LEX INSIDE - L’IA dans l’environnement de travail - Vidéo Dailymotion

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27/11/2024

L’IA dans l’environnement de travail avec Jennifer Carrel, Associée gérante, UGGC Avocats.

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00:00On débute tout de suite cette émission, on va parler de l'intelligence artificielle

00:15dans le monde du travail avec mon invitée, Jennifer Carel, associée gérante du cabinet

00:21UGGC Avocat. Jennifer, bonjour.

00:24Bonjour Arnaud. Nous allons parler ensemble de l'impact

00:27de l'intelligence artificielle dans le monde du travail, mais avant toute chose, quel est

00:31l'état de la législation en matière d'intelligence artificielle ?

00:35Alors en France en tout cas, à ce jour, pas grand-chose dans notre législation. Au contraire,

00:43au niveau européen, l'IA Act qui a été promulguée au mois de juillet cet été, donc

00:482024, qui lui a mis en place un certain nombre de règles en classant les intelligences artificielles

00:56par risques. Donc soit les intelligences sont à haut risque pour les droits fondamentaux,

01:02la sécurité, la santé des salariés et ils sont interdits, ou ils sont à risque moyen

01:08et des règles sont mises en place pour les gérer, ou risque assez neutre et dans ces

01:12cas-là, on est dans des règles de transparence et d'information. Ces règles-là devront

01:17être implémentées d'ici 2026, graduellement, dans les États membres. Et puis la CNIL,

01:24entre-temps, prend quelques guidelines qu'on peut retrouver sur son site qui nous aident

01:31à comprendre et puis aussi à implémenter l'IA dans nos entreprises.

01:35D'accord. Alors maintenant qu'on a vu le cadre juridique, intéressons-nous à la réalité

01:40du terrain. Quelles sont les principales utilisations de l'intelligence artificielle en entreprise ?

01:46Alors la première, évidemment, à laquelle on pense, c'est la substitution du travail

01:51de nos salariés par l'IA. Alors c'est sûr que c'est une évidence. Certaines professions,

01:56certains milieux du travail vont utiliser de manière accrue l'IA pour un certain nombre

02:01de tâches et se concentrer sur des tâches à plus grande valeur ajoutée. Donc il y

02:06a sans doute, par là, une augmentation de la productivité qui est visée avec cette

02:11utilisation de l'IA. Un autre phénomène qui est celui de l'utilisation de l'IA

02:17en matière de recrutement, à la fois pour procéder à des classifications de CV, à

02:24des lectures, des entretiens, par exemple en visioconférence ou en réel, pour déterminer

02:28si oui ou non, le candidat a les qualités pour être embauché. Et puis enfin, une utilisation

02:34de l'IA, notamment en matière de surveillance, contrôle de l'activité des salariés, qui

02:39existait déjà mais qui est un moyen accru et qui évidemment soulève tout un tas de

02:43problématiques qu'on évoquera sans doute ensemble. Alors justement, vous évoquez

02:47certains problèmes que peuvent poser l'intelligence artificielle. Quels sont les risques de l'intelligence

02:54artificielle pour les salariés et les employeurs ? Alors, du point de vue des employeurs, le

02:59risque le plus important, je pense, c'est celui de la fuite d'éléments stratégiques

03:05confidentiels en donnant ces éléments à une IA qui n'est pas contrôlée, notamment

03:10une IA qui n'est pas mise en place par l'entreprise elle-même, mais qui serait celle qui existe

03:13et qui est disponible à tous. Donc là, on a un risque réel d'utilisation de ces

03:17données par des concurrents, par exemple, ou une mauvaise utilisation par l'IA et

03:22une reproduction de ces informations à mauvaise estion. Donc ça, c'est un premier risque

03:25pour l'employeur. Le risque pour les salariés, il est de plusieurs ordres. Ça peut être

03:30un risque de discrimination. On l'évoquait tout à l'heure avec une utilisation de l'IA

03:36sur les méthodes de recrutement. Eh bien oui, certaines IA sont, comme on dit, biaisées,

03:42c'est-à-dire qu'elles utilisent aussi des référentiels discriminatoires qu'elles

03:46appliquent, j'irais presque automatiquement. On l'a vu pour Amazon qui a été condamnée,

03:52par exemple, sur de la discrimination basée sur le genre, donc envers les femmes en l'occurrence,

03:59parce que l'IA qui était utilisée pour le recrutement se fondait sur l'historique

04:04du recrutement d'Amazon, qui essentiellement recrutait des hommes parce que c'était

04:08un peu la loi de l'histoire, et l'IA reproduisait en fait une identification des critères masculins

04:13pour les futurs recrutements. Donc, c'est un risque majeur du point de vue des salariés

04:18et puis des entreprises, puisque ce sont elles qui sont condamnées en cas de discrimination.

