaffirmation
16:03de notre puissance européenne
16:05passe par un moteur franco-allemand
16:07qui retrouve de l'ambition
16:09pour une souveraineté européenne.
16:11Monsieur le ministre,
16:14quelles initiatives
16:15peut-on prendre
16:16en France
16:17avec notre partenaire allemand
16:19pour relancer l'Europe ?
16:21Je vous remercie.
16:22Je vous remercie pour votre question.
16:25Vous savez,
16:25la France porte
16:27un agenda de renforcement
16:29de la souveraineté européenne
16:30qui est essentiel
16:31pour défendre ensemble
16:33nos intérêts
16:34dans un monde
16:35où nous faisons face
16:36au retour de la force.
16:38Depuis 2017,
16:40grâce à l'impulsion
16:41donnée par le président
16:42de la République
16:43dans son discours
16:44de la Sorbonne,
16:46nous nous sommes dotés
16:47d'instruments européens
16:48pour lutter
16:49contre les pressions commerciales,
16:51développer notre industrie
16:52de défense,
16:54protéger notre souveraineté numérique
16:56et mener de front
16:57la double transition
16:59numérique et environnementale.
17:01Le couple franco-allemand
17:03reste incontournable
17:05pour faire avancer
17:07l'Europe
17:07et vous avez raison
17:09de le dire.
17:10Le président de la République
17:11recevra d'ailleurs
17:12le chancelier
17:13mercredi
17:14pour préparer ensemble
17:16le Conseil européen
17:17informel
17:18du 3 février.
17:20Nous avons la volonté
17:21avec nos partenaires allemands
17:23de développer
17:24notre politique industrielle,
17:27de provoquer
17:27un choc de compétitivité
17:29et de renforcer
17:30notre défense.
17:32Ce moteur franco-allemand
17:34n'est pas exclusif.
17:35Nous travaillons notamment
17:37avec la Pologne
17:38dans le cadre
17:39du format de Weimar.
17:41Je vous ai dit
17:42que nous avions
17:43les outils pour agir.
17:45Il s'agit maintenant
17:46que l'Europe les emploie
17:47et s'affirme
17:49comme la puissance stratégique
17:51qu'elle est.
17:52Les frontières de l'Europe
17:53ne sont pas négociables,
17:55pas plus que l'intégrité
17:56de nos processus électoraux.
17:59Vous l'avez compris,
18:00le renforcement
18:01de la dynamique franco-allemande
18:03va se poursuivre
18:04et vous y prenez
18:05vous-même
18:06toute votre part
18:07à travers
18:08l'Assemblée parlementaire
18:10franco-allemande.
18:12Alors que François Bayrou
18:14échappe à la censure,
18:15une affaire le rattrape.
18:17Le Premier ministre
18:17est interpellé
18:19sur le scandale
18:20révélé à Notre-Dame
18:21de Bétaramou
18:22pendant des décennies.
18:24Des dizaines et des dizaines
18:25d'enfants ont subi
18:26des violences physiques
18:28et des viols.
18:30Monsieur le Premier ministre,
18:33pourquoi n'avez-vous
18:34pas protégé
18:35les élèves
18:36de l'école Notre-Dame
18:37de Bétaram
18:38victimes de violences
18:39pédocriminelles ?
18:41112 d'entre eux
18:42ont déjà déposé plainte
18:44pour dénoncer
18:45les agressions sexuelles,
18:47les violences physiques
18:48et les viols
18:48dont ils ont été victimes
18:50au sein de cet établissement
18:52privé catholique
18:52Béarnais
18:53par au moins
18:5414 agresseurs
18:55des années 50
18:57au début des années 2010.
18:59Père d'élèves
19:00scolarisés
19:01dans l'établissement,
19:02époux d'une professeure
19:04de Bétaram,
19:05président du conseil
19:06départemental,
19:0820 ans député
19:09de la circonscription,
19:11ancien ministre
19:12de l'éducation nationale,
19:13saisi à de multiples reprises
19:16de ces violences,
19:16vous avez toujours affirmé
19:18n'avoir rien su,
19:19rien vu,
19:20rien entendu.
19:21La chronologie
19:22reconstituée
19:24par Mediapart,
19:25Le Monde
19:26et la presse locale
19:27vous contredit
19:28pourtant entièrement.
19:30En 1996,
19:32ministre de l'éducation,
19:33vous vous rendez
19:34sur place
19:35pour soutenir
19:35l'établissement
19:36après le dépôt
19:37par des parents
19:38d'élèves
19:39d'une première plainte
19:40pour violence
19:40sur leur enfant.
19:42En 1998,
19:44vous tentez
19:44d'obtenir
19:45à des fins personnelles
19:46des informations
19:47pourtant couvertes
19:48par le secret
19:49de l'instruction
19:50auprès du juge
19:51saisi du dossier
19:52d'un élève victime
19:53de viol.
19:54Ainsi,
19:55depuis le milieu
19:56des années 90,
19:58vous saviez
19:58et alors que
19:59vos fonctions successives
20:01vous permettaient
20:02de protéger
20:03ces enfants
20:04pendant 30 ans,
20:05vous avez choisi
20:06l'Omerta.
