LEX INSIDE - Les modalités d'exercice de la profession de médecin

B SMART

12/03/2025

Les modalités d'exercice de la profession de médecin avec Isaure Bouvier, Counsel, Lerins.

Catégorie

🗞

News

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00On poursuit ce LexInside, on va parler des modalités d'exercice de la profession de

00:15médecin avec mon invité Isor Bouvier, conseil chez l'Heurence.

00:19Isor Bouvier, bonjour.

00:20Bonjour Arnaud.

00:21Nous allons parler ensemble des modalités d'exercice de la profession de médecin, mais

00:25tout d'abord, quelles sont les attentes des médecins et comment ont-elles évolué

00:30au fil du temps ?

00:31Alors c'est vrai que ces dernières années, on a assisté à une évolution des attentes

00:34et des aspirations professionnelles des médecins.

00:37C'est une évolution qu'on voit dans toutes les professions avec des aspirations à avoir

00:41plus de temps dans sa vie personnelle, moins de contraintes, sauf que dans le secteur de

00:44la santé, il y a un véritable impact sur la prise en charge des patients et sur la

00:47structuration de l'offre de soins sur le territoire.

00:50Historiquement, on avait les médecins qui avaient des carrières hospitalières dans

00:53les hôpitaux publics, des médecins qui exerçaient plutôt en clinique privée et qui étaient

00:57parfois même actionnaires dans ces établissements.

00:59Et à côté de ça, des médecins qui s'installaient, qui ouvraient leur cabinet de ville et qui

01:02avaient un exercice indépendant.

01:04Ce qu'on constate depuis plusieurs années, c'est qu'il y a une vraie volonté des médecins

01:08de réinventer les modalités de l'exercice de leur profession en gardant un pied à l'hôpital

01:12sans avoir les contraintes, tout ce qui est astreinte, garde, planning sur lesquels on

01:16n'a pas la main, rémunération qui ne sont souvent pas très attractives, notamment dans

01:19le public, mais également dans les établissements de santé privée qui participent aux services

01:23publics hospitaliers, avec une volonté de s'installer à titre libéral, mais sans être

01:28tout seul, donc vraiment de l'exercice en groupe, et pour certains, qui sont de plus

01:33en plus nombreux, une volonté de s'approcher du salariat tout en étant libéraux, de piocher

01:37en prenant les avantages de l'activité libérale pour certains, les avantages de l'activité

01:41salariée pour d'autres, tout en conservant une activité à l'hôpital pour partie.

01:46Il faut vraiment réinventer tout le modèle d'organisation, des modalités d'organisation

01:51de la santé et de l'exercice professionnel des médecins.

01:54Alors justement, dans cet exercice professionnel, vous avez évoqué l'exercice en groupe.

01:59Quels sont les avantages et les défis de l'exercice en groupe pour les médecins ?

02:04Alors, comme je vous le disais, un des avantages de l'exercice en groupe, ça va être de pouvoir

02:08recréer une forme de mini hôpital, mais avec uniquement les avantages et pas les inconvénients.

02:13Donc l'exercice avec des confrères, ne pas être isolé, pouvoir avoir une patientèle

02:17aussi qui soit plus conséquente, des facilités en termes de communication, de partage de

02:21moyens.

02:22Tout l'enjeu étant de pouvoir identifier pour chacun des professionnels de santé concernés

02:27quelles sont ses attentes.

02:28Est-ce que la volonté du praticien est uniquement de mettre en commun des moyens, et donc une

02:32société civile de moyens sera sans doute ce qu'il y a de plus adapté ? Est-ce que

02:35vous voulez mettre en commun vos zones horaires pour partager le risque d'une certaine manière,

02:39avoir une forme de solidarité quand vous partez en vacances, quand vous êtes en congé

02:42maternité, avec une harmonisation des pratiques, ce qui est souvent nécessaire pour certaines

02:47professions, notamment si vous êtes radiologue, ça n'a pas de sens d'ouvrir un cabinet

02:50de radiologie tout seul.

