Passer au playerPasser au contenu principalPasser au pied de page
B SMART
  • 18/09/2024
Mercredi 18 septembre 2024, LEX INSIDE reçoit Bertrand Brunessen (Professeur, Droit public, Université de Rennes)

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Nous allons nous intéresser maintenant à la souveraineté numérique avec Brunesen
00:16Bertrand, professeur de droit public à l'Université de Rennes, co-directrice d'un ouvrage sur
00:21la souveraineté numérique publié aux éditions Brûlant.
00:26Brunesen Bertrand, bonjour ! Bonjour Arnaud !
00:30Pour commencer, je vous propose de parler des enjeux concernant la souveraineté numérique.
00:36Quels sont les principaux enjeux de cette souveraineté numérique ?
00:40Alors si je devais résumer les principaux enjeux, je dirais que ce sont des enjeux ubiquitaires,
00:44c'est-à-dire qu'on les trouve partout, dans absolument tous les domaines.
00:47Ça concerne aussi bien la politique de défense, la politique économique, la protection du modèle
00:54de démocratie libérale, la politique commerciale, la régulation des marchés.
00:59Ça touche absolument tout.
01:00Et quand on met ça tout bout à bout, on se rend compte que pour les États,
01:03ça finit par constituer quelque chose d'existentiel, de fondamental,
01:06puisque c'est la capacité à garder leur indépendance, la maîtrise de leurs décisions.
01:11Et aujourd'hui, on constate que toute décision politique est presque tributaire d'enjeux technologiques.
01:17Pour prendre un exemple, prenons l'exemple du cloud.
01:20On a eu un moment l'idée d'avoir un cloud sinon souverain,
01:23à tout le moins un peu sécurisé en Europe.
01:26Comment on fait ça concrètement si on n'a pas de solution ou d'offres européennes
01:31capables de rivaliser avec des solutions techniques étrangères
01:35qui sont en plus soumises potentiellement à des lois aussi extraterritoriales ?
01:39Donc, la souveraineté numérique, il y a un enjeu d'autonomie stratégique
01:43et aussi d'autonomie sur un plan technologique.
01:46Et ça, c'est un enjeu, notamment sur le plan industriel, qui est important en Europe.
01:50Alors, on va aborder la question justement du rôle de l'État dans le cyberspace
01:55face à des acteurs, les GAFAM, qui sont devenus de plus en plus puissants.
01:59C'est difficile pour les États de garder leur autorité et de maintenir leur souveraineté.
02:05Alors, quel rôle pour l'État dans le cyberspace ?
02:08Alors, on dit d'un État qu'il a une puissance souveraine
02:11parce qu'il n'a ni supérieur, ni égal, ni concurrent.
02:14Sauf qu'aujourd'hui, les grandes entreprises technologiques
02:16sont devenues potentiellement des rivaux et des concurrents des puissances étatiques.
02:21On le voit avec la puissance économique et politique
02:24qu'ils ont réussi à acquérir.
02:25Ils ont inventé ce modèle de la fonction d'intermédiation.
02:29Et donc, ils ont, par cette intermédiation,
02:32restructuré toutes les relations de médiation sociale,
02:36les nouvelles formes d'emploi, restructuré le débat public.
02:40Et ils ont aussi une puissance économique qui leur permet d'avoir,
02:44aussi, de jouer un rôle sur le plan politique.
02:48Et donc, ils investissent des domaines régaliens,
02:50c'est-à-dire traditionnellement réservés aux États.
02:53On le voit en matière monétaire avec les crypto-actifs.
02:56On voit les solutions de sécurité, d'identité numérique
02:59qui sont proposées, aussi, sur le terrain de la régulation.
03:02C'est-à-dire que pendant longtemps, les conditions générales d'utilisation,
03:05c'était la seule régulation des réseaux sociaux.
03:07Et maintenant que les États adoptent des règles étatiques,
03:11certains contestent l'application de ces règles.
03:15Et on insiste comme ça à des bras de fer entre des grandes plateformes et des États.
03:20En 2021, c'était Meta et l'Australie.
03:22Aujourd'hui, on le voit avec X et le Brésil,
03:25et dans une moindre mesure, aussi, l'Union européenne.
03:28Alors, est-ce que c'est l'approche, justement, de la souveraineté numérique ?
03:32Est-elle différente en Europe, aux États-Unis, en Chine, en Russie ou en Afrique, par exemple ?
03:38Alors, oui, très différente.
03:40Déjà, dans toutes les puissances que vous avez citées,
03:45les États-Unis sont les seuls à avoir leurs propres grandes entreprises technologiques.
03:49Donc, évidemment, le sujet pour eux, en termes de souveraineté numérique,
03:52même s'ils ne le formulent pas comme ça,
03:54ça va être surtout sous l'angle de la guerre économique et commerciale à l'échelle mondiale,
03:59et en particulier avec la Chine,
04:01même s'ils ont aussi des sujets en interne de régulation, de concurrence, etc. avec ces plateformes.
