SMART PATRIMOINE - ŒIL DU CGP du mercredi 17 janvier 2024 - Vidéo Dailymotion

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16/01/2024

Mercredi 17 janvier 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Yasmina Brasseur (Ingénieure patrimoniale, BRED banque privée)

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00:00 [Générique]

00:04 Et nous finissons cette émission avec l'œil du CGP.

00:07 Nous allons évoquer ensemble les différentes manières de faire de l'allocation meublée.

00:11 Si l'investissement via une SCI est le plus connu, il est également possible d'investir via une SARL.

00:17 Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Yasmina Brasseur.

00:20 Bonjour Yasmina Brasseur.

00:21 Bonjour Nicolas.

00:22 Vous êtes ingénieure patrimoniale au sein de Brede Banque Privée.

00:26 Alors effectivement, lorsque l'on veut faire de l'allocation meublée, il est le plus couramment utilisé,

00:33 enfin la manière la plus courante de faire, c'est de monter une SCI, mais ce n'est pas la seule manière.

00:39 Il existe aussi une SARL qui existe pour tout type d'activité et ça peut aussi servir à faire de l'allocation meublée.

00:44 Exactement.

00:45 Alors c'est vrai qu'on a tendance à se dire, bon ben j'ai un patrimoine immobilier où je commence à le constituer,

00:49 je vais faire une SCI.

00:50 Bien sûr.

00:50 C'est vraiment l'outil le plus classique.

00:52 Sauf que dans une SCI, lorsque vous faites de l'allocation meublée, vous êtes automatiquement sous l'impôt sur les sociétés,

00:58 ce qui n'est pas forcément intéressant.

00:59 Là où la SARL de famille est intéressante, c'est au niveau de sa fiscalité.

01:03 D'accord.

01:04 Donc la SARL de famille sera à l'impôt sur le revenu pour les recettes générées par l'allocation meublée.

01:09 D'accord.

01:10 Autre intérêt par rapport à une SCI, dans une SARL de famille, la responsabilité est limitée aux apports,

01:16 alors que dans une SCI, la responsabilité des associés est indéfinie.

01:20 Donc déjà, on a un avantage assez important dans une SARL de famille.

01:24 Alors la SARL de famille, qu'est-ce que c'est ?

01:25 Donc comme c'est précisé, c'est une société commerciale, donc la SARL, constituée par des membres d'une même famille.

01:33 D'accord.

01:33 Parents, enfants.

01:34 Ok.

01:34 Vous avez également les frères et sœurs, mais vous pouvez aussi avoir les conjoints, donc mariage ou paxe.

01:40 Le concubinage n'est pas possible dans une SARL de famille.

01:44 De même, dans une SARL de famille, c'est uniquement des personnes physiques.

01:47 Vous ne pouvez pas mettre une holding personnelle.

01:48 Donc ce n'est pas une SARL qu'on monte en famille, c'est vraiment un type d'entreprise qui s'appelle la SARL de famille.

01:53 Exactement, c'est une forme sociale spécifique, dans laquelle vous pouvez faire de l'allocation meublée,

01:58 avec l'impôt sur le revenu sur les recettes, donc c'est ça qui est assez intéressant.

02:01 Bien sûr.

02:02 Donc lorsque vous percevez vos loyers d'allocation meublée, chaque associé est imposé à hauteur de sa cote-part.

02:08 D'accord, donc au pro-rata finalement de son actionnariat.

02:12 Exactement.

02:12 À l'impôt sur le revenu, donc c'est ça qui est intéressant.

02:16 Et nous, on a un rôle sur le CCT dans le cadre d'une SCI qui fait de l'allocation meublée.

02:20 Et là où c'est également intéressant, c'est que vous allez pouvoir amortir le bien, tout déduire au niveau des recettes.

02:26 Donc souvent, votre résultat sera quasi nul, entre les frais d'acquisition, les intérêts d'emprunt et les amortissements.

02:33 Vous avez du coup une assiette fiscale assez réduite.

