LEX INSIDE - Influenceur : quel statut juridique ?

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13/11/2024

Influenceur : quel statut juridique ? avec Julie Jacob, Associée fondatrice, Jacob Avocats.

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00:00On poursuit ce Lex Inside et on va parler du statut juridique des influenceurs avec

00:15mon invitée Julie Jacob, associée fondatrice de Jacob Avocat.

00:19Julie Jacob, bonjour.

00:20Bonjour.

00:21Alors depuis quelques années, les influenceurs ont investi les réseaux sociaux.

00:26On va voir ensemble comment le droit s'adapte à cette activité.

00:30Pour commencer, pouvez-vous nous expliquer la différence entre les influenceurs marketing

00:36et les influenceurs de l'information ? Alors les influenceurs marketing sont ceux

00:40qui font de la promotion d'une marque, d'un produit ou d'un service et ils ont

00:46une rétribution, ils font la publicité d'une marque.

00:50Concrètement, ils sont rémunérés par une marque.

00:52Exactement, il y a un contrat tripartite qui est signé entre l'agence, l'influenceur

00:58et la marque et l'influenceur est là pour promouvoir un produit ou un service.

01:03Ça s'oppose à un autre statut qui est assez récent qui est l'influenceur dit d'information

01:08et qui lui ne vend rien, ne vend pas de produit ou de service mais un fil d'actualité,

01:14d'information.

01:15Donc on pense par exemple à Hugo Travers qui a sa chaîne YouTube et évidemment d'autres

01:21réseaux sociaux.

01:23Hugo Décrypte ou Gasparger qui font de la pure information, qui commentent l'actualité

01:29sur TikTok, sur Snap, Instagram, YouTube et Hugo Décrypte a même aujourd'hui fait

01:35évoluer sa pratique puisqu'il est présent sur une chaîne de France Télévisions.

01:39Donc on est sur des statuts qui sont vraiment différents et je dirais même qu'il y a

01:44un troisième statut qui est le statut de l'influenceur qui crée du contenu pur,

01:49de l'entertainment et qui est celui qui va faire de l'humour ou du contenu.

01:53Donc on pense par exemple à Squeezie, on pense par exemple à Enoch Stagg qui lui a

01:59fait un sublime documentaire qui a expliqué comment il a gravi les vrais.

02:06Et là, on n'est pas dans de l'influence marketing directe ni dans l'information

02:12mais dans un statut intermédiaire bien qu'il soit financé par des sponsors.

02:17Alors la nature à horreur du vide, le droit aussi.

02:20Alors quelles sont les principales dispositions de la loi du 9 juin 2023 concernant la réglementation

02:27des influenceurs marketing en France ?

02:29Alors on est en pleine actualité parce qu'on a une loi, comme vous le dites, du 9 juin

02:35qui encadre le statut des influenceurs, qui vient d'être un petit peu précisé par

02:39une ordonnance rendue le 6 novembre 2024.

02:43Et cette loi, elle prévoit pas mal de dispositions très intéressantes pour nous les avocats

02:48et les juristes.

02:49Tout d'abord, on définit ce que c'est un influenceur.

02:51Ensuite, on définit les secteurs d'activité puisqu'il y a des secteurs qui sont très

02:56cadrés.

02:57Donc je pense à des produits particuliers tels qu'un médicament, des produits cosmétiques.

03:02Il y a eu tout un sujet autour de la promotion de l'acide hyaluronique et également les

03:07produits interdits, les jeux et les paris sportifs, l'alcool ou le tabac, tout ce qui

03:14peut être médical ou paramédical.

03:17Et donc ça, c'est important, le champ d'intervention.

03:20Cette loi, elle prévoit également des dispositions sur la responsabilité.

03:25Comment est-ce qu'un influenceur qui vend un produit est responsable de la commande

03:30à la livraison ?

03:31D'accord.

03:32Donc là, c'est très important parce qu'il y a un vrai engagement, étonnamment, de l'influenceur

03:37et de son agent.

03:38Oui, puis on sait qu'il y a eu beaucoup d'affaires, de tromperies par des influenceurs.

03:44Enfin, de supposés.

03:45Après, il y a eu des contentieux.

03:46Donc la loi est venue encadrer un peu des pratiques où parfois il y a des influenceurs

03:50qui étaient allés un peu trop loin.

03:51Vous avez raison de le souligner.

03:53D'ailleurs, la DGCCRF est très active et l'année dernière a eu une activité très

04:00frénétique puisqu'il y a eu plus de 300 influenceurs qui ont été contrôlés avec

04:05des amendes.

04:06Il y a soit des injonctions pour être dans les clous de la loi, soit des amendes qui

04:11peuvent aller jusqu'à 300 000 euros quand même.

04:13Et il s'agit ici de vérifier que les pratiques ne sont pas trompeuses.

04:18À titre d'exemple, une influenceuse qui a fait l'objet de beaucoup de condamnations

04:23qui s'appelle Poupette Kenza a été dans un premier temps condamnée pour des pratiques

04:28commerciales illicites puisqu'il n'y avait pas d'informations sur le produit ni sur

04:34l'origine.

