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SMART PATRIMOINE - Optimiser sa transmission
B SMART
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03/12/2024
Jeudi 5 décembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Julien Burel (Directeur associé, GLR Consultants)
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🗞
News
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00:00
Et nous finissons cette émission comme d'habitude avec l'œil de l'expert, nous allons tenter
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de comprendre ensemble comment optimiser sa transmission ou la transmission à ses enfants.
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Pour cela, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine, Julien
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Burel.
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Bonjour Julien Burel.
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Bonjour Nicolas.
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Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine, vous êtes directeur associé chez GLR Consultant,
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alors comment fait-on Julien Burel pour optimiser sa transmission dans un cadre qui peut être
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un petit peu mouvant en ce moment d'ailleurs ?
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C'est vrai que c'est un sujet qui était dans l'actualité du projet de loi de finances
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2025, alors pour l'instant, il n'y a pas d'avancée de ce côté-là.
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Donc on avance sans ?
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Donc on avance sans le projet de loi de finances, pour ce qui est de l'optimisation du cadre
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fiscal des transmissions, je pense qu'il y a deux façons essentielles de transmettre
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dans un cadre fiscal optimisé, c'est d'abord les donations et également l'assurance vie.
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Alors pour les donations, on peut distinguer deux choses, d'abord l'abattement du cadre
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général qui, depuis août 2012, permet de donner 100 000 euros tous les 15 ans en
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ligne directe par enfant ou en ligne directe et également l'abattement spécifique qui
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lui est une émanation du don Sarkozy de 2004 qui permet de donner 31 865 euros sous condition
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d'âge du donateur et du donateur tous les 15 ans et là uniquement en somme d'argent.
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Ça veut dire qu'au global, on peut cumuler ces deux dispositifs et donner 131 000 et
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quelques euros tous les 15 ans ?
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Exactement, ce sont deux compteurs différents qui peuvent se cumuler en ligne directe.
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Donc ça c'est un mécanisme à utiliser quand on a les moyens et qu'on a envie de
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faire des donations si je comprends bien.
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Exactement et prioritairement l'abattement spécifique de somme d'argent des 31 865 euros
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parce que c'est un abattement qui est temporaire, c'est du temporaire qui dure, c'est la priorité
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à utiliser si on parle de somme d'argent.
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Dans un contexte un peu incertain comme celui-là, il faut le faire avant le 31 décembre ?
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Il n'est pas proprié le changement de ce côté-là, mais il n'empêche qu'on peut
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quand même se décider si c'est le cas avant le 31 décembre.
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Est-ce qu'il y a d'autres mécanismes pour optimiser la transmission ?
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On pense également à l'assurance vie, il n'y a pas vraiment de troisième voie entre
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les deux.
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Il y a les donations et l'assurance vie.
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Elles sont essentiellement les deux principaux mécanismes pour optimiser la transmission
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d'un point de vue fiscal.
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Donc là on ouvre une assurance vie sur laquelle on fait des versements réguliers et on met
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en bénéficiaire les personnes de son choix.
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Il n'y a pas forcément de lien de filiation, ça peut être des tiers qui sont désignés.
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Et là pour la fiscalité sur les transmissions dans le cadre de l'assurance vie, on va distinguer
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les versements qui sont faits avant 70 ans des versements qui sont faits après 70 ans.
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Pour ce qui est avant 70 ans, chaque bénéficiaire, et peu importe le lien avec l'assuré, bénéficie
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d'un abattement de 152 500 euros totalement exonéré.
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Au-delà, on a une taxation forfaitaire à 20% jusqu'à 852 500 euros, puis 31,25% au-delà.
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Ça c'est pour ce qui est avant 70 ans.
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Après 70 ans, il y a un abattement unique de 30 500 euros qui est partagé par l'ensemble
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des bénéficiaires.
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Donc le cadre est bien moins intéressant.
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Donc il vaut mieux faire ces versements avant 70 ans.
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Globalement, c'est ce qu'il faut retenir.
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En tout cas, si on est sensibilisé à la question de la transmission du patrimoine, il faut
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penser à cet âge des 70 ans.
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Quand on voit un projet de loi de finances qui a autant de mal à aboutir, quand on voit
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des courants bien divers au sein de l'Assemblée nationale, notamment sur les sujets fiscalité,
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est-ce que ça pousse à optimiser dès aujourd'hui sa transmission, à au contraire rester un
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petit peu attentiste, à avoir plus de craintes ou d'incertitudes sur le sujet ?
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Je pense qu'il ne faut pas la différer.
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En effet, si on est sensibilisé à cette question-là, il faut le faire dès à présent.
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Tout d'abord parce que si on est dans le cadre des donations, il y a la durée des
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15 ans de réintégration dans la succession qu'il faut prendre en compte.
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C'est vrai qu'on peut donner ces 100 000 euros, mais tous les 15 ans, donc il n'y a
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nul besoin d'attendre.
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Et pour ce qui est des discussions qu'il y a pu avoir au Parlement, il y a des amendements
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qui ont touché l'assurance-vie et les donations.
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Plutôt pour ce qui est de l'assurance-vie dans un cadre avec une fiscalité plus lourde.
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Et pour ce qui est des donations, il a été parlé de passer l'abattement de 100 à 120
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000 euros.
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Rien d'acté à ce jour.
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Mais c'est vrai que si on est sensible à cette question-là, je pense qu'il ne faut
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pas l'attendre.
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Ce qui est un peu difficile avec ce projet de loi de finances, c'est qu'il y a eu tellement
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d'amendements que tout le monde y a trouvé son compte à un moment, mais on ne sait pas
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ce qui va réellement sortir.
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Merci beaucoup Julien Burel de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
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Je rappelle que vous êtes directeur associé chez GLR Consultants.
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Merci beaucoup.
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Merci à vous également de nous avoir suivis.
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Je vous donne rendez-vous très vite sur Be Smart For Change.
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