20:08Vous êtes aujourd'hui
20:09Premier ministre.
20:11Comment expliquez-vous
20:12votre conduite
20:13aux Français ?
20:14Avez-vous depuis
20:15reçu d'autres alertes ?
20:17Voulez-vous
20:17l'impunité
20:18de cet établissement
20:19financé sur fonds publics ?
20:21Les anciens élèves
20:22de Notre-Dame
20:23de Bétarame
20:24que vous avez
20:24jusqu'ici choisi
20:25d'ignorer ?
20:26Les millions
20:27de victimes
20:28d'abus sexuels
20:28et tous les parents
20:30d'élèves de France
20:31attendent votre réponse.
20:32Mesdames et messieurs
20:33les députés,
20:34Monsieur le député,
20:36la méthode est maintenant
20:38très bien connue
20:39des Français.
20:41Ils l'ont éprouvé
20:42à de très nombreuses reprises.
20:44Dès que quelqu'un
20:45occupe des responsabilités,
20:47on s'ingénie
20:48a inventé
20:50de toutes pièces
20:51des scandales
20:53dont le rebond
20:55sera naturellement
20:59recherché.
21:01De sorte que
21:02si on ne répond pas
21:04et qu'on se tait,
21:05on est coupable.
21:06Et si on répond
21:07et qu'on dément,
21:09on est immédiatement
21:10mis en accusation.
21:12Ce que je fais,
21:13j'explique ce dont il s'agit.
21:18D'abord,
21:18mes premières pensées,
21:19c'est pour les personnes,
21:21les hommes
21:22ou les garçons
21:24qui ont été en souffrance
21:26dans ces affaires-là.
21:28Et à eux,
21:29j'adresse ma sympathie,
21:31pas à ceux qui l'exploitent.
21:34Ensuite,
21:35cette institution,
21:36collège et lycée privé,
21:38est en effet
21:39dans ma région
21:41et dans le village voisin
21:42de celui où je suis né.
21:44Et en effet,
21:45mes enfants
21:46y ont été scolarisés.
21:48Et on dit
21:50c'est un établissement
21:53pour être...
21:54Tout le monde connaît
21:55des établissements
21:56de cet ordre
21:56qui a la réputation
21:58d'être strict
21:59et dont on disait
22:02si tu n'es pas sage
22:03ou si tu ne travailles pas,
22:04on te scolarisera
22:06dans cet établissement.
22:07Et donc,
22:11mes enfants
22:12y ont été scolarisés
22:13et les accusateurs
22:17disent
22:18qu'ils ne pouvaient pas
22:19ignorer.
22:22Alors j'affirme
22:23que j'ai
22:25évidemment,
22:27je n'ai jamais
22:28été informé
22:29de quoi que ce soit
22:30de violence
22:32ou de violence
22:33a fortiori
22:34sexuelle.
22:35jamais.
22:37Et j'ai deux preuves
22:38pour cela.
22:40La première
22:40de ces preuves,
22:42c'est que
22:42lorsque la première
22:45plainte est déposée,
22:46j'ai quitté
22:47déjà le ministère
22:48de l'Éducation nationale
22:49depuis des mois
22:51puisque c'est en
22:53décembre 97
22:55et 98
22:56et que j'ai quitté
22:57le ministère
22:58en mai 97.
23:00Et donc,
23:01de ce point de vue-là,
23:03c'est une preuve.
23:03Et puis,
23:04il y a une autre preuve.
23:06Peut-être
23:06autour de laquelle
23:08nous pourrions
23:09nous faire crédit.
23:10Est-ce que vous croyez
23:11que nous aurions
23:12scolarisé nos enfants
23:13dans des établissements
23:15dont il aurait été
23:16soupçonné
23:17ou affirmé
23:18qu'il se passe
23:20des choses
23:20de cet ordre ?
23:21Je peux vous assurer
23:23que tout est faux
23:24et qu'une plainte
23:26en diffamation
23:26sera évidemment portée.
23:28C'est le début
23:30de ce que l'on va appeler
23:32l'affaire Bétarame.
23:33Une commission d'enquête
23:34de l'Assemblée nationale
23:35est créée.
23:36La parole se libère
23:37des centaines
23:38de témoignages
23:39afflux
23:39et de nombreux établissements
23:41partout en France
23:42sont pointés du doigt.
23:44Le rapport de la commission
23:45d'enquête
23:45est rendu public
23:46le 2 juillet.
23:48Il formule
23:4850 préconisations
23:50pour prévenir
23:51les violences systémiques
23:52en milieu scolaire.
23:53Dans la nuit
23:54du 3 au 4 mars
23:55Jean-Louis Debré
23:56s'éteint.
23:57La représentation nationale
23:59rend hommage
23:59à cette figure
24:00de la 5ème République
24:02qui a présidé
24:03l'Assemblée nationale
24:04de 2002 à 2007.
24:08Mon engagement politique
24:10fut au service
24:11de la République.
24:12La République
24:14qui est dans le sang
24:15de mes ancêtres.
24:17La République
24:18qui est notre ambition,
24:20notre idéal,
24:22notre bien commun.
