- 11/06/2025
Commission de la défense : Accord de coopération de la défense entre les Gouvernements français et macédoniens
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Merci.
00:30Merci.
01:00Merci.
01:30Merci.
02:00Merci.
02:30Merci.
03:00Merci.
03:30Merci.
04:00Merci.
04:30Merci.
05:00Merci.
05:30Merci.
06:00Merci.
06:30Merci.
07:00Merci.
07:30Merci.
08:00Merci.
08:30Merci.
09:00Merci.
09:30Merci.
10:00Merci.
10:30Merci.
11:00Merci.
11:30Merci.
12:00Merci.
12:30Merci.
13:00Merci.
13:30Merci.
14:00Merci.
14:30Merci.
14:31Bonjour à toutes et à tous mes chers collègues.
14:55Notre ordre du jour appelle aujourd'hui l'examen pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022.
15:15Mais si vous me le permettez, je vous propose de marquer une minute de silence pour exprimer notre respect et notre solidarité à l'égard de la famille de l'adjudant de la gendarmerie Stéphane Plugnan,
15:29âgé de 41 ans, technicien en investigation criminelle, décédé en service à Rouvret dans Lyon le 6 juin 2025 au cours d'une opération de police judiciaire.
15:45Merci.
15:46Merci.
15:47Merci.
15:48Merci.
15:49Merci.
15:50Merci.
15:51Merci.
15:52Merci.
15:53Merci.
15:54Merci.
15:55Merci.
15:56Merci.
15:57Merci.
15:58Je vous remercie.
16:26Je vous remercie.
16:27Je vous remercie.
16:33J'appelle donc en premier lieu notre rapporteur pour avis, M. Christophe Bex, qui va nous présenter son avis sur ce projet de loi.
16:44Donc, M. Bex, cher Christophe, cher collègue, vous avez la parole.
16:50Merci, M. le Président, mes chers collègues ici nombreux en ce jour, je suis très honoré d'avoir été nommé rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022.
17:17La Macédoine du Nord est un partenaire stratégique de la France dans les Balkans occidentaux.
17:23L'accord de défense dont nous discutons aujourd'hui en est la traduction concrète.
17:29Je me réjouis de mettre à l'ordre du jour de nos travaux la politique de défense française dans cette région.
17:35Cette région est en effet relativement méconnue.
17:39Pourtant, ces multiples fractures ethniques, identitaires et confessionnelles, ont dans le passé été la cause de nombreuses déflagrations à l'échelle du continent européen.
17:50Il importe donc que la France ait une diplomatie active dans cette région autrefois qualifiée de poudrière et dont la stabilité reste aujourd'hui fragile.
18:01La stratégie française dans les Balkans occidentaux repose sur cinq piliers.
18:06Développer les relations politiques, contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la région, renforcer l'état de droit, développer nos relations économiques et renforcer les liens humains et culturels entre nos sociétés.
18:24Je souhaiterais en particulier revenir sur la nécessité pour la France de contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité de cette région des Balkans occidentaux qui reste malgré tout sujette à des menaces d'instabilité permanente et persistante.
18:43Vous savez, chers collègues, combien ces principes sont cardinaux pour notre groupe parlementaire.
18:49Je constate d'ailleurs avec satisfaction que le renvoi aux objectifs et principes de la Charte des Nations unies figure en bonne place dans le préambule de l'accord de coopération qu'il nous est demandé d'approuver.
19:03Les convergences de vue entre la France et la Macédoine du Nord sur de nombreux sujets d'intérêt stratégique en Europe, ainsi que sur le flanc sud, c'est-à-dire l'Afrique du Nord, Moyen-Orient, Sahel, etc.,
19:15font de ce pays un partenaire plutôt fiable de la France en matière de défense.
19:20Depuis, depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Fédération de Russie, les deux pays sont particulièrement alignés, notamment concernant les sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie.
19:35La Macédoine du Nord a contribué de manière substantielle à l'aide militaire à l'Ukraine, ne manquant pas d'ailleurs de souligner qu'elle figure parmi les pays ayant le plus soutenu l'Ukraine en termes de PIB par habitant.
19:46Toutefois, une inflexion dans l'attitude vis-à-vis de la Russie semble s'être amorcée depuis l'arrivée au pouvoir du Parti nationaliste et conservateur, le VMRO, au printemps 2024.
19:59Ainsi, en février 2025, la Macédoine du Nord a fait le choix de s'abstenir sur deux résolutions de l'ONU concernant l'Ukraine, ce qui a interpellé nos alliés européens.
