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B SMART
  • 24/04/2025
Les petits arrêts de la jurisprudence insolite avec Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers.

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Transcription
00:00Alors on va rentrer tout de suite dans le vif du sujet.
00:12Qu'est-ce qui a motivé l'écriture de cet ouvrage sur les petits arrêts de la jurisprudence insolite ?
00:18Oui, alors pour moi c'était d'abord un défi à relever.
00:21Il fallait identifier ces décisions, les repérer, mettre la main dessus,
00:25aller de grève en grève, d'archive en archive.
00:27Alors ce n'est pas une occupation habituelle pour un professeur de droit privé,
00:30mais j'avais envie de m'essayer à cet exercice un peu particulier,
00:34de faire ce pas de côté en quelque sorte.
00:36Et puis il y avait également ce plaisir qui s'annonçait.
00:39Je savais que j'allais me régaler à lire chacune des décisions que j'allais retrouver,
00:43que j'allais identifier, et ça c'était une motivation importante.
00:47Alors je dois quand même reconnaître que je n'avais pas forcément bien mesuré la difficulté de la tâche.
00:53Également je ne pensais pas que certaines décisions je finirais par ne pas les trouver.
00:56Donc il y a eu quand même parfois un petit peu de frustration, beaucoup d'efforts,
01:00mais le jeu en valait la chandelle et je suis très content aujourd'hui du résultat.
01:04Alors quel est l'objectif de cet ouvrage ?
01:07Oui alors cet ouvrage poursuit deux objectifs.
01:10Il y a d'abord un objectif qu'on va dire récréatif,
01:12il s'agit d'égayer le lecteur, de lui permettre à lui aussi de lire ses décisions insolites,
01:17de s'amuser, de lire également les commentaires qui assortissent chacune de ses décisions.
01:21Il y a 40 décisions, 40 auteurs, d'ailleurs j'en profite pour les remercier ici.
01:26Et puis il y a un deuxième objectif qui est un objectif scientifique,
01:29il s'agit de permettre à tout lecteur d'avoir accès à ses décisions.
01:33Certaines étaient inconnues, d'autres étaient connues mais on ne savait pas forcément où les retrouver.
01:38Et bien là désormais elles sont là.
01:39L'objectif de les recenser, de les identifier, de les commenter.
01:42Voilà, de les recenser, de les identifier et de les donner à disposition.
01:45Alors on va essayer d'avoir un petit focus sur un arrêt.
01:48Est-ce qu'il y en a un qui a votre préférence dans les 40 décisions ?
01:52Oui alors c'est une question difficile parce que je les aime toutes ces décisions.
01:56Et si je dois en choisir une, celle que je préfère, c'est une des plus connues des juristes,
02:01c'est une décision rendue par la cour d'appel de Rion en 1995,
02:05ce qui concerne une poule, une personne qui se plaignait du bruit des poules de l'un de ses voisins.
02:10Et le président de la cour d'appel de Rion, qui est le président Al Jugueta,
02:14qui a beaucoup alimenté ce livre, il rend une décision assez drôle et finement rédigée,
02:20qui commence comme cela.
02:21Attendu que la poule est un animal anodin et stupide,
02:25au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois.
02:28Que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquettements
02:33qui vont du joyeux, c'est la ponte d'un oeuf,
02:35au serein dégustation d'un verre de terre, en passant par l'affolée, la vue du renard.
02:40Et alors il termine en disant qu'il ne jugera pas que le bateau importune le marin,
02:44la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre,
02:47et la poule un habitant d'un si petit village.
02:50Donc voilà, c'est une décision qui est assez connue, qui est assez drôle.
02:53Alors je triche un peu, si je devais en ajouter une deuxième, peut-être moins connue.
02:55C'est une décision rouennaise des années 70,
02:59qui concerne une demande de restitution d'un teckel,
03:02formée dans le cadre d'une instance en divorce.
03:04Et le juge rejette la demande de restitution du teckel en disant
03:08« En fait, le teckel, il est parfaitement capable de décider où il veut vivre. »
03:12Donc voilà, qu'on comprenne qui pourra, mais voilà, elle est aussi amusante.
03:15C'est pas mal, effectivement.
03:18Ces décisions insolites, on l'a vu, elles sont drôles,
03:21mais parfois, elles peuvent poser des problèmes, des questions structurantes du droit.
03:26Expliquez-nous.
03:27Oui, alors, prenons l'exemple d'une décision lyonnaise des années 90,
03:31dans laquelle un débiteur avait envoyé à l'un de ses créanciers un chèque
03:34établi sur du papier toilette.
03:36Alors le juge dit « Bon, pourquoi pas ? »
03:39Mais ça va dépendre de la qualité du papier toilette utilisé.
03:42Celui-ci n'était pas suffisamment robuste.
03:43Bon, il rend sa décision.
03:45Mais en fait, derrière cette décision, on voit ce problème tout à fait classique du droit,
03:49qui est celui des rapports qu'entretiennent la lettre de la loi et son esprit.
03:54Parce que la lettre de la loi, les textes, aujourd'hui le Code monétaire et financier,
03:59nous disent que le chèque, c'est un écrit qui comporte des mentions.
04:03Il ne dit pas que le chèque ne peut pas être établi sur du papier toilette.
04:07Et il ne distingue pas selon les supports utilisés.
04:10Alors que l'esprit de la loi n'est certainement pas de permettre à un débiteur
04:15d'envoyer des chèques sur du papier toilette à ses créanciers.
04:17On comprend très bien le message qu'il y a derrière.
04:20Voilà, l'esprit de la loi n'est pas là.
04:22Et donc le juge essaie de concilier un peu ces deux approches.