04:06La Russie, c'est évidemment une situation extrêmement différente,
04:09mais elle, elle concentre toute sa stratégie sur le champ informationnel,
04:13le contrôle de l'espace informationnel, que ce soit en interne ou aussi à l'étranger.
04:18L'Afrique est un continent qui fait l'objet de beaucoup de convoitises.
04:22Il y a beaucoup d'enjeux en termes d'équipement, d'infrastructures, de logiciels,
04:26et là aussi d'investir le champ informationnel.
04:30Après, à l'échelle d'un continent, forcément, la position africaine n'est pas univoque sur la question.
04:35Et s'agissant de l'Union européenne,
04:36c'est vrai qu'on a tendance en France à bien développer cette idée,
04:41parce que la France a beaucoup porté ce thème de la souveraineté numérique.
04:46Ce n'est pas partagé partout.
04:47Il y a quand même aussi beaucoup d'États membres qui voient ça avec un peu plus de suspicion,
04:52comme une atteinte au fond à la relation transatlantique qu'ils espèrent privilégier.
04:56Donc voilà, il n'y a pas de position européenne univoque non plus.
04:59Alors les États doivent faire face aussi à un problème crucial, ce sont les cybermenaces.
05:05Vous savez, par exemple, un pays comme l'Estonie a été victime de nombreuses cyberattaques.
05:10Alors comment les États peuvent-ils se protéger face à ces cybermenaces ?
05:15Alors d'abord en identifiant les auteurs de ces cyberattaques,
05:21parce qu'il y a des profils et des motivations extrêmement différents.
05:24Vous pouvez avoir des hackers individuels qui sont motivés par des considérations financières,
05:30des activistes qui sont mus par des considérations plus idéologiques.
05:34Vous pouvez aussi avoir des formes de cyberespionnage industriel, économique,
05:40ou alors des ingérences étrangères de nature plus politique,
05:43ou aussi tout simplement de la cybercriminalité au sens de la criminalité classique.
05:46Donc évidemment, on ne lutte pas de la même façon contre le cyberespionnage,
05:52la cybercriminalité et les ingérences étrangères.
05:55Ensuite, dans un deuxième temps, une fois qu'on a fait cette identification,
05:58il faut prendre la mesure que l'enjeu pour relever le niveau de cyberrésilience,
06:04c'est un enjeu collectif.
06:06C'est-à-dire que si une entreprise se protège seule, prend des mesures de cybersécurité.
06:10Si ses fournisseurs n'ont pas pris de telles mesures, il y aura une faille assez considérable.
06:15Donc la cyberrésilience est vraiment un enjeu collectif et aussi un enjeu financier,
06:19parce que pour une petite entreprise, ça a un coût aussi au départ,
06:23alors qui est sans doute rentabilisé après.
06:25Mais en tout cas, il faut avoir aussi les moyens et le réflexe de le faire.
06:29Aujourd'hui, on voit que les chaînes de valeurs économiques, elles sont européennes, elles sont mondiales.
06:32Donc il faut vraiment penser ça collectivement.
06:34C'est un des objectifs de la directive NIS2 notamment,
06:37d'essayer de proposer une réaction collective, un partage d'informations,
06:42une coopération entre les États membres de l'Union européenne.
06:44Mais voilà, c'est quelque chose qui se met en place lentement.
06:48Vous avez évoqué NIS2.
06:50La régulation, c'est la seule manière de faire pour essayer de conquétrer ces géants du numérique ?
06:57Alors, ça fait l'objet de beaucoup de discussions.
07:01Il y a des points de vue différents.
07:02En Europe, on estime en effet que la régulation est nécessaire.
07:05D'une part, pour protéger les droits fondamentaux,
07:07protection des données à caractère personnel, vie privée, liberté d'expression,
07:11protection des droits d'auteur, des droits de propriété intellectuelle,
07:14et aussi pour des enjeux économiques.
07:16Parce qu'on s'est aperçus, peut-être un peu tard, mais néanmoins,
07:20la prise de conscience a été là, qu'il y avait des nouvelles barrières à l'entrée
07:24par ce qu'on a appelé les contrôleurs d'accès, des gatekeepers.
07:28Et donc, il fallait appréhender différemment les questions de concurrence.
07:32Et donc, il y a toujours ce débat sur jusqu'où réguler pour ne pas trop annihiler
07:38et freiner l'innovation.
07:41Sur la régulation de l'intelligence artificielle, c'est un vrai sujet.
07:44Mais sur les considérations économiques, le projet européen,
07:47c'est de considérer qu'on va être dans une économie,
07:50on est largement dans une économie fondée sur la donnée,
07:52que la donnée est une ressource essentielle,
07:54que les données personnelles comme non personnelles ou demeurant,
07:57ont été massivement captées précisément par ces géants du numérique.
