00:00Avec la Massif, économisez en changeant d'assurance de prêt immobilier.
00:03Conditions sur Massif.fr.
00:05La Massif présente...
00:06Sud Radio. Parlons Imo, ça vous concerne.
00:10Et cette semaine, on a reçu une question sur quoi, Bérenice ?
00:13Sur l'achat d'un appartement.
00:14Alors, je vous explique rapidement.
00:16Aurélien nous a laissé un message, il a acheté un appartement en VEFA.
00:18VEFA, ça veut dire sur plan.
00:20Vente en état futur d'achèvement.
00:22Ça veut dire que le truc n'est pas construit.
00:23Donc, c'était l'année dernière, dans l'idée d'en faire un investissement locatif.
00:28C'est-à-dire le mettre en location.
00:29Donc, la livraison était prévue pour début juillet, là, dans quelques semaines.
00:32Mais aujourd'hui, en allant voir le chantier, il se rend compte que les travaux sont très très loin d'être terminés.
00:37En gros, il n'y a ni sol, ni cuisine, ni salle de bain, c'est ce qu'il nous a dit.
00:41Donc, pour lui, c'est évident que le logement ne sera pas prêt à temps.
00:44Le souci, c'est que son crédit va commencer à courir à partir de septembre.
00:48Et donc, Aurélien, il comptait sur l'arrivée d'un locataire pour rembourser le crédit.
00:52Et donc, si Aurélien n'a pas de locataire d'ici là, ça va être très compliqué financièrement.
00:55Donc, il a demandé des explications au promoteur qui lui répètent que les délais seront respectés.
00:59Bref, il reste flou, quoi.
01:02Donc voilà, Aurélien se demande, est-ce qu'il peut se retourner contre le promoteur ?
01:07Et est-ce que la fameuse garantie financière d'achèvement peut le protéger dans ce genre de situation ?
01:11Il ne connaît pas cette situation.
01:13Donc voilà, on accueille notre expert, Olivier Tabonne, avocat associé fondateur du cabinet Tabonne de Tassini.
01:20Et il va nous éclairer sur le sujet.
01:22Bonjour, Maître.
01:23Oui, bonjour, Bérénice.
01:24Merci pour ce cas.
01:26Malheureusement, le cas d'Aurélien est assez fréquent,
01:29puisqu'il y a beaucoup de gens aujourd'hui qui achètent des immeubles en état futur d'achèvement.
01:33Là, en l'occurrence, un appartement en état futur d'achèvement, c'est-à-dire sur plan.
01:37Un commercialisateur vient vous rencontrer pour vous parler d'un projet ou d'une opération.
01:41Alors, il faut savoir que le promoteur, il a une obligation.
01:44Une obligation d'achever l'appartement ou l'immeuble dans un certain délai.
01:49Ce délai, il est fixé dans le contrat.
01:51Et donc, c'est ça qui va être le point de départ des actions en garantie, le cas échéant, contre la GFA.
01:57Alors, que faire pour Aurélien ?
01:59J'ai compris qu'il avait déjà pris la tâche avec le promoteur.
02:01C'est très bien.
02:03Arrêtez-moi, tu fais des questions.
02:05De prendre la tâche avec le promoteur et, le cas échéant, d'adresser un courrier recommandé au promoteur, qu'on peut accompagner d'ailleurs d'un constat fait par un commissaire de justice.
02:15Il peut être utile pour lui de missionner, entre guillemets, un commissaire de justice, les anciens huissiers, pour venir sur site.
02:22Le cas échéant, avec le promoteur, dire au promoteur, voilà, je vous propose qu'on fasse une réunion sur site pour voir l'état d'avancement réel du chantier,
02:30et en l'occurrence de mon appartement, et on le fera constater par un commissaire de justice.
02:34Avec cet élément-là, c'est déjà un élément de preuve, et en l'occurrence, on est à un mois de la date d'achèvement contractuellement convenue.
02:42Donc si on voit que, comme nous l'a indiqué Aurélien, que le sol n'est pas fini, la salle de bain n'est pas prête, la cuisine n'est pas montée,
02:50oui, c'est des signaux très défavorables sur le respect du contrat qui a été conclu avec le promoteur.
02:56Et donc là, qu'est-ce qu'il peut faire, une fois qu'il a fait ça ? Est-ce qu'il peut activer la garantie financière d'achèvement ?
03:01Alors la garantie financière d'achèvement, c'est effectivement une obligation pour tous les contrats signés en VEFA.
03:08Le promoteur a l'obligation, c'est le promoteur qui souscrit cette garantie, en fait, au profit de l'acquéreur, c'est-à-dire au profit d'Aurélien,
03:14et donc il peut l'actionner à condition que soit il y a un arrêt de chantier qui soit établi,
03:20soit que la situation financière du promoteur ne permette pas l'achèvement des travaux.
03:24Cette garantie, comme son nom l'indique, c'est plus qu'une assurance, elle doit garantir le financement de l'achèvement des travaux.
03:29Donc oui, il suffit d'adresser un courrier recommandé au garant financier d'achèvement
03:34pour l'informer de cette situation et du non-respect de la date de livraison contractuelle,
03:39et il devra dans ce cas se substituer au promoteur pour finaliser les travaux.
03:43Et alors, question, parce que là Aurélien nous expliquait vraiment que lui, ça allait être très très compliqué en septembre
03:48s'il n'y avait pas les sommes qui arrivaient sur son compte.
03:50Est-ce que ça prend du temps pour débloquer les sommes ?
03:52Est-ce que ça prend du temps justement pour l'activer une fois qu'on a fait la demande ?
03:56Alors, entre le moment où ils reçoivent la déclaration de sinistre, on va dire,
04:00et le moment où les travaux vont reprendre et être financés, oui, en un certain laps de temps,
04:05souvent le garant financier d'achèvement va missionner ses propres experts techniques
04:09pour voir déjà où on en est du chantier, et voir si les conditions de mise en œuvre de la garantie sont réunies,
04:14c'est-à-dire que le promoteur soit dans l'incapacité de finir le chantier.
04:19Donc oui, il peut y avoir un délai de latence de trois mois à six mois.
04:22Eh bien, merci beaucoup Maître, en tout cas, pour ces explications très claires et très précieuses.
04:26Et bon courage à tous ceux qui sont dans cette situation.
04:29Ça doit être un brin angoissant quand même.
04:30Sud Radio, parlons immo, ça vous concerne.
04:35Avec la Massif, changez votre assurance de prêt immobilier et économisez.
