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SMART PATRIMOINE - ŒIL DU CGP du mardi 14 novembre 2023
B SMART
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14/11/2023
Mardi 14 novembre 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Marion Capèle (Ingénieur patrimonial, Natixis Wealth Management)
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Dans l'œil du CGP aujourd'hui, le patrimoine des mineurs, et oui un enfant mineur peut parfaitement
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posséder un patrimoine personnel acquis par donation, par héritage. Mais cette gestion
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obéit à des règles bien spécifiques. Nous en parlons aujourd'hui avec Marion Capelle,
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ingénieure patrimoniale chez Natixis Wealth Management. Bonjour Marion. Bonjour. Merci
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beaucoup de nous accompagner. Mineur, personne vulnérable, comment on peut dire ? Le mineur
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est une personne vulnérable, mais dans les personnes vulnérables on peut aussi considérer
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qu'il y a les majeurs atteints d'un handicap corporel ou intellectuel. Et puis il y a aussi
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les seniors. Donc personne vulnérable, c'est assez large. Donc le mineur là, il est juridiquement
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capable, incapable de gérer son patrimoine ? Le mineur est juridiquement incapable. Il
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faut impérativement qu'il soit représenté par quelqu'un. Donc c'est assez simple pour
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un mineur. Lorsque ces deux parents sont présents, ces deux parents qui ont autorité légale,
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ils sont là pour le représenter. Donc ce sont ses représentants. Lorsqu'il n'y a qu'un
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seul parent, ça peut arriver si l'un des parents est décédé, dans ce cas là, c'est
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ce parent là qui va pouvoir intervenir pour le mineur. Alors ça a un petit peu changé
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parce qu'il y a eu une réforme qui est intervenue en 2015. Dorénavant c'est vraiment ce parent,
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le seul parent, qui peut intervenir pour le mineur. Auparavant, le seul parent avait besoin
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j'allais dire de l'appui du juge des tutelles pour prendre quand même pas mal de décisions.
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Maintenant c'est beaucoup plus simple pour le mineur qui n'a qu'un seul parent.
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Et j'ai vu dans certains cas que les parents pouvaient aussi désigner un tiers s'ils le
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voulaient. Tout à fait, on peut effectivement déroger à ces règles d'administration légale
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en désignant un tiers administrateur pour s'occuper des biens du mineur. Alors quel
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dispositif, on va parler des outils financiers qui sont le plus souvent utilisés lorsqu'il
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s'agit de patrimoine des mineurs, en tout cas quel dispositif contractuel existe pour
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ces situations ? Comment ça marche ? Juridique, contractuel ? Alors effectivement il y a des
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solutions qu'il faut pouvoir proposer aux parents qui souhaitent protéger leur enfant
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mineur, aux personnes qui sont atteintes d'un handicap ou aux seniors. Il faut pouvoir leur
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proposer des solutions. Et donc on a des solutions, j'allais dire juridiques et des solutions
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financières. Donc dans les solutions juridiques, on peut faire appel au contrat d'assurance-vie,
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j'allais dire à la donation d'un contrat d'assurance-vie et on organise par le biais
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d'un pacte adjoint leur emploi. Donc on peut demander que l'enfant mineur à qui on transmet
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un contrat d'assurance-vie, enfin à qui on transmet de l'argent, on peut l'obliger à
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remployer dans un contrat d'assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation pour
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un petit peu encadrer l'usage qu'il fera de ce capital. On peut aussi tout à fait mettre
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en place des donations, voire même des legs, graduelles ou résiduelles. Donc là c'est
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assez simple, vous désignez, vous donnez une somme à quelqu'un qui sera le premier
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gratifié et lorsque cette personne-là décèdera, eh bien il est prévu dès le départ qu'elle
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devra transmettre le bien qu'elle a reçu à quelqu'un d'autre. Donc ça c'est un leg
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graduel. Mais on peut aussi prévoir qu'il ne pourra transmettre que le résidu, que
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ce qui restera. Et là on est dans la donation ou le leg résiduel. Donc ça c'est effectivement
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très bien et c'est très bien pour protéger un enfant en disant "je te désigne premier
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gratifié, tu en bénéficieras en premier lieu et puis lorsque tu disparaîtras, eh
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bien ce bien devra être transmis par exemple à tes frères et sœurs". Donc là pour
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un enfant mineur, c'est parfait. Et lorsqu'il s'agit d'outils financiers alors, les plus
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communément utilisés ? Alors les outils financiers les plus communément utilisés,
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je vous avoue qu'effectivement il y a le contrat d'assurance-vie avec une clause bénéficiaire
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un petit peu particulière, les clauses bénéficiaires démembrées. Là on peut très bien dire
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"je désigne comme bénéficiaire mon enfant qui est effectivement atteint d'un handicap,
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je le désigne usufruitier et puis je désigne ses frères et sœurs nus propriétaires".
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Même chose, lorsque mon enfant disparaîtra, eh bien on basculera sur ses frères et sœurs
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qui sont nus propriétaires. On peut aussi prévoir des contrats rentre-survie, des contrats
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épargne-handicap. Ce sont des choses qui existent et qu'il faut absolument utiliser
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pour ce type de situation là.
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Merci beaucoup d'être venue nous les présenter aujourd'hui Marion Capet. Je rappelle que
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vous êtes ingénieure patrimoniale chez Naticsys Wealth Management. Merci beaucoup d'être
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sur le plateau de Smart Patrimoine. Merci à vous évidemment de nous avoir suivi.
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On se retrouve très très vite pour un nouveau numéro de Smart Patrimoine. Très bonne
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journée à tous sur Bsmart et à très vite. Ciao.
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[Musique]
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