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19/12/2024

Temple traditionnel hindou : quel cadre juridique ? avec Lionel Devic, Associé, Delsol Avocats.

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00:00Quel est le cadre juridique de la construction d'un temple hindou en France ? On en parle

00:15tout de suite avec mon invité Lionel Devic, associé chez Delsol Avocats. Lionel Devic,

00:20bonjour. Bonjour. Le premier temple hindou va être construit en 2026 à Bussy-Saint-Georges.

00:27On va voir ensemble que ça va poser un certain nombre de questions juridiques. Mais avant de

00:33s'intéresser à la construction de ce premier temple hindou, est-il encore possible de construire

00:39des lieux de culte en France ? Oui, toute personne peut construire un lieu de culte,

00:43vous, moi, n'importe qui en réalité peut construire un lieu de culte. La vraie difficulté,

00:49elle arrive quand on s'intéresse à son financement, au financement de l'opération,

00:52sauf à être très fortuné à construire soi-même une église, un temple, un lieu de culte,

00:58quel qu'il soit, et de le mettre à disposition gratuite d'une communauté particulière. La

01:03vraie difficulté, c'est lorsque la communauté elle-même cherche des financements, par voie de

01:06dons en particulier, de subventions. C'est compliqué, mais il y a des travaux qui peuvent

01:11être subventionnés, contrairement à ce que l'on pense à propos de la loi 1905. Et donc aujourd'hui,

01:18si l'on regarde un peu dans le spectre des structures juridiques qui créent et qui

01:22bâtissent des églises, des temples, ou quelle que soit la nature de la collectivité religieuse,

01:28on a trois grandes catégories d'acteurs. Les associations cultuelles, les associations de

01:34la loi 1905, qui ne peuvent exercer que le culte et strictement le culte. On a également des

01:39congrégations religieuses qui, dans le cadre de leurs activités religieuses, sont conduites à

01:44édifier une abbaye, une chapelle, avec des modalités de financement plus compliquées. Et puis,

01:51on a aussi parfois la nécessité de conjuguer plusieurs types de financements, parce que les

01:55locaux vont être affectés à des activités diverses, pas exclusivement cultuelles. Et c'est le cas

02:00notamment pendant très longtemps du culte musulman, qui avait bâti des mosquées, souvent à travers des

02:06associations 1901, avec des activités mixtes, à la fois cultuelles, éducatives, religieuses,

02:12alimentaires, répondant à différentes nécessités de la communauté musulmane. Et on est passé parfois

02:19par des sociétés civiles, qui permettent d'appréhender à la fois des investisseurs, du

02:24financement collecté par telle ou telle structure, la 1905 d'un côté, une association d'intérêt

02:29général de l'autre, pour au bout du compte se rendre propriétaire de cet édifice et d'arriver

02:34à le financer. Et parfois avec de l'emprunt également, bien entendu. Alors on va s'intéresser

02:39à l'esplanade des religions, sur laquelle sera édifié donc ce premier temple hindou. Quelles sont

02:46les particularités de ce site ? Alors la particularité, c'est que la commune, la communauté de communes, a voulu

02:52un projet où les religions puissent dialoguer les unes avec les autres. Et donc cette esplanade des

02:57religions à Bucy-Saint-Georges, elle présente la caractéristique d'avoir été confiée à un aménageur,

03:01un aménageur assez classique, qui a prévu l'implantation de plusieurs lieux de cultes différents,

03:07aussi bien pour les musulmans que pour l'église protestante unie, que pour l'église catholique,

03:11que pour les bouddhistes. Et un certain nombre de cultes, comme ça il y en a une grosse dizaine,

03:16dont effectivement ce premier temple, qui est un long aboutissement d'un travail compliqué,

03:21parce qu'il faut prendre en compte une réalité, c'est que les communes, les municipalités et les

03:26maires ne sont pas toujours très favorables à voir l'arrivée de nouveaux lieux de culte. Bien sûr,

03:30ça peut créer des tensions ? Ça peut créer des tensions, ça implique des parkings, ça implique

03:35une accessibilité, ça implique effectivement des flux de personnes. Et donc en l'espèce,

03:40cette communauté, dont le siège en Europe est situé à Londres, où elle dispose du plus gros

03:46temple hindou au monde, qui est à Londres, plus grand en termes de surface que le Taj Mahal,

03:50par exemple. C'est une communauté de l'origine du nord de l'Inde, du Goujrat, et qui a longtemps

03:56essayé de trouver un lieu pour bâtir ce temple pour la communauté, qui est modeste mais qui est

04:00réelle en Ile-de-France. Et c'est finalement l'opportunité de cette esplanade de religion,

04:05qui a permis d'appréhender ce foncier pour pouvoir construire. On a vu ensemble l'origine

04:12donc de l'implantation de ce temple hindou à Bussy-Saint-Georges, mais comment s'organise

04:18le financement et le fonctionnement d'un lieu de culte comme ce temple ? Alors il n'y a pas

04:23d'originalité particulière sur les grands principes selon le culte dont on parle, que

04:28ce soit le culte catholique, protestant, juif, musulman, hindou. En la matière, pour pouvoir

04:36collecter des dons affectés au financement d'une église, d'un temple, il faut nécessairement

