Passer au player
Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Favori
Partager
Ajouter à la playlist
Signaler
LES RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT - Interview de Vladimir Rostan d'Ancezune
B SMART
Suivre
11/02/2025
Mardi 11 février 2025, LES RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT reçoit Vladimir Rostan d'Ancezune (Avocat associé & Office head, DAC Beachcroft France)
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Rebonjour à toutes et tous, vous êtes avec nous à Deauville sur cette 32ème rencontre
00:12
du risque management et de l'assurance, un événement organisé avec l'AMRAE.
00:15
On y traite de plein de sujets, la journée bat son plein et on interview les artisans
00:19
du risque, ceux qui le comprennent, l'appréhendent effectivement et le découvrent aussi.
00:22
S'il y a bien un risque effectivement que l'on a découvert il n'y a pas longtemps
00:25
et qui fait beaucoup de bruit, c'est l'épiphase, les poly- et per-polyfluor-acylées, qualifiées
00:31
parfois de polluants éternels, un vaste sujet que je suis ravi d'aborder avec mon invité
00:36
du jour.
00:37
J'ai le plaisir d'accueillir Vladimir Rostand dans une.
00:39
Bonjour Vladimir.
00:40
Bonjour.
00:41
Vous êtes avocat associé office head du cabinet d'Axe-Bischroft en France.
00:45
Absolument.
00:46
Merci beaucoup effectivement de votre disponibilité Vladimir.
00:48
Durant cette 32ème rencontre du risque management, on y parle de l'épiphase évidemment, on
00:53
voit que c'est une actualité dense, notamment aux US.
00:55
Qu'est-ce que vous pouvez nous dire justement sur l'état de l'art en termes de contentieux
00:59
aux Etats-Unis eu égard à l'épiphase ?
01:01
Alors aux Etats-Unis, le contentieux d'épiphase a débuté il y a assez longtemps, dans les
01:06
années 90.
01:07
Il y a eu quelques affaires mais il a explosé il y a 6-7 ans avec un contentieux massif
01:15
et des réclamations tout aussi importantes qui a donné lieu à des transactions.
01:20
Pour l'instant, il n'y a aucune décision judiciaire en matière de PFAS, les dossiers
01:24
ont été transigés dans des montants qui dépassent bien souvent le milliard et qui
01:29
donc font peur tant au risque manager qu'aux assureurs et réassureurs du marché français.
01:35
A cet égard du coup, là vous faites la transition vis-à-vis du marché français.
01:38
On va peut-être commencer par l'Europe, est-ce qu'aujourd'hui il y a des ramifications
01:43
du contentieux PFAS en Europe ?
01:44
Oui, ce contentieux qui était extrêmement américain est devenu européen, il est devenu
01:48
français.
01:50
Il y a un certain nombre d'actions qui ont été engagées contre certains industriels
01:54
en France à propos de rejets dans l'environnement de PFAS et de l'atteinte possible à la santé
02:00
mais pas uniquement en France, on a identifié des actions en Italie, en Suède notamment
02:06
où le contentieux est aussi important, la Suède d'ailleurs qui a rendu deux décisions
02:11
récemment extrêmement importantes, l'une en matière d'évaluation du préjudice corporel
02:17
et l'autre sur la responsabilité découlant de la contamination des eaux souterraines
02:22
à proximité des aéroports.
02:23
En quoi justement ces deux arrêts de la justice suédoise sont-ils fondamentaux pour reposer
02:30
les bases d'une potentielle jurisprudence ?
02:32
Absolument, l'arrêt sur l'évaluation du préjudice corporel change un petit peu le
02:39
prisme d'analyse de ce qu'est un préjudice corporel puisque la Cour suprême de Suède
02:46
a retenu qu'un préjudice corporel pouvait exister quand bien même il n'y avait pas
02:51
de manifestation sur la santé, la simple contamination, quel que soit le niveau de contamination constituait
02:56
un préjudice corporel, c'est totalement nouveau par rapport à la façon dont on traite
03:01
les préjudices corporels, alors bien évidemment sur les PFAS les conséquences sont énormes
03:05
mais également sur d'autres produits chimiques de notre quotidien qui peuvent contaminer
03:11
les consommateurs.
03:13
Ensuite l'autre arrêt il concerne les forces armées suédoises et la pollution des sols
03:20
à proximité d'un aéroport et ça fait écho aux contentieux particulièrement denses
03:25
aux Etats-Unis sur la contamination des sols et des eaux souterraines à proximité des
03:29
aéroports du fait d'exercices de sécurité et anti-incendie.
03:33
Oscar, vous l'évoquiez tout à l'heure, c'est un sujet de préoccupation pour les
03:37
risk managers mais également pour les assureurs, en quoi effectivement les contentieux que
03:41
vous nous dépeignez là et l'évolution effectivement notamment en Suède, peut-il
03:47
avoir un impact sur les polices d'assurance en responsabilité civile ?