20:11Plus largement, l'arrivée au pouvoir du parti nationaliste VMRO-DPMNE pourrait à terme menacer le partenariat avec la France.
20:20Le chef du gouvernement de Macédoine du Nord, Mikoski, s'est ainsi rendu à Washington pour la cérémonie d'investiture de Donald Trump et affiche une proximité idéologique assumée avec le président des États-Unis d'Amérique.
20:35Par ailleurs, la proximité politique entre le Premier ministre de Macédoine du Nord et le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, et le VMRO est forte.
20:46L'accord de défense sur lequel nous devons nous prononcer a été conclu en 2022 sous la précédente majorité.
20:52L'arrivée au pouvoir au printemps 2024 du Parti nationaliste et conservateur constitue une alerte qui pourrait à terme potentiellement menacer la stabilité du pays ainsi que de sa région.
21:05Plus que jamais, la France doit y être présente afin de garantir la paix, l'état de droit et des règles de fonctionnement démocratique des institutions.
21:15La Macédoine du Nord est située au cœur d'un environnement régional complexe.
21:22Depuis son indépendance en 1991, la nation est traversée par de nombreux conflits identitaires qui se traduisent en différents bilatéraux majeurs en matière de politique extérieure, avec la Grèce et la Bulgarie notamment.
21:38D'autre part, les tensions entre la majorité slavo-macédonienne et la minorité albanaise ont impacté la stabilité du pays à la suite du conflit au Kosovo en 1999.
21:52En 2001, l'insurrection armée de la minorité albanaise aurait pu faire basculer le pays dans une guerre civile.
21:59C'est l'action conjointe de la France et de l'Union européenne qui a permis d'éviter ce basculement, leurs efforts ayant permis la signature de l'accord cadre d'ORID le 13 août 2001.
22:12Enfin, je souhaiterais rappeler que l'environnement régional de la Macédoine du Nord est soumis aux stratégies d'influence de plusieurs puissances régionales.
22:21Premièrement, la Russie est très présente dans la région. Par l'intermédiaire de relais puissants en Serbie et au Monténégro, elle exerce une influence certaine en Macédoine du Nord.
22:32Deuxièmement, la Turquie jouit d'une influence croissante en Macédoine du Nord via les réseaux d'affaires, le financement des lieux de culte ou encore le don de matériel d'armement.
22:42Et en dernier lieu, la Chine est très présente dans le pays, notamment dans la construction des infrastructures permettant de transporter vers la Grèce les biens chinois transitant par la Macédoine du Nord.
22:56Il est vrai que sur le strict plan de la coopération militaire bilatérale, cette coopération est encore très modeste entre nos deux pays.
23:03Si les effectifs de l'armée de Macédoine du Nord sont limités autour de 6 000 personnels, ces derniers sont engagés dans un effort important de densification et modernisation à la suite de l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN en 2020.
23:21Traditionnellement, à tort ou à raison, le pays voit dans les États-Unis d'Amérique le principal pourvoyeur de garanties de sécurité en Europe.
23:30L'attachement primordial au partenariat transatlantique est une constante qui résiste aux alternances politiques.
23:38Je pense que nous sommes tous d'accord pour constater que c'est une chimère.
23:43Les récents attermoiements de Donald Trump ainsi que la posture des États-Unis sur la scène internationale montrent à quel point cette administration ne recherche pas la paix et la stabilité dans le monde et en Europe.
23:55Nous espérons sincèrement que les personnes et les pays qui continuent d'y croire se remettront rapidement en question et que la Macédoine du Nord sera sensible à cette question.
24:04Ainsi, si l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'OTAN a pu contribuer à accentuer notre coopération bilatérale de défense, elle ne serait réduite à ce seul cadre.
24:17Nous pensons en effet très important de ne pas restreindre la coopération, notamment de défense avec la Macédoine du Nord, dans le seul cadre de l'Alliance Atlantique.
24:26La coopération strictement bilatérale hors cadre OTAN, ou dans un cadre onusien, doit être recherchée en priorité.
24:34Si l'accord sur le statut des forces prévus dans cet accord permet de donner plus de garanties protectrices à nos forces déployées, en Macédoine du Nord et inversement,
24:43nous déplorons que ce statut des forces renvoie automatiquement aux clauses du statut des forces OTAN standard.
24:49Ainsi, nous nous félicitons que plusieurs clauses de cet accord prévoient des dérogations explicites au SOFA OTAN.