24:23une aspiration
24:24profonde
24:26à la liberté.
24:28Il faut
24:28l'aimer.
24:31Chers collègues,
24:33la 5ème République
24:34a perdu ce matin
24:35l'un de ses plus grands
24:37défenseurs
24:37et serviteurs.
24:40Issue d'une famille
24:40illustre,
24:41députée,
24:43ministre,
24:44président
24:44de l'Assemblée nationale,
24:46président
24:47du Conseil constitutionnel,
24:49sa carrière
24:49fut en tout point
24:50exceptionnelle.
24:51C'est d'abord
24:54vers les prétoires
24:54qu'elle se tourna.
24:56Après une capacité
24:57puis une thèse
24:57en droit,
24:58Jean-Louis Debré
24:59devint,
25:01en effet,
25:02en 1971,
25:03assistant à la faculté
25:05de droit de Paris,
25:06puis magistrat
25:07et juge d'instruction.
25:09Chargé des affaires
25:10de grand banditisme,
25:11il tirera de ses années
25:13une source
25:14d'inspiration
25:14inépuisable
25:16pour les polars
25:17qu'il écrirait ensuite.
25:19Mais revenons
25:20en arrière,
25:22en 1967.
25:23Jean-Louis Debré
25:24a 23 ans
25:25et une rencontre
25:26va changer sa vie.
25:28Il fait alors
25:29la connaissance
25:30de Jacques Chirac,
25:32mon Chirac,
25:33comme il l'appelait
25:34affectueusement.
25:36Ainsi naquit
25:37une amitié personnelle
25:38marquée par une fidélité
25:40politique
25:41indéfectible.
25:41du ministère
25:43de l'Agriculture
25:44en 1973
25:45au soir
25:47de l'avis
25:47du président Chirac,
25:49lorsque Jean-Louis Debré
25:50lui remontait le moral
25:51dans les bars
25:52du sixième arrondissement,
25:54les deux hommes
25:54furent toujours liés,
25:56toujours alliés.
25:58C'est donc par Jacques Chirac
25:59que Jean-Louis Debré
26:00entre en politique
26:01comme conseiller
26:02en cabinet,
26:03puis comme député
26:04de l'heure
26:04en 1986.
26:07Ses mandats nationaux
26:07se doublent alors
26:08de mandats locaux,
26:09notamment comme
26:10maire d'Evreux
26:10de 2001 à 2007.
26:13C'est cependant
26:14à l'Assemblée,
26:16ici même,
26:17depuis ce même perchoir
26:19que Jean-Louis Debré
26:20aura connu,
26:21selon ses mots,
26:22cinq ans
26:23de bonheur absolu.
26:25Président malicieux,
26:27Jean-Louis Debré
26:28était surtout
26:29un président rigoureux,
26:31amoureux
26:32de cette institution
26:33dont il fut
26:34l'élève
26:35et l'architecte.
26:37Cette histoire d'amour
26:38commence tôt,
26:39lorsqu'enfant
26:39il accompagnait
26:40son père
26:40au palais Bourbon.
26:42Il en profitait alors
26:43pour faire du patin
26:43à roulettes
26:44dans les couloirs
26:45à la grande frayeur
26:46des huissiers.
26:48Président de l'Assemblée nationale,
26:49il en connaissait
26:50tous les rouages,
26:51tous les passages,
26:53tous les secrets.
26:54Mais surtout,
26:55il connaissait
26:56l'essence
26:57de sa fonction
26:57de président,
26:59celle
26:59d'être impartial
27:00pour,
27:01selon ses mots,
27:02incarner l'Assemblée
27:03dans toutes ses composantes
27:04et être le protecteur
27:06des droits
27:07de l'opposition.
27:09Estimé,
27:10respecté,
27:11bien au-delà
27:12de son propre camp,
27:13il fut ainsi reconnu
27:14pour ce qu'il était,
27:16un homme droit,
27:18intègre,
27:19attaché au pluralisme républicain.
27:22Il était aussi
27:23et surtout
27:24un politique
27:26qui aimait les gens
27:27et qui s'intéressait à eux,
27:29un homme simple,
27:30un homme bien,
27:32qui avait l'art du lien.
27:33Je peux en témoigner
27:34puisqu'il fut
27:35toujours avec moi
27:36d'une grande bienveillance
27:38et d'un soutien
27:39indéfectible.
27:41Comme nombre d'entre vous,
27:42je le croisais souvent
27:43ici,
27:44à l'Assemblée,
27:45lorsqu'il arpentait
27:46les couloirs
27:47en guide passionné,
27:48se faisant
27:49auprès du jeune public
27:50autant
27:51compteur
27:52que passeur.
27:54Jean-Louis Debré,
27:55c'était donc
27:55un homme de cœur,
27:57mais c'était aussi
27:58un homme d'esprit
27:59et d'humour.
28:00À l'Assemblée même,
28:01il se permit
28:01quelques facéties,
28:03à la boutique
28:04dont il eut l'idée,
28:05il avait même dessiné
28:06et designé
28:07des peignoires
28:08floquées du slogan
28:09« Mouillez-vous
28:10avec les politiques »
28:12ou des tabliers
28:12estampillés
28:13« Cuisine électorale ».
