Présidentielle : Macron peut-il démissionner et se représenter ?

Sud Radio

12/06/2024

Avec Anne-Charlène Bezzina, politologue et constitutionnaliste

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00:00 7h47 et la Constitution, que dit-elle dans tout ça ?

00:04 Nous sommes avec Anne-Charlène Bézina, qui est politologue, constitutionnaliste.

00:08 Bonjour.

00:08 - Bonjour.

00:09 - Alors, juste, je voudrais savoir d'un point précisément,

00:14 il y a eu un recours qui a été déposé devant le Conseil constitutionnel

00:18 en estimant que les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture au plus tard à 18h,

00:25 le 4ème vendredi précédent le jour du scrutin,

00:27 autrement dit qu'on ne serait pas dans les temps.

00:29 Est-ce que cet argument peut être validé ou pas ?

00:34 - Alors, c'est vrai qu'on a normalement le Code électoral qui nous dit que 4 vendredis

00:40 doivent se passer pour une campagne, pour sereinement déposer des candidatures,

00:45 et la Constitution, avec l'article 12, le décret de dissolution,

00:49 qui peut prévoir un temps beaucoup plus restreint.

00:52 Le Conseil constitutionnel s'était déjà prononcé plutôt de manière défavorable en 81,

00:57 en disant qu'a priori les délais de la Constitution primaient sur ceux du Code électoral,

01:01 mais voilà, il y a un recours qui a été déposé en proposant que ça soit contraire à notre sincérité électorale,

01:07 parce que selon que ça va très vite.

01:09 Moi je ne suis pas sûre que ça aboutisse en effet,

01:11 puisque on a déjà eu cette réponse un peu négative du Conseil constitutionnel,

01:14 et puis parce que la dissolution, elle amène toujours à des élections très courtes.

01:18 - Oui, c'est vrai. Bon, ça on va suivre, c'est le premier point.

01:21 L'autre point, même si Emmanuel Macron a rejeté cette hypothèse,

01:25 c'est-à-dire démissionner par exemple et se représenter,

01:29 est-ce que ce serait tout de même envisageable ?

01:32 - Alors non, même si c'est susceptible d'interprétation.

01:36 On a notre article 6 de la Constitution qui nous dit qu'un président de la République

01:40 ne peut pas briller plus de deux mandats.

01:42 Alors deux mandats, c'est vrai, techniquement cinq ans.

01:45 Mais on peut se poser la question, en tout cas certains de mes collègues se sont posé la question,

01:50 de savoir si quand on n'est pas allé au bout d'un mandat de cinq ans,

01:53 est-ce qu'on a droit à, en quelque sorte, un troisième mandat de rallonge, on va dire.

01:57 Moi, je ne crois pas parce que le terme de mandat, ça signifie une élection.

02:01 Donc une élection, une prise de mandat, et là en l'occurrence, le président de la République en a une.

02:06 Alors, il y a un petit élément qui est venu brouser les pistes,

02:09 c'est que le Conseil d'État a rendu un avis pour le président de la Polynésie,

02:14 où il a accepté qu'un président polynésien brille un troisième mandat

02:17 parce qu'il n'avait pas pu aller au bout de ses cinq ans.

02:20 Mais, encore une fois, pour la Polynésie, c'est écrit dans la loi organique,

02:23 il faut cinq ans pour un mandat.

02:25 Alors que nous, dans notre Constitution, il n'y a pas marqué cinq ans pour un mandat.

02:28 Donc, je ne crois évidemment pas que le président pourra briguer un mandat, on va dire, de ce cours.

02:33 - S'il démissionnait au cours de ce mandat.

02:37 - S'il n'avait pas été au bout de ses cinq ans, je ne crois pas, en effet,

02:40 qu'il aurait droit à un mandat de récupération des deux ans qu'il n'a pas fait.

02:44 - Sauf à changer la Constitution.

02:46 - Sauf à changer la Constitution, mais ça prend beaucoup de temps.

02:49 Il faut l'Assemblée nationale et le Sénat qui soient d'accord.

02:52 Une initiative, une ratification par le peuple ou par le Congrès.

02:55 Donc, ça laisse quand même très peu de marge.

02:57 - Oui, absolument.

02:58 Merci pour toutes ces précisions, Anne-Charlène Bessina, politologue-constitutionnaliste.

03:02 Dans un instant, Guy Carlier qui va en rendre hommage à François Zardy qui s'est éteint hier soir.

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