25:00Ces dérogations concernent les clauses relatives à la non-implication de nos personnels dans des opérations de maintien de la paix,
25:07de rétablissement de l'ordre public ou de la souveraineté nationale, voire à de véritables opérations de guerre ou assimilées,
25:14article 6, le soutien médical, article 8, le DC, article 9, ou encore la discipline, article 10.
25:24Ces dérogations permettent au parti de créer un cadre davantage adapté aux besoins et aux formes de leur coopération bilatérale, ce que je salue.
25:33Car la réciprocité des exceptions juridiques permet ici d'éviter la critique que ce SOFA serait une forme renouvelée
25:40renouvelés, d'extraterioralités accordées aux militaires des anciennes colonies,
25:45puisque le même régime s'applique pour les Nord-Macedoniens en France et les Français en Macédoine du Nord.
25:51En outre, cet accord de défense permettra d'étendre de façon assez importante
25:55le champ de notre coopération dans le domaine de la défense.
26:00Mais au-delà des seuls domaines listés non exhaustifs dans l'accord,
26:03j'appelle à une extension de cette coopération à la lutte contre les menaces hybrides
26:09ou encore à la coopération en cas de survenue de catastrophes naturelles ou humanitaires.
26:14Par exemple, je trouve dommage que cet accord ne mentionne rien en ce qui concerne les engagements pris par nos deux pays
26:21pour prendre en compte la question environnementale de leur coopération militaire.
26:26Il importe à mon sens que la coopération défense entre nos deux pays
26:29ne soit pas réduite à la seule coopération dans le domaine de l'armement.
26:33A ce sujet, Scopier a passé commande en 2022 de missiles misrales de défense solaire
26:40à très courte portée à l'industriel français MBDA.
26:44Nous appelons également à renforcer la coopération mémorielle en matière de défense entre nos deux nations,
26:50relations aujourd'hui articulées autour du souvenir du Front d'Orient au cours de la Première Guerre mondiale.
26:57L'inauguration en 2018 d'un espace muséal situé dans l'enceinte du cimetière militaire français de Bitola
27:04ambitionnait de positionner la Macédoine du Nord au cœur des questions mémorielles héritées du Front d'Orient.
27:11Il m'a été rapporté en audition que l'association des autorités macédoniennes
27:16aux commémorations organisées par les autorités françaises ne soulevait aucun problème,
27:21même si ça restait encore très modeste, contenu dans l'ambiguïté historique de la Première Guerre mondiale
27:27pour l'identité macédonienne, des soldats macédoniens ayant combattu dans deux camps opposés,
27:33d'un côté les serbes, de l'autre côté les bulgares.
27:37En définitive, cet accord a vocation à pérenniser et renforcer la coopération bilatérale
27:42en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord,
27:46puisque cet accord tend à garantir un cadre juridique stable et identifié pour les personnels français.
27:53J'indique que nous ne nous opposerons pas à l'adoption du projet de loi autorisant l'approbation de cet accord.
27:58Je salue les efforts et le travail diplomatique des services de l'administration française
28:02au sein du ministère et du Parlement.
28:05Claire, à ma droite.
28:07Nous saluons donc la conclusion d'un accord que nous aurions cependant espéré plus ambitieux,
28:12tourné vers la garantie de la paix et de la démocratie dans la région des Balkans et plus largement en Europe.
28:19Ainsi, je souhaite terminer mon intervention en émettant quelques réserves plus larges
28:24concernant le contrôle parlementaire de la politique de défense.
28:28Notre groupe parlementaire demande à ce qu'un contrôle parlementaire renforcé
28:32soit mis en place sur la mise en œuvre de ces accords de défense
28:36dont nous sommes à présent automatiquement saisis pour avis au moment de l'approbation,
28:41mais dont nous n'entendons guère plus parler une fois leur entrée en vigueur passée.
28:47Nous souhaitons donc qu'un bilan de cet accord de la coopération militaire de la France
28:52avec la Macédoine du Nord soit effectué dans quelques années.
28:56J'ajoute que cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
29:00Par conséquent, le sujet ne risque pas de revenir prochainement devant notre Commission.
29:04Par ailleurs, je rajouterai que ces accords de défense que nous concluons
29:08nous obligent vis-à-vis des parties avec lesquelles nous contractons
29:11la mise en œuvre de l'accord avec la Macédoine du Nord
29:14doit donc être la plus ambitieuse et réaliste possible,
29:19notamment afin de garantir la crédibilité de notre pays sur la scène internationale.
29:25Notre Commission doit pouvoir y veiller.