28:16En 2007,
28:17après cinq années
28:18de bonheur
28:19à l'Assemblée,
28:20Jacques Chirac
28:21le nomma
28:21la présidence
28:22du Conseil constitutionnel.
28:24Jean-Louis Debré
28:25fit alors entrer
28:26la rue de Montpensier
28:27dans une nouvelle ère.
28:29Il fut le président
28:30de la QPC,
28:31fit grandir
28:32cette réforme,
28:33ouvrit aussi
28:34les portes
28:34du Conseil constitutionnel
28:35aux avocats
28:37et aux justiciables.
28:38Sous sa présidence,
28:40le Conseil
28:41devint pleinement
28:41selon ses mots
28:42le bouclier
28:43qui préserve
28:44de toute atteinte
28:45à des droits
28:47et libertés.
28:48en 2016,
28:50quittant la rue
28:50de Montpensier,
28:51il poursuivit
28:52l'autre grand fil
28:52rouge de sa vie,
28:54l'écriture.
28:55Encore ces derniers mois,
28:56il sillonnait la France
28:57pour jouer
28:58avec sa compagne
28:59Valérie Borknick
29:01une pièce consacrée
29:03à ces femmes
29:04qui ont réveillé la France.
29:05Il y mettait en lumière
29:06des pionnières
29:08et des premières
29:09comme Sande,
29:10Colette
29:10ou Jursenard.
29:11Ce fut un honneur
29:13pour nous
29:14de lui avoir permis
29:15de jouer
29:15sa propre pièce
29:17ici en 2022
29:18dans la Galerie des Fêtes.
29:20Mesdames et Messieurs,
29:21mes chers collègues,
29:23Jean-Louis Debré
29:24était un amoureux
29:24de la République.
29:26Un amoureux
29:26d'une République
29:27qu'il voulait
29:27libre et laïque,
29:30qu'il voulait
29:30ardente,
29:32vibrante,
29:33vivante.
29:34Un amoureux
29:35de ces Mariannes
29:36auxquelles il était
29:36si attaché.
29:38C'est même lui
29:39qui créa à l'Assemblée
29:40notre salle
29:41des Mariannes
29:42et qui fit placer
29:43dans une niche
29:44du Salon de la Croix
29:45le buste de Marianne
29:47à la place
29:48du trône
29:49de Louis-Philippe.
29:51Sur Marianne,
29:52sur la République,
29:53le président
29:53Jean-Louis Debré
29:54citait souvent
29:55ce mot d'Ernest Renan.
29:58La République
29:58est le rêve
29:59d'un avenir partagé.
30:01Mais ces derniers temps,
30:03il ajoutait
30:04un avertissement
30:05inquiet.
30:07Il faut faire en sorte
30:08que la République
30:09ne meure pas.
30:10alors au nom
30:11de la représentation nationale,
30:14en votre nom
30:14à tous,
30:15au nom aussi
30:16du personnel
30:17de l'Assemblée nationale
30:19qu'il est mettant,
30:21je voudrais saluer
30:21la mémoire
30:22du président Debré
30:23et j'adresse
30:24mes plus sincères
30:25condoléances
30:26à sa famille
30:27et à ses proches.
30:28Et je vous invite
30:29à respecter
30:30une minute de silence.
30:31de l'Assemblée nationale
30:34de l'Assemblée nationale
30:36de l'Assemblée nationale
30:38de l'Assemblée nationale
30:42Amen.
31:12Je vous remercie.
31:42Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
32:07Madame la Présidente, merci des mots que vous venez d'avoir devant la représentation nationale, des mots affectueux pour une personnalité à laquelle nous étions profondément attachés.
32:28Merci aussi d'avoir choisi cette si belle photo, si expressive, d'où Jean-Louis Debré nous regarde et pour beaucoup d'entre nous, nous soutient.
32:42Le premier mot qui me vient à l'esprit au nom du gouvernement, c'est le mot de reconnaissance pour la personnalité qu'il était et pour le parcours qui fut le sien.
32:58Et s'il faut trouver un adjectif pour illustrer le chemin de Jean-Louis Debré, cet adjectif sera d'abord l'adjectif républicain.
33:12Il était si profondément attaché aux principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité que toute sa carrière, toute sa vie a servi et honoré.
33:29C'était le mot républicain et c'était le mot fidélité. Dans tous ses engagements politiques et personnels, notamment, vous l'avez rappelé auprès de Jacques Chirac, tout au long de sa vie,
33:48il a servi une certaine idée, et si je devais dire tout ce que je pense, une idée chevaleresque de ce qu'était l'engagement et la responsabilité politique
34:04qu'il ne séparait pas de l'engagement personnel et affectif. Une certaine idée de la République et une certaine idée de la vie,
34:15de la vie dans laquelle on ne s'abaisse pas et notamment on ne s'abaisse pas à trahir ceux qu'on aime et ceux avec qui on se bat.
34:29Et enfin, le troisième mot qui me vient, c'est l'amour de la France qu'il ne séparait pas de l'amour de la République.
