SMART PATRIMOINE - ŒIL DU CGP du mardi 14 novembre 2023 - Vidéo Dailymotion

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14/11/2023

Mardi 14 novembre 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Marion Capèle (Ingénieur patrimonial, Natixis Wealth Management)

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00:00 Dans l'œil du CGP aujourd'hui, le patrimoine des mineurs, et oui un enfant mineur peut parfaitement

00:08 posséder un patrimoine personnel acquis par donation, par héritage. Mais cette gestion

00:14 obéit à des règles bien spécifiques. Nous en parlons aujourd'hui avec Marion Capelle,

00:18 ingénieure patrimoniale chez Natixis Wealth Management. Bonjour Marion. Bonjour. Merci

00:23 beaucoup de nous accompagner. Mineur, personne vulnérable, comment on peut dire ? Le mineur

00:31 est une personne vulnérable, mais dans les personnes vulnérables on peut aussi considérer

00:34 qu'il y a les majeurs atteints d'un handicap corporel ou intellectuel. Et puis il y a aussi

00:42 les seniors. Donc personne vulnérable, c'est assez large. Donc le mineur là, il est juridiquement

00:49 capable, incapable de gérer son patrimoine ? Le mineur est juridiquement incapable. Il

00:54 faut impérativement qu'il soit représenté par quelqu'un. Donc c'est assez simple pour

00:58 un mineur. Lorsque ces deux parents sont présents, ces deux parents qui ont autorité légale,

01:07 ils sont là pour le représenter. Donc ce sont ses représentants. Lorsqu'il n'y a qu'un

01:12 seul parent, ça peut arriver si l'un des parents est décédé, dans ce cas là, c'est

01:18 ce parent là qui va pouvoir intervenir pour le mineur. Alors ça a un petit peu changé

01:22 parce qu'il y a eu une réforme qui est intervenue en 2015. Dorénavant c'est vraiment ce parent,

01:27 le seul parent, qui peut intervenir pour le mineur. Auparavant, le seul parent avait besoin

01:32 j'allais dire de l'appui du juge des tutelles pour prendre quand même pas mal de décisions.

01:39 Maintenant c'est beaucoup plus simple pour le mineur qui n'a qu'un seul parent.

01:42 Et j'ai vu dans certains cas que les parents pouvaient aussi désigner un tiers s'ils le

01:45 voulaient. Tout à fait, on peut effectivement déroger à ces règles d'administration légale

01:51 en désignant un tiers administrateur pour s'occuper des biens du mineur. Alors quel

01:58 dispositif, on va parler des outils financiers qui sont le plus souvent utilisés lorsqu'il

02:03 s'agit de patrimoine des mineurs, en tout cas quel dispositif contractuel existe pour

02:09 ces situations ? Comment ça marche ? Juridique, contractuel ? Alors effectivement il y a des

02:13 solutions qu'il faut pouvoir proposer aux parents qui souhaitent protéger leur enfant

02:17 mineur, aux personnes qui sont atteintes d'un handicap ou aux seniors. Il faut pouvoir leur

02:22 proposer des solutions. Et donc on a des solutions, j'allais dire juridiques et des solutions

02:28 financières. Donc dans les solutions juridiques, on peut faire appel au contrat d'assurance-vie,

02:35 j'allais dire à la donation d'un contrat d'assurance-vie et on organise par le biais

02:40 d'un pacte adjoint leur emploi. Donc on peut demander que l'enfant mineur à qui on transmet

02:47 un contrat d'assurance-vie, enfin à qui on transmet de l'argent, on peut l'obliger à

02:51 remployer dans un contrat d'assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation pour

02:55 un petit peu encadrer l'usage qu'il fera de ce capital. On peut aussi tout à fait mettre

03:02 en place des donations, voire même des legs, graduelles ou résiduelles. Donc là c'est

03:07 assez simple, vous désignez, vous donnez une somme à quelqu'un qui sera le premier

03:12 gratifié et lorsque cette personne-là décèdera, eh bien il est prévu dès le départ qu'elle

03:18 devra transmettre le bien qu'elle a reçu à quelqu'un d'autre. Donc ça c'est un leg

03:23 graduel. Mais on peut aussi prévoir qu'il ne pourra transmettre que le résidu, que

03:27 ce qui restera. Et là on est dans la donation ou le leg résiduel. Donc ça c'est effectivement

03:33 très bien et c'est très bien pour protéger un enfant en disant "je te désigne premier

03:39 gratifié, tu en bénéficieras en premier lieu et puis lorsque tu disparaîtras, eh

03:44 bien ce bien devra être transmis par exemple à tes frères et sœurs". Donc là pour

03:48 un enfant mineur, c'est parfait. Et lorsqu'il s'agit d'outils financiers alors, les plus

03:53 communément utilisés ? Alors les outils financiers les plus communément utilisés,

03:57 je vous avoue qu'effectivement il y a le contrat d'assurance-vie avec une clause bénéficiaire

04:01 un petit peu particulière, les clauses bénéficiaires démembrées. Là on peut très bien dire

04:05 "je désigne comme bénéficiaire mon enfant qui est effectivement atteint d'un handicap,

04:11 je le désigne usufruitier et puis je désigne ses frères et sœurs nus propriétaires".

04:16 Même chose, lorsque mon enfant disparaîtra, eh bien on basculera sur ses frères et sœurs

04:22 qui sont nus propriétaires. On peut aussi prévoir des contrats rentre-survie, des contrats

04:27 épargne-handicap. Ce sont des choses qui existent et qu'il faut absolument utiliser

04:32 pour ce type de situation là.

04:34 Merci beaucoup d'être venue nous les présenter aujourd'hui Marion Capet. Je rappelle que

04:37 vous êtes ingénieure patrimoniale chez Naticsys Wealth Management. Merci beaucoup d'être

04:41 sur le plateau de Smart Patrimoine. Merci à vous évidemment de nous avoir suivi.

04:44 On se retrouve très très vite pour un nouveau numéro de Smart Patrimoine. Très bonne

04:49 journée à tous sur Bsmart et à très vite. Ciao.

04:51 [Musique]

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