29:27Je vous remercie pour votre attention.
29:30Merci, M. le rapporteur.
29:34Et à présent, nous allons passer aux orateurs de groupe.
29:37Et nous commençons par Michel Martinez pour le Rassemblement national.
29:43Merci, M. le rapporteur.
29:46L'accord de défense dont nous discutons aujourd'hui
29:48marque une avancée significative dans le domaine de notre coopération bilatérale de défense
29:54avec la République de Macédoine du Nord.
29:57Cela a été dit, cette coopération s'exerçait jusque-là
30:00dans le cadre d'une convention signée en 1996 à Scopier.
30:06Le contexte géopolitique a depuis évolué
30:09avec l'intégration de la Macédoine à l'OTAN en 2020
30:12et la perspective d'une adhésion à l'Union européenne.
30:16Il était temps de redéfinir notre coopération militaire.
30:18Pour cette raison, le groupe Rassemblement national salue le travail mené par nos diplomates et nos militaires
30:25pour qu'un accord de défense voit le jour.
30:28Et il votera pour que le Parlement autorise son approbation.
30:32En tant que premier parti d'opposition,
30:34nous gardons la même ligne en matière de politique étrangère et de défense.
30:38Nous dénonçons ce qui va mal, et c'est le cas en Afrique sahélienne,
30:41où la politique étrangère macroniste est un échec, aussi indéniable que grave.
30:46Nous saluons au contraire les réussites qu'il y en a,
30:49et c'est le cas avec la Macédoine.
30:51La France a un rôle à jouer dans les Balkans, où sa voix reste écoutée.
30:56Cet accord de défense s'inscrit dans un cadre plus large,
30:59celui de la stratégie française pour les Balkans occidentaux,
31:03qui vise à renforcer la sécurité dans la région
31:05et à garantir un règlement pacifique des différents,
31:09qui reste nombreux au sein de l'ex-Yougoslavie.
31:12Tout ce qui permet de renforcer cette stratégie dans les Balkans va dans le bon sens.
31:18C'est même une impérieuse nécessité au vu des appétits stratégiques que suscite cette région.
31:24À terme, les États balkaniques ont vocation à rejoindre l'Union européenne.
31:29Mais les aternoiements, comme les orientations idéologiques de Bruxelles,
31:33sont parfois déroutants et suscitent bien des frustrations sur place.
31:37Je me fais ici écho aux préoccupations du ministre hongrois des Affaires étrangères,
31:43exprimées la semaine dernière au sein de cette Assemblée,
31:46alors qu'il était reçu par Marine Le Pen.
31:49Attention à ne pas perdre les Balkans.
31:52Les coopérations solides ne se construisent pas sur des mots,
31:55mais sur des actes concrets.
31:56Une coopération en matière de défense est un gage de sécurité,
32:01d'échange de facilité d'informations entre services,
32:04d'interopérabilité, renforcée par des exercices communs.
32:09C'est ce que prévoit cet accord.
32:11Et sur ce fondement, le groupe RN est honoré de permettre sa ratification.
32:17Merci. La parole est à Liliana Tongui pour le groupe Ensemble pour la République.
32:22Merci, M. le Président.
32:24Chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui
32:28vise à autoriser l'approbation de cet accord de coopération
32:33dans le domaine essentiel de la défense
32:38entre la France et la République de Macédoine du Nord
32:41et qui a été signé en octobre 2022 à Paris.
32:47En tant qu'ancienne présidente du groupe d'amitié parlementaire
32:50France-Macédoine du Nord et vice-présidente également
32:53de la sous-commission pour les Balkans occidentaux
32:55à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
32:58je peux vous dire que je constate vraiment les avancées significatives
33:03qui ont été réalisées par la Macédoine du Nord
33:06dans son processus de rapprochement avec l'Union européenne.
33:10Alors certes, il y a des difficultés qui subsistent,
33:12mais la Macédoine du Nord doit poursuivre ses efforts
33:16pour consolider ses progrès et continuer sur la voie de l'intégration.
33:21Cet accord de défense s'inscrit dans une relation bilatérale
33:24en constante évolution, soutenue par des liens politiques,
33:29stratégiques et humains, et je dirais même historiques,
33:32puisque la France et la Macédoine avaient combattu côte à côte
33:36lors de la Première Guerre mondiale,
33:39donc des liens de plus en plus étroits.
33:42Et il actualise et approfondit le cadre de coopération existant
33:46dans un esprit de solidarité euro-atlantique.