34:38Il voyait dans le long chemin de ces institutions qu'il a servi, vous l'avez rappelé, non seulement à votre place, Madame la Présidente, à la tribune de cette Assemblée,
34:50mais à la présidence du Conseil constitutionnel. Il voyait dans le long chemin de ces institutions quelque chose comme une aventure nationale.
34:59Et cette aventure nationale, il l'a servi, elle aussi, toute sa vie. Enfin, et vous l'avez dit aussi, c'était un homme dont l'engagement ne se séparait jamais
35:14d'un certain humour, d'un éclair d'ironie qu'il avait dans les yeux. Moi, qui ai siégé au Conseil des ministres à côté de lui pendant des années,
35:24j'ai une idée précise de l'esprit qu'il développait au service de ses collègues et contemporains et parfois en les écorchant quelque peu.
35:36Cette manière de voir le monde, qui était une manière dans laquelle on pouvait être fidèle en tout sans être dupe de rien,
35:48c'était une marque de la personnalité de Jean-Louis Debré. Je veux dire simplement que cet homme nous manquera,
35:58sa fidélité sera un modèle et son humour sera aussi pour nous une leçon de vie. Je vous remercie.
36:07Retour maintenant sur une décision de justice aux conséquences politiques fortes. Le 31 mars, Marine Le Pen est condamnée en première instance
36:16à 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. C'est ce mécanisme judiciaire qui crée la polémique, car il permet une exécution immédiate de la peine
36:27avant même que l'affaire ne soit réexaminée en appel. Le lendemain, lors de la séance de questions au gouvernement,
36:34les plus fidèles lieutenants de Marine Le Pen vont monter au créneau pour dénoncer une justice politisée.
36:43Le général de Gaulle l'avait dit. En France, la seule et unique cour suprême, c'est le peuple.
36:48La vérité, hélas, c'est que jamais l'oligarchie n'a accepté que le peuple décide ni ne vote.
36:53Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir, mais renie les suffrages qui lui déplaisent.
36:58Voilà qu'un carteron de procureurs et de juges prétend sortir du droit pour exercer la vendetta du système
37:05contre son seul opposant, le Rassemblement National, et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen.
37:12Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants. Il y a désormais des justes tyrans qui exécutent l'état de droit en place publique.
37:20Voilà ! Voilà les magistrats qui refusent à Marine Le Pen le droit effectif à l'appel, à la présomption d'innocence qu'elle confère.
37:30Voilà des magistrats qui refusent à Marine Le Pen d'être candidate en appliquant l'esprit d'une loi postérieure au fait reprocher.
37:37Voilà des magistrats qui criminalisent le droit à la défense, aggravant une peine, car Marine Le Pen avait le seul tort de faire valoir son innocence.
37:46Voilà des magistrats qui laissent envoyer hier à toute la presse parisienne et à nos adversaires le jugement que nos avocats n'ont eu que ce matin.
37:56Voilà des magistrats qui, dans ce jugement, avouent que la candidature, l'élection de Marine Le Pen serait un trouble à l'ordre public.
38:04Voilà finalement des magistrats qui appliquent la promesse du syndicat de la magistrature, celle de faire barrage par tous les moyens, les pires moyens à Marine Le Pen.
38:13Le groupe Rassemblement National ne vous laissera pas voler l'élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives.
38:27Aucun député du Rassemblement National ne laissera diffamer celle qui incarne l'espérance du peuple de France, Marine Le Pen.
38:37Alors, monsieur le Premier ministre, de quoi est accusée Marine Le Pen, sinon de pouvoir vaincre ce système ?
38:44Hier, une décision politico-judiciaire a interdit à la favorite de l'élection présidentielle de se présenter au suffrage des Français,
38:51traduisant la volonté ouvertement revendiquée par la juge en charge.
38:56Alors, dans une démocratie normale, Interjeté Appel, ce qui a été fait aujourd'hui même à midi,
39:00annule la décision de première instance et rétablit à tout justiciable la présomption d'innocence.
39:05Cela vaut donc pour tout le monde, sauf pour Marine Le Pen.
39:09Quatre ans de prison, dont deux fermes.
39:11Quand un ancien magistrat qui prostituait sa fille de 13 ans s'en tirent lui avec 3 ans avec sursis, est-ce de la justice ?
39:18Pas d'enrichissement personnel, pas de corruption, incapable de la moindre récidive,
39:23puisqu'elle n'est ni présidente de parti, ni députée européenne.
39:27Marine Le Pen est aujourd'hui condamnée parce qu'elle est Marine Le Pen.
39:30Entre deux déclarations d'amour à l'ancienne candidate d'extrême-gauche, Eva Jolie,
39:35Mme de Pertuis explique même que le seul fait de se défendre et d'exercer son droit fondamental
39:39est un motif de condamnation à l'exécution provisoire.
39:43Elle ajoute que la seule candidature de Marine Le Pen devant les Français
39:45constituerait, je cite, un trouble à l'ordre public,
39:48oubliant peut-être qu'elle doit rendre sa décision au nom du peuple.
39:51L'état de droit est bafoué, les recours effectifs sont anéantis,
39:55la liberté des électeurs, pourtant rappelée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, est annihilée.