02:51Est-ce que vous voulez mettre en place des filières de soins, et on le voit de plus

02:56en plus, des parcours de soins dédiés à la santé de la femme par exemple, vous allez

02:59avoir des médecins, des kinés, des sages-femmes, tout le monde exerce dans les mêmes locaux,

03:03et il faut pouvoir trouver la structuration juridique la plus adaptée, en trouvant les

03:07curseurs par rapport aux attentes de chacun des professionnels, et par rapport aux contraintes

03:10réglementaires qui sont assez fortes, vous ne partagez pas ce que vous voulez, surtout

03:14quand vous n'êtes pas de même spécialité, et encore moins quand vous n'êtes pas du

03:16même ordre professionnel.

03:18Donc un médecin ne partage pas son chiffre d'affaires avec un kiné, même si ça serait

03:21peut-être merveilleux pour les patients, pour l'instant ce n'est pas possible.

03:24Donc bien réfléchir en amont, comment on va s'associer, avec qui, et après voir comment

03:29les aspects juridiques, le montage, le plus adéquat.

03:33Et de pouvoir identifier dès le début, comment est-ce qu'on va se séparer si on veut se

03:36séparer un jour.

03:37Alors on va aborder une autre question, ce sont les modèles de coopération entre secteur

03:43public et privé, quels sont les principaux modèles de coopération entre secteur public,

03:48public et privé dans le domaine de la santé ?

03:50Alors dans le domaine de la santé, le premier modèle auquel on peut penser, et qui répond

03:54justement à des problématiques d'attractivité pour les hôpitaux publics, qui ont donc des

03:59professionnels qui sont des praticiens hospitaliers, c'est un statut qui a été réformé il y

04:02a quelques années, avec une volonté du législateur de pouvoir assouplir la faculté pour ces

04:07praticiens d'avoir une activité libérale dans l'établissement, et surtout en dehors

04:11de l'établissement.

04:12Avec cette problématique d'attractivité, de se dire, bon en termes de rémunération,

04:16on ne peut pas faire grand-chose de plus que la rémunération qui est prévue, vous

04:18êtes fonctionnaire, mais vous pouvez avoir un exercice libéral à côté, éventuellement

04:22même faire des dépassements d'honoraires, et donc là il y a tout un montage qui existe

04:27avec une convention qui doit être acceptée par le directeur de l'établissement de santé,

04:31vous ne faites pas ce que vous voulez non plus, il faut quand même que vous restiez

04:34à l'hôpital la majorité du temps.

04:35D'accord, et il y a des délais aussi, c'est encadré par des délais ?

04:38Oui, il y a des délais effectivement, et vous avez des coopérations qui ont été

04:41mises en place entre établissements publics et établissements privés, ou entre établissements

04:46publics et établissements publics, qui sont les groupements de coopération sanitaire,

04:50et là, vous avez vraiment la possibilité d'avoir ce qu'on appelle des prestations

04:53médicales croisées, donc vous avez des praticiens hospitaliers qui vont aller exercer dans un

04:57établissement de santé privé, et réciproquement, des mises à disposition des praticiens auprès

05:02d'un autre établissement, et pour le praticien concerné, ça présente l'avantage de se

05:06dire, je m'ouvre, je ne suis pas fermé dans mon exercice à l'hôpital public, je peux

05:10avoir une attractivité en termes de rémunération, que ce soit dans le cadre de ce GCS, ou de

05:16conventions de partenariat qui sont mises en place entre les établissements, vous avez

05:19l'activité d'intérêt général, donc là, c'est vraiment de la technique juridique,

05:23ce qu'il faut retenir, c'est qu'on peut faire du sur-mesure, avec les outils juridiques

05:26qui existent déjà, mais qui sont sans doute assez méconnus des directeurs d'établissement

05:30et des professionnels de santé eux-mêmes.

05:32Et c'est quelque chose qui fonctionne bien ?

05:33C'est quelque chose qui fonctionne bien, sous la réserve, qui est qu'en réalité,

05:39dans l'application qui est faite des textes, les textes n'ont pas forcément été pensés

05:43jusqu'au bout dans leur mise en œuvre.

05:44Sur l'activité d'intérêt général, par exemple, il y a un vrai sujet sur la qualification

05:48de la relation avec l'établissement dans lequel le praticien va intervenir.

