- 04/06/2025
Commission des affaires étrangères : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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00:19:58ont entrepris, notamment les deux rapporteurs, et qui soutient bien évidemment la proposition de résolution.
00:20:04Nous débattons cet après-midi. Il s'agit pour nous de rappeler la souveraineté du Danemark sur le Groenland,
00:20:10que cette souveraineté repose sur une base juridique incontestable, établie de longue date,
00:20:16et qui n'a jamais été remise en cause par la communauté internationale.
00:20:19Il est aussi important de prendre en considération le contexte géopolitique de l'Arctique,
00:20:24marqué par la fonte des glaces, la compétition stratégique et les convoitises économiques,
00:20:29et puis également rappeler que l'Union européenne, si elle veut préserver la stabilité, la paix et l'équilibre de son environnement proche,
00:20:38ne peut tolérer que des logiques de puissance empiètes sur ses propres intérêts et sur le droit international.
00:20:45En adoptant par conséquent cette résolution, notre Commission signifiera son attachement à ce que la France reste au côté du Danemark et du Groenland,
00:20:52conformément à notre vision d'une Europe solidaire, capable de peser face aux défis globaux dans un monde où les tentations impériales refont surface,
00:21:02plus que jamais l'Union européenne doit apparaître comme un acteur respectueux du droit international.
00:21:07Ce texte en constitue, à son échelle, un témoignage extrêmement concret.
00:21:12Une douzaine d'amendements et sous-amendements a été déposés sur la proposition de résolution.
00:21:16Pour les prises de parole, nous procéderons, comme vous le savez désormais que nous le faisons dans cette Commission,
00:21:23chacune et chacun est appelé à s'en tenir à des prises de parole assez concises pour la présentation des amendements,
00:21:29ainsi que les prises de position pour ou contre, mais vous avez l'habitude d'aller au bout des discussions
00:21:33et d'aller écouter l'ensemble des avis qui pourraient renforcer ou au contraire plaider pour le refus de vote de ces amendements ou sous-amendements.
00:21:47Mes chers collègues, je vais pouvoir compter sur votre coopération.
00:21:50Et je laisse à présent, sans plus attendre, la parole à nos deux rapporteurs,
00:21:54messieurs Vincent Corr et Damien Gérard, que j'ai salués tout à l'heure,
00:21:58pour faire part de la raison, cinq minutes environ chacun, du résultat de votre travail
00:22:03et puis de l'objet, bien sûr, de cette PPRE que j'ai présentée
00:22:08et peut-être des grands enjeux que vous avez en tête en soutenant cette proposition.
00:22:13Je vous laisse la parole.
00:22:17Merci, M. le Président.
00:22:18M. Gérard.
00:22:19Chers collègues, ravis d'être présents cet après-midi.
00:22:22Et effectivement, en quelques minutes, on va vous exposer et reprendre un ensemble d'arguments que vous avez pu évoquer par ailleurs.
00:22:32D'après la presse américaine, Donald Trump pourrait décider cette semaine
00:22:36de placer le Groenland sous la surveillance du commandement nord de l'armée américaine.
00:22:43Cette décision est symbolique.
00:22:45Créer une division visible dans le traitement militaire des États-Unis du Groenland
00:22:50par rapport à l'Europe et au Danemark
00:22:53qui demeurait sous l'égide du commandement européen des troupes américaines.
00:22:58Ces révélations, très récentes, puisqu'elles datent de cet après-midi,
00:23:01nous rappellent la pertinence de la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui.
00:23:06Celle-ci vise à affirmer la complète solidarité de la France et de l'Union européenne
00:23:11envers le Danemark et le Groenland.
00:23:13Elle n'est pas qu'une déclaration de principe.
00:23:16Elle propose un chemin concret pour accentuer notre coopération de défense
00:23:20pour la stabilité et la sécurité de l'Arctique.
00:23:22Elle repose sur un constat simple mais fondamental.
00:23:25Ce qui se joue actuellement autour du Groenland dépasse largement le cadre du royaume de Danemark.
00:23:31C'est la souveraineté d'un État membre de l'Union européenne
00:23:34qui se trouve ouvertement remise en cause.
00:23:37Ce sont des règles fondamentales du droit international qui sont menacées.
00:23:41L'intangibilité des frontières, mais aussi le droit à l'autodétermination des peuples,
00:23:45à disposer d'eux-mêmes.
00:23:46C'est notre crédibilité d'Européens à défendre nos intérêts, nos valeurs
00:23:50et nos partenaires qui est mis à l'épreuve.
00:23:53Les propos du président des États-Unis doivent être pris pour ce qu'ils sont
00:23:56lorsqu'ils n'excluent pas de parvenir par d'autres voies
00:24:00que la négociation ou la transaction à son objectif.
00:24:03C'est une méthode de mépris du droit international et de géopolitique de la force brute qui est dessinée.
00:24:09Le 4 mars, il a ainsi déclaré devant le Congrès que les États-Unis l'obtiendraient d'une manière ou d'une autre.
00:24:18Les propos du président Trump ne sont pas anecdotiques.
00:24:21Ils s'inscrivent dans une logique d'expansionnisme assumée
00:24:24qui fait écho à d'autres atteintes contemporaines concernant la souveraineté des États.
00:24:29Lorsqu'un dirigeant d'une puissance mondiale évoque même implicitement l'usage de la force
00:24:34pour s'emparer d'un territoire qui ne lui appartient pas,
00:24:37il ne s'agit pas simplement d'une provocation, c'est une menace.
00:24:40Une menace contre le Danemark, contre le Groenland, contre la stabilité de l'Arctique
00:24:45et contre les principes même de la coexistence pacifique entre les nations.
00:24:50Pourtant, les autorités danoises et groenlandaises ont répondu avec fermeté.
00:24:55Il n'est pas à vendre.
00:24:56Rappelons que le Groenland est un territoire autonome au sein du royaume de Danemark
00:25:01mais dont la souveraineté relève de l'État danois.
00:25:05Ce statut conforme aux droits internationaux a été validé dès 1993
00:25:10par la Cour permanente de justice internationale
00:25:13et il est reconnu par les Nations Unies, par l'Union Européenne
00:25:16et il faut le rappeler par les États-Unis eux-mêmes depuis plus d'un siècle.
00:25:21Le droit à l'autodétermination du peuple groenlandais est garanti explicitement par la loi d'autonomie du 21 juin 2009.
00:25:30En clair, tant que le Groenland ne choisit pas l'indépendance,
00:25:33il demeure une composante du territoire d'un état membre de l'Union.
00:25:37Tout tentative de s'emparer de ce territoire sans l'accord de ses habitants
00:25:42constituerait une violation grave du droit international.
00:25:45Dans ce contexte, l'Union Européenne ne peut rester silencieuse.
00:25:50Elle doit parler d'une voix, manifester une solidarité sans faille
00:25:53et proposer des réponses concrètes.
00:25:55Celles-ci doivent évidemment s'inscrire dans le cadre de notre coopération politique,
00:26:01scientifique, diplomatique, culturelle et économique avec le Danemark et le Groenland.
00:26:07Mais pour démontrer la détermination française et l'Union des Européens
00:26:12face aux intimidations de Donald Trump,
00:26:15elle doit aussi s'inscrire sur son propre terrain, le discours régalien.
00:26:20C'est tout l'objectif de cette proposition de résolution
00:26:22qui propose un chemin échelonné et concret
00:26:25pour renforcer la coopération de la France et des Européens
00:26:28avec le Danemark et le Groenland.
00:26:31Je te laisse la parole.
00:26:34Merci, M. le Président, de nous accueillir aujourd'hui.
00:26:38Cher co-rapporteur, cher Damien, merci par ailleurs
00:26:39de m'avoir alloué un peu de temps supplémentaire.
00:26:42Et chers collègues, heureux de vous retrouver aujourd'hui dans cette commission
00:26:45et dans le prolongement des constats dressés à l'instant
00:26:48par mon co-rapporteur Damien Girard.
00:26:51Le texte que nous examinons aujourd'hui, il appelle avant tout, selon nous,
00:26:56une prise de position que nous voulons politique, claire et ferme.
00:27:00Ce texte, il invite la France, l'Union européenne ainsi que les États membres de l'Union
00:27:03à condamner sans ambiguïté les déclarations du président Trump
00:27:07qui remettent effectivement en question la souveraineté d'un État européen.
00:27:10Il s'agit de rappeler que les frontières ne peuvent jamais faire l'objet d'une négociation sous la menace
00:27:15et que le respect de l'intégrité territoriale des États membres de l'Union
00:27:18est une ligne rouge absolue qui ne saurait être franchie.
00:27:23Nous observons en effet une remise en cause croissante de l'ordre international hérité et façonné en 1945.
00:27:29Cet épisode en est une nouvelle manifestation flagrante
00:27:31et je pense que sur l'ensemble des bancs de cette assemblée et de cette commission,
00:27:34tout le monde doit, peut condamner ce phénomène.
00:27:39Malheureusement, par ailleurs, on observe ici une remise en cause de l'ordre international
00:27:42hérité de l'après-guerre entre alliés au sein même de l'OTAN.
00:27:46Au-delà des affirmations de principe, cette résolution, elle vise à apporter un soutien
00:27:50que nous voulons concréer au Danemark et au Groenland.
00:27:53En premier lieu, cela passe par un renforcement de notre soutien diplomatique,
00:27:57qu'il soit bilatéral ou multilatéral, et ce dans de nombreux domaines civils.
00:28:02Un amendement de notre collègue Jimmy Pung, que je salue à cette occasion
00:28:05et qui nous avons travaillé beaucoup d'amendements dans la perspective de cette réunion,
00:28:09permettra, si vous y convenez, d'expliciter ces coopérations civiles dans quelques minutes.
00:28:14Ce soutien, ensuite, peut avoir un aspect militaire, si et seulement si, bien sûr,
00:28:19les autorités danoises le souhaitent.
00:28:22La résolution, elle évoque la possibilité d'une présence militaire conjointe au Groenland
00:28:26dans une logique de coopération et de dissuasion.
00:28:28Il ne s'agit évidemment pas de dissuasion nucléaire, vous l'aurez compris,
00:28:32mais de dissuader, par la présence de forces militaires, tout Etat étranger
00:28:36qui aurait des velléités agressives vis-à-vis du Danemark et du Groenland.
00:28:40Il ne s'agit donc pas pour nous d'escalade, mais bien au contraire de désescalade
00:28:44et de solidarité européenne.
00:28:46La France, pour sa part, pourrait contribuer à des missions de surveillance,
00:28:49à des exercices conjoints ou à des actions de formation.
00:28:52Elle pourrait faire bénéficier le Danemark et le Groenland de son expertise,
00:28:55par exemple en matière de surveillance côtière.
00:28:57Un autre exemple, l'exercice Argus, initié en 2018, ayant réuni plusieurs pays dans la zone
00:29:02et auquel la France a participé, pourrait par exemple être reconduit comme il l'a déjà été.
00:29:08Par ailleurs, la résolution, elle propose de contribuer à relancer la coopération régionale en Arctique.
