Passer au player
Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Commentaires
Favori
Partager
Ajouter à la playlist
Signaler
SMART PATRIMOINE - Compte bancaire à l'étranger : ce qu'il faut savoir
B SMART
Suivre
10/12/2024
Jeudi 12 décembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Aurélie Sultan (Avocate fiscaliste en patrimoine et experte en locations meublées, Cabinet Demeuzoy)
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, un œil de l'expert où nous allons tenter
00:08
de comprendre tout ce qu'il faut savoir lorsque l'on veut détenir un compte bancaire
00:12
à l'étranger.
00:13
Pour cela, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Aurélie
00:16
Sultan.
00:17
Bonjour Aurélie Sultan.
00:18
Bonjour.
00:19
Vous êtes avocate fiscaliste en patrimoine et experte en location meublée au sein du
00:21
cabinet de Meusoie.
00:22
Alors on va parler d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger ou de détenir un compte bancaire
00:27
à l'étranger.
00:28
Vous disposez un certain nombre d'épargnants aujourd'hui.
00:31
Est-ce qu'il est possible en 2024 pour un contribuable français de détenir un compte
00:35
à l'étranger Aurélie Sultan ?
00:36
Alors oui, bien sûr, c'est possible de détenir un compte à l'étranger, c'est tout à
00:40
fait légal.
00:41
Mais en revanche, ce qui n'est pas légal, c'est de ne pas le déclarer à l'administration
00:46
fiscale et de ne pas déclarer aussi les revenus qui sont générés par ce compte.
00:50
D'accord.
00:51
Donc, tous les ans, quand vous détenez un compte à l'étranger, vous devez, au moment
00:54
des déclarations d'impôt sur le revenu, joindre un formulaire spécifique indiquant
00:59
à l'administration que vous avez un compte à l'étranger et déclarer sur des cases
01:03
spécifiques les revenus générés par ce compte.
01:05
Et c'est important de noter que ce n'est pas seulement les comptes à l'étranger
01:10
classiques que nous devons déclarer, ça concerne aussi cette obligation déclarative,
01:16
tout ce qui est compte crypto-monnaie, compte léobanque, type si vous avez un compte Revolut
01:20
ou Paypal, dans certains cas, vous devez aussi déclarer à l'administration fiscale.
01:23
Donc, il faut se renseigner parce que parfois, on peut faire appel à des plateformes en
01:28
français, mais en fait, le compte est à l'étranger, donc il faut respecter cette
01:33
obligation déclarative.
01:34
Et se demander si on n'a pas un compte à l'étranger sans le savoir du fait d'investissements
01:39
qu'on aurait voulu réaliser via des néobanques ou des banques en ligne.
01:43
Exactement.
01:44
Quelles sont les sanctions si jamais on ne déclare pas en bonne et due forme les revenus
01:49
générés sur un compte à l'étranger ou l'existence de ce compte à l'étranger ?
01:52
Elles ne sont pas neutres, les sanctions.
01:54
Pour résumer, on va dire qu'il y a quatre sanctions.
01:56
D'abord, vous avez une amende de 1 500 euros par compte et par année d'omission.
02:03
Et l'administration peut revenir quatre ans en arrière.
02:05
Et cette amende peut être portée à 1 500 euros si le compte est détenu dans un pays
02:09
un peu plus exotique qui n'a pas de comptes, comme c'est le cas avec la France.
02:12
Donc, ça, ce serait la première sanction.
02:14
Ensuite, l'administration, si vous ne justifiez pas l'origine des fonds, vous n'arriverez
02:19
pas à justifier l'origine des fonds, elle peut vous taxer sur 60 % du solde du compte.
02:24
C'est une grosse sanction aussi.
02:25
Et ensuite, quand vous avez un compte à l'étranger, l'administration, s'il n'est pas déclaré,
02:31
peut revenir non plus trois ans en arrière, mais dix ans en arrière, ce qui peut avoir
02:34
des conséquences assez importantes en matière de redressement, aussi bien en matière d'impôt
02:39
sur revenu, d'ISF.
02:40
C'est vrai que finalement, le fait de prendre un compte à l'étranger, ça peut augmenter
02:45
votre base imposable à l'ISF, comme elle peut revenir dix ans en arrière.
02:49
C'est vrai qu'aujourd'hui, on n'a plus d'ISF.
02:50
Oui, c'est ça.
02:51
C'était ma question.
02:52
D'accord.
02:53
Jusqu'en 2014 à 2017, en matière d'ISF.
02:54
Si vous aviez un compte à l'étranger non déclaré au moment où l'ISF était dû,
02:58
on peut vous recalculer l'ISF que vous deviez à l'époque ?
03:01
Exactement.
03:02
Et il peut y avoir aussi des redressements en matière de succession, parce que vous
03:05
avez pu avoir hérité d'un compte à l'étranger qui n'avait pas été pris en compte dans
03:09
le cadre de la déclaration de succession, et ça peut générer des redressements sur
03:13
les droits de succession.
03:14
Et l'administration, en cas de redressement, peut appliquer des majorations des pénalités
03:19
qui peuvent aller de 40% à 80%, donc ce n'est pas négligeable.
03:22
Mieux vaut effectivement le déclarer ? J'imagine que l'administration fiscale a tous les outils
03:26
nécessaires à identifier l'existence d'un compte à l'étranger ?
03:31
Exactement.
03:32
Surtout qu'aujourd'hui, la France a conclu, avec à peu près 80-90 Etats, un accord concernant
03:38
l'échange automatique d'informations.