04:21Et puis enfin, un autre risque, c'est celui de l'utilisation des données personnelles,

04:26puisque les règles qui régissent ou qui régiront bientôt l'IA devront être articulées

04:32avec celles du RGPD. Voilà. Alors, il y a un autre risque, et vous l'avez évoqué,

04:37qu'on pense de manière plus générale, on craint que l'IA détruise des emplois.

04:42Qu'en pensez-vous ? Alors, c'est une réalité. Détruise, peut-être pas, mais en tout cas

04:50modifie grandement le travail. En cela, beaucoup de fonctions de salariés sont soit effectivement

05:01modifiées ou amputées de certains de leurs aspects. Et donc, pour l'entreprise, c'est

05:06aussi toute une obligation de savoir comment implémenter ces IA, comment les utiliser,

05:12et comment présenter aux salariés collectivement très souvent les modifications qui vont être la

05:20conséquence de cette implémentation de l'IA. Et en particulier, une obligation qu'a l'employeur

05:27depuis toujours, qui est celle de former et de favoriser l'adaptation de ses salariés

05:32aux modifications de son contrat de travail. Et là, on y arrive justement avec l'IA, c'est que

05:37quand des fonctions sont modifiées ou retirées, eh bien, il faut former ses salariés. C'est une

05:42obligation pour qu'ils puissent arriver à occuper le poste avec ces nouvelles facettes et ambitions.

05:49Alors, au-delà de la question de l'emploi, l'IA soulève des questions de responsabilité. Par

05:55exemple, une erreur produite par l'intelligence artificielle et reproduite par un salarié

06:00permettra-t-elle de fonder une faute ou une insuffisance professionnelle ?

06:05Oui, c'est une excellente question. Et elle nous amène aussi à parler de ce que l'employeur aura

06:11mis en place ou pas dans son entreprise. Parce qu'il est vrai qu'on ne peut pas traiter de la

06:16même façon le droit disciplinaire à l'égard d'un salarié si on a ou pas mis en place une charte

06:23informatique, une charte sur l'IA. Puisqu'en effet, si vous l'avez fait et que vous avez donc mis en

06:29place des règles très précises sur qu'est-ce que je peux utiliser ? Comment puis-je l'utiliser ? Quel

06:35est le degré de confidentialité qui s'applique ? Est-ce que je dois utiliser une IA générée par

06:40ma société ou est-ce que je peux utiliser une IA générée et que tout le monde peut utiliser sur

06:45le web ? Toutes ces règles-là, si elles ont été posées, permettent évidemment à l'employeur de

06:50sanctionner une mauvaise utilisation par le salarié de l'IA puisqu'elle n'est pas conforme à la règle

06:55qui a été mise en place dans l'entreprise. En l'absence de rédaction d'une charte, on est dans

07:01une situation de zone grise. On peut sans doute sanctionner un salarié s'il y a une fuite de

07:06données stratégiques sur l'IA, reste la charge de la preuve qui n'est pas évidente, parce que le

07:12salarié a toujours une obligation de loyauté et de confidentialité à l'égard de son employeur.

07:17Mais néanmoins, l'employeur ayant une obligation de formation, d'adaptation, ce ne sera pas évident

07:23d'aller sur le terrain de l'insuffisance professionnelle. Si je comprends bien, il faut

07:26avoir un cadre général d'utilisation de l'IA en entreprise ? C'est extrêmement recommandé,

07:31je pense, puisqu'en l'absence de cadre, le salarié comme l'employeur sont livrés à des

07:38mésaventures qui sont presque incontrôlables, autant qu'on ne peut contrôler l'IA. Ça veut

07:43dire une charte dans laquelle on définit les utilisations de l'IA ? Exactement, une charte

07:48sur l'utilisation de l'IA qui serait à la fois soumise aux représentants du personnel, de sorte

07:55que cette approche collective sera validée, mais en tout cas présentée et avec une adhésion de

08:02tous à l'utilisation de l'IA dans l'entreprise. Dans ce cadre-là, quel peut être le rôle des

08:07représentants du personnel ? Ils doivent être proactifs par rapport à ces usages et discuter

08:12avec l'employeur, avec les dirigeants ? Oui, la mise en place d'une charte, de toute façon,

08:18dès lors qu'elle va prescrire des règles disciplinaires en cas de non-respect, devra

08:24passer par le processus de consultation des représentants du personnel, comme d'ailleurs

08:28l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise. Donc à ce titre, le CSE, donc

08:34le conseil, l'ancien comité d'entreprise, doit être consulté et pendant cette période de

08:39consultation, bien sûr qu'il est associé à la réflexion. On sait tous que son avis ne lie pas

08:44l'employeur, mais néanmoins c'est une obligation de passer par cette phase de consultation.

08:49On va conclure là-dessus. Merci Jennifer Carel. Je rappelle que vous êtes associée

08:54gérante au sein du cabinet, UGGC avocat. Merci beaucoup Arnaud.

08:58On continue, on va parler transparence des rémunérations.

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