00:29:14La France pourrait être à l'initiative d'un dialogue renforcé avec les pays européens de la région,
00:29:17Danemark, Islande, Norvège, Finlande, Suède,
00:29:21ainsi que, pour aller au-delà et dépasser le simple cadre européen,
00:29:25regarder de l'autre côté de l'Atlantique, en associant le Canada
00:29:27pour coordonner les politiques de sécurité et de surveillance,
00:29:31de coopération civile dans cette région arctique.
00:29:34Ce format, sans la Russie ni les Etats-Unis, permettrait de poser les bases d'une approche autonome,
00:29:38fondée sur le droit et la stabilité de la concertation.
00:29:40Enfin, la résolution, elle appelle à une mise à jour des stratégies arctiques de la France et de l'Union européenne.
00:29:47La stratégie polaire de la France à horizon 2030, publiée en 2022,
00:29:52ainsi que la communication conjointe de la Commission et du Haut-Représentant sur l'Arctique de 2021,
00:29:58mérite d'être actualisée, compte tenu des nombreuses évolutions du contexte international que nous venons de rappeler.
00:30:03Les paramètres ont, selon nous, changé.
00:30:05Les tensions géopolitiques se sont aggravées, personne ne peut le nier.
00:30:08Les enjeux climatiques se sont intensifiés,
00:30:09la compétition pour l'accès aux ressources que vous avez rappelé, elle s'est accentuée.
00:30:13Il est donc urgent de réviser nos orientations et d'y intégrer ces enjeux nouveaux.
00:30:17Cette proposition de résolution se veut donc à la fois une alerte,
00:30:20une prise de position politique forte et une feuille de route pour l'avenir.
00:30:24Elle vise à faire entendre une voix européenne forte, fondée sur le droit,
00:30:27sur le droit positif, les traités tels qu'ils existent déjà entre les Etats membres,
00:30:31sur la solidarité entre ces Etats membres et sur la volonté de préserver la paix dans une région stratégique.
00:30:36Ce qui se joue, selon nous, au Groenland dépasse, et Damien Girard l'a rappelé,
00:30:40largement le simple cadre local, le simple cadre du royaume de Danemark et du Groenland.
00:30:46C'est un test pour notre crédibilité et notre ambition en tant qu'Européens
00:30:49de construire une véritable autonomie stratégique.
00:30:51C'est pour cela que nous vous invitons à voter et à soutenir ce projet de résolution.
00:30:57Je vous remercie.
00:31:03Merci beaucoup pour ces deux exposés préliminaires précis et concis.
00:31:11Avant d'aborder le texte et ses amendements,
00:31:13je vais demander à chacun des portes-paroles des groupes de vouloir prendre la parole
00:31:18pour donner son avis sur ce texte et un certain nombre de réflexions
00:31:22que chacun des groupes porte ou entend porter sur ce texte.
00:31:27Pour commencer, je donnerai la parole à Michel Guignot pour le Rassemblement national
00:31:33dans un format habituel qui ne dépasse pas 2 minutes 30.
00:31:39Monsieur le député, Michel Guignot, c'est à vous.
00:31:42Oui, Monsieur le Président.
00:31:42Et ensuite, s'il vous plaît, Liana Tanguy et Oélien Saint-Houle se préparent.
00:31:47Oui, Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs.
00:31:50Le Groenland fait actuellement face à des tractations sans être directement impliquées
00:31:59où les Etats-Unis d'Amérique échangent avec le royaume du Danemark
00:32:02pour savoir quel sera l'avenir de cet ancien comté.
00:32:06Ce n'est pourtant pas la première fois que cela arrive.
00:32:08C'est même la sixième fois depuis le XIXe siècle.
00:32:12Pourtant, c'est la première fois que les Etats-Unis émettent la possibilité
00:32:14d'une annexion par un moyen autre que monétaire.
00:32:18Et ce sujet est d'autant plus préoccupant que les Etats-Unis disposent d'une base militaire
00:32:22et de forces armées sur place.
00:32:24Ce texte vise à affirmer le plein soutien de la France au royaume du Danemark,
00:32:28autant qu'aux droits des peuples, notamment celui du Groenland,
00:32:31à disposer d'eux-mêmes et nous y sommes favorables.
00:32:35Toutefois, les rapporteurs ont souhaité l'insertion aux commissions des affaires européennes
00:32:38d'une formulation visant à atteindre une autonomie stratégique à l'échelle européenne.
00:32:43Or, selon la conclusion du rapport qui a été émis, la souveraineté est le fondement de l'ordre international
00:32:50et non une marchandise que l'on négocie.
00:32:53Le soutien au Danemark et au Groenland ne serait un prétexte pour l'Union européenne
00:32:57de s'accaparer un peu plus de la souveraineté de chaque Etat membre.
00:33:01Ainsi que cela a été souligné par notre orateur en commission des affaires européennes,
00:33:07nous nous opposons à toute dérive vers une structure militaire européenne centralisée
00:33:12qui s'opposerait à l'expression de la souveraineté nationale et aux intérêts stratégiques de la France.
00:33:18Notre soutien au Danemark dans cette situation est clair et sans faille.
00:33:22Mais nous ne pouvons soutenir le texte de la présente proposition de résolution
00:33:26et notre vote sur le texte dépendra de ce qui sera réservé à notre amendement
00:33:32dont vous aurez connaissance tout à l'heure.
00:33:36Merci, M. le Président.
00:33:38Merci, M. le député.
00:33:41L'un d'entre vous veut porter un commentaire, ce qui n'est pas nécessaire.
00:33:47On a pris connaissance, en tout cas, chers collègues, de l'amendement
00:33:50et effectivement de la mention que vous faites sur la proposition de retrait à l'un des alinéas.
00:33:54Ce que je propose, c'est qu'on aura l'échange lors de l'amendement,
00:33:56en tout cas sur la vision et sur effectivement la mention d'autonomie stratégique.
00:33:59Merci.
00:34:01Je donne la parole à présent pour Ensemble pour la République.
00:34:05Madame Liliana Tanguay.
00:34:08Merci, M. le Président.
00:34:10M. les rapporteurs, chers collègues.
00:34:12Le texte que nous examinons aujourd'hui dépasse le cadre, comme ça a été dit, d'une résolution simplement diplomatique.
00:34:21C'est aussi une prise de position politique claire.
00:34:25Il réaffirme notre attachement indéfectible au droit international,
00:34:30à la souveraineté des peuples et à une Europe capable de défendre ses principes.
00:34:34Je tiens à saluer le travail rigoureux et transpartisan des rapporteurs Vincent Corr et Damien Gérard,
00:34:40dont l'engagement a permis de porter une voix européenne forte et lucide.
00:34:44Les propos du président américain sur une possible annexion du Groenland ne sont pas de simples provocations.
00:34:51Ils traduisent une vision du monde où la loi du plus fort tente à remplacer le droit.
00:34:56Ces veillités expansionnistes ne remettent pas seulement en cause la souveraineté du Danemark,
00:35:01elle bafoue également le droit à l'autodétermination des Groenlandais
00:35:05et les règles les plus fondamentales du multilatéralisme.
00:35:09Le Groenland n'est pas une marchandise, c'est un territoire autonome stratégique,
00:35:14fragile, profondément ancré dans l'espace européen,
00:35:17tant par son histoire que par son statut de pays et territoire d'outre-mer associé à l'Union.
00:35:22Cette résolution ne se contente donc pas de condamner.
00:35:26Elle propose une orientation, actualiser notre stratégie arctique,
00:35:31renforcer la coordination avec nos partenaires et envisager le cas échéant,
00:35:35une coopération militaire proportionnée et légitime si le Danemark en exprime le besoin.
00:35:42Ce texte marque un tournant.
00:35:45Il redéfinit notre manière d'appréhender l'Arctique non plus comme une terre lointaine,
00:35:50mais comme un enjeu stratégique à part entière.
00:35:53Les amendements qui ont été adoptés en Commission des Affaires européennes en renforcent la portée.
00:36:01Le soutien exprimé par notre groupe EPR reflète une conscience partagée
00:36:06qu'une Europe divisée est une Europe affaiblie.
00:36:10La stabilité de l'Arctique appelle donc une réponse lucide, coordonnée et fidèle à nos engagements.
00:36:16Et pour toutes ces raisons, le groupe EPR votera cette résolution avec conviction.
00:36:20Je vous remercie.
00:36:22Merci beaucoup, madame la députée.
00:36:28Merci pour vos propos.
00:36:30Moi, ce que je retiens de ce que vous nous indiquez,
00:36:35d'abord, c'est que globalement, on est très alignés,
00:36:38mais je retiens aussi votre propos sur le fait que l'Europe doit être soudée.
00:36:43Et ça me semble aussi un message que l'on passe.
00:36:47C'est une façon aussi de répondre, mais on aura l'occasion, effectivement,
00:36:50de l'évoquer sur l'amendement proposé par le Rassemblement national.
00:36:57Je pense que si, effectivement, nous ne sommes pas capables de peser en européen,
00:37:03en réalité, tout seul, on pèse trop peu et on est incapables d'apporter un réel soutien,
00:37:11en réalité, au Danemark.
00:37:13On propose que la France fasse des démarches et propose ce soutien au Royaume du Danemark.
00:37:22Mais on propose aussi de le faire en européen,
00:37:26de façon à ce que ce soit un mouvement général qui montre que,
00:37:30quand un des pays de l'Union est mis en cause, menacé, appelons-le comme on le souhaite,
00:37:37en fait, en européen, on est capable de réagir pour montrer qu'on est en soutien
00:37:46et que l'Europe, ça veut dire quelque chose.
00:37:49Merci beaucoup, M. le rapporteur.
00:37:51La parole à présent pour la France insoumise à M. Rolien Saint-Houle.
00:37:55Merci, M. le Président, M. les rapporteurs, chers collègues.
00:37:59Je crois que l'affaire est entendue.
00:38:00Pour la plupart d'entre nous, Donald Trump incarne une vision de la politique
00:38:03et des relations internationales que nous désapprouvons de bout en bout.
00:38:07Il privilégie le rapport de force et le chantage,
00:38:09là où nous voudrions que la diplomatie et la négociation prévalent.
00:38:12Le droit international, lui, est entièrement indifférent.
00:38:15Il est presque certain que ce qu'il identifie comme l'intérêt des États-Unis
00:38:18devrait l'emporter toujours sur lui.
00:38:19Avouons cependant que si cette disposition d'esprit a quelque chose de brutale,
00:38:23elle ne représente pas non plus une nouveauté absolue
00:38:25s'agissant du président des États-Unis d'Amérique.
00:38:28Donald Trump radicalise l'impérialisme américain,
00:38:30il ne l'invente certainement pas.
00:38:33Aussi, il me semble que l'attitude à tenir face à lui
00:38:35ne consiste pas à entrer dans une surenchère verbale
00:38:37ou à prétendre faire des démonstrations de force,
00:38:40mais plutôt à tirer les conclusions qui s'imposent
00:38:42face à un allié dont la fiabilité est plus que douteuse.
00:38:44Je veux dire simplement mettre en œuvre une authentique stratégie d'indépendance
00:38:49afin de ne pas être à l'avenir tributaire des Foucades de la Maison-Blanche
00:38:52dont il serait oiseux d'imaginer que le prochain locataire
00:38:55montrera de toute façon de meilleurs sentiments
00:38:57à l'égard de l'Europe en général et de la France en particulier.