04:25Ça le conduit à rejeter en l'espèce ce chèque,
04:28mais sans renier totalement la lettre de la loi.
04:29Parce qu'il dit, en fait, ça va dépendre de la qualité du support utilisé.
04:34Donc parfois, il peut y avoir des lacunes dans notre droit.
04:37Et c'est ce qu'utilisent certains avec humour.
04:40Oui, avec humour.
04:41Le plaideur avait une prétention assez drôle
04:44et le juge rend une décision elle-même qui est assez drôle.
04:47Alors on va parler justement des juges.
04:50Pourquoi selon vous certains magistrats se laissent aller
04:53à ces commentaires drôles, à ces rédactions inhabituelles dans le monde du droit ?
05:00Alors je ne suis pas dans leur esprit,
05:01mais je vois assez bien un certain nombre de raisons
05:02qui peuvent les conduire à rendre de telles décisions.
05:04On imagine peut-être parfois simplement un égarement du juge,
05:09un moment de fatigue.
05:10Le plus souvent, on pense quand même qu'il y a sans doute une volonté de s'amuser,
05:16de faire quelque chose de drôle en fin de carrière,
05:19peut-être un juge qui a envie de voir quelque chose de nouveau.
05:22Et puis également, il y a sans doute une recherche parfois de reconnaissance,
05:28de vedettariat, peut-être un désir d'immortalité.
05:31Après tout, cette poule, depuis les années 90,
05:34on en parle, 30 ans plus tard,
05:37il y a même un professeur de droit privé qui en fait un livre.
05:39Bon, tout ça a sans doute joué dans l'esprit de ces juges.
05:42On peut cependant relever que, en lisant ces décisions,
05:48on a parfois quand même une certaine gêne qui apparaît.
05:51Alors je passe déjà sur le fait qu'il y a certaines décisions
05:53qui ne sont même pas drôles,
05:55qui sont insultantes pour les partis au litige, pour des tiers.
05:59Je pense à une décision dans laquelle un juge explique
06:02que le demandeur a un coefficient intellectuel égal à la surface de sa caravane.
06:07Bon, ça va un peu loin.
06:09Une autre qui commence en disant que,
06:11attendu que les corps féminins ont tendance à grossir de façon lente,
06:14mais inopinée, ce qui est totalement misogyne.
06:15Mais même en mettant de côté ces décisions qui sont insultantes,
06:18il reste, dans tous ces arrêts insolites,
06:21des partis au litige qui n'ont pas demandé à être au cœur d'un arrêt insolite,
06:25à subir un coup de canif dans le sérieux de la justice.
06:28Et donc, j'ai consacré un livre sur le sujet,
06:32mais il ne faut pas y voir un encouragement,
06:34une invitation faite au magistrat à continuer dans cet exercice un peu particulier.
06:39Alors, pas d'invitation au magistrat,
06:40mais est-ce qu'il y aura une nouvelle édition de cet ouvrage
06:43avec de nouvelles décisions ?
06:45Évidemment, si d'aventure, il y a d'autres décisions.
06:48Oui, alors effectivement, je reçois beaucoup de décisions supplémentaires
06:51et il y aura une deuxième édition avec des additions.
06:56Mais également, j'envisage de faire un volume 2
06:58qui porterait sur les décisions étrangères insolites.
07:01Pour l'instant, ce n'était que des décisions françaises,
07:02à part une décision belge.
07:04Donc, une vue plus internationale.
07:06Une vue plus internationale, avec la difficulté qui est
07:08qu'il va falloir aller les récupérer sur place.
07:10Et peut-être aussi des enjeux de traduction, j'imagine.
07:12Oui, des enjeux de traduction, des enjeux de commentaires.
07:14Qui pour commenter telle décision dans telle langue étrangère ?
07:17Tout ça va se poser.
07:18Mais je commence, je prends le temps.
07:20J'ai mis 10 ans à faire ce volume.
07:23Je prendrai peut-être 10 ans pour faire le deuxième.
07:25Pour terminer, est-ce que c'était justement difficile
07:28de sélectionner toutes ces décisions, ces 40 décisions ?
07:32Est-ce qu'il y en a davantage, d'ailleurs, que ces 40 ?
07:35Ou il n'y en a vraiment que cette quarantaine ?
07:38Non, il y en a beaucoup plus.
07:41Mais disons que j'ai fait un choix, à un moment donné,
07:43qui était de dire, je ne vais pas prendre tout ce qui me fait rire,
07:46toutes les décisions dans lesquelles les faits sont drôles,
07:48je vais essayer de retirer un critère, c'est qu'il faut que dans la décision,
07:51le juge lui-même ait pris une tournure insolite,
07:55une motivation insolite ou amusante, drôle,
07:58engagée parfois, insultante, rarement, même si c'est un peu déplaisant.
08:03Mais il y avait ce critère qui m'a permis de serrer mes décisions
08:05et d'en avoir un peu moins.
08:06Mais j'en ai plein sous le cou, dont je ne sais pas encore quoi faire.
08:09Peut-être dans un second volume,
08:12enfin, dans une deuxième édition,
08:14elles apparaîtront, je ne sais pas.
08:16Bon, on attend la prochaine édition avec une certaine impatience.
08:19Merci Lionel Andreux
08:21de nous avoir présenté cet ouvrage.
08:24Je rappelle que vous êtes professeur
08:25à l'Université de Poitiers.
08:26Encore merci pour votre invitation.
08:28C'est le moment de terminer cette émission.
08:30Merci pour votre fidélité.
08:32Restez curieux et informés.
08:34A très bientôt sur Be Smart for Change.

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