05:51Sur l'activité libérale, vous avez un impact de cotisation retraite quand vous êtes praticien

05:57hospitalier et que vous avez une activité libérale en dehors, vous avez une sorte de

06:00décote sur vos cotisations.

06:02Vous pouvez avoir le conseil de l'Ordre des médecins qui va vous autoriser à avoir une

06:05activité libérale en dehors de l'hôpital, mais vous dire que vous n'avez pas le droit

06:08de le faire si c'est sous forme de société d'exercice libérale, avec à chaque fois

06:12la possibilité d'aller négocier, d'aller expliquer que si on est dans les clous.

06:15Mais la réglementation existe, mais elle est imparfaite dans ces modalités d'application.

06:20Donc il y a vraiment un travail de pédagogie à faire auprès des principaux intéressés,

06:24mais aussi de tous les opérateurs du secteur, tous les intervenants, les tutelles.

06:28L'objectif, c'est que tout le monde soit satisfait dans une optique de prise en charge

06:33de qualité pour les patients et de pouvoir répondre aux besoins sanitaires.

06:36Essayez peut-être de passer, d'avoir une sorte de lobbying actif pour que le législateur

06:41se saisisse de ces questions et assouplisse après un certain nombre d'éléments.

06:45Exactement, mais c'est ce que font déjà les intervenants, que ce soit les directeurs

06:48d'établissements de santé qui peuvent solliciter des rendez-vous auprès de l'agence régionale

06:52de santé pour expliquer leurs problématiques d'attractivité, en restant dans les clous

06:56de la réglementation, notamment de la Loiriste qui est venue encadrer le recrutement des

07:00praticiens contractuels et leur rémunération.

07:02Comment est-ce qu'on peut trouver des ajustements ? Les praticiens, eux, ils peuvent prendre

07:06leur bâton de pèlerin et aller voir le conseil départemental de l'Ordre des médecins

07:08pour expliquer la spécificité de leur situation et en quoi cet exercice mixte, donc de conserver

07:13une activité à l'hôpital tout en ayant une activité en qualité, d'associer dans

07:17une structure d'exercice qui regroupe d'autres médecins, ça a du sens et c'est dans l'intérêt

07:21de la bonne prise en charge des patients sur le territoire.

07:23Ça, c'est des choses qui sont essentielles.

07:25Il y a déjà des leviers.

07:26Il y a déjà des leviers, mais dont il faut vraiment se saisir pour pouvoir les mettre

07:30en œuvre de manière plus efficiente.

07:33On va aller un peu plus loin.

07:34On a vu les avantages de l'exercice public-privé.

07:37Est-ce qu'il n'y a pas des nouveaux modèles à inventer pour le futur ?

07:40Alors, comme je vous le disais, je pense qu'avec les outils juridiques déjà existants,

07:44il y a plein de choses à faire en les mettant véritablement en œuvre.

07:47Ensuite, si on devait inventer des nouveaux modèles, je pense qu'il faudrait se tourner

07:52vers un assouplissement des modalités d'exercice des médecins sous forme de salariat parce

07:57que pour l'instant, vous avez une réglementation qui est extrêmement contraignante, qui interdit

08:01à une société commerciale type SAS, n'importe quoi, mais qui n'est pas un établissement

08:05de santé ni un centre de santé, de salarier des médecins parce que vous avez un principe

08:09fondateur d'interdiction de partage des honoraires des médecins avec une société commerciale

08:14et qui fait que ce principe est appliqué de manière tellement sévère qu'on ne peut

08:19pas structurer un cabinet de médecins en disant qu'il y a un entrepreneur qui va

08:24avoir l'idée de créer cette structure, de salarier des médecins sans pour autant

08:28dégrader la qualité de la prise en charge.

08:30Ce n'est juste pas permis, alors que ça répond à un besoin de prise en charge des

08:34patients et à des attentes de certains professionnels de santé.

08:37D'accord, on voit qu'il y a pas mal d'améliorations encore à avoir.

08:40Oui, on va conclure là-dessus.

08:42Merci Isor Bouvier.

08:43Je rappelle que vous êtes console au sein du cabinet Lerins.

08:46Merci Arnaud.

08:47Tout de suite, on poursuit l'émission.

08:49On va parler du dispositif d'activité partielle longue durée dit rebond APLDR.

Recommandations