00:39:00Par cette résolution, vous nous proposez de déployer des troupes au Groenland
00:39:03si le Danemark en faisait la demande
00:39:05afin de dissuader les États-Unis notamment
00:39:07d'envahir cet immense territoire.
00:39:09Cette initiative a quelque chose d'inopportun, d'incohérent
00:39:12et même un peu dérisoire au regard de ce dont il s'agit.
00:39:15Comment peut-on prétendre vouloir dissuader une agression
00:39:18venant du membre numéro un de l'OTAN,
00:39:20celui-là même auquel un État membre doit demander son avis
00:39:23si jamais il souhaitait quitter l'Alliance Atlantique ?
00:39:26Comment croire que des moyens militaires français
00:39:28seraient de nature à dissuader quoi que ce soit au Groenland
00:39:30si on veut bien les comparer à ceux des États-Unis ?
00:39:33Pour pasticher Kissinger, laissez-moi quand même vous demander
00:39:35la France, combien de motoneige ?
00:39:38Collègue, il ne me semble pas de bonne politique
00:39:41d'indiquer des lignes rouges qu'on ne sera pas en mesure
00:39:43de faire respecter.
00:39:45Non, une confrontation militaire de la France et des États-Unis
00:39:48n'est pas de l'ordre du souhaitable,
00:39:49quand bien même les États-Unis n'envahiraient le Groenland.
00:39:53C'est d'autant moins à propos que rien n'est fait
00:39:56pour sortir aucune des parties, le Danemark, l'Europe ou la France,
00:39:59de la dépendance aux États-Unis.
00:40:01Le Danemark a récemment confirmé l'achat de nombreux F-35
00:40:04et proposé de faciliter aux États-Unis l'accès au Groenland.
00:40:06Il y a deux semaines, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a adopté une résolution
00:40:10qui ne mentionne pas une fois le Groenland.
00:40:13Et il y a à peine deux ans, la revue nationale stratégique
00:40:15fixait à la France l'objectif d'être, je cite,
00:40:17« un allié exemplaire au sein de l'Alliance Atlantique ».
00:40:21En réalité, si ces paramètres-là ne changent pas,
00:40:24il est bien évident que cette résolution ne pourra pas être considérée autrement
00:40:27que comme de l'affichage sans conséquences.
00:40:31Merci beaucoup pour votre intervention.
00:40:35La parole à Vincent Corr.
00:40:37Merci, M. le Président.
00:40:39Alors, j'entends l'avisement.
00:40:40D'abord, je pars du point de départ de votre intervention
00:40:43qui est, je pense que par-delà nos groupes et nos origines politiques,
00:40:47on partage un constat sur ce qu'est la présidence Trump
00:40:49et notamment ses déclinaisons en matière de relations internationales.
00:40:52À partir de là, je pense qu'on peut aller plus loin
00:40:55et considérer que, face à ces déclarations,
00:40:58la solidarité européenne, elle doit être réaffirmée.
00:41:01J'entends la remarque sur les lignes rouges
00:41:02et le risque de ne pas savoir respecter des lignes rouges
00:41:05que nous aurions nous-mêmes posées.
00:41:06Mais que serions-nous, notamment entre alliés européens,
00:41:08si nous ne faisions pas preuve d'un minimum de solidarité,
00:41:12réexprimée en cette enceinte qui est une assemblée parlementaire,
00:41:16de soutenir nos alliés ?
00:41:17Ça, c'est le premier point.
00:41:18Donc je pense que ça trace un chemin favorable à cette résolution
00:41:21par la simple nécessité d'exprimer à nos alliés
00:41:23que nous les soutenons.
00:41:25Ensuite, sur le cadre dans lequel cette intervention militaire,
00:41:30que je ne peux pas...
00:41:30Enfin, je ne reprends pas vos termes d'inopportun,
00:41:32mais ce que je peux vous répondre,
00:41:34c'est que s'il y a le cadre OTAN qui existe,
00:41:36il y a aussi un cadre défini par les traités européens.
00:41:39Je veux dire, ce qui existe dans le cadre du chapitre 5
00:41:41et de l'article 5 de l'OTAN
00:41:42existe aussi dans le traité sur l'Union européenne.
00:41:43Je crois que nous avions eu déjà cet échange
00:41:45en commission des affaires européennes.
00:41:47C'est toujours le même article, l'article 47.
00:41:49Et je note d'ailleurs que le Danemark a levé récemment,
00:41:51suite à la guerre en Ukraine, son opt-out
00:41:53pour prendre en compte cet élément-là.
00:41:57Donc je pense qu'il y a à la fois justesse
00:42:00et même nécessité,
00:42:01indépendamment de ce qu'on peut considérer
00:42:02comme étant inopportun ou ridicule
00:42:04par rapport aux géants militaires
00:42:07que seraient les États-Unis.
00:42:07Ce n'est pas une raison pour que la France
00:42:09n'exprime pas sa disposition
00:42:11à être aux côtés de son allié danois
00:42:13dans ce moment très agressif
00:42:17sur le plan international.
00:42:18Merci, M. le rapporteur.
00:42:22La parole à présent pour les socialistes
00:42:24et apparentés à M. Stéphane Abelot.
00:42:27Et puis ensuite, nous entendrons
00:42:28Mme Sabrina Sébailly, M. Jimmy Pahin
00:42:30et ensuite M. Xavier Lacombe
00:42:32avant d'avoir une discussion plus large,
00:42:34si vous le souhaitez.
00:42:36M. le Président,
00:42:37M. les rapporteurs,
00:42:38chers collègues,
00:42:39nous sommes tous profondément attachés
00:42:41aux enjeux de souveraineté nationale.
00:42:44Cette résolution vient rappeler une évidence.
00:42:47La souveraineté ne se négocie pas
00:42:50et le droit international
00:42:51n'a pas vocation à être modulé.
00:42:55Fini cette époque
00:42:56où les États-Unis tiraient les ficelles
00:42:57dans les jintes d'Amérique latine.
00:43:00Fini le temps où l'Union soviétique
00:43:01installait des marionnettes
00:43:02en Roumanie, en Hongrie ou en Pologne.
00:43:04Membre de l'OTAN,
00:43:05les États-Unis se mettent directement hors jeu.
00:43:08La Chine, la Russie
00:43:09ou les États-Unis sont des prédateurs.
00:43:11Alors pourquoi le Danemark et le Groenland
00:43:13se tournent-ils vers l'Europe ?
00:43:15Contrairement à ce qui a été dit,
00:43:16je pense que l'Europe est une puissance.
00:43:20L'Europe est forte.
00:43:21L'Europe est surtout respectueuse
00:43:22du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
00:43:25Le contexte est tendu.
00:43:26Nous n'avons pas le choix.
00:43:27Ce contexte est aussi urgent.
00:43:29Les rapporteurs nous ont livré
00:43:30des déclarations qui datent d'aujourd'hui.
00:43:32Nous soutenons haut et fort
00:43:33cette résolution avec des points précis.
00:43:35Soutien ferme au Groenland et au Danemark.
00:43:37Renforcement des moyens européens
00:43:38de surveillance, de renseignement
00:43:40et d'intervention.
00:43:42Actualisation de notre stratégie nationale
00:43:43dans l'Arctique.
00:43:45Renforcer la présence de l'Europe
00:43:46dans la région nordique.
00:43:47Évidemment, le groupe socialiste
00:43:48se félicite de voter pour
00:43:50et appelle aussi le gouvernement
00:43:53à réviser et actualiser
00:43:54sa feuille de route
00:43:55dans cette région sensible.
00:43:56Toucher à cette région,
00:43:57c'est toucher à l'Europe
00:43:59et c'est toucher à la France.
00:44:00Merci pour votre intervention,
00:44:03M. le député.
00:44:04Est-ce qu'un des deux rapporteurs
00:44:06veut réagir ou commenter
00:44:08ou juste signifier qu'il est dans la logique
00:44:10de ce que vient de dire le député Ablo ?
00:44:12Je pense qu'on vous remercie.
00:44:13On s'inscrit pleinement dans la logique.
00:44:15En tout cas, il était pour nous,
00:44:15je pense, au cœur de la réflexion
00:44:17et de ce qui a motivé
00:44:18la rédaction de cette résolution
00:44:20de pouvoir assumer effectivement
00:44:21qu'il existe une Europe puissance.
00:44:25Merci.
00:44:26Vous voulez ajouter un mot,
00:44:27M. le député ?
00:44:28Très bien.
00:44:29Pour les écologistes et sociales,
00:44:31Mme Sabrina Sebaï.
00:44:34Vous avez la parole.
00:44:35Merci, M. le Président.
00:44:37Messieurs les rapporteurs,
00:44:38chers collègues,
00:44:39la proposition de résolution
00:44:40que nous examinons aujourd'hui
00:44:41affirme la solidarité pleine et entière
00:44:42de la France et de l'Union européenne
00:44:44avec le Danemark et le Groenland.
00:44:46Ce qui se joue autour du Groenland
00:44:47touche directement
00:44:48à des principes fondamentaux.
00:44:49La souveraineté d'un État membre
00:44:50de l'Union européenne,
00:44:51le respect des frontières
00:44:52et le droit des peuples
00:44:54à disposer d'eux-mêmes.
00:44:55Ce sont des fondements
00:44:56du droit international
00:44:56qui sont mis à mal
00:44:57et notre crédibilité collective
00:44:59en tant qu'Européens,
00:45:00notre capacité à défendre nos valeurs,
00:45:01nos partenaires
00:45:02et nos intérêts
00:45:03qui est mis à l'épreuve.
00:45:04Dans ce contexte,
00:45:05les propos de Trump
00:45:05ne sont pas de simples provocations.
00:45:08D'après les révélations récentes,
00:45:09les États-Unis vont bientôt
00:45:10placer le Groenland
00:45:11sous la surveillance
00:45:11du commandement nord
00:45:12de leur armée.
00:45:13C'est une posture expansionniste
00:45:14assumée
00:45:15qui n'est pas sans rappeler
00:45:16d'autres atteintes contemporaines
00:45:17à la souveraineté des États.
00:45:18L'intérêt des États-Unis
00:45:20pour le Groenland
00:45:21s'inscrit dans une logique
00:45:21de prédation
00:45:22des ressources naturelles.
00:45:24Le territoire groenlandais
00:45:25regorge de richesses convoitées,
00:45:27terres rares,
00:45:27hydrocarbures,
00:45:28minerais stratégiques,
00:45:29autant de ressources critiques.
00:45:31Alors que les effets
00:45:31du réchauffement climatique
00:45:32rendent l'accès
00:45:33à ces matières premières
00:45:34plus faciles,
00:45:35cette convoitise
00:45:36prend la forme
00:45:36d'un nouveau type
00:45:37de compétition mondiale.
00:45:38Ce n'est plus seulement
00:45:39un territoire qui est en jeu,
00:45:40mais l'exploitation
00:45:41sans retenue de ces ressources
00:45:42avec des conséquences
00:45:43irréversibles
00:45:44pour l'environnement
00:45:45et les populations locales.
00:45:46C'est dans cette optique
00:45:47qu'il nous faut dénoncer
00:45:48le colonialisme écologique.
