Recherche d’un Premier ministre : « Le président continue à tendre la main », assure Maud Bregeon

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La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a assuré ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres qu’Emmanuel Macron a acté qu’il n’y avait pour le moment pas « de socle plus large que celui qui est en place aujourd’hui » pour gouverner. Mais, après les consultations des responsables de partis mardi, « le président continue à écouter et à tendre la main ».  🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay   📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat   🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00Avant ça, vous dire les quelques mots introductifs

00:03du président de la République en ce Conseil des ministres

00:07pour remercier le Premier ministre Michel Barnier

00:10et le gouvernement pour le travail fourni

00:13dans un contexte inédit.

00:15Le président de la République a insisté sur le fait

00:18que le choix de la censure fait par certaines formations politiques

00:21était un choix grave,

00:23un choix qui aurait des conséquences.

00:26Il a également insisté sur le fait

00:29qu'il n'y avait pas actuellement de socle plus large

00:31que celui qui est en place aujourd'hui

00:34et qu'il restait donc désormais à savoir

00:36si certains étaient prêts à élargir ce socle

00:39ou à s'accorder sur un principe de non-censure.

00:43J'en viens au coeur du Conseil des ministres

00:47et donc au projet de loi spéciale.

00:48Comme vous le savez, il s'agit d'un texte à vocation temporaire

00:51qui permet de prendre les mesures d'ordre financier

00:55nécessaires à la continuité de la vie nationale.

00:59Le ministre chargé du Budget et des Comptes publics,

01:02Laurence Amartin, qui m'accompagne aujourd'hui,

01:04aura l'occasion d'y revenir plus en détail juste après.

01:08Pour le reste, 2 sujets ont été abordés ce matin.

01:11D'une part, l'accompagnement des demandeurs d'emplois

01:13en Outre-mer, enjeu qui nécessite d'adapter

01:16notre cadre juridique aux spécificités de ces territoires.

01:19Et d'autre part, comme chaque semaine,

01:21l'actualité internationale marquée par la transition politique

01:24à l'oeuvre en Syrie depuis la chute du régime de Bachar al-Assad.

01:28Sur le 1er sujet, adapter notre cadre juridique

01:31pour mieux accompagner les demandeurs d'emplois

01:33en Outre-mer, la ministre du Travail et de l'Emploi,

01:36Astrid Panossian-Bouvet, a présenté un projet de loi

01:39de ratification d'une ordonnance prise le 12 juin dernier

01:43avec un double objectif.

01:45Premièrement, adapter aux spécificités de l'Outre-mer

01:47les dispositions de la loi pour le plein emploi

01:50votée fin 2023.

01:52Et deuxièmement, améliorer la gouvernance de nos politiques

01:55de retour à l'emploi et ainsi de mieux accompagner

01:57nos compatriotes ultramarins dans leurs démarches.

02:00Un point ensuite, donc, je vous l'ai dit,

02:03sur la situation internationale

02:05par notre collègue Jean-Noël Barraud,

02:08sur la situation en Syrie,

02:10où le pays traverse un tournant majeur,

02:13tournant majeur pour le pays et la région,

02:15la fin d'un régime criminel.

02:17Ces développements sont porteurs d'espoir,

02:19même si nous n'ignorons pas le risque islamiste.

02:22Dans le contexte, nous devons conditionner notre appui

02:25à une transition pacifiste

02:27qui ne laisse pas sa place aux extrémistes.

02:29Jean-Noël Barraud est aussi revenu sur la situation à Gaza,

02:32toujours extrêmement préoccupante.

02:35Sur la situation en Ukraine, vous l'avez vu,

02:38la rencontre entre Donald Trump et le président ukrainien

02:42Volodymyr Zelensky en marge de la réouverture de Notre-Dame.

02:45C'est un succès diplomatique dont nous pouvons nous féliciter.

02:49Enfin, un point sur le mercosur.

02:54Avec la signature qui a eu lieu ces derniers jours,

02:56le président de la République a tenu à insister

03:00sur le fait que ce n'était pas la fin de la partie

03:02et que ce n'était que le début.

03:04La France s'emploiera très clairement

03:06pour qu'il y ait et trouver une minorité de blocage

03:11dans les temps à venir.

03:12Je vous remercie.

03:14Je vais passer la parole à mon collègue Laurent Saint-Martin,

03:17qui va présenter, comme vous le savez,

03:19la loi spéciale et détailler ce qu'elle contient

03:23et ce qu'elle ne contient pas.

03:24Je vous remercie.

03:27Merci, mesdames et messieurs.

03:29Bonjour.

03:30Projet de loi spéciale qui a un objectif unique,

03:33qui délimite strictement son contenu.

03:35Il s'agit d'assurer à titre transitoire et exceptionnel

03:38la continuité de la vie de la nation,

03:41le fonctionnement régulier des services publics

03:43et le respect de nos engagements, notamment financiers.

03:47C'est un projet de loi qui permet,

03:49pour le dire en des termes simples que vous avez souvent repris,

03:51d'éviter un shutdown.

03:54C'est un projet de loi qui autorise d'abord temporairement

03:56le gouvernement à continuer à percevoir

03:58les impôts et les taxes existants

04:00jusqu'au vote de la loi de finances de l'année,

04:04qui ne permet donc pas de reconduire

04:06les mesures fiscales qui arrivent à échéance à fin 2024

04:09et qui ne permet pas d'indexer le barème

04:12de l'impôt sur le revenu, notamment sur l'inflation.

04:14Là-dessus, je vous renvoie à l'avis du Conseil d'Etat,

04:17qui est très clair sur ces 2 points.

04:20Suite à cela, un décret devra être pris

04:22suite à la promulgation de cette loi spéciale

04:26qui nous placera sous le régime restrictif

04:28des services votés, principe des services votés,

04:31et que jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi de finances

04:33pour l'année, les crédits seront temporairement répartis

04:37par ce décret, proposant un niveau minimal de crédit

04:41indispensable d'ouvrir pour permettre

04:42le fonctionnement de l'Etat

04:44dans les conditions de l'année précédente.

04:46C'est donc la reconduction des crédits de l'année 2024

04:50sur l'année 2025.

04:53Sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale

04:56ou pour motifs d'urgence caractérisés,

04:58il n'y aura donc pas de nouveaux investissements

05:01ni de dépenses discrétionnaires

05:03qui pourront être adoptées à travers ce décret

05:08de services votés.

05:09Enfin, la loi spéciale autorise le gouvernement

05:12à recourir aux emprunts nécessaires,

05:14ce sont les articles 2 et 3 de la loi,

05:16pour assurer ses engagements,

05:17ainsi que le fonctionnement régulier des services publics.

05:21C'est le cas à l'article 2 pour autoriser l'Etat

05:24à emprunter jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi de finances.

05:26C'est le cas à l'article 3 pour autoriser l'emprunt

05:28des organismes de sécurité sociale,

05:31les régimes obligatoires de base et de la COS,

05:33qui sont là aussi 2 dispositions indispensables.

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