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SMART PATRIMOINE - Holding : EURL ou SASU ?
B SMART
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20/11/2024
Mercredi 20 novembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Jérémy Doyen (Associé, Bonnet & Doyen Conseil)
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Quelle structure juridique choisir pour sa holding ? Voilà le sujet qui va nous animer
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à présent dans l'œil de l'expert et nous avons le plaisir de recevoir pour cela sur
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le plateau de Smart Patrimoine, Jérémy Doyen.
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Bonjour Jérémy Doyen.
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Bonjour à toi.
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Vous êtes associé chez Bonnet et Doyen Conseil, alors la question qu'on se pose souvent lorsque
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l'on veut constituer un mécanisme ou un montage avec une holding, c'est quelle structure
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juridique choisir, que ce soit une EURL ou une SASU si on est associé unique mais on
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peut être plusieurs associés aussi dans une holding, est-ce qu'il y a une méthodologie
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qui permet de comprendre ou d'analyser quelle structure juridique est la meilleure pour
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une holding ?
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Entre la SAS et la SARL ou la SASU et l'EURL, il y a aussi une autre société qui est possible,
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c'est comme je le rappelle la société civile, moins adaptée la plupart du temps, on va
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souvent aller vers la SAS en holding VS la SARL, pourquoi je l'explique rapidement.
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La plupart du temps, il va falloir regarder la société commerciale du dessous, c'est-à-dire
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que si en société commerciale on a une EURL, le gérant de l'EURL va choisir la plupart
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du temps, j'insiste, une SAS au-dessus, pourquoi ? Pour cumuler les deux structures juridiques
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et donc pour bénéficier des avantages de l'une et de l'autre dans ces deux sociétés
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différentes.
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Car oui, la holding permet au-delà du régime mère-fille et au-delà du réinvestissement
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des bénéfices d'optimiser aussi sa rémunération.
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Donc la rémunération du dirigeant, on le sait, elle est différente en termes de charges
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sociales et de dividendes si on a une EURL ou une SAS, donc cumuler les deux c'est souvent
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ce que font la plupart des gérants ou des présidents, directeurs généraux.
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Par contre, j'insiste, on peut aussi mettre une SARL ou une EURL au-dessus si on a une
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SAS en-dessous.
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Et oui, car du coup, on va aussi cumuler les deux mais dans l'autre sens.
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Est-ce qu'il y a quand même, si je comprends bien, ça veut dire que quand on a une structure
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en-dessous, il faut mettre l'autre structure au-dessus si jamais on hésite entre SAS ou
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SARL, est-ce qu'il faut quand même prendre en compte des questionnements autour du salaire
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ou du versement de dividendes ?
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Il y a plein de choses à prendre en compte, ça c'est dans la plupart des cas, j'insiste,
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souvent on va cumuler les deux structures.
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Dans certains cas, on peut aussi mettre une SARL avec une autre SARL au-dessus.
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Pourquoi ? Car on aurait une SARL très fortement valorisée qui permettrait d'avoir une SARL
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avec un capital social important et on le sait, en SARL, on est limité à hauteur
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de 10% du capital social pour les dividendes.
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Mais si le capital social est à 3 millions d'euros, on peut se verser jusqu'à 300 000
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euros de dividendes, donc ça laisse la liberté aussi d'avoir une SARL au-dessus.
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Point important également, on veut bénéficier des conventions de prestations de services,
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la convention de prestations de services, je rappelle ce que c'est, c'est juste le
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fait de pouvoir dire que l'une des activités de la société commerciale est en fait utilisée
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et faite par la holding pour le groupe de sociétés, on ne parle que d'une société
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depuis le départ, il peut y avoir plusieurs sociétés en dessous d'une holding.
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Et donc cette convention de prestations de services, si on a une EURL au-dessus, on peut
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dire que c'est un mandat de gérance, alors que si on a une SAS, il va falloir trouver
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une convention de prestations de services qui complète l'EURL du dessous.
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Si on n'a pas la possibilité d'apporter 3 millions d'euros au capital social d'une
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SARL, il vaut mieux mettre une SAS du coup, si je comprends bien ?
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Je rappelle juste que c'est la valorisation de l'entreprise, pas un apport, mais effectivement
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oui.
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C'est un apport de la valorisation de l'entreprise, il faut avoir une entreprise qui vaut 3 millions
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d'euros.
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Exactement, on n'a pas besoin de mettre 3 millions de cash, on met la valorisation,
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c'est exactement ça.
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Point important, oui, si on n'a pas une entreprise qui vaut 3 millions, et c'est
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la plupart des cas, la holding s'adapte très bien à un entrepreneur avec une société
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à 50 000 euros comme une société qui vaut 500 000 ou plusieurs millions.
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Ou un entrepreneur qui anticipe que sa société vaudra 3 millions d'euros mais qui fait le
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montage un peu plus tôt.
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Exactement, et c'est même ce qu'il faudrait faire dans la plupart des cas, c'est-à-dire
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le faire en amont.
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En tout cas, ce que je veux dire par là, c'est que oui, la plupart des cas, c'est
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de mettre une EURL en dessous avec une SAS au-dessus, mais l'autre situation se montre
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souvent aussi, on l'explique, parce qu'on va avoir une SAS en dessous avec une EURL
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au-dessus, un mandat de gérance qui permettra une remontée du chiffre d'affaires de la
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société commerciale vers la société holding.
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On rappelle le régime Merfi également qui permet d'augmenter la capacité à la holding
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de capitaliser et d'investir dans le temps.
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Merci beaucoup Jérémy Doyen de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine, je rappelle
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que vous êtes associé chez Bonnet et Doyen Conseil, merci beaucoup.
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Merci.
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Et quand à nous, on se retrouve très vite sur Bsmart for Change.
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