00:45:50Le projet américain
00:45:51vis-à-vis du Groenland
00:45:52en est l'illustration frappante.
00:45:54Une puissance extérieure
00:45:55cherchant à s'approprier
00:45:56un espace sous prétexte
00:45:57d'objectifs économiques
00:45:58ou énergétiques.
00:46:00Cette approche
00:46:00maquillée sous les traits
00:46:01d'un réalisme stratégique
00:46:02perpétuant en réalité
00:46:03des logiques coloniales
00:46:04où les territoires périphériques
00:46:06sont réduits
00:46:06à leur seule valeur extractive.
00:46:08L'Union européenne
00:46:09doit fermement s'opposer
00:46:10à cette instrumentalisation
00:46:11de l'Arctique.
00:46:12Si les autorités danoises
00:46:13et groenlandaises
00:46:14ont répondu avec clarté
00:46:15et fermeté en indiquant
00:46:16que le Groenland
00:46:17n'est pas à vendre,
00:46:18l'Union européenne
00:46:19ne peut rester silencieuse
00:46:20ou passive.
00:46:20C'est tout le sens
00:46:21de cette proposition
00:46:22de résolution.
00:46:23Elle propose un chemin
00:46:23structuré et progressif
00:46:25pour renforcer
00:46:25la coopération franco-européenne
00:46:27avec nos partenaires actifs.
00:46:29Elle est un signal fort
00:46:29et nous la soutenons
00:46:30pleinement.
00:46:31Je vous remercie.
00:46:33Merci beaucoup
00:46:34madame la députée.
00:46:36Monsieur le rapporteur,
00:46:39prenez le micro.
00:46:41Oui, merci.
00:46:42Évidemment,
00:46:43je me retrouve pleinement
00:46:44dans le propos,
00:46:45je pense que,
00:46:46et ça a été déjà souligné
00:46:48à plusieurs reprises,
00:46:49on parle évidemment
00:46:50du Danemark
00:46:51et du Groenland,
00:46:52mais il s'agit
00:46:53de aussi signifier
00:46:56que probablement
00:46:58on est en train
00:46:58de basculer
00:46:58dans un autre moment
00:47:00avec un ensemble
00:47:01d'expansionnisme,
00:47:02d'impérialisme
00:47:03et qui ont souvent,
00:47:05voire toujours pour but,
00:47:07de s'accaparer
00:47:08à un ensemble
00:47:08de matières premières
00:47:09dans un moment
00:47:10de raréfaction.
00:47:11Et donc,
00:47:13il est essentiel
00:47:14que l'Europe,
00:47:15forte de ses valeurs,
00:47:17défende le fait
00:47:18que le droit international
00:47:19s'applique
00:47:20et qu'on ne peut pas
00:47:21laisser faire ça
00:47:21parce qu'on ouvre
00:47:23une porte
00:47:24qui est la porte
00:47:25de l'enfer,
00:47:26en fait,
00:47:26et qui est que,
00:47:29par la force,
00:47:30on peut s'approprier
00:47:31ces biens
00:47:32qui semblent essentiels
00:47:33parce que rares.
00:47:33Et donc,
00:47:35effectivement,
00:47:35à travers ce texte
00:47:36et à travers
00:47:37les valeurs que l'on défend
00:47:38et à travers les valeurs
00:47:39que défend l'Europe,
00:47:40on dit que non,
00:47:41nous ne pouvons pas
00:47:42laisser faire
00:47:43et que le multilatéralisme
00:47:46a encore de l'avenir
00:47:47et il a de l'avenir
00:47:48si on veut qu'on ait
00:47:49globalement de l'avenir
00:47:49tous ensemble.
00:47:52Merci beaucoup
00:47:52pour les démocrates.
00:47:55Monsieur Jimmy Pain.
00:47:58Merci,
00:47:59Monsieur le Président,
00:47:59Messieurs les rapporteurs,
00:48:00Mesdames et Messieurs les députés.
00:48:01Merci de m'accueillir
00:48:02de votre commission.
00:48:03Je tiens avant toute chose
00:48:04à remercier
00:48:04Messieurs Vincent Corr
00:48:05et Damien Gérard,
00:48:06rapporteurs de ce texte,
00:48:07pour l'opportunité
00:48:08qu'ils nous offrent
00:48:08de parler de ce sujet important.
00:48:10En effet,
00:48:11les régions polaires
00:48:11deviennent chaque année
00:48:12à la fois plus vulnérables
00:48:13et plus accessibles.
00:48:15Les forces armées
00:48:15y sont présentes
00:48:16pour des raisons
00:48:17notamment stratégiques
00:48:18et de soutien scientifique.
00:48:20En Arctique,
00:48:20elles jouent principalement
00:48:21un rôle dissuasif
00:48:22et des surveillances territoriales
00:48:23pour maintenir
00:48:24les équilibres existants.
00:48:26Ces équilibres régionaux
00:48:27sont aujourd'hui questionnés
00:48:28par les agissements
00:48:29de certaines grandes puissances.
00:48:30La Russie, évidemment,
00:48:31mais aussi les Etats-Unis.
00:48:33Les dernières declarations
00:48:34du Président Trump
00:48:35sur le Groenland
00:48:35sont-elles venues s'ajouter
00:48:37à l'intérêt ancien
00:48:38des Etats-Unis
00:48:38pour cette région
00:48:39et plus particulièrement
00:48:40pour ce territoire ?
00:48:42Lors de son premier mandat,
00:48:44Donald Trump avait déjà
00:48:45affirmé son intérêt
00:48:46pour le Groenland
00:48:47et vous l'avez rappelé
00:48:47tout à l'heure,
00:48:48M. le Président,
00:48:49en proposant au Danemark
00:48:50de l'acheter en 2019
00:48:51et en rouvrant
00:48:52dans sa foulée
00:48:53le consulat américain
00:48:54de Nook,
00:48:55fermé depuis 1953.
00:48:57Cette fois-ci,
00:48:57le président américain
00:48:58va encore plus loin
00:48:59en excluant pas
00:48:59le recours à la force
00:49:00pour annexer le Groenland.
00:49:02Ses propos constituent
00:49:03une remise en cause
00:49:03de la souveraineté danoise
00:49:05sur le Groenland
00:49:06et du droit
00:49:06à l'autodétermination
00:49:07du peuple du Groenland.
00:49:09Elles sont ainsi
00:49:10contraires aux règles
00:49:11du droit international
00:49:12et viennent bousculer
00:49:13la stabilité de la région.
00:49:14L'Arctique nécessite
00:49:15une vigilance accrue
00:49:16de la communauté internationale
00:49:17face aux défis
00:49:18géopolitiques émergents,
00:49:20qu'il s'agisse
00:49:21de la gouvernance,
00:49:22de l'accès aux ressources naturelles
00:49:23ou des enjeux
00:49:24de défense
00:49:24et de sécurité.
00:49:26Préserver l'Arctique,
00:49:27c'est avant tout
00:49:27maintenir les cadres
00:49:28de gouvernance existantes,
00:49:30garant d'un certain niveau
00:49:31de coopération
00:49:32et de collaboration
00:49:33entre les acteurs.
00:49:34Face aux agissements
00:49:35du président des Etats-Unis,
00:49:36l'Union européenne
00:49:37doit justement
00:49:37se positionner
00:49:38comme l'un des garants
00:49:39de cette stabilité.
00:49:41L'occasion nous est donnée
00:49:41de renforcer
00:49:42la coopération européenne
00:49:43en matière de défense
00:49:44afin de contribuer
00:49:45à la sécurité
00:49:46de l'Arctique
00:49:46mais aussi de travailler
00:49:47à une coopération
00:49:48renforcée avec le Groenland
00:49:49dans les domaines
00:49:50diplomatiques,
00:49:51économiques,
00:49:52environnementaux,
00:49:53scientifiques et culturels.
00:49:55Le groupe démocrate
00:49:55votera donc
00:49:56cette proposition
00:49:56de résolution européenne
00:49:57pour exprimer
00:49:58son entière solidarité
00:49:59aux autorités danoises
00:50:00et groenlandaises
00:50:01pour la défense
00:50:02du droit international
00:50:03et de la stabilité de région.
00:50:05Le Premier ministre
00:50:05du Groenland
00:50:06sera d'ailleurs à Nice,
00:50:07je crois,
00:50:07la semaine prochaine
00:50:08au sommet de l'UNOC.
00:50:09Je présenterai à titre individuel
00:50:10plusieurs amendements
00:50:11qui ont été travaillés
00:50:12avec des spécialistes
00:50:13de l'Arctique
00:50:13et du Groenland
00:50:14que j'ai l'honneur
00:50:15de côtoyer
00:50:15dans le cadre
00:50:16de mes fonctions
00:50:17de coprésident
00:50:17du groupe d'études
00:50:18Arctique-Antarctique,
00:50:19TAF et Grandfonds.
00:50:20Je veux à ce propos
00:50:21remercier les rapporteurs
00:50:22pour la qualité
00:50:23de vos écoutes
00:50:23et je vous remercie.
00:50:24Merci M. le député
00:50:27et on vous remercie
00:50:28pour la qualité
00:50:28de votre intervention.
00:50:30Messieurs les rapporteurs.
00:50:35Merci M. le Président.
00:50:36Chers collègues,
00:50:36je pense qu'on se retrouve
00:50:37à la fois sur les constats,
00:50:39la méthode
00:50:39et le cap
00:50:40et vous l'avez rappelé,
00:50:41je pense que notre travail
00:50:43s'inscrit aussi
00:50:43dans un moment diplomatique
00:50:45entre Paris et Copenhague
00:50:46assez fort
00:50:46puisque vous évoquez l'UNOC
00:50:48si on regarde par contre
00:50:49dans le rétroviseur
00:50:50et je crois que ce sera
00:50:52un des amendements,
00:50:53il a été question aussi
00:50:54d'une visite
00:50:55de la première ministre danoise
00:50:56il y a quelques mois
00:50:56à Bruxelles et à Paris.
00:50:58Le roi de Danemark
00:50:58s'est également rendu à Paris
00:50:59dans le cadre
00:51:00d'une visite d'État.
00:51:01Donc effectivement,
00:51:02cette proposition de résolution,
00:51:03elle vise à donner
00:51:04l'occasion à l'Assemblée nationale
00:51:05de s'inscrire
00:51:06dans ce rapprochement
00:51:07et dans ce travail bilatéral
00:51:08entre les deux nations
00:51:09et donc de pleinement
00:51:10donner corps
00:51:11à la diplomatie parlementaire.
00:51:14Merci
00:51:15et dernière
00:51:16porte-parole de groupe,
00:51:18M. Xavier Lacombe
00:51:19pour Horizon et Indépendant.
00:51:22Merci M. le Président,
00:51:24merci M. les rapporteurs,
00:51:26Mesdames et Messieurs les députés.
00:51:28Je tiens tout d'abord
00:51:30à saluer
00:51:30le travail remarquable
00:51:31des rapporteurs.