40:01Mes chers collègues, êtes-vous devenus déraisonnables ?
40:04Ne voyez-vous pas ce que cela veut dire ?
40:07Ne voyez-vous pas ce qu'il se passe ?
40:09Ça n'est plus de la justice, c'est de la politique.
40:12Alors, à ceux qui désespèrent, comme à ceux qui croient nous abattre,
40:15ne soyez certains que d'une seule chose,
40:17cette attaque est un moteur supplémentaire dans notre combat pour la France et les Français.
40:22Alors, ma question, monsieur le Premier ministre, est la suivante.
40:25Quelle sera la légitimité du président élu lors de cette élection,
40:28lorsqu'une décision d'appel relaxera Marine Le Pen ?
40:32Et à ce moment-là, monsieur Bayrou, que restera-t-il de la démocratie ?
40:36La France, seul pays où pour gouverner il faut avoir perdu les élections,
40:41s'abîme à l'international en laissant s'abîmer notre état de droit.
40:44Craignant le jugement du peuple, certains se rassurent par celui de magistrats politisés.
40:50Sous le regard du monde entier, sous le regard de démocratie authentique,
40:56la France est observée.
40:59Ses dirigeants et peuples du monde nous disent
41:01« On vous voit, on vous regarde, on vous voit. »
41:06Vous qui parlez à Téboune, vous qui parlez à Al-Chara,
41:14vous acceptez ici le piétinement de notre état de droit.
41:18Vous qui aimez tant donner des leçons de morale au monde entier.
41:22Allez-vous, demain, comment allez-vous défendre Navalny ?
41:25Comment allez-vous défendre Imamoglou, l'opposant à Erdogan ?
41:28Quand ici, vous acceptez que le peuple ne puisse ni choisir,
41:33ni voter pour la candidate du peuple, Marine Le Pen.
41:37Hier, en effet, une décision de justice importante a été rendue.
41:41Elle concerne Madame la Présidente Le Pen,
41:42comme de nombreux membres du Rassemblement national.
41:45Nous avons à constater dix jours, vous le savez,
41:50pour que l'ensemble des personnes qui le voudraient
41:52puissent interjeter appel.
41:55Cet appel est de droit.
41:57Et je veux rappeler ici, comme ministre de la Justice,
41:59que tout citoyen, que toute citoyenne,
42:03doit pouvoir faire valoir son droit au recours,
42:06à être jugé par une cour d'appel.
42:08Et je souhaite, personnellement,
42:11que si Madame Le Pen interjette recours,
42:13ce délai de jugement nouveau à la cour d'appel de Paris
42:18puisse être organisé dans un délai le plus raisonnable possible,
42:22avec l'esprit dans lequel Madame Le Pen va interjeter appel.
42:27Il appartiendra à la cour d'appel de Paris,
42:31parfaitement indépendante dans son organisation,
42:34de fixer la date de cet appel.
42:38Je veux vous dire, monsieur le député,
42:43que dans votre question, vous avez peut-être commis,
42:45si vous le permettez, il y avait du bois,
42:47je n'ai pas tout entendu, deux erreurs.
42:49La première, c'est que nous n'avons volé aucun des sièges de députés ici,
42:52et que le suffrage universel direct que vous réclamez
42:55nous a tous ici élus comme parlementaires égaux.
43:00Et les élections législatives se déroulent en deux tours d'élection,
43:05et aucun citoyen n'a été forcé de voter pour aucun député ici présent.
43:11La deuxième des choses, monsieur le député,
43:13c'est que vous avez sans doute oublié d'apporter votre soutien
43:16aux magistrats menacés depuis hier.
43:18Et qu'en démocratie, il est inacceptable
43:26que des personnes puissent mesacer physiquement des magistrats.
43:32Il me semble que quand on réclame l'état de droit,
43:35ça vaut pour tous les magistrats libres et indépendants de ce pays.
43:40Gérald Darmanin a-t-il été entendu ?
43:43En tout cas, le soir même, dans un communiqué,
43:46la Cour d'appel de Paris explique qu'elle rendra une décision à l'été 2026.
43:52Mais de son côté, Éric Ciotti, lui,
43:54compte bien supprimer cette exécution provisoire
43:57pour les peines d'inéligibilité.
44:01La France est-elle encore une démocratie ?
44:07Beaucoup de nos compatriotes se posent aujourd'hui
44:10avec gravité cette question face aux coups de boutoir répétés
44:16portés à nos principes fondamentaux.
44:20Le candidat de l'opposition,
44:24largement favori de l'élection présidentielle de 2017,
44:28François Fillon, éliminé.
44:31La chaîne de télévision la plus populaire de la TNT,
44:37rayée de la carte.
44:38Et aujourd'hui,
44:40la candidate donnée gagnant
44:47par tous les sondages
44:49pour l'élection présidentielle de 2027,
44:53que certains veulent et tentent d'empêcher de se présenter.
45:05Je veux aujourd'hui dire tout mon soutien
45:09à Marine Le Pen dans ces conditions.
45:16Ce qui se passe est d'une gravité extrême.
