Faut-il interdire les mariages avec des OQTF ?

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00:0013h, 14h, Europe 1 13h

00:0413h32 sur Europe 1, Europe 1 13h

00:06La suite, vous écoutez Céline Giraud et avec vous aujourd'hui

00:08Jean-Claude Bacier et Olivier D'Arsigol

00:10Et parlons maintenant de cette

00:12niche parlementaire

00:13Ce matin à l'Assemblée Nationale, la première

00:15niche parlementaire du groupe UDR

00:17Les députés d'Éric Ciotti, alliés

00:19du Rassemblement National et l'un des

00:22textes phares que les députés UDR

00:24vont défendre concernent

00:26l'interdiction des mariages pour les

00:27personnes visées par une OQTF

00:29Je vous propose d'écouter le témoignage

00:32pour le Figaro TV de Stéphane Villemotte

00:34Il est maire UDI d'Aumont, c'est dans

00:36le Nord, et il a refusé

00:38de marier une personne visée par un arrêté

00:40d'expulsion. En juin 2023, il m'a été

00:42demandé de marier un couple qui

00:44habite la commune. L'une des personnes faisait

00:46l'objet d'un arrêté d'expulsion pour

00:48des faits assez graves, pour des liens avec

00:50le salafisme, pour également des

00:52propos contre la France, contre la République

00:54et contre les Juifs. Cette personne

00:55était président d'une mosquée salafiste

00:57en 2018. La mosquée va être fermée

01:00pour apologie du terrorisme, propos

01:02haineux envers la France et la République.

01:04Vous imaginez bien, en tant que maire de

01:06la commune, qu'il était difficile pour moi

01:08de procéder au mariage. J'ai plus la décision

01:10de dire que je ne marierai pas cette personne

01:12qui, en fait, allait certainement utiliser

01:14le mariage qui allait être réalisé comme étant

01:16un moyen supplémentaire pour pouvoir

01:18pouvoir rester en France. Moi, je ne pouvais pas

01:20être complice de ça. Si j'avais marié,

01:22j'aurais eu l'impression de trahir à mon pays.

01:24Voilà, le témoignage éclairant

01:26de Stéphane Villemotte, maire Udéry-Daumont

01:28dans le Nord, Jean-Claude Dacier.

01:30C'est du magnifique bon sens. Le maire de Béziers,

01:33notre ami Robert Ménard,

01:35fait, évidemment, adopte

01:36la même situation, la même position.

01:38Mais il y en a de plus en plus des maires qui sont confrontés

01:40à ces situations.

01:41Pourquoi ? Parce qu'on est au cœur même

01:43du ce qu'on appelle le bon sens.

01:45Mais c'est une évidence.

01:47Là encore, on démontre la totale vacuité,

01:51absence d'une vraie politique de l'immigration.

01:54Puisque beaucoup de, pas tous,

01:56mais beaucoup de clandestins

01:57essaient de se marier

01:59pour obtenir une régularisation

02:02et ne puissent plus être expulsables.

02:06Je vais vous dire, je ne sais pas ce que décidera

02:07l'Assemblée nationale cet après-midi,

02:09parce qu'il me semble que le bloc Renaissance

02:11a l'air de regarder en l'air.

02:13Je ne suis pas sûr que ça soit adopté.

02:15Et pourtant.

02:16Mais ça sera annulé de toute façon

02:18par le Conseil constitutionnel.

02:20J'ai pris soin de regarder.

02:22Il n'y a pas à tourner autour du pot.

02:24Le Conseil constitutionnel est contre le fait,

02:28écoutez bien,

02:29de lier la légitimité du mariage

02:32à la régularité du séjour de l'un des époux.

02:36J'ai dit lentement pour que chacun

02:39en soit patronné.

02:40C'est carrément une OQTF.

02:42C'est-à-dire que là, on est souvent sous des...

02:44Voilà, on a entendu le CV de la personne

02:47que ce maire a refusé de marier.

02:49C'est édifiant.

02:50Le Conseil constitutionnel, néanmoins,

02:52risque de leur donner tort

02:53ou alors va changer d'avis.

02:55Ce qui ne serait pas une mauvaise chose.

02:57Mais c'est pour ça qu'il y a beaucoup de candidats

03:00à la présidentielle de 2027

03:02qui considère que le Conseil constitutionnel

03:04et qui mène parfois le Conseil d'État

03:06dérape complètement.

03:08En tout cas, que le Conseil constitutionnel dérape,

03:10se donne des prérogatives

03:12qu'il n'a pas en réalité,

03:14interprète plus la loi

03:15qu'il n'en juge de la légalité

03:17et veut modifier profondément

03:20le fonctionnement du Conseil.

03:21Revenons à cette idée,

03:23Olivier D'Artigold,

03:25d'interdire les mariages

03:26aux personnes sous UQTF.

03:28Éric Ciotti et ses députés

03:29veulent briser ce tabou.

03:30J'écoutais attentivement,

03:31comme d'habitude, Jean-Claude Dacier,

03:33je me disais l'amour dans tout ça.

03:34Ah mais, je ne suis pas contre.

03:37Cher Jean-Claude,

03:37le Conseil constitutionnel,

03:38il faut donc changer la loi.

03:40Oui, sans aucun doute.

03:42Est-ce que vous pensez que c'est une bonne...

03:43Est-ce que vous pensez que la démarche

03:45d'Éric Ciotti et de ses députés UDR

03:47est une bonne idée ?

03:48Non, je vais dire pourquoi.

03:49Le Conseil constitutionnel rappelle la loi.

03:53Je suis d'accord sur le fait

03:55qu'une personne en situation d'OQTF,

03:59d'obligation à quitter le territoire...

04:01Ne peut pas se marier.

04:02Ne peut pas se marier,

04:03mais j'ai la crainte,

04:04chère Céline,

04:04c'est pour ça que j'ai une nuance,

04:07qu'on élargisse tout ça

04:09à des personnes en situation irrégulière,

04:11ce qui est différent sur le plan d'EB.

04:12Là, la proposition,

04:14c'est vraiment les personnes sous OQTF.

04:15Ça, c'est la demande des députés UDR.

04:16Je suis pour du cas par cas.

04:18Je suis pour que les maires,

04:19ils savent le faire,

04:20puissent regarder au cas par cas

04:23si véritablement ça a l'air sérieux ou pas.

04:27Les maires arrivent régulièrement à dire

04:30non, là, ça me semble être un mariage arrangé.

04:32Ils peuvent saisir la préfecture.

04:34Voilà, il peut y avoir aussi du cas par cas.

04:36Parce que je suis toujours favorable

04:38à ce qu'une personne en situation irrégulière

04:41puisse quand même se marier.

04:42s'il y a des liens véritablement forts

04:46et un moment dans la vie de deux personnes.

04:50C'est pas mon sentiment

04:51et je crois avoir expliqué pourquoi.

04:53Ça peut encore exister.

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