00:51:32Leur analyse
00:51:33ne se contente pas
00:51:34d'exposer
00:51:35les tensions actuelles
00:51:36mais nous éclaire
00:51:37aussi sur la façon
00:51:38dont les ambitions américaines
00:51:40au Groenland
00:51:41et en particulier
00:51:41les déclarations provocatrices
00:51:43du Président Trump
00:51:44s'inscrivent
00:51:45dans une dynamique
00:51:46historique
00:51:47et géopolitique
00:51:48de long terme.
00:51:48grâce à ce rappel
00:51:50nous comprenons
00:51:51combien ces enjeux
00:51:52sont anciens
00:51:53et structurants.
00:51:55Je salue également
00:51:56votre capacité
00:51:57M. les rapporteurs
00:51:58à montrer
00:51:59que la crise
00:52:00du Groenland
00:52:01dépasse largement
00:52:02la seule question
00:52:02des Etats-Unis.
00:52:04L'Arctique
00:52:04est aujourd'hui
00:52:05un territoire
00:52:07de plus en plus
00:52:07convoité
00:52:08y compris
00:52:08par des puissances hostiles
00:52:09comme la Russie.
00:52:11Cette crise
00:52:11n'est donc pas
00:52:12juste une provocation.
00:52:14C'est un révélateur
00:52:15des défis
00:52:16qui attendent de l'Europe
00:52:17si elles veulent s'affirmer
00:52:18sur la scène internationale.
00:52:21Nous devons apprendre
00:52:21à parler d'une seule voie
00:52:22à défendre fermement
00:52:24la souveraineté
00:52:25des peuples
00:52:26et la protection
00:52:26de l'environnement.
00:52:28Face à la militarisation
00:52:29croissante
00:52:30à la logique extractiviste
00:52:31de certaines grandes puissances
00:52:34et à la prédation
00:52:34des terres rares
00:52:36qui menacent
00:52:36une région
00:52:37encore relativement préservée
00:52:39les Européens
00:52:40doivent être
00:52:41à la hauteur
00:52:42de leurs principes.
00:52:44Pour conclure
00:52:44je souhaiterais prolonger
00:52:45notre réflexion.
00:52:47notamment suite
00:52:48aux échanges
00:52:48que nous avons eus
00:52:49récemment
00:52:50avec Charles Fraise
00:52:51secrétaire général
00:52:52adjoint
00:52:52du service européen
00:52:54pour l'action extérieure.
00:52:56Lors de son audition
00:52:57nous avons bien compris
00:52:58l'importance
00:52:59du plan Réarme Europe
00:53:00et du livre blanc européen
00:53:02de la défense
00:53:02pour renforcer
00:53:03la cohérence
00:53:04et l'efficacité
00:53:05de notre action
00:53:06diplomatique
00:53:07et militaire.
00:53:09Ne pensez-vous
00:53:10pas
00:53:11que le gouvernement
00:53:12devrait veiller
00:53:13à ce que la révision
00:53:14des politiques arctiques
00:53:15de la France
00:53:16et de l'Union Européenne
00:53:18tel que proposé
00:53:19dans ce rapport
00:53:20s'articule pleinement
00:53:21avec ces initiatives
00:53:22afin d'inscrire
00:53:24la stratégie arctique
00:53:25dans une approche
00:53:27européenne
00:53:28réellement intégrée
00:53:29et ambitieuse.
00:53:31Je vous remercie.
00:53:32Merci beaucoup
00:53:35monsieur le député.
00:53:37Qu'est-ce qui souhaite
00:53:38réagir ?
00:53:39Très avidant.
00:53:40Merci beaucoup
00:53:41chers collègues.
00:53:42J'espère répondre
00:53:45et satisfaire
00:53:46la question
00:53:46qui est la vôtre
00:53:47et je pense qu'on aura
00:53:47aussi dans la défense
00:53:48et les discussions
00:53:49sur les amendements
00:53:50l'occasion d'aborder ce point.
00:53:51Je pense que nous serons
00:53:52Damien Girard et moi-même
00:53:53parfaitement alignés
00:53:54pour dire que
00:53:55le travail qui doit être
00:53:56mené à Paris
00:53:57de modernisation,
00:53:59de refonte,
00:53:59en tout cas de prise en compte
00:54:00des enjeux nouveaux
00:54:01sur nos stratégies
00:54:02quelles qu'elles soient
00:54:02mais donc ici
00:54:03et présentement
00:54:04la stratégie arctique
00:54:06de la France
00:54:07sera d'autant plus efficace
00:54:09que le cadre européen
00:54:10dans lequel elle s'inscrit
00:54:11est lui-même
00:54:12mis à jour.
00:54:14En tant que député français
00:54:15il est compliqué pour nous
00:54:16et c'est plutôt
00:54:17à nos collègues
00:54:17du Parlement européen
00:54:18que de se saisir
00:54:19de ce travail
00:54:20d'interpeller
00:54:20la Commission
00:54:21et le Conseil
00:54:22mais bien sûr
00:54:23qu'on pense
00:54:24que la mise à jour
00:54:25que nous suggérons
00:54:27de la stratégie
00:54:27arctique française
00:54:29la même chose
00:54:29et le même travail
00:54:30doit être mené
00:54:30au niveau européen
00:54:31et que plus il y aura
00:54:32de coordination
00:54:33entre États membres
00:54:34sur ce sujet
00:54:34plus efficaces
00:54:35seront nos stratégies.
00:54:38Merci.
00:54:39Qu'est-ce que
00:54:39prendre la parole ?
00:54:41Je propose donc
00:54:42à présent
00:54:42de passer
00:54:43à l'examen
00:54:44des amendements
00:54:44déposés sur le texte
00:54:46de la proposition
00:54:47de résolution.
00:54:48Je rappelle
00:54:49juste avant
00:54:50de voir
00:54:51les quelques amendements
00:54:52que le texte
00:54:54adopté par notre commission
00:54:56s'il l'était
00:54:57sera soit appelé
00:54:58à être débattu
00:54:59en séance publique
00:55:01soit être réputé
00:55:02définitivement
00:55:03adopté
00:55:03à défaut
00:55:04de demande
00:55:04d'une inscription
00:55:05à l'ordre du jour
00:55:06de l'Assemblée nationale
00:55:07exprimée
00:55:08à la conférence
00:55:09des présidents.
00:55:10Une telle demande
00:55:11devra être formulée
00:55:13dans un délai
00:55:13de 15 jours francs
00:55:15à compter
00:55:15de la publication
00:55:16du texte adopté
00:55:17à cet après-midi
00:55:18s'il devait l'être
00:55:19et ça c'est au terme
00:55:20de l'article
00:55:21151-7
00:55:23de notre règlement.
00:55:25Alors je propose
00:55:26de voir à présent
00:55:26les amendements.
00:55:29Le premier
00:55:30est un amendement
00:55:30que j'ai introduit
00:55:32moi-même
00:55:33et qui vise
00:55:34à mentionner
00:55:35l'ensemble
00:55:35des moyens juridiques
00:55:37existants
00:55:37pour ancrer
00:55:38cette proposition
00:55:39de résolution européenne
00:55:40dans l'esprit
00:55:41de nos traités
00:55:42et de nos institutions
00:55:42européennes.
00:55:44Il est important
00:55:44à notre avis
00:55:45de faire référence
00:55:46à un mécanisme
00:55:47dont la mission
00:55:48est d'agir
00:55:48comme une clause
00:55:50de dissuasion
00:55:50vis-à-vis des potentiels
00:55:51agresseurs
00:55:52et sa mention
00:55:53par l'Assemblée nationale
00:55:54est un message fort.
00:55:55Cela signifierait
00:55:56d'autre point de vue
00:55:57que l'Union européenne
00:55:58est de fait
00:55:58un ensemble géopolitique
00:55:59cohérent.
00:56:00C'est la raison
00:56:01pour laquelle
00:56:02j'ai pu introduire
00:56:03cet amendement.
00:56:04Messieurs les rapporteurs.
00:56:08Favorable
00:56:08d'autant plus
00:56:09que,
00:56:09si on l'a dit
00:56:10à un moment
00:56:11dans les premiers échanges,
00:56:13le Danemark
00:56:14a levé
00:56:14son opt-out
00:56:16sur la politique
00:56:16européenne
00:56:17de défense
00:56:18et de sécurité
00:56:18commune,
00:56:19donc effectivement
00:56:20faire mention
00:56:20à l'article
00:56:20du TUE
00:56:21qui fond
00:56:22de cette sécurité
00:56:23collective
00:56:24nous paraît
00:56:24de bonne alloi.
00:56:27Merci.
00:56:27Qui est-ce
00:56:28qui veut prendre
00:56:28la parole ?
00:56:30Je vais mettre
00:56:30cet amendement
00:56:30au vote
00:56:31qui est pour,
00:56:34qui s'abstient,
00:56:35qui est contre.
00:56:36cet amendement
00:56:37est adopté.
00:56:39Oui,
00:56:40pour abstention,
00:56:42pardon.
00:56:44J'étais un peu
00:56:44rapide peut-être,
00:56:45mais comme il y avait
00:56:45un nombre
00:56:46très important
00:56:47de pour,
00:56:48voilà,
00:56:48j'aurais pu m'arrêter là.
00:56:49qu'il y en a qui résistent
00:56:50un peu.
00:56:50Très bien,
00:56:51donc abstention,
00:56:52M. le Président.
00:56:52Ça sera plus démocratique.
00:56:54Merci, M. le député.
00:56:55C'est une abstention
00:56:55relative.
00:56:57Vous êtes une résistance
00:56:59relative,
00:57:00M. le député,
00:57:02par votre abstention.
00:57:03Donc, merci.
00:57:04Cet amendement
00:57:04est malgré tout
00:57:05adopté.
00:57:08Deuxième amendement,
00:57:09l'amendement
00:57:09AE15
00:57:11de M. Jimmy Pin.
00:57:12Merci, M. le Président.
00:57:15Le présent amendement
00:57:16vise à préciser,
00:57:17et vous l'avez rappelé,
00:57:18M. le rapporteur,
00:57:19tout à l'heure,
00:57:19la demande de soutien
00:57:20exprimée par le Danemark,
00:57:22notamment par sa Première ministre.
00:57:25Merci,
00:57:25M. le rapporteur.
00:57:28Oui, effectivement,
00:57:29c'est une bonne remarque
00:57:30et une bonne précision
00:57:31à apporter dans le texte,
00:57:32donc favorable.
00:57:36Voilà,
00:57:37il faut parler pour une seule voix,
00:57:38j'imagine.
00:57:38Merci.
00:57:40Pas de commentaires.
00:57:42On met donc cet amendement
00:57:43au vote,
00:57:44qui est pour,
00:57:46qui s'abstient,
00:57:48pas de résistance
00:57:49cette fois-ci,
00:57:50qui est contre.
00:57:51Cet amendement
00:57:51est donc adopté.
00:57:53Amendement
00:57:54numéro 22
00:57:55déposé,
00:57:57que j'ai déposé,
00:57:59il vise,
00:57:59cette fois-ci,
00:58:00à bien assurer
00:58:00que la CPPE
00:58:02fasse état
00:58:03de la qualité
00:58:03de l'état de droit
00:58:04et du pluralisme
00:58:05institutionnel groenlandais.