45:19Alors que le pouvoir exécutif n'exécute plus rien,
45:23alors que le pouvoir législatif ne légifère sur rien,
45:27nous observons la prise de pouvoir de l'autorité judiciaire.
45:30Le gouvernement des juges s'installe contre le peuple souverain.
45:36D'éminents juristes pourtant opposés à Marine Le Pen
45:40ont fait entendre leur inquiétude.
45:43L'exécution provisoire installe une peine de mort politique.
45:48Monsieur le Premier ministre,
45:50notre groupe portera donc dans sa niche de juin
45:53une proposition de loi
45:55pour supprimer l'exécution provisoire
45:58pour les peines d'inéligibilité.
46:00Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie
46:06serait mise à mal par l'autorité judiciaire.
46:12Ce n'est pas vrai.
46:14Et je veux, monsieur le président Ciotti,
46:18après m'être exprimé beaucoup et souvent
46:20sur le sujet que vous avez vous-même évoqué
46:23depuis longtemps et à chaque occasion,
46:26je veux simplement dire que la répartition des rôles
46:31que vous avez vous-même rappelé dans votre question
46:33entre les différentes autorités de la République,
46:37législatives, exécutives, judiciaires,
46:41autorités judiciaires,
46:43cette répartition des rôles est claire.
46:45La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision
46:50a été votée par le Parlement de la République.
46:53Je pense qu'il y a des questions à se poser,
46:58je l'ai fait moi-même.
47:00Mais dès cet instant, dès que nous prenons acte
47:02de cette répartition des rôles
47:05qui font l'équilibre d'une démocratie et de la République,
47:09alors la démarche est très simple.
47:11Vous annoncez que vous allez déposer une proposition de loi.
47:14Cette proposition de loi, elle sera examinée par le Parlement
47:18dans ces deux chambres et c'est le Parlement qui décidera
47:21si oui ou non il convient de toucher à l'écriture de la loi
47:26à partir de quelle écriture les magistrats jugent.
47:32Une autre décision de justice a animé l'hémicycle,
47:37celle qui a stoppé net le chantier de l'A69 reliant Toulouse à Castres.
47:43Le tribunal administratif de Toulouse a estimé que les bénéfices
47:46attendus du projet n'étaient pas suffisants
47:49pour justifier les atteintes à l'environnement.
47:51Monsieur le Premier ministre, le tribunal administratif de Toulouse
47:56a jugé que l'A69 ne répondait pas à une raison impérative
47:59d'intérêt public majeur selon l'article 411.1 et 2
48:03précisé par décret en Conseil d'Etat, signé par Madame Borne,
48:07Première ministre, Christophe Béchut, ministre de la Transition écologique,
48:10Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice,
48:12Marc Fénaud, agriculture et Hervé Berville.
48:15C'est une victoire du droit face aux faits accomplis
48:18et une reconnaissance des arguments incontestables
48:21portés de longue date par les associations,
48:25les scientifiques et les citoyens mobilisés.
48:27Ce jugement, votre gouvernement le conteste
48:30à grand renfort de déclarations irresponsables
48:32de la ministre de la Transition écologique
48:34et des ministres des Transports qui, en plus,
48:37demandent la poursuite du chantier
48:38au mépris de la justice et du principe de l'Etat de droit.
48:42Leurs arguments, un coût pour le contribuable
48:44et un chantier déjà bien avancé.
48:45Mais ce n'est pas la justice qui met le contribuable en difficulté.
48:49C'est votre aveuglement à poursuivre ce projet,
48:52malgré ses incohérences économiques,
48:54ses aberrations sociales,
48:56sa dette environnementale et son montage juridique hasardeux,
49:00soigneusement couvert par le secret des affaires.
49:03Monsieur le Premier ministre,
49:04respecter l'état de droit ne peut être à géométrie variable.
49:08L'A69 nous le montre.
49:10Il est grand temps de repenser les projets d'infrastructures
49:12routières et autoroutières de notre pays.
49:14Plutôt que de laisser votre gouvernement s'obstiner
49:17dans cette impasse juridique et financière,
49:20quand allez-vous enfin renoncer à ce projet mortifère
49:22et engager une véritable concertation
49:25pour des alternatives modernes de mobilité durable,
49:28justes et adaptées aux besoins des territoires,
49:31dans le Tarn comme ailleurs ?
49:33Je comprends votre enthousiasme face à cette décision de justice,
49:37mais permettez-moi d'être direct.
49:39Votre victoire judiciaire est une défaite
49:41pour des milliers d'habitants du Tarn.
49:45Un projet à l'arrêt qui traverse 30 années de procédures,
49:50ayant obtenu toutes les autorisations légales
49:52et dont les deux tiers sont déjà réalisées,
49:55c'est tout simplement absurde.
49:57Le projet de A69 n'est pas tombé du ciel.
50:00Il a été porté par toutes les collectivités locales,
50:03de gauche comme de droite.
50:05L'Etat fera donc appel de cette décision
50:08et demandera un sursis à exécution
50:11pour que le chantier puisse reprendre au plus vite.
50:15Non pas par obstination, mais bon sens.
50:17Un projet réalisé à plus de 70%
50:19et par respect de la volonté démocratique
50:22exprimée par ces territoires.