03:40
Ça signifie quoi ?
03:42
Ça signifie que les banques étrangères, si elles voient qu'elles ont un résident
03:46
fiscal de France qui détient un compte chez elles, elles sont obligées normalement d'envoyer
03:52
automatiquement les informations à l'administration française, sans que l'administration française
03:57
ait à faire la moindre demande.
03:58
Pour avoir un exemple chiffré, c'est à peu près 7,7 millions de comptes qui ont été
04:07
révélés à l'administration française, sans qu'elle ait à faire quoi que ce soit.
04:10
Justement, et on finira là-dessus, dans l'idée de détenir un compte à l'étranger, il n'y
04:15
a pas forcément l'idée de cacher de l'argent à l'administration fiscale, on l'a dit aussi
04:18
potentiellement.
04:19
Le fait de ne pas savoir que quand on a fait appel à tel ou tel service, le compte était
04:23
finalement détenu à l'étranger, est-ce qu'on peut régulariser sa situation et comment
04:27
on fait ?
04:28
Oui.
04:29
On n'a plus de service dédié comme on avait sous l'époque du GSTDR, qui a été fermé
04:32
en 2017.
04:33
Mais on peut quand même continuer à régulariser spontanément sa situation, d'ailleurs je
04:38
le recommande parce que ça peut éviter aussi des poursuites pénales, parce qu'on
04:41
risque aussi du pénal dans les cas les plus graves.
04:44
C'est bon à savoir pour investir sur certaines plateformes.
04:46
Ce n'est pas négligeable.
04:47
Effectivement, on peut déposer un dossier de régularisation spontanée, mais il faut
04:51
que le dossier soit quand même complet et sincère.
04:54
Cela implique souvent l'assistance, d'être assisté dans le cadre de cette procédure
04:59
spontanée, parce qu'il faut déposer des déclarations souvent rectificatives sur 10
05:03
ans, pouvoir justifier l'origine des fonds, récupérer l'ensemble des relevés bancaires
05:08
qu'il faut fournir à l'administration fiscale.
05:10
Donc oui, c'est un travail qui peut être un peu complexe et fastidieux, et souvent
05:15
il est recommandé d'avoir recours à une assistance pour déposer un dossier complet
05:20
et sincère.
05:21
Mieux vaut se faire accompagner.
05:22
Merci beaucoup Aurélie Sultan de nous avoir accompagné dans l'œil de l'expert.
05:25
Je rappelle que vous êtes avocate fiscaliste en patrimoine, mais aussi experte en location
05:28
meublée au sein du cabinet de Meusoie.
05:29
Merci à vous également de nous avoir suivi.
05:31
On se retrouve très vite sur Bsmart for Change.
05:38
Au revoir.
Recommandations
0:51
|
À suivre
Chine: des robots IA disputent un tournoi de football de manière autonome
BFMTV
hier
13:36
SMART PATRIMOINE - Immobilier locatif et fiscalité
B SMART
10/09/2024
6:17
SMART PATRIMOINE - Comprendre l'exit tax
B SMART
23/10/2024
4:29
SMART PATRIMOINE - La holding pour investir
B SMART
08/10/2024
5:23
SMART PATRIMOINE - ŒIL DU CGP du mercredi 17 janvier 2024
B SMART
16/01/2024
15:49
SMART PATRIMOINE - L'Art à la Une du jeudi 4 mai 2023
B SMART
03/05/2023
5:26
SMART PATRIMOINE - Refinancement des comptes courants d'associés dans les sociétés immobilières
B SMART
23/10/2024
5:20
SMART PATRIMOINE - Focus sur le déficit foncier
B SMART
12/03/2025
5:03
SMART PATRIMOINE - ŒIL DU CGP du mardi 14 novembre 2023
B SMART
14/11/2023
13:43
SMART PATRIMOINE - Enjeux patrimoine du jeudi 31 octobre 2024
B SMART
29/10/2024
5:07
SMART PATRIMOINE - De l’assurance-vie au Private,Equity
B SMART
04/02/2025
4:36
SMART PATRIMOINE - Immobilier : décryptage
B SMART
08/10/2024
8:21
SMART PATRIMOINE - Les clés de l'immo du mardi 31 octobre 2023
B SMART
30/10/2023
11:47
SMART PATRIMOINE - Épargne réglementée : star des placements ?
B SMART
03/09/2024
5:48
SMART PATRIMOINE - Optimiser son impôt sur le revenu
B SMART
03/12/2024
5:54
SMART PATRIMOINE - Contexte et gestion alternative
B SMART
12/11/2024
11:28
SMART PATRIMOINE - La gestion de fortune en France
B SMART
18/03/2025
3:59
SMART PATRIMOINE - ŒIL DU CGP du mardi 11 juin 2024
B SMART
11/06/2024
8:34
SMART PATRIMOINE - Investir dans des arbres
B SMART
03/12/2024
28:34
SMART PATRIMOINE - Emission du jeudi 10 mars
B SMART
10/03/2022
5:39
SMART PATRIMOINE - ŒIL DU CGP du mardi 12 décembre 2023
B SMART
12/12/2023
15:19
SMART PATRIMOINE - Enjeux patrimoine du mercredi 17 janvier 2024
B SMART
16/01/2024
10:49
SMART PATRIMOINE - Passer de l'économie à la gestion de patrimoine
B SMART
10/09/2024
8:22
SMART PATRIMOINE - Finance traditionnelle & tokenisation
B SMART
01/10/2024
8:37
SMART PATRIMOINE - SCPI : les question à se poser
B SMART
11/03/2025