03:49
Alors une grande différence entre le contentieux ou le risque PFAS avec les autres risques
03:55
c'est qu'il touche probablement toutes les branches de l'assurance que ce soit
04:00
la RC employeur, l'IPL, la RC produits bien sûr, la DNO, la responsabilité des constructeurs,
04:11
donc il touche pour un même risque une foultitude de polices, ça c'est assez différent des
04:16
autres risques habituels des assureurs et c'est aussi la temporalité, c'est-à-dire
04:20
que les réclamations vont toucher à peu près en même temps toutes les polices, donc
04:24
la question est celle de la mutualisation du risque et de la capacité financière du
04:30
marché à faire face à ces réclamations qui par ailleurs sont absolument gigantesques
04:35
dans leur montant, donc c'est un rythme et une intensité qui diffèrent grandement
04:41
des autres risques auxquels les assureurs étaient confrontés jusque-là.
04:44
A cet égard, vous évoquez des contentieux à plusieurs milliards, en termes d'effectivement
04:49
de répercussions contractuelles, se posent les questions nécessairement de capacité
04:53
de couverture, de primes, mais aussi de potentielles exclusions, quel est l'état de l'art aujourd'hui ?
04:58
Alors afin de protéger la mutualisation des risques et pouvoir continuer à offrir des
05:03
garanties aux assurés, le marché des assureurs réfléchit effectivement à la mise en place
05:10
d'exclusions.
05:11
Différents modèles, les exclusions totales, les exclusions limitées sont envisagées
05:16
en matière de PIFAS.
05:17
Il y a une autre réflexion plus industrielle, scientifique qui est en train de germer qui
05:22
est de se poser la question de savoir si tous les PIFAS sont tous aussi dangereux les uns
05:27
que les autres et s'il n'y aurait pas certaines catégories de PIFAS qu'il faudrait effectivement
05:31
exclure et pas d'autres.
05:33
Ça c'est une première piste de réflexion pour limiter le risque et protéger cette
05:37
mutualisation et la mutualité.
05:39
L'autre piste est celle de sous-plafond ou de sous-limite pour certains types de risques.
05:45
Le marché est encore en train de réfléchir aux solutions.
05:49
Certains assureurs et réassureurs ont mis en place des mécanismes mais il n'y a pas
05:53
de position de marché.
05:55
C'est une piste encore en réflexion.
05:58
Merci beaucoup pour votre intervention sur notre plateau, merci à toutes et tous pour
06:13
votre fidélité.
06:14
Vous restez avec nous pour suivre cette 32ème rencontre du Risk Management, c'est sur
06:17
Bismarck et sur Bismarck.fr
Recommandations
6:45
|
À suivre
LES RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT - INTERVIEW : François Beaume
B SMART
11/02/2025
5:45
LES RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT - Interview de Laurent Belhout
B SMART
11/02/2025
5:54
LES RENCONTRES DU RISK MANAGEMENT - Interview de Marie-Hélène Pebayle
B SMART
11/02/2025
59:00
SMART BOURSE - Emission du mardi 11 mars
B SMART
12/03/2025
36:11
SMART BOURSE - Moyen-Orient : un cessez-le-feu sur la table
B SMART
24/06/2025
55:43
SMART BOURSE - Emission du mardi 24 juin
B SMART
24/06/2025
59:49
SMART BOURSE - Emission du mardi 15 avril
B SMART
15/04/2025
1:00:06
SMART BOURSE - Emission du jeudi 13 février
B SMART
13/02/2025
1:46
Incendie dans l'Aude: "On attend encore quelques tests de précaution sur la potabilité de l'eau", indique le préfet, Christian Pouget
BFMTV
aujourd’hui
1:21
Selon une étude danoise, les enfants qui sont trop exposés aux écrans risquent de développer des problèmes de santé
BFMTV
aujourd’hui
4:11
Budget 2026: “Les annonces formulées par François Bayrou, nous estimons qu’elles sont inutiles et injustes", explique Edwige Diaz, vice-présidente du Rassemblement national
BFMTV
hier
1:44:05
Good Morning Business - Vendredi 8 août
BFM Business
avant-hier
22:07
Le Club : Trump menace de surtaxer de 100% les puces - 07/08
BFM Business
il y a 3 jours
1:43:28
Good Morning Business - Jeudi 7 août
BFM Business
il y a 3 jours
2:45
Morgane Suquart, la cavalière mystère des JO : “J’aurais préféré rester dans l’anonymat, ça a enlevé un peu de magie”
Yahoo France
05/08/2024
1:58
Maïtena Biraben : “J'aurais adoré coucher avec une femme. J'ai raté le coche"
Yahoo France
30/07/2024
7:45
Maïtena Biraben : "Avoir 50 ans, c'est vivre une crise d'adolescence équipé d'un cerveau"
Yahoo France
30/07/2024
29:23
SMART IMMO - Emission du vendredi 25 juillet
B SMART
25/07/2025
8:24
SMART IMMO - Construction et aménagement de la ville durable
B SMART
25/07/2025
8:03
SMART IMMO - Hors-site : Comment construire des logements étudiants sous forme de module
B SMART
25/07/2025
12:26
SMART IMMO - Innovation pour le BTP, une brique qui se recyle
B SMART
25/07/2025
25:33
SMART PATRIMOINE - Emission du lundi 7 juillet
B SMART
24/07/2025
24:26
TIME TO TALK - Emission du vendredi 25 juillet
B SMART
24/07/2025
12:54
TIME TO TALK - Horlogerie, au-delà des montres - Partie 1
B SMART
24/07/2025
10:48
TIME TO TALK - Horlogerie, au-delà des montres - Partie 2
B SMART
24/07/2025