33:49Il répond également aux objectifs de nos stratégies
33:52pour les Balkans occidentaux,
33:54qui consistent à appuyer la stabilité,
33:56à accompagner les réformes démocratiques
33:58et renforcer les capacités de défense de nos partenaires
34:01dans cette région encore marquée par des fragilités géopolitiques.
34:05Membre de l'OTAN depuis 2020,
34:07la Macédoine du Nord est un partenaire fiable et engagé.
34:10C'est la raison pour laquelle le groupe EPR soutient pleinement ce projet de loi
34:14qui contribue à consolider une coopération stratégique essentielle
34:18pour la sécurité européenne.
34:20Je vous remercie.
34:22Merci. La parole est à Aurélien Saint-Toulle
34:27pour la France Insoumise, Nouveau Front Populaire.
34:32Merci, M. le Président.
34:34Merci, M. le rapporteur.
34:35Cette commission a le mérite de nous apprendre des choses
34:39sur les positions de nos collègues et des différents groupes.
34:42La semaine dernière, on apprenait que le Rassemblement national
34:44n'était plus favorable à la fin de la taxe au tonnage
34:47et se pliait aux demandes de CMACGM.
34:51Aujourd'hui, on apprend qu'il est pour l'Union européenne
34:53et l'intégration de la Macédoine au sein de l'Union européenne.
34:56Je crois qu'au moins, cette commission a ce mérite
35:00de nous révéler des choses les uns sur les autres.
35:02Quant au texte proprement dit, en réalité, évidemment,
35:06notre groupe ne s'opposera pas à son adoption.
35:09Il vient d'une certaine façon sanctionner l'apaisement des relations,
35:14la normalisation des relations de la Macédoine du Nord
35:16avec ses voisins.
35:18Et en tant que pays étroitement lié d'amitié,
35:21notamment avec la Grèce, nous ne pouvons que nous en féliciter.
35:25En revanche, je vais reprendre les éléments avancés par notre collègue Bex.
35:31Ça ne nous surprendra pas pour dire que nous regrettons
35:33qu'il n'y ait pas un volet civil, dans le fond,
35:37à cet accord de partenariat.
35:40Parce que si l'on veut rétablir ou normaliser les relations avec un État,
35:45il nous semble que la meilleure des choses à faire
35:47n'est pas de commencer par se présenter
35:48comme une espèce de prestataire de services de défense ou de sécurité,
35:53mais plutôt d'engager une coopération dans tous les domaines,
35:57en particulier culturel, universitaire, scientifique, économique,
36:02et que, en l'occurrence, la question de la défense
36:05pourrait venir en second.
36:06On voit bien que là, on prend dans la logique otanienne,
36:10souvent, la question de la défense comme un préalable,
36:15plutôt que l'organisation de relations, de partenariats,
36:18d'amitié, qui devrait pourtant être le fond d'une politique étrangère.
36:22Voilà.
36:23Donc, on ne s'opposera pas à ce texte, évidemment,
36:26mais notez la réserve, le regret que nous émettons aujourd'hui.
36:32Merci.
36:32La parole est à Thierry Sauter pour le groupe Socialiste et Apparenté.
36:39Monsieur le Président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,
36:42le groupe Socialiste tient à saluer la présentation de ce projet de loi
36:45qui vise à approuver l'accord de coopération
36:46dans le domaine de la défense entre la France et la République de la Macédoine du Nord.
36:50Cet accord constitue un jalon important dans la consolidation de notre relation bilatérale
36:54avec un partenaire fidèle engagé sur la voie euro-atlantique,
36:57bien que je partage les préoccupations exprimées par monsieur le rapporteur
37:00dans son propos sur l'évolution de la situation politique récente.
37:04Cet accord permet d'abord de structurer juridiquement une coopération déjà ancienne,
37:08mais jusqu'ici encadrée par un accord technique signé en 1996.
37:11Il élargit significativement les champs de collaboration de la politique de défense
37:16aux enjeux politico-stratégiques en passant par la formation,
37:19l'organisation des forces ou encore la coopération mémorielle.
37:22Mais cet accord revêt surtout une portée diplomatique et stratégique.
37:25Il s'inscrit dans notre stratégie pour les Balkans occidentaux,
37:28initiée dès 2019, qui vise à renforcer la stabilité, la sécurité
37:31et l'ancrage européen de cette région, exposée à de multiples ingérences.
37:36En signant cet accord, nous envoyons un signal clair.
37:38La France choisit de renforcer ses liens avec les États qui partagent nos valeurs démocratiques
37:42et notre attachement à l'ordre international fondé sur le droit.