04:41utiliser une association cultuelle qui ne peut avoir pour objet exclusif que le culte. Donc c'est

04:47par voie de dons, il n'y a que cette possibilité-là. Des dons ouvrant droit à avantage fiscal, y compris

04:53aussi des lègues, des donations, donc des libéralités qui sont réalisées devant notaire

04:58généralement. Et donc ça c'est la première forme juridique qu'il est possible d'utiliser. Viennent

05:05ensuite des considérations plus concrètes, quand dans un même lieu on sait que l'on va exercer des

05:10activités de nature différente, qui ne seront pas toutes cultuelles. Et la première difficulté c'est

05:15souvent même d'appréhender les dimensions du culte et sa particularité. Puisqu'en France,

05:20on a un droit qui est très marqué par le culte chrétien, le culte catholique dans l'essentiel,

05:24et le culte c'est toute la pratique organisée autour de l'hôtel ou dans le coeur du sanctuaire.

05:29Alors comment on fait pour s'adapter justement ? Eh bien on essaye déjà de bien comprendre ce qui

05:35est au fondement même de la religion, de ses caractéristiques. Dans certaines religions,

05:41l'importance de la nourriture est réelle, du partage du repas, contrairement je dirais dans

05:46le culte catholique où ça se limite aux hosties. Mais dans le culte hindou, dans les cultes

05:53musulmans, l'importance du partage s'est quasiment assimilée à une dimension religieuse. Et donc

05:59est-ce qu'on peut avoir un raisonnement unique pour tous les cultes ? Non, il faut vraiment

06:06s'attacher à distinguer ce qui constitue encore une activité cultuelle de ce qui constitue après

06:11une activité à dimension religieuse ou confessionnelle, éducative, culturelle,

06:15sociale. Et c'est vrai qu'en France, le pays est assez unique dans le monde pour ça. On considère

06:22l'exercice du culte ou l'activité cultuelle comme une activité à part qui n'est pas assimilée aux

06:26activités d'intérêt général traditionnel, là où dans tous les pays du monde, le culte,

06:31la pratique cultuelle fait partie des activités considérées comme d'intérêt général. Donc il

06:35y a cette nécessité de s'adapter. Il faut bien comprendre toutes les dimensions autour de la

06:39religion et du culte. De comprendre ce que l'on peut considérer comme étant une activité

06:43cultuelle. Donc pour cela, il y a aussi le ministère de l'Intérieur qui a son propre regard, qui sait

06:47appréhender ces réalités-là. D'accord. Les détacher aussi de la dimension sectaire parce que cette

06:52dimension existe, on ne va pas le se cacher. Donc c'est aussi une préoccupation dans le domaine de

06:57la lutte contre les sectes d'éviter aussi de qualifier des activités cultuelles sous un

07:02angle fiscal favorable pour éviter des dérives parfois que l'on peut, à titre minoritaire,

07:06il faut bien le reconnaître, mais qui peuvent exister. Donc il y a ces associations-là avec

07:12la loi séparatisme aussi, qui est venu remettre de l'ordre en quelque sorte dans le financement et

07:16qui est venu clairement inciter les cultes qui ne l'utilisaient pas à utiliser la loi 1905 parce

07:22que ça permet de mieux contrôler aussi les financements, l'origine des financements, les

07:26obligations de déclarer les financements étrangers notamment. Donc il y a des contraintes qui sont

07:30venues renforcer un peu une sorte de transparence pour y voir clair sur la façon dont les cultes

07:34se développent en France. Vous évoquez d'autres des contraintes, il y en a d'autres en matière

07:39d'urbanisme, quelles sont-elles ? Alors voilà, quand on rentre dans les caractéristiques du culte,

07:42c'est vrai qu'on ne pense pas spontanément à l'importance par exemple de la pierre ou de

07:47l'origine des pierres. En l'espèce dans ce temple hindou à Bussi Saint-Georges, la difficulté venait

07:53notamment du fait qu'il faut approvisionner en pierres venant d'Inde, notamment pour les façades,

07:58et également avec des ouvriers qui viennent d'Inde. Donc ça veut dire qu'il faut venir faire travail

08:02des entreprises étrangères en France avec des ouvriers de nationalité étrangère. Donc ça,

08:07c'est des caractéristiques un peu particulières sur ce type de projet. Sur le reste, en termes

08:12d'urbanisme, il a fallu aussi expliquer à la préfecture et à l'administration fiscale les

08:17caractéristiques du culte, parce que vous avez un traitement différent sur différents textes qui

08:22sont payés à l'occasion de la construction, ou sur des sujets de taxes foncières, pour bien apporter

08:28les justificatifs et montrer que l'activité est réellement une activité principalement cultuelle,

08:32en dehors de l'affectation des locaux qui pourront, à titre accessoire, parfois être loués

08:36ou mises à disposition d'autres associations d'intérêt général ou éducative ou autres.

08:42On va conclure là-dessus. Merci Lionel Devic, je rappelle que vous êtes associé au sein du

08:48cabinet d'El Sol Avocat. Merci. Merci à toutes et à tous, c'est le moment de se quitter. Restez

08:54curieux et informés. A très bientôt sur BeSmart for Change.

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