00:58:07Ce système institutionnel
00:58:08permet aux autorités
00:58:09groenlandaises
00:58:10de prendre des décisions
00:58:11clés
00:58:11en matière stratégique,
00:58:13ce qui caractérise
00:58:14la souveraineté.
00:58:15Elle est de fait inviolable
00:58:17et appartient
00:58:17au seul groenlandais.
00:58:19C'est un amendement
00:58:20qui vise à écarter
00:58:21toute attaque
00:58:21contre le Danemark
00:58:22au titre d'une présence
00:58:23coloniale.
00:58:24Cela fonctionne d'ailleurs
00:58:25pour d'autres acteurs
00:58:26que les Etats-Unis.
00:58:28Messieurs les rapporteurs.
00:58:29Merci, M. le Président.
00:58:32Favorable pour nous,
00:58:33la défense de l'amendement
00:58:34suffit à elle-même,
00:58:35selon nous.
00:58:36Très bien.
00:58:37Merci.
00:58:38M. Petit.
00:58:39Oui, M. le collègue,
00:58:40je voulais juste
00:58:41faire une petite incise
00:58:41à cet amendement
00:58:43et rappeler à tout le monde
00:58:45que le statut
00:58:45du Groenland
00:58:47à l'intérieur du Danemark,
00:58:48c'est exactement
00:58:49le statut
00:58:50de la Crimée
00:58:50à l'intérieur de l'Ukraine
00:58:51qui était une république
00:58:53autonome
00:58:54jusqu'en 2014,
00:58:56une république autonome
00:58:56exactement avec le même statut,
00:58:58qu'il y avait la langue
00:58:58tatare officielle
00:58:59et qu'elle avait son parlement,
00:59:01qu'elle avait son président
00:59:02de la République
00:59:02et que depuis 2014,
00:59:04son gouverneur est nommé.
00:59:05Je voulais juste rappeler
00:59:06que parfois,
00:59:09on mélange un peu les choses
00:59:10et c'est important
00:59:10de rappeler que
00:59:11le statut du Groenland
00:59:12à l'intérieur du Danemark
00:59:13est exactement le statut
00:59:14que la Crimée avait
00:59:15à l'intérieur,
00:59:16le statut d'autonomie
00:59:17que la Crimée avait
00:59:18à l'intérieur de l'Ukraine
00:59:19jusqu'en 2014.
00:59:21Merci, M. le député.
00:59:23Je vais donc
00:59:24mettre cet amendement
00:59:27au vote,
00:59:28tout simplement,
00:59:29puisqu'il n'y a pas
00:59:29d'autre prise de parole
00:59:30qui est pour,
00:59:33qui s'abstient
00:59:34et qui est contre.
00:59:37Voilà,
00:59:37l'amendement est donc
00:59:38adopté.
00:59:39Amendement numéro 17.
00:59:41M. Pâin.
00:59:42Oui, merci, M. le Président.
00:59:43Ce présent amendement
00:59:44précise à préciser
00:59:45la nature des propos
00:59:46tenus par le président
00:59:47des États-Unis
00:59:48sur le Groenland.
00:59:48Sur le Groenland,
00:59:50à l'ENA-18,
00:59:51il faudra insérer
00:59:52qu'il avait rajouté
00:59:54de tienne,
00:59:54par contre de la volonté
00:59:55du peuple du Groenland.
00:59:57Et puis,
00:59:58donc,
00:59:58ces propos vont
00:59:58à l'encontre
00:59:59de la souveraineté
01:00:00du Danemark
01:00:00et portent atteinte
01:00:01à la stabilité
01:00:02de l'Arctique.
01:00:04Merci.
01:00:05M. le rapporteur.
01:00:09Nous y sommes favorables.
01:00:11Ces ajouts permettent
01:00:12de rappeler
01:00:12le droit des peuples
01:00:13à disposer d'un même
01:00:14reconnu notamment
01:00:15par l'article 1.2
01:00:17de la Charte
01:00:17des Nations Unies.
01:00:18Donc,
01:00:18très bien.
01:00:19Merci.
01:00:20Je vais mettre
01:00:21l'amendement
01:00:22aux voix
01:00:23à défaut
01:00:23de prise de parole
01:00:24qui est pour,
01:00:27qui s'abstient,
01:00:28qui est contre.
01:00:30L'amendement
01:00:30est adopté.
01:00:32M. Pint,
01:00:33vous gardez le micro
01:00:34avec votre amendement
01:00:34numéro 5.
01:00:35Oui,
01:00:36qui vous demande
01:00:37à vous rappeler
01:00:39que le Danemark
01:00:39jouissant seul
01:00:41de la souveraineté
01:00:41du Groenland,
01:00:42le présent amendement
01:00:42modifie la rédaction
01:00:44de la LNA
01:00:44pour lever toute ambiguïté.
01:00:46Le Groenland
01:00:47n'est pas souverain,
01:00:47c'est Danemark
01:00:48qui est souverain.
01:00:50Merci,
01:00:50M. le député,
01:00:51M. le rapporteur.
01:00:52Favorable,
01:00:53ça va toujours mieux
01:00:53en levant les ambiguïtés.
01:00:55Très bien.
01:00:56Personne ne prend la parole.
01:00:59Donc,
01:00:59qui est pour
01:01:00l'amendement
01:01:00de M. Pint,
01:01:01qui s'abstient,
01:01:03qui est contre.
01:01:05Amendement adopté.
01:01:07M. Pint,
01:01:08vous avez un amendement
01:01:09qui est l'amendement
01:01:09numéro 11.
01:01:10Avant d'entendre
01:01:11M. Guignot
01:01:12sur l'amendement
01:01:13numéro 12
01:01:13qui va suivre.
01:01:15C'est un amendement
01:01:16de réécriture,
01:01:16M. le Président.
01:01:17Très bien.
01:01:19Très bien.
01:01:20M. le rapporteur,
01:01:21est-ce que M. Pint
01:01:22a bien écrit ?
01:01:24Très bien.
01:01:25Bon élève.
01:01:26Très bien.
01:01:27Qui est pour ?
01:01:29Qui s'abstient ?
01:01:30Qui est contre ?
01:01:31Amendement adopté.
01:01:32M. Guignot,
01:01:33amendement dont vous avez parlé
01:01:34dans votre intervention
01:01:35de départ
01:01:36et qui va donc
01:01:36susciter peut-être
01:01:38un peu plus de débat.
01:01:39Merci,
01:01:40M. le Président.
01:01:40Nous sommes là pour ça
01:01:41de toute façon.
01:01:42Cet amendement
01:01:43vise à supprimer
01:01:44la référence
01:01:44quant à la construction
01:01:45d'une autonomie stratégique
01:01:46européenne.
01:01:47Cette référence
01:01:48ne semble pas opportune ici.
01:01:50Le texte vise explicitement
01:01:51à soutenir le Danemark
01:01:52et le Groenland
01:01:53et à œuvrer en faveur
01:01:54d'une plus grande coopération
01:01:55en matière de défense.
01:01:56Absolument pas
01:01:57de faire taire
01:01:58les expressions nationales
01:01:59au sein de l'Europe.
01:02:00Ce texte a une forme
01:02:01qui engage l'Assemblée nationale
01:02:02et invite le gouvernement français
01:02:04à agir
01:02:04pour défendre
01:02:06ce territoire d'outre-mer
01:02:06associé à l'Union européenne.
01:02:08Autant que le pays
01:02:09qui exerce sa souveraineté,
01:02:11ça vient d'être évoqué,
01:02:12nullement a souhaité
01:02:13la fin des autonomies stratégiques
01:02:15nationales
01:02:16et propres à chacun
01:02:17des États membres
01:02:18de l'Union européenne.
01:02:19La solidité...
01:02:19La solidité...
01:02:21Pardon,
01:02:21rousse à mal.
01:02:22La solidarité européenne
01:02:23doit être spontanée,
01:02:24non contrainte.
01:02:25Les Allemands,
01:02:25les Roumains
01:02:25ou encore les Allemands
01:02:27ont changé cette année
01:02:28de représentation nationale.
01:02:30La solidarité européenne
01:02:31qui s'exprime
01:02:32doit être celle
01:02:32que les représentations nationales
01:02:34souhaitent.
01:02:35L'action à l'échelle européenne
01:02:37doit faire l'objet
01:02:38de coopérations,
01:02:39non d'abandon.
01:02:41Et d'ailleurs,
01:02:42cette autonomie stratégique
01:02:44dont il est question,
01:02:46cette autonomie stratégique européenne
01:02:48n'a jamais été votée
01:02:50par le peuple.
01:02:51Merci.
01:02:54Merci,
01:02:55M. le député.
01:02:56M. les rapporteurs.
01:03:01Effectivement,
01:03:02nous avons une divergence
01:03:03importante sur le sujet.
01:03:05Nous,
01:03:05on pense que c'est au cœur même
01:03:07de cette résolution
01:03:09que de réaffirmer
01:03:11et d'affirmer
01:03:12que l'Union européenne
01:03:16doit avoir
01:03:17une autonomie stratégique.
01:03:20Pourquoi ?
01:03:21Je l'ai dit tout à l'heure
01:03:22parce qu'on pense
01:03:23que c'est ainsi
01:03:24qu'en réalité,
01:03:25on défend
01:03:26les valeurs européennes,
01:03:28qu'on affirme
01:03:30ces valeurs
01:03:30et que sans ça,
01:03:32en fait,
01:03:33on est quand même
01:03:37peu crédible
01:03:39et peu puissant.
01:03:41Donc, c'est bien
01:03:42face,
01:03:44dans ce contexte international
01:03:46qui est marqué
01:03:47à la fois par la multipolarité
01:03:49et une forte instabilité,
01:03:50c'est bien
01:03:51cette autonomie stratégique
01:03:53qui nous paraît importante
01:03:55et qu'il s'agit
01:03:55de réaffirmer.
01:03:57On constate
01:03:57qu'a priori,
01:03:58on a une divergence
01:03:59là-dessus
01:04:00et donc,
01:04:01c'est pour ça
01:04:02que nous sommes
01:04:02défavorables
01:04:04à cet amendement.
01:04:06M. Corr.
01:04:07Merci beaucoup.
01:04:08Je m'inscris parfaitement
01:04:09dans les pas
01:04:09de mon collègue co-rapporteur.
01:04:11Je pense,
01:04:11chers collègues,
01:04:12deux choses.
01:04:13Selon nous,
01:04:13c'est effectivement
01:04:14au cœur
01:04:15de la réflexion
01:04:16qui a été la nôtre.
01:04:18L'autonomie stratégique européenne
01:04:19ne rime pas avec nous
01:04:20avec la disparition
01:04:23des politiques de défense
01:04:24de chaque État membre,
01:04:25avec les moyens
01:04:26dont chaque Parlement
01:04:27décide de doter
01:04:28chaque État
01:04:29d'un budget de défense.
01:04:31Mais nous voulons aller
01:04:32au-delà
01:04:32d'une simple Europe
01:04:34comme un espace
01:04:34et penser cette Europe
01:04:36aussi comme une puissance.
01:04:37C'est l'éternel refrain
01:04:38sur le fait
01:04:38qu'il y aurait
01:04:39un géant économique
01:04:40et un nain politique.