04:35Et puis après, il y a eu des plaintes pénales récemment sur des propos qui pouvaient attirer

04:40la haine et être contraires à la laïcité, l'indépendance des médias.

04:47Donc il y a des condamnations qui arrivent, soit sur un terrain des pratiques commerciales,

04:52sur le contenu des propos.

04:54Et on va en parler avec les influenceurs qui donnent de l'information, justement.

04:59Alors justement, vous évoquez les influenceurs qui donnent de l'information.

05:03Quel est l'état de la réglementation en la matière ?

05:05Est-ce qu'elle est adaptée à ce type d'influenceurs ?

05:10Alors, je dirais que ce n'est pas vraiment adapté parce que la loi de 2023, elle prévoit

05:15vraiment des dispositions sur le marketing, sur la vente, les pratiques commerciales

05:20qui ne doivent pas tromper les consommateurs.

05:22Et donc le statut de l'influenceur journaliste, je l'appelle journaliste parce qu'il délivre

05:27de l'information, n'est pas du tout abordé.

05:29Donc il y a un vrai intérêt à réfléchir à un statut différent qui apporterait des

05:36droits et des obligations dédiés à son activité.

05:41Donc aujourd'hui, il y a une union qui s'appelle l'Umic, l'union des métiers de l'influence,

05:48qui travaille à une réflexion sur ce statut.

05:52L'Umic a déjà élaboré des chartes pour l'influence d'irresponsable, mais réfléchit

06:00à un statut pour ces influenceurs d'actualité.

06:03Alors vous évoquiez l'Umic, quels sont les principaux enjeux déontologiques auxquels

06:09sont confrontés justement ces influenceurs de l'information ?

06:13Alors je dirais que les influenceurs de l'information, ils doivent quand même avoir des droits et

06:19des devoirs.

06:20Des droits puisque c'est évident quand on est un Hugo Descript ou un Gaspard G ou d'autres

06:26influenceurs de l'information, on a besoin d'accéder à des événements, donc est-ce

06:31que la procession de la carte de presse pourrait leur attribuer ? Il est clair qu'ils ont

06:37besoin d'accéder à des meetings politiques, à des événements sportifs, d'accéder

06:41à de l'information à des coûts qui sont accessibles comme un journaliste et donc se

06:46pose la question de la délivrance de la carte de presse à ces influenceurs de l'information.

06:52Il en est de même, je pense, du secret des sources.

06:55À partir du moment où on délivre une information, eh bien il est évident que la personne qui

07:02travaille, qui investit, qui investit sur un sujet aurait le droit comme un journaliste

07:07d'être protégé en cas d'injonction d'une instance judiciaire et de pouvoir dire je

07:14protège mes sources, moi en tant qu'influenceur de l'information comme un journaliste avec

07:19une carte de presse.

07:20Il y a plein d'autres sujets auxquels je pense de bénéficier d'aide parce qu'ils développent

07:27leurs propres médias, de bénéficier de subventions, de fiscalité particulière et ça mérite

07:34vraiment…

07:35Il y a un certain cadre et selon vous il faudrait qu'il y ait un cadre vraiment défini

07:39de manière à ce que justement il y ait des droits mais aussi des obligations pour ce

07:43type d'influenceurs.

07:44Voilà.

07:45Comme vous dites, il y a également le sujet des obligations qui est…

07:48Et sur les obligations, est-ce que la charte justement de déontologie de LUMIC et la

07:53charte de MUNIC peuvent servir de base justement à une régulation adaptée de ces influenceurs?

07:59Alors aujourd'hui il y a une base qui est la charte de l'influence quand on est membre

08:04de LUMIC qui permet d'avoir une sorte de label mais pour les influenceurs du marketing,

08:11pour les influenceurs de l'information, il y aurait vraiment besoin d'une charte

08:15dédiée autour de la laïcité, autour de l'indépendance, autour de l'absence de

08:20prise de position, de ne pas inciter à la haine, de lutter contre les fake news dans

08:26n'importe quel domaine que ce soit le climat, la politique, la politique extérieure.

08:31On l'a vu récemment, il y a eu des excès.

08:34Il y a eu aussi le cas par exemple de Squeezie qui a, pendant les élections législatives,

08:41incité ses followers à ne pas voter pour le RN, se pose donc la question, est-ce qu'un

08:47influenceur peut avoir des opinions politiques?

08:49Est-ce qu'il va être dans les normes de LUMIC ou pas?

08:54Et donc le sujet de l'indépendance et de la laïcité, je dirais, et de l'absence

09:01d'incitation à la haine, me semble essentiel à être posé dans les prochains travaux

09:07de réflexion, soit au niveau du ministère de la Culture, soit de LUMIC.

09:11Bon, voilà, la balle est dans leur camp.

09:13À suivre, on va conclure là-dessus.

09:14Merci d'être venu sur notre plateau.

09:17Merci à toutes et à tous pour votre fidélité.

09:19Restez curieux et informés et à très bientôt pour un nouveau Lexi Insight sur

09:23Be Smart For Change.

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