37:46La Massédoine du Nord, malgré les obstacles sur son chemin européen,
37:49s'est résolument alignée sur la politique étrangère de l'Union.
37:52Elle a su prendre des décisions courageuses, notamment à travers de l'accord avec la Grèce,
37:55pour lever les blocages diplomatiques.
37:57Elle a également démontré sa solidarité en rejoignant l'OTAN
38:00et en soutenant les sanctions contre la Russie à la suite de l'agression de l'Ukraine.
38:04Cet engagement mérite reconnaissance.
38:05Il appelle un soutien renforcé de la part de la France et de ses partenaires européens,
38:09en particulier dans ce moment d'incertitude géopolitique.
38:12En fait, je souhaite que nous puissions avoir une vigilance particulière
38:14sur les risques d'ingérence et d'influence possibles sur ce territoire,
38:18tel que cela a été évoqué par M. le rapporteur.
38:20Le groupe socialiste votera en faveur de ce projet de loi,
38:23avec la conviction qu'il constitue une étape utile au service de notre diplomatie de défense,
38:28de la stabilité régionale et de l'avenir européen de la Macédoine du Nord.
38:31Je vous remercie.
38:32Merci. La parole est à Christophe Blanchet pour le groupe Les Démocrates.
38:40Merci, M. le Président, M. le rapporteur, chers collègues.
38:43D'abord, merci, M. le rapporteur, d'avoir fait cette pédagogie très claire.
38:47On voit très bien en quoi consiste ce texte et les enjeux.
38:51Et nous partageons avec le groupe Les Démocrates les remarques que vous avez formulées,
38:56notamment quant aux évolutions politiques dans ce pays et aux chimères.
39:02J'ai beaucoup aimé le mot chimère.
39:03Je pense qu'effectivement, il peut y avoir un quotidien aujourd'hui qui les appelle à plus avoir confiance
39:09vis-à-vis de nos alliés américains.
39:12Mais la vérité, c'est que sur le sol européen, il y a un moment où il faudra compter réellement
39:16sur celles et ceux qui sont dans l'Europe et la France en particulier.
39:20Donc évidemment, ce projet de loi d'accord de coopération entre nos deux pays est essentiel.
39:27D'autant plus, ce qui mettra, je pense, la lumière sur un pays qu'on méconnaît.
39:32Et ça va faire du bien à la population française et à l'Europe de voir qu'on a un pays qui s'est engagé dans les premiers
39:39dans le combat aux côtés des Ukrainiens avec la livraison de matériel, qui a une vraie volonté de sécurité,
39:48de demande de sécurité, parce qu'il sait ce pays, ce que c'est que d'avoir la Russie à côté de lui historiquement.
39:55Donc le groupe démocrate votera et soutiendra totalement cet accord.
39:59D'autant plus qu'il prévoit les modalités concrètes sur la coopération en matière de défense,
40:04et j'aimerais les rappeler dans le temps qu'il met à partie, sur les enjeux politico-stratégiques,
40:10l'organisation et le fonctionnement des forces armées, l'armement et les équipements militaires,
40:13le maintien de la paix, les exercices et les entraînements militaires, la formation, la géographie militaire, la politique mémorielle.
40:19Cette coopération prendra la forme de visites, de stages et séjours, d'échanges d'expériences et de données d'intérêts communs pour les partis,
40:26participation d'observateurs, d'exercices militaires et manœuvres, formation militaire,
40:29échange d'officiers, experts techniques.
40:31Et donc c'est déjà peut-être un début.
40:33Certes, on pourrait regretter, je l'entends, sur le côté culturel,
40:36mais reprenons la phrase du général Legault,
40:39la défense est en effet la première raison d'être de l'État.
40:41Il n'y peut y manquer sans se détruire lui-même.
40:43La défense est déjà le premier vecteur qui pourra peut-être permettre demain
40:46d'avoir des coopérations sur la culture ou autre.
40:48Merci. La parole est à Lise Magnié pour le groupe Horizon et Indépendant.
40:56Merci, M. le Président.
40:58Merci, M. le rapporteur.
41:00Vous l'avez dit, M. le rapporteur,
41:02cet accord est en premier lieu un prolongement actuel de la relation bilatérale
41:06que nous entretenons avec ce partenaire stratégique des Balkans occidentaux
41:10qu'est la Macédoine du Nord,
41:12mais il répond aussi à un double impératif,
41:15sécuriser juridiquement et renforcer opérationnellement notre coopération.