01:04:42Nous, nous pensons
01:04:43au regard des défis du monde
01:04:44que l'on peut,
01:04:45quel est le bon terme,
01:04:46en tout cas,
01:04:46peut-être muscler
01:04:47ou en tout cas,
01:04:47faire émerger
01:04:48une autonomie stratégique
01:04:49et donc une puissance européenne.
01:04:51Ensuite,
01:04:52c'est un peu
01:04:52l'Europe,
01:04:53rien que l'Europe,
01:04:54toute l'Europe.
01:04:54Mais on ne propose pas
01:04:55et on n'appelle pas
01:04:55le gouvernement
01:04:56à négocier un nouveau traité.
01:04:57On demande l'application
01:04:58des traités
01:04:59tels qu'ils existent
01:04:59actuellement.
01:05:00Et le TUE
01:05:01permet déjà,
01:05:03dans son article 47,
01:05:06d'avoir des forces armées,
01:05:09en tout cas,
01:05:09une réunion
01:05:10d'éléments militaires
01:05:12qui existent
01:05:12dans chaque État membre
01:05:13ensemble.
01:05:14Donc encore une fois,
01:05:15on demande simplement
01:05:15presque l'application
01:05:17du cadre européen
01:05:18pour défendre
01:05:18un État membre.
01:05:20Merci pour ces éclairages.
01:05:22Madame Tanguy.
01:05:25Merci,
01:05:25Monsieur le Président.
01:05:26Je voulais préciser
01:05:27que comme en commission
01:05:30des affaires européennes,
01:05:31nous avons également
01:05:32examiné en premier lieu
01:05:35le texte,
01:05:36nous opposons
01:05:38à cette suppression
01:05:39car la construction
01:05:41d'une véritable autonomie
01:05:44européenne
01:05:45ne constitue
01:05:46en aucun cas
01:05:47une atteinte
01:05:49à la souveraineté nationale.
01:05:53Au contraire,
01:05:54elle vise
01:05:55à renforcer
01:05:56la capacité
01:05:57de chaque État membre
01:05:59à défendre
01:06:00ses intérêts
01:06:00dans un monde
01:06:01instable
01:06:03en s'appuyant
01:06:04sur une solidarité
01:06:05concrète
01:06:06et une capacité
01:06:07d'action collective.
01:06:09Et je voudrais redire
01:06:10ici,
01:06:11comme on l'a déjà dit
01:06:12en commission
01:06:13des affaires européennes,
01:06:14que dans un contexte
01:06:15géopolitique
01:06:16marqué par le retour
01:06:17de la guerre
01:06:18en Europe,
01:06:19la montée
01:06:20des tensions globales
01:06:21et le durcissement
01:06:21des logiques
01:06:22de puissance,
01:06:24rester unis
01:06:25renforcera
01:06:25nos capacités
01:06:26d'influence
01:06:27et de protection
01:06:28de l'Europe
01:06:28ainsi que
01:06:29notre capacité
01:06:31à maintenir la paix.
01:06:32Merci pour votre
01:06:35intervention
01:06:36sur cet amendement.
01:06:38Pas d'autres
01:06:38prises de parole.
01:06:40Monsieur Guignot.
01:06:41Oui,
01:06:41juste un petit mot.
01:06:43Alors,
01:06:43j'entends ce que vous dites
01:06:44à ce sujet-là.
01:06:45Bon,
01:06:45chacun a son opinion.
01:06:46La nôtre n'est pas
01:06:47forcément exactement
01:06:48la même,
01:06:49mais ça,
01:06:49je ne sais pas
01:06:49pas si vous le rappelez.
01:06:50Donc,
01:06:51je ne...
01:06:52Je vous entends,
01:06:55mais je n'écoute pas
01:06:57en tout cas
01:06:57vos...
01:06:58vos affirmations.
01:07:03Malheureusement,
01:07:03malheureusement,
01:07:05si tout cela
01:07:06était si vrai
01:07:07que cela
01:07:07et si efficace,
01:07:09on ne verrait pas
01:07:10ce que l'on voit
01:07:10aujourd'hui encore
01:07:11au Moyen-Orient,
01:07:13en Palestine
01:07:14ou ailleurs.
01:07:15Et puis,
01:07:15je ne vais pas remettre
01:07:16l'Ukraine et la Russie
01:07:18sur le tapis,
01:07:19mais je ne pense pas
01:07:20que l'Europe ait fait
01:07:21beaucoup de pas
01:07:23en général
01:07:23ou en tout cas
01:07:24a été très efficace
01:07:26dans la conformité
01:07:27actuelle
01:07:27de ces deux conflits
01:07:29qui font des dizaines,
01:07:30des centaines de morts
01:07:31ou presque chaque jour.
01:07:33Alors,
01:07:34je ne suis pas convaincu
01:07:35du tout
01:07:36de vos propos
01:07:39sur l'efficacité
01:07:40d'une...
01:07:41d'une stratégie,
01:07:45enfin,
01:07:45d'une autonomie stratégique
01:07:46européenne
01:07:47sur tout cela.
01:07:49Il peut y avoir
01:07:50des coopérations,
01:07:51il peut y avoir
01:07:52un certain nombre
01:07:53d'actions
01:07:54qui aillent
01:07:55dans la même direction,
01:07:56mais ça n'est pas
01:07:57du tout obligé
01:07:58qu'il y ait
01:07:59une autonomie stratégique
01:08:00dans ce domaine-là.
01:08:02Je le répète,
01:08:03le peuple
01:08:03n'a pas voté
01:08:04pour cela.
01:08:06Merci,
01:08:06M. Guignot.
01:08:07M. le rapporteur.
01:08:08En un mot,
01:08:09effectivement,
01:08:10chers collègues Guignot,
01:08:10nous divergeons,
01:08:11mais c'est peut-être
01:08:11sain dans les assemblées
01:08:12parlementaires,
01:08:13en tout cas,
01:08:14d'avoir des oppositions
01:08:14de point de vue.
01:08:16Simplement,
01:08:17le Royaume de Danemark,
01:08:18contrairement à l'Ukraine
01:08:18ou aux Etats du Moyen-Orient,
01:08:19est membre
01:08:20de l'Union européenne,
01:08:20donc je pense
01:08:21que la perspective
01:08:21est un peu différente
01:08:24selon nous.
01:08:27pourquoi penser
01:08:28une autonomie stratégique
01:08:30ne nous prédit pas
01:08:32l'avenir géostratégique,
01:08:33mais je pense
01:08:34qu'il est un moyen
01:08:35de s'y préparer.
01:08:37Merci.
01:08:38Pas d'autres prises de parole.
01:08:39Je mets cet amendement
01:08:40aux voix
01:08:41qui est pour,
01:08:43qui s'abstient,
01:08:45qui est contre.
01:08:46Amendement repoussé.
01:08:48Amendement de M. Pain,
01:08:50sous-amendé
01:08:51par le rapporteur
01:08:52Corp.
01:08:54M. Pain,
01:08:58Oui, M. le Président,
01:08:59le présent amendement
01:09:00vise à souhaiter
01:09:00le renforcement
01:09:01des relations
01:09:02entre l'Union européenne
01:09:03et le Groenland.
01:09:03Ça va dans le sens
01:09:04de la discussion précédente.
01:09:05En effet,
01:09:06avant d'envisager
01:09:06une coopération accrue
01:09:07en matière de défense,
01:09:08y compris l'envoi de troupes
01:09:09au Groenland,
01:09:10la priorité devrait être
01:09:11de renforcer
01:09:12nos liens diplomatiques
01:09:13avec ce territoire
01:09:14et de contribuer ainsi
01:09:16à l'apaisement
01:09:16de la situation.
01:09:18Merci, M. le député.
01:09:19Sous-amendement du rapporteur.
01:09:21Merci beaucoup.
01:09:21Sous-amendement
01:09:22qui vise à rendre
01:09:23pour nous encore meilleur
01:09:25l'amendement du collègue
01:09:26Pahin,
01:09:27en rappelant que le Danemark
01:09:28est souverain sur le Groenland
01:09:29conformément au texte
01:09:30en vigueur
01:09:30et à la jurisprudence internationale.
01:09:33Et ça me permet
01:09:34effectivement de dire
01:09:35que je souscris,
01:09:36mais mon collègue
01:09:36va pouvoir en dire plus
01:09:37sur l'amendement.
01:09:40M. le deuxième rapporteur,
01:09:42ou en tout cas le co-rapporteur.
01:09:44Il n'y a pas d'ordre,
01:09:44bien sûr,
01:09:45dans les rapporteurs.
01:09:46Le deuxième ordre de parole.
01:09:47Voilà.
01:09:47Sur l'amendement lui-même,
01:09:51globalement,
01:09:52on prend,
01:09:52même si on va modifier
01:09:54quelques...
01:09:55Un petit mot.
01:09:57Là, on diverge un peu.
01:09:59C'est sur l'argumentaire.
01:10:02Nous, on pense
01:10:02qu'il ne faut pas minimiser
01:10:04l'importance
01:10:05de la coopération de défense.
01:10:06Elle est importante.
01:10:08Elle est inscrite
01:10:08dans le texte qu'on propose.
01:10:12C'est un texte en palier.
01:10:13L'idée, c'est d'être
01:10:20dans une meilleure coopération,
01:10:24se rendre disponible
01:10:26pour le Danemark
01:10:28et le Rheinland.
01:10:29Mais il y a un volet défense
01:10:31qu'on ne veut pas minimiser,
01:10:33même s'il est gradué.
01:10:37Merci.
01:10:38Qu'est-ce qui veut
01:10:39prendre part à ce débat
01:10:41sur l'amendement
01:10:42légèrement sous-amendé ?
01:10:45En tout cas,
01:10:45c'est plutôt une question
01:10:46d'écriture que de fond.
01:10:48Avec modération,
01:10:49le sous-amendement.
01:10:49Voilà.
01:10:50M. Pint,
01:10:51est-ce que vous souhaitez
01:10:52surenchérir ?
01:10:56Je comprends très bien.
01:10:57Non, non,
01:10:58mais je comprends très bien.
01:10:58Mais je crois
01:10:58que c'était vraiment important
01:10:59de rappeler
01:11:00tous les autres moyens
01:11:01de défense,
01:11:04proprement dites militaires,
01:11:05de coopération.
01:11:06dont on sait la longue histoire
01:11:07que notre pays
01:11:10avec le Groenland,
01:11:11avec le commandant Charcot,
01:11:13avec Paul-Éville-Victor,
01:11:14avec toute cette histoire.
01:11:16Et je crois que nous avons
01:11:17un vrai rôle à jouer.
01:11:19Merci.
01:11:20Avis donc des rapporteurs ?
01:11:24C'est un avis favorable,
01:11:25bien sûr,
01:11:25à notre sous-amendement.
01:11:26Vous pouvez vous en douter,
01:11:27mais bien sûr,
01:11:27favorable du coup
01:11:28à l'amendement
01:11:28que nous espérons sous-amender.
01:11:30Alors,
01:11:30on va passer au vote
01:11:31du sous-amendement
01:11:32qui est pour,
01:11:35qui s'abstient,
01:11:36qui est contre,
01:11:37sous-amendement adopté.