50:25Je vous invite à sortir des postures idéologiques.
50:27L'écologie ne peut pas être un prétexte
50:30pour condamner les territoires ruraux à l'enclavement.
50:34La transition écologique existe des infrastructures modernes et adaptées,
50:43non l'immobilisme de l'action publique.
50:46Première victime.
50:47Et l'intérêt général, c'est de terminer cette autoroute,
50:51pas de laisser un chantier béant
50:52pour satisfaire quelques militants écologistes,
50:55mais surtout extrémistes.
50:56Monsieur le ministre, cette décision est incompréhensible.
51:01Incompréhensible, car comment expliquer aux habitants du Tarn
51:03que le chantier de l'autoroute A69,
51:06alors qu'il a été déclaré d'utilité publique en 2021
51:08par le Conseil d'Etat,
51:10doit s'arrêter brusquement parce qu'il n'aurait l'air pas
51:12d'un intérêt public suffisant en 2025
51:14par le tribunal administratif de Toulouse.
51:17Incompréhensible que le Conseil d'Etat,
51:19juridiction suprême de l'ordre administratif,
51:21ait été désavoué par le tribunal administratif de Toulouse
51:24en se fondant sur les mêmes critères socio-économiques
51:27qui l'avaient conduit à valider définitivement l'utilité publique du chantier,
51:31au regard du gain de trajet attendu,
51:33au regard de la sécurité renforcée pour les usagers,
51:36au regard du développement économique et démographique,
51:38au regard du désenglovement d'un bassin d'emploi de plus de 80 000 personnes.
51:42Incompréhensible encore parce que cette notion d'intérêt public
51:46avait été déterminée par la représentation nationale,
51:49ici, en 2019, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités.
51:54Incompréhensible parce que l'intérêt public a été enterriné
51:56par les élus locaux, départementaux et régionaux
51:59dans le cadre d'un long processus démocratique de plus de 30 ans.
52:03Incompréhensible, enfin, au vu de l'Etat,
52:05d'avancement du chantier réalisé à plus de 70 %
52:08avec 300 millions d'euros de travaux engagés
52:10et près de 1 000 salariés du concessionnaire
52:12qui se retrouvent aujourd'hui sans emploi.
52:15Alors certains pourraient vous dire, monsieur le ministre,
52:17et je ne suis pas de cela,
52:18qu'il n'y a pas que des espèces protégées
52:20qui habitent ces territoires ruraux,
52:21mais aussi des personnes qui y vivent, y travaillent,
52:23y souhaitent pouvoir s'y déplacer en toute sécurité.
52:27Et c'est malheureusement le sentiment
52:28qui prédomine aujourd'hui dans le sud du Tarn
52:30et qui poussera ses habitants ce samedi 8 mars à Castres
52:33pour rappeler leur volonté de faire aboutir
52:35le chantier de l'autoroute à 69.
52:37La 69 n'est pas un caprice administratif,
52:41c'est la volonté d'un territoire tout entier,
52:43la région Occitanie, le département du Tarn,
52:47les collectivités locales, les acteurs économiques.
52:50Les réactions à la décision de jeudi
52:52en ont très clairement attesté,
52:54c'est un projet attendu depuis plus de 30 ans.
52:57Face à la décision du tribunal,
52:59l'Etat fera appel comme c'est son droit
53:02et demandera un sursis à exécution
53:06comme c'est son droit.
53:07Nous respectons l'état de droit,
53:09mais l'état de droit ne peut pas être l'état de l'immobilisme.
53:13L'appel est bien sûr nécessaire
53:14et le sursis en exécution doit nous permettre,
53:17nous l'espérons, de recommencer au plus vite les travaux
53:20pour ne pas laisser ce chantier à l'arrêt trop longtemps.
53:23La situation actuelle est ubuesque.
53:27Comment est-elle projet déclaré d'utilité publique
53:31ayant déjà affronté de multiples recours, sept recours ?
53:36Peut-il se retrouver à l'arrêt du jour au lendemain
53:38alors que les deux tiers du projet sont réalisés ?
53:41Comment faire, moderniser notre réseau ferroviaire
53:44ou adapter nos territoires au changement climatique
53:47si chaque projet peut être anéanti après des années d'efforts ?
53:51Nous sommes confrontés à un empilement kafkaïen de procédures
53:55qui paralyse l'action publique.
53:57Ce qui arrive à la 69 aujourd'hui
54:00menace tous nos grands projets de demain.
54:03Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès.
54:07Il ne peut pas dresser les juges contre les élus,
54:10la technocratie contre la démocratie.
54:13C'est pourquoi nous travaillons aujourd'hui,
54:14plus que jamais, monsieur le député,
54:16à engager des réformes pour simplifier nos procédures
54:19et cela sans renoncer à nos ambitions environnementales.
54:24Voilà pour ce florilège des questions
54:26au gouvernement de l'Assemblée nationale.
54:29Temps fort ici dans l'hémicycle.
54:31Alors ça, c'était le tome 1.
54:32Je vous dis à très bientôt pour le tome 2.
54:34Ce sera dans un autre épisode.
54:36A bientôt. Ciao, ciao.
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