41:20Et vous le rappelez dans votre rapport,
41:22la Macédoine du Nord est un allié fiable de la France
41:24dans une région où persistent des tensions identitaires
41:28et des influences extérieures fortes.
41:31L'adhésion du pays à l'OTAN,
41:33ses engagements dans les opérations de maintien de la paix,
41:36ainsi que sa contribution significative au soutien de l'Ukraine
41:39témoigne de la convergence de nos intérêts stratégiques.
41:43Cet accord permettra ainsi d'élargir le champ de notre coopération,
41:47notamment dans la formation, l'équipement et le soutien logistique,
41:51tout en intégrant un volet mémoriel important
41:53autour du cimetière militaire français de Bitola.
41:57Pour toute cette raison, évidemment,
41:58le groupe Horizon et Indépendant votera en faveur de ce projet de loi
42:01autorisant l'approbation de l'accord de coopération
42:04dans le domaine de la défense entre la France et la Macédoine du Nord.
42:08Je vous remercie.
42:10Merci. La parole est pour une question individuelle
42:14et à Romain Tonussi.
42:17Merci, M. le Président.
42:18M. le rapporteur, quelques remarques liminaires,
42:21car nous n'avons eu votre rapport que ce matin.
42:24Je suis assez surpris que vous évoquiez le fait
42:26que la présence du président macédonien à l'investiture de Trump
42:28soit une menace.
42:30Georgia Meloni était également présente
42:31et je ne crois pas que cela menace notre coopération avec l'Italie.
42:35Par ailleurs, son parti est l'équivalent macédonien de LR.
42:38Bon, je ne suis pas LR, mais ce parti ne me semble pas dangereux.
42:41La preuve, vous faites des alliances électorales avec eux.
42:43Mais revenons.
42:44L'accord que nous examinons prévoit la poursuite de la coopération
42:48en matière d'échange d'informations classifiées entre la France et la République de Macédoine du Nord
42:53dans le prolongement de l'accord de 2010.
42:56Mais le contexte a depuis évolué.
42:57La Macédoine du Nord a rejoint l'OTAN en 2020
43:00et les enjeux de cybersécurité sont désormais majeurs
43:03dans une région où les infrastructures numériques sont régulièrement visées.
43:07Il est vrai que le pays a engagé de réels efforts en adoptant une stratégie nationale
43:11et en prenant part aux exercices conjoints du centre d'excellence de l'OTAN.
43:15Mais ses capacités restent limitées
43:17et ces dernières années, plusieurs États des Balkans ont été la cible de cyberattaques,
43:21démontrant la vulnérabilité des réseaux institutionnels.
43:23Ainsi, quelle garantie cet accord prévoit-il quant à la sécurisation des données échangées
43:28et quelles coopérations sont envisagées pour permettre à la Macédoine du Nord
43:32d'atteindre un niveau de protection compatible avec les standards français ?
43:36Je vous remercie.
43:38Merci, M. le rapporteur.
43:41La parole est à vous, si vous le souhaitez.
43:43Je vais vous répondre directement à la question qui m'a été posée.
43:47Donc oui, vous n'êtes pas...
43:49Sans savoir qu'il y a eu un changement de gouvernement l'année dernière
43:52et que je disais oui, dans mon rapport, il fallait rester vigilant
43:55parce que le vote de la Macédoine du Nord
43:58avec l'abstention qu'ils ont émis lors du vote aux Nations Unies
44:02interpelle et c'est normal.
44:05Et puis le rapprochement avec d'autres gouvernements.
44:08Donc il est normal qu'il y ait un changement de gouvernement.
44:12En plus, le parti qui est au pouvoir, il a une histoire quand même.
44:16Il date, ça fait longtemps que ce pays, ce gouvernement...
44:20Enfin, cette force politique de VMRO, c'est ça ?
44:25Nationalistes et conservateurs.
44:27Donc il est intéressant de le suivre.
44:29Comment va évoluer les relations avec ses voisins ?
44:33On a dit les Balkans.
44:36Moi, en fait, je suis très content d'être rapporteur, justement,
44:40sur cette partie de l'Europe parce que c'est une Europe méconnue,
44:45méconnue dans nos histoires.
44:48Et qu'il faut être vigilant parce que c'est des pays qui ne sont pas neufs,
44:52mais qui sont en train de se reconstruire avec des voisins,
44:55l'Albanie, avec la Bulgarie, avec la Grèce.
44:58Et il faut faire attention quand la présidente nouvellement élue,
45:02enfin, nouvellement nommée l'année dernière,
45:04quand elle a parlé de Macédoine.