02:37 D'accord.

02:37 Là, vous avez un autre intérêt avec la SARL de famille, c'est à la sortie.

02:41 À la revente du bien.

02:42 Exactement. Comme allait à l'hier, les personnes physiques, à savoir les associés,

02:48 peuvent, enfin, bénéficient du régime des plus vieux des particuliers.

02:54 D'accord.

02:54 Donc, avec l'exonération au bout de 30 ans.

02:58 Donc, c'est les 19% plus les 17,2% et non les plus-values impôts sur les sociétés.

03:03 Donc, c'est vraiment un outil assez intéressant au niveau de la fiscalité, tant sur les revenus que sur les plus-values.

03:09 Bien sûr.

03:09 On a vu que cet outil est tellement intéressant que notre cher gouvernement l'a un peu regardé de près.

03:15 Donc, il y a eu une volonté, mais ce n'est pas passé, lors de la loi de finances pour 2024,

03:19 de faire en sorte que les amortissements soient également réintégrés dans le calcul de la plus-value.

03:24 D'accord. Ce qui viendrait changer quand même deux, trois choses au niveau fiscalité.

03:28 Mais là, on perd quand même l'intérêt.

03:29 Ça n'a pas été fait.

03:31 On pense que les JO sont pour quelque chose, parce qu'on sait très bien que ce qui se passe en ce moment,

03:35 c'est que beaucoup de gens mettent leur appartement, leur maison en location meublée pour pouvoir bénéficier

03:40 de recettes assez intéressantes lors de cette période des JO.

03:42 Comment expliquer que la SAI soit le réflexe numéro un et que la SARL de famille soit moins connue ?

03:48 Tout simplement, c'est des habitudes.

03:51 Vous savez, on entend souvent si tu n'as pas ta holding, tu n'as pas ta SAI, tu n'as pas ta Rolex, tu es nul.

03:56 Mais pas du tout. C'est juste que la SARL de famille est méconnue parce que,

04:00 pas assez de publications, pas assez de témoignages, mais c'est vraiment un outil très intéressant.

04:06 Et si on pousse le curseur vers la transmission, c'est aussi un outil de transmission.

04:10 Vous pouvez démembrer les parts sociales en même temps qu'une SAI.

04:13 D'accord.

04:14 On a les mêmes avantages.

04:15 Vous pouvez organiser les pouvoirs du gérant, donc insérer des enfants mineurs.

04:20 Les parents gèrent du coup la SARL de famille comme gèrent des biens détenus par les personnes mineures

04:26 ou les majeurs incapables.

04:27 Vous pouvez aussi malheureusement avoir des majeurs incapables.

04:29 C'est aussi un outil de transmission très intéressant.

04:32 Vous avez l'aspect fiscal des revenus plus valides plus l'outil de transmission

04:36 qui fait que la SARL de famille peut être beaucoup plus puissante sur la location meublée que la SAI.

04:41 Après, il y a des petits points d'attention à avoir en tête.

04:44 Très rapidement.

04:45 Attention, la SARL de famille, c'est exclusivement une activité commerciale.

04:47 Bien sûr.

04:48 Donc la location meublée, par exemple.

04:49 Si vous louez des parkings, c'est une activité civile.

04:52 Donc on ne peut pas le faire.

04:53 Exactement.

04:54 Autre point d'attention, lorsque la SARL de famille a été constituée par un couple marié qui a divorce,

04:59 si dans les six mois du prononcé du divorce, il n'y a pas de régularisation,

05:02 c'est-à-dire vente des parts sociales à un autre membre de la famille, le régime tombe.

05:06 Oui, donc c'est quand même très encadré.

05:08 C'est ce qu'il faut retenir.

05:09 Merci beaucoup Yasmine Abrasar.

05:11 Je rappelle que vous êtes ingénieure patrimoniale au sein de Brede Banque Privée.

05:13 Quant à nous, on se retrouve très vite sur Bismarck.

05:15 [Musique]

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