01:11:39Et donc,
01:11:40avis favorable des rapporteurs
01:11:41sur l'amendement
01:11:42de M. Pint,
01:11:43ainsi sous-amendé,
01:11:45qui est pour,
01:11:47qui s'abstient,
01:11:49qui est contre.
01:11:52Merci.
01:11:52Amendement adopté.
01:11:55Nous en venons
01:11:56à l'amendement numéro 16,
01:11:58M. Pint.
01:11:58Non,
01:11:58l'amendement numéro 18
01:11:59de M. Corr,
01:12:01revenu rapporteur.
01:12:03Et ensuite,
01:12:04le 16,
01:12:05discussion commune
01:12:06entre les deux amendements,
01:12:0718 de M. Corr
01:12:08et 16 de M. Pint.
01:12:09M. Pint.
01:12:09M. le rapporteur.
01:12:10Merci beaucoup.
01:12:11Donc,
01:12:11un amendement des rapporteurs.
01:12:12Ici,
01:12:13chers collègues,
01:12:13nous n'avons pas sous-amendé,
01:12:15nous divergeons de peu,
01:12:16mais nous divergeons.
01:12:18Nous sommes très,
01:12:18très proches
01:12:19puisque vous proposez,
01:12:20je me permets,
01:12:21d'entamer un dialogue,
01:12:23vous proposez de remplacer
01:12:24cette formulation
01:12:24par poursuivre,
01:12:25puisqu'effectivement,
01:12:26ce dialogue existe
01:12:28entre nos deux pays.
01:12:30Nous,
01:12:30vous rejoignons là-dessus,
01:12:32simplement au lieu de,
01:12:33c'est un débat de sémantique,
01:12:34mais au lieu d'entamer,
01:12:35nous proposons construire
01:12:36et non pas poursuivre.
01:12:37Mais nous proposons surtout,
01:12:38après la mention groenlandaise,
01:12:40d'insérer les termes
01:12:42dans la durée,
01:12:43puisque,
01:12:44au-delà du fait
01:12:44que ce dialogue existe déjà,
01:12:45nous appelons de nos voeux
01:12:46qu'il puisse se poursuivre
01:12:47dans le temps.
01:12:48ce sera donc,
01:12:49je pense,
01:12:50sous le contrôle de mon co-rapporteur,
01:12:51un avis favorable
01:12:52à l'amendement 18
01:12:53que nous portons
01:12:54et une demande de retrait
01:12:56ou un avis défavorable
01:12:57à mon nom numéro 16.
01:12:58M. Payne,
01:13:00oui,
01:13:00retiré,
01:13:01retiré,
01:13:01très bien.
01:13:02Qui est,
01:13:04à défaut de prise de parole,
01:13:05je mets l'amendement au vote,
01:13:08l'amendement du rapporteur,
01:13:10qui est pour,
01:13:12qui s'abstient,
01:13:14qui est contre,
01:13:15amendement adopté.
01:13:17Nous en venons donc
01:13:19à l'amendement 14,
01:13:21puisque le 16 a été retiré.
01:13:23M. Payne,
01:13:24toujours.
01:13:25Oui,
01:13:25merci M. le Président.
01:13:26Alors,
01:13:27le présent amendement
01:13:28vise à préciser
01:13:29que la stratégie polaire
01:13:30de la France
01:13:30à horizon 2030
01:13:31n'a pas été entièrement
01:13:32mise en oeuvre
01:13:33et c'est un euphémisme,
01:13:34messieurs les rapporteurs.
01:13:36Il y a une stratégie polaire
01:13:37qui a été définie,
01:13:39des engagements,
01:13:40essentiellement en Antarctique,
01:13:42il en est vrai,
01:13:43mais il faut vraiment
01:13:44que vous nous aidiez
01:13:45à mettre en place
01:13:46le financement
01:13:47de cette stratégie polaire
01:13:48qui a été souhaitée
01:13:49et voulu par le Président
01:13:50de la République
01:13:51au One Polar Summit.
01:13:52Donc,
01:13:53voilà,
01:13:53c'est pour bien rappeler
01:13:54qu'il ne faut pas actualiser
01:13:56mais qu'il faut poursuivre
01:13:57parce qu'elle n'a pas vraiment
01:13:58commencé,
01:13:59cette stratégie polaire
01:14:00et j'espère que nous en parlerons
01:14:01aussi la semaine prochaine à Nice.
01:14:03Voilà,
01:14:04quel est l'avis des rapporteurs ?
01:14:07M. Gérard.
01:14:08Non,
01:14:09mais on vous rejoint
01:14:09sur votre analyse
01:14:11donc nous sommes favorables
01:14:13à cet amendement.
01:14:14Très bien.
01:14:16Je mets l'amendement au vote.
01:14:18Qui est pour cet amendement ?
01:14:20Qui s'abstient ?
01:14:22Qui est contre ?
01:14:23L'amendement adopté
01:14:24à l'unanimité.
01:14:26Et puis,
01:14:27nous en venons
01:14:27à la dernière mini-série,
01:14:29amendement identique.
01:14:31M. Pint
01:14:32avec l'amendement numéro 10.
01:14:34Oui,
01:14:34en fait,
01:14:35c'était l'appellation de...
01:14:36Je ne le retrouve pas,
01:14:38mais c'était l'appellation
01:14:38de stratégie polaire.
01:14:39Je crois qu'on a le même,
01:14:40M. le rapporteur.
01:14:41Donc moi,
01:14:41je retire le mien.
01:14:45Attendez une seconde.
01:14:48Peut-être que...
01:14:49Retirez pas.
01:14:49On va le voter.
01:14:51Surtout que c'est le dernier.
01:14:52On est de bonne humeur
01:14:53et il est contributif,
01:14:54M. le député.
01:14:56Ne le retirez pas.
01:14:57Mais peut-être que le rapporteur
01:14:58va retirer le sien.
01:14:59Non,
01:14:59non,
01:14:59mais je plaisante.
01:15:00Je plaisante.
01:15:01Ne retirez rien,
01:15:02chers collègues.
01:15:03En un mot,
01:15:03puisqu'on arrive au terme,
01:15:05effectivement,
01:15:05on substitue stratégie polaire nationale
01:15:08de 2022
01:15:09par stratégie polaire de la France
01:15:11à horizon 2030,
01:15:13exactement.
01:15:14Après les amendements concurrents
01:15:15et les sous-amendements,
01:15:16ici,
01:15:16nous avons un amendement identique.
01:15:18Un avis favorable,
01:15:19bien sûr.
01:15:20Il s'agit de clarté
01:15:21et d'amélioration rédactionnelle
01:15:23en conformité avec l'existant.
01:15:24Très bien.
01:15:25Cet amendement,
01:15:25m'appelle-t-il un commentaire ?
01:15:27A défaut,
01:15:28je le mets au vote.
01:15:29Qui est pour ?
01:15:32Voilà.
01:15:32Qui s'abstient ?
01:15:33Qui est contre ?
01:15:34Cet amendement est donc adopté.
01:15:36Nous en sommes arrivés
01:15:37à la fin des amendements.
01:15:40Et puis,
01:15:41peut-être que
01:15:42nous allons,
01:15:44c'est ça,
01:15:45nous allons donc
01:15:46passer donc
01:15:48au vote du texte
01:15:50une fois qu'il y a des amendements,
01:15:51à moins que
01:15:52M. Pain veut prendre la parole.
01:15:54Oui,
01:15:54je voulais à nouveau
01:15:54vous remercier
01:15:55de cette résolution.
01:15:57On sait combien
01:15:57les résolutions sont importantes
01:15:59parce que parfois,
01:16:00c'est le coup de pouce
01:16:02que les politiques
01:16:03ont apporté
01:16:04dans les grandes instances
01:16:05onisiennes,
01:16:06européennes,
01:16:07comme c'est le cas.
01:16:08Et vraiment,
01:16:08je vous remercie
01:16:09et je garde en exemple
01:16:09la résolution
01:16:12que nous avons portée
01:16:12sur le traité de la Haute-Mer
01:16:13il y a quelques années
01:16:14avec ma collègue
01:16:14Maïna Assage.
01:16:15Je vous promets
01:16:16que c'est cette résolution-là
01:16:17qui avait été le déclencheur
01:16:19des négociations finales
01:16:21à l'ONU.
01:16:21Donc,
01:16:21je vous souhaite
01:16:22autant de succès
01:16:23avec celle-ci.
01:16:23Merci.
01:16:25Moi,
01:16:25je voulais également
01:16:26permettre
01:16:27de féliciter
01:16:27les deux rapporteurs,
01:16:29de souligner peut-être
01:16:30que,
01:16:31comme l'a dit
01:16:31M. Guignot,
01:16:32il y a un grand nombre
01:16:33de conflits majeurs
01:16:35dans le monde.
01:16:36Au Groenland,
01:16:37nous n'avons pas de conflits
01:16:38pour l'instant,
01:16:38mais nous avons des menaces
01:16:39en tout cas
01:16:40qui pèsent
01:16:41d'après les expressions
01:16:42notamment
01:16:42de l'administration Trump
01:16:43et du président lui-même
01:16:44sur l'état
01:16:47du droit international
01:16:48et donc
01:16:49sur le statut
01:16:50du Groenland
01:16:51et donc il est
01:16:52de très bonne alloi
01:16:53de prendre position
01:16:55très clairement avant
01:16:56pour essayer
01:16:57de se prémunir
01:16:59et de dissuader
01:17:00tout acteur
01:17:02d'acte de velléité
01:17:04et donc je pense
01:17:05que ce texte
01:17:06est extrêmement important
01:17:08car il vaut mieux
01:17:09faire des résolutions
01:17:10avant pour dissuader
01:17:11que d'être obligé
01:17:12de le faire après
01:17:13une fois que les conflits
01:17:14ont démarré
01:17:15et qu'il est beaucoup
01:17:15plus difficile
01:17:16ensuite de les résoudre.
01:17:19Voilà ce que je voulais
01:17:20dire en vous félicitations.
01:17:21nous allons donc
01:17:22maintenant
01:17:22interroger la commission
01:17:23sur l'ensemble du texte
01:17:25modifié par les amendements
01:17:26adoptés par notre commission
01:17:28qui est pour
01:17:30ce texte
01:17:32qui s'abstient
01:17:34voilà
01:17:36et qui est contre
01:17:37personne contre
01:17:38une abstention
01:17:39la commission a donc
01:17:40adopté
01:17:41cette proposition
01:17:42de résolution
01:17:43ainsi modifiée
01:17:44et je remercie
01:17:45avant de nous quitter
01:17:45une nouvelle fois
01:17:46nos deux rapporteurs
01:17:48et puis ensuite
01:17:48l'ensemble de cette commission
01:17:49et particulièrement
01:17:51notre collègue
01:17:52Jimmy Pahun
01:17:52qui a été un contributeur
01:17:54très important
01:17:57très actif
01:17:58en tout cas
01:17:58à cette résolution
01:18:00et à son amélioration
01:18:01merci
01:18:02la séance est levée
01:18:03on se retrouve demain
01:18:04à 9h
01:18:05merci
01:18:35merci
01:18:36merci
01:18:37merci
01:18:38merci
01:18:39merci
01:18:40merci
01:18:41merci
01:18:42merci
01:18:43merci
01:18:44merci
01:18:45merci
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