45:05Elle n'a pas mis Macédoine du Nord.
45:07Donc il faut être vigilant à ce genre d'interprétation
45:10parce que ça peut raviver des vieilles plaies
45:12et on n'en a pas besoin.
45:14Après, tout ce qui est cyberattaque,
45:16oui, il y a justement cet accord est là pour renforcer
45:20parce qu'accord de défense vis-à-vis des cyberattaques à tout niveau.
45:24C'est renforcer.
45:25C'est cet accord, il est là pour renouveler l'accord qui avait été fait en 1996.
45:30Les contextes changent.
45:32Les menaces changent.
45:33Donc c'est un renouvellement, une modernisation, justement,
45:36les accords entre les deux pays,
45:38qu'est cet accord de 2022.
45:40Donc il est là pour répondre au mieux.
45:42Mais comme je disais dans mon propos,
45:44on peut signer tous les accords du monde.
45:47S'il n'y a pas un suivi, s'il n'y a pas un retour sur les accords,
45:50qu'est-ce qu'on fait dans deux ans, trois ans,
45:51comment ça évolue, ça ne servira à rien.
45:53C'est pour ça que j'ai dit, on peut faire des accords,
45:55mais il faut qu'il y ait un suivi, justement, de cet accord.
45:58Et on verra ce que ça va donner dans deux ans, trois ans,
46:01l'accord qu'on est en train de signer avec la Macédoine du Nord.
46:03Et puis il y a une partie dans cet accord qui me tient à cœur,
46:07parce que tout simplement, j'ai habité une rue qui s'appelait
46:09la rue des Poilus d'Orient.
46:11Et quand j'ai habité dans cette rue des Poilus d'Orient,
46:13on s'est dit, c'est qui, c'est quoi les Poilus d'Orient ?
46:15C'est complètement effacé de nos mémoires.
46:17Les Poilus d'Orient, c'est 50 000 soldats français qui sont morts
46:20lors de la Première Guerre mondiale sur le front oriental.
46:24Et c'est complètement été évacué, parce que quand la France a gagné
46:27la Première Guerre mondiale, on a dit, la France a gagné sur son terrain,
46:31c'est Verdun, c'est la bataille de la Somme.
46:33On a complètement évacué cette partie de l'histoire.
46:36Et donc, je pense qu'au niveau mémoriel,
46:39alors je dis ça parce que je suis un vieux commissaire,
46:41mais j'y tiens énormément.
46:43Si je suis en commission de défense, c'est aussi pour le côté mémoriel.
46:47Et quand j'ai vu qu'il y avait cette partie-là,
46:49il faut à tout prix parler de ce qui s'est passé,
46:52justement, dans les Balkans.
46:54Cette offensive qu'il y a eu en 1918,
46:55qui a permis justement à la Bulgarie de signer l'armistice,
46:59et après l'empire austro-hongrois qui a signé l'armistice,
47:04c'était un jeu de domino.
47:05Et c'est la seule offensive qui a été victorieuse
47:07pendant la guerre de 1914-1918.
47:09Et c'est grâce, je ne sais pas si c'est grâce à ça,
47:11mais l'offensive qu'il y a eu en 1918,
47:13où là, on a mis les moyens, justement,
47:15pour percer le front oriental,
47:18qui a peut-être fait basculer, justement,
47:20notre victoire en 1914-1918.
47:21Et donc, comme le disait le commissaire tout à l'heure,
47:24ça permet justement de parler de la Macédoine du Nord
47:27et des Balkans qu'on connaît très, très, très mal.
47:30Je veux dire, la Yougoslavie, le royaume de Yougoslavie,
47:33enfin, tout ce qui s'est passé.
47:34Et il faut éviter que l'histoire se répète,
47:36justement, dans ce coin de l'Europe.
47:39Merci, M. le rapporteur.
47:44Nous allons, donc, à présent, voter sur ce projet de loi
47:48qui est pour, qui est contre, qui s'abstient.
47:55Donc, il est adopté, pour un avis positif, à l'unanimité.
48:00Donc, l'approbation de cet accord est faite
48:04avec l'unanimité de tous nos commissaires.
48:07Alors, merci, M. le rapporteur.
48:09Merci, mes chers collègues.
48:11Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée.
48:13Et merci d'être venus.
48:15Et à demain, 9h.
48:17Sous-titrage Société Radio-Canada
48:21Sous-titrage Société Radio-Canada
48:51Sous-titrage Société Radio-Canada