Le rétropédalage du gouvernement sur les frais de notaire - Les Infos à retenir

Sud Radio

23/11/2024

Avec Grégoire Darricau, journaliste

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##LES_INFOS_A_RETENIR-2024-11-23##

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00:00Nico, bonjour Grégoire.

00:01Bonjour Jean-Marie.

00:02Grégoire, on va commencer par une plutôt une bonne, là de temps en temps il faut le

00:05dire, c'est une bonne nouvelle pour les propriétaires.

00:07Non, c'est vrai ?

00:08Ouais c'est vrai.

00:09T'as tombé là.

00:10C'est Noël qui reste dans un mois, c'est ça ?

00:11Jean-Marie, la semaine dernière, je vous avais parlé de l'augmentation des droits

00:15de mutation ou des frais de noter.

00:16Vous vous rappelez ?

00:17Ouais.

00:18Bon, j'ai une bonne nouvelle, le gouvernement rétropédale.

00:19Bravo !

00:20Voilà, ça y est.

00:21Bon en fait, je vous explique.

00:22Je crois qu'on a eu un éclair de lucidité.

00:24Le gouvernement s'est finalement dit que cette mesure ne serait pas si bénéfique

00:28que ça alors que l'on aperçoit un début de reprise sur le marché de l'immobilier.

00:32Il faut dire que toute la semaine, les professionnels de l'immobilier, les particuliers et même

00:36certains politiques se sont insurgés face à une mesure aussi injuste.

00:39Nous, on l'avait vu cette semaine au salon des maires, mon cher Sylvain, puisque nombre

00:43d'élus sont venus nous dire leur mécontentement.

00:46Figurez-vous que la mesure, elle va être adaptée et que les primo-accédants ne seront

00:49pas concernés par cette augmentation.

00:51A priori, les acheteurs de logements neufs ne seront pas concernés non plus, qu'ils

00:55soient primo- ou secondo-accédants.

00:58C'est donc une sacrée bouffée d'air pour de nombreuses incertitudes qui demeurent.

01:03Qui sera concerné ? Qui ne le sera pas ? Et puis, au nom de l'équité fiscale, est-ce

01:08que cette mesure ne sera pas rétoquée par le Conseil constitutionnel ? C'est une bonne

01:12nouvelle, mais c'est encore un peu le brouillard.

01:14Affaire à suivre donc.

01:15Alors, j'hallucine un peu, mais quand même, on a une bonne nouvelle et c'est plutôt à

01:18Paris.

01:19J'avais décidé de faire un journal des bonnes nouvelles.

01:21Il est content, Grégoire, ce matin.

01:23J'arrive pas trop à savoir si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle, chacun se fera

01:26son propre avis.

01:27Sachez que l'encadrement des loyers à Paris a été retoqué par le Conseil d'État.

01:31Cet encadrement des loyers avait été instauré par la loi Elan de 2019 dans les zones tendues,

01:35c'est-à-dire là où la demande de logements est très supérieure à l'offre.

01:38Bien sûr.

01:39Au départ, c'est une expérimentation qui doit s'achever en 2026.

01:42L'encadrement des loyers, elle divise parce qu'elle pèse sur la rentabilité de l'investissement

01:49locatif, ce qui ne plaît évidemment pas aux propriétaires.

01:51Ça plaît davantage aux locataires, par contre.

01:53Exactement.

01:54Mais on dénonce un mode de calcul un peu opaque, non scientifique et donc très contestable.

01:59C'est l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, je vais y arriver, l'UNPI et

02:05la Fédération Nationale de l'Immobilier, la FNAIM, qui avaient demandé à la justice

02:08l'annulation de l'arrêté.

02:09Je vous fais grâce des rebondissements, mais ils ont obtenu gain de cause.

02:13Qu'est-ce que ça va changer dans l'immédiat ?

02:14Si vous êtes propriétaire à Paris, ne vous attendez pas à ce que la fin de l'encadrement

02:18des loyers soit décrétée sur le terrain, ni à recevoir des dédommagements pour le

02:21manque à gagner des derniers mois.

02:22Non, désolé de vous décevoir, mais cette décision n'aura pas de conséquences financières

02:26pour les propriétaires.

02:27Il s'agit plus de revoir la méthodologie ou encore les découpages territoriaux.

02:31Rassurez-vous, le feuilleton est loin d'être interminé puisque la Cour administrative

02:34de Paris a été saisie et la ministre du Logement demandera en juin 2025 la mise en

02:38route d'une mission d'évaluation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers pour une vision

02:43plus claire et objective de ce dispositif.

02:45Bref, là aussi, affaire à suivre.

02:47Ceci dit, bon courage quand même à tous les locataires parisiens qui payent des loyers

02:51trop chers.

02:52On peut le dire quand même.

02:53Absolument.

02:54Gros dossier sur la fraude à la rénovation énergétique qui a atteint quand même des

02:58pics inquiétants André Gouart.

02:59Oui, Sylvain, je voulais terminer par un point de vigilance sur les fraudes à la rénovation

03:03énergétique, un sujet sur lequel on reviendra certainement avec notre ami Laurent.

03:06Mais cette semaine, je vais vous parler de la fraude au thermostat connecté.

03:09En fait, je ne sais pas si vous le saviez, moi je l'ai découvert, mais en novembre

03:12dernier, le coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce avait été

03:16lancé.

03:17L'idée, c'est d'aider à l'installation de thermostats connectés avec en tête l'échéance

03:20du 1er janvier 2027, où tous les chauffages devront être équipés d'un thermostat pas

03:25forcément connecté, mais un thermostat.

03:27Une aide qui permettait donc de financer la version la plus haut de gamme des thermostats

03:31avec de multiples fonctionnalités pour ceux qui sont équipés d'un système de chauffage

03:35individuel.

03:36En gros, vous êtes là au bureau, par exemple, ou dans le studio de radio, vous êtes connecté

03:40à votre chauffage sur votre smartphone, vous décidez d'augmenter le chauffage dès maintenant

03:43comme ça, quand vous rentrez, il fait déjà chaud.

03:45Exactement.

03:47Ça concerne quand même 85% des logements, le chauffage individuel.

03:50Le souci, c'est que cette aide a été ciblée par les escrocs, parce que ce fameux coup

03:55de pouce représente 260 à 624 euros d'aide, selon la surface du logement, et qu'en plus,

04:00l'aide des certificats d'économie d'énergie, les fameux CEE, on peut l'ajouter et on peut

04:05ajouter 400 euros supplémentaires.

04:06Pour ceux qui ne souhaitaient pas avancer les frais, l'installateur pouvait avancer

04:10les fonds et encaisser lui-même les aides.

04:12Vous me voyez venir.

04:13Les escrocs ont fait miroiter à leurs victimes qu'elles décrocheraient jusqu'à 30% d'économies

04:17sans débourser un centime, une offre tentante, et les victimes se retrouvent avec du matériel

04:21loin d'être performant, et donc du matériel dangereux.

04:24Et les types sont partis.

04:25Voilà, c'est pourquoi la ministre de la Caisse et les Aides, la ministre déléguée

04:28à l'énergie, Olga Givernet, a décidé de suspendre ce coup de pouce qui devait prendre

04:32fin le 31 décembre.

04:33La ministre dit travailler avec la filière pour renforcer les contrôles, encore une

04:37affaire à suivre.

04:38Exactement.

04:39On aura quand même besoin de chauffage d'ici le 31 décembre.

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