08:01Et on voudrait essayer d'organiser un modèle européen de partage,
08:04de gouvernance des données pour qu'elles puissent circuler.
08:07Et ça, le DSA, le DMA...
08:09Tout à fait, et sur ce sujet aussi, le Data Governance Act,
08:12qui cherche précisément des façons de faire circuler ces données.
08:18Alors, est-ce qu'il n'y a pas d'autres perspectives pour les États ?
08:22Comment vous voyez justement, à l'avenir, cette question de la souveraineté numérique ?
08:27D'avantage de régulation, plus de liberté pour les acteurs du numérique ?
08:31Comment ça va s'arbitrer tout cela ?
08:33Alors, c'est sans doute une question d'équilibre, d'arbitrage politique aussi,
08:36parce qu'on voit que les perspectives diffèrent aussi
08:40en fonction de certains choix politiques qui peuvent être faits.
08:43Il y a un enjeu industriel, de politique industrielle.
08:45C'est sûr que quand on compare les investissements dans la politique industrielle
08:50et sur ces technologies de rupture,
08:53notamment aux États-Unis, en Chine ou en Europe,
08:56c'est sans commune mesure.
08:58Et donc, ça passe aussi beaucoup par une politique dynamique en matière industrielle.
09:05La régulation, donc on a adopté beaucoup d'actes, vous les avez rappelés.
09:09Maintenant, l'enjeu, ça va être celui de leur application et de leur application effective.
09:13Et on voit que, notamment à chaque élection, la question de l'application du DSA se pose.
09:19C'est plus compliqué.
09:20Oui, tout à fait.
09:21On va suivre tout ça avec intérêt.
09:23Merci d'être venu sur notre plateau.
09:25Merci beaucoup pour votre invitation.
09:27C'est le moment de se quitter.
09:29Merci à toutes et à tous de nous avoir suivis.
09:33Restez curieux et informés.
09:35À très bientôt pour un nouveau numéro de Lex Inside.

Recommandations

1:58
À suivre
Maïtena Biraben : “J'aurais adoré coucher avec une femme. J'ai raté le coche"
Yahoo France
30/07/2024
27:53
LEX INSIDE - Emission du mercredi 18 septembre
B SMART
18/09/2024
10:29
LEX INSIDE - IA : enjeux pour les juristes d'entreprise
B SMART
25/09/2024
8:14
LEX INSIDE - Licenciement par téléphone
B SMART
23/09/2024
9:13
LEX INSIDE - Le point sur la loi Industrie Verte
B SMART
18/09/2024
9:17
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 4e partie du 16 juillet 2025
B SMART
16/07/2025
4:25
SMART LEX - L'interview de Nicolas Mourot (Lexavoué) par Florence Duprat
B SMART
06/09/2021
4:06
SMART LEX - L'interview de Jérôme le Roy (Lexavoué) par Florence Duprat
B SMART
06/09/2021
9:27
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 2e partie du 22 janvier 2025
B SMART
22/01/2025
9:15
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 2e partie du 16 octobre 2024
B SMART
16/10/2024
10:03
LEX INSIDE - Harcèlement et agissements sexistes
B SMART
25/09/2024
9:48
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 4e partie du 26 février 2025
B SMART
26/02/2025
8:53
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 2e partie du 11 octobre 2024
B SMART
11/10/2024
9:47
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 2e partie du 26 février 2025
B SMART
26/02/2025
6:49
LEX INSIDE - Cookies : être en conformité avec la CNIL
B SMART
20/09/2024
9:44
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 3e partie du 17 janvier 2025
B SMART
17/01/2025
6:38
LEX INSIDE - LEX INSIDE, 4e partie du 12 février 2025
B SMART
12/02/2025
4:07
SMART LEX - L'interview de Alexandra Szekely (Le 16 Law) par Florence Duprat
B SMART
25/06/2021
3:59
SMART LEX - L'interview de Jérémy Bensoussan (Lexing Alain Bensoussan avocats) par Florence Duprat
B SMART
28/05/2021
7:11
SMART LEX - L'interview de Christophe Albert (Village de la justice) et Sumi Saint-Auguste (Association Open Law) par Florence Duprat
B SMART
04/10/2021
4:18
SMART LEX - L'interview de Aïcha Ouzar (B&O; Legal) par Florence Duprat
B SMART
23/06/2021
9:31
LEX INSIDE - La responsabilité pénale des dirigeants avec Mathieu Lanteri, Avocat, Bougartchev Moyne Associés
B SMART
11/10/2024
4:18
SMART LEX - L'interview de Julie Spinelli (Le 16 Law) par Florence Duprat
B SMART
13/07/2021
3:58
SMART LEX - L'interview de Kahina Bennour (B&O; Legal) par Florence Duprat
B SMART
23/06/2021
8:37
LEX INSIDE - Les petits arrêts de la jurisprudence insolite
B SMART
24/04/2025