Mercredi 21 mai 2025, retrouvez Aurélie Allamigeon (Ingénieure patrimoniale, Natixis Wealth Management) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
00:00Comment protéger le conjoint survivant tout en anticipant la transmission aux enfants et le tout dans un contexte fiscal favorable ?
00:11Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Aurélie Alamijon. Bonjour Aurélie Alamijon.
00:16Bonjour Nicolas.
00:17Vous êtes ingénieur patrimonial chez Natixis Wealth Management et on va essayer de comprendre ensemble ce démembrement qui existe en assurance vie.
00:25Première question, comment satisfaire ce double objectif que je mentionnais en introduction ?
00:29Tout d'abord, procéder au démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
00:33La clause bénéficiaire, c'est la clé de voûte de la transmission des capitaux d'essai.
00:37C'est-à-dire que ce faisant, on va transmettre l'usufruit des capitaux d'essai, plus précisément le quasi-usufruit au profit du conjoint survivant,
00:45voire du partenaire de PAX, et transmettre au profit des enfants la nue propriété des capitaux d'essai.
00:50Quand on parle d'une somme d'argent, les capitaux d'essai, c'est un bien qui se consomme par l'usage que l'on en a.
00:55Donc on parle de quasi-usufruit, et le quasi-usufruitier, en fait, a des prérogatives plus importantes que celles d'un usufruitier classique,
01:02puisqu'il peut, sauf à ce que des restrictions aient été prévues, utiliser et disposer des sommes qu'il a reçues comme il l'entend.
01:09Sa seule obligation, c'est à son décès, c'est une obligation qui va peser sur sa succession,
01:15de restituer au nus propriétaire, en fait, ce qu'il aura perçu au dénouement du contrat comme capital.
01:20Est-ce qu'il y a des points de vigilance particuliers ?
01:24Alors oui, déjà bien rédiger la clause bénéficiaire, ne pas hésiter si on souhaite assurer une protection
01:30et donner des garanties au profit des nus propriétaires, comme une caution, de le prévoir dans la clause bénéficiaire.
01:36Et puis aussi, très important, de rédiger une convention de quasi-usufruit,
01:40convention de quasi-usufruit qui devra être enregistrée, afin de lui conférer une date certaine,
01:44et de pouvoir déduire ensuite fiscalement, notamment, la dette de restitution pesant sur la succession.
01:51Si on parle de ce dispositif, quel est l'intérêt ou le traitement fiscal du démembrement en assurance-vie ?
01:58Alors, au plan fiscal, en fait, au premier décès, si le conjoint ou le partenaire de Pax est quasi-usufruitier,
02:04il n'y a pas de fiscalité à acquitter, fiscalité assurance-vie.
02:07En revanche, le nus propriétaire en acquittera une, mais uniquement sur la valeur de la nus propriété qu'il va recevoir,
02:14laquelle, en fait, équivaut à une fraction de la valeur de la pleine propriété,
02:19en fonction d'un marème fiscal qui est légal et qui dépend de l'âge de l'usufruitier.
02:24Si, par exemple, l'usufruitier a 70 ans au moment où le contrat se dénoue, le cas-usufruitier,
02:29eh bien, la nus propriété transmise vaudra 70%.
02:32Et, en fait, l'assiette de taxation du nus propriétaire sera d'autant plus importante, en fait,
02:37que l'usufruitier prendra de l'âge, puisque la valeur de son usufruit, relativement, va diminuer l'âge avançant.
02:44On parle d'un mécanisme qui vise, donc, notamment à protéger le conjoint survivant.
02:47Qu'est-ce qui se passe au jour du décès du conjoint ou du partenaire de Pax survivant ?
02:53Alors, comme je le disais tout à l'heure, en fait, la succession du cas-usufruitier aura une dette vis-à-vis des nus propriétaires,
03:00de restituer, en fait, ce qu'il aura lui-même perçu au premier décès.
03:04Et cette dette, en fait, constituera, si elle a bien une date certaine, en fait,
03:08d'où l'importance de l'enregistrement de la convention de cas-usufruit qui va la constater,
03:13elle constituera un passif déductible de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession.
03:18C'est tout l'intérêt.
03:19Est-ce qu'il y a d'autres axes de réflexion à considérer en complément de ce démembrement de la clause bénéficiaire ?
03:26Oui, tout à fait.
03:27Et alors là, ça va être ciblé à l'attention, en fait, des couples mariés sous un régime de communauté
03:32qui disposent de liquidités communes à investir en assurance-vie,
03:36puisqu'en fait, ils vont pouvoir coupler, en fait, cette clause bénéficiaire démembrée, ce cas-usufruit,
03:41avec une réflexion sur la façon dont le contrat va être souscrit.
03:44Schématiquement, soit, en fait, chacun des époux partage la somme globale à investir en assurance-vie
03:49et chacun souscrit, avec la moitié des capitaux, un contrat d'assurance-vie
03:53en procédant à des clauses bénéficiaires qui sont croisées en cas-usufruit.
03:57D'accord.
03:57Je le désigne Madame Casisufrutière et réciproquement pour Madame, le désigne Monsieur.
04:01Ou bien les deux époux, en fait, souscrivent ensemble,
04:04à hauteur de l'intégralité des sommes à placer en assurance-vie,
04:07un contrat qui sera conjoint, dont ils seront tous deux assurés,
04:10et qui se dénouera, avec une clause bénéficiaire en cas-usufruit, au premier décès.
04:15Par hypothèse, on ne sait pas lequel c'est.
04:18En fait, l'intérêt de ces deux solutions, pour les comparer,
04:21c'est que fiscalement, le démembre mort a plus de puissance,
04:24puisqu'il jouera sur une assiette plus grande, avec une créance de restitution
04:27plus importante à déduire si on est sur un contrat conjoint
04:30que sur deux contrats unipersonnels.
04:33D'accord.
04:33En revanche, si les époux se fâchent, divorcent.
04:37C'est une solution à ne pas retenir,
04:39parce que, dans ce cas-là, il faudra sans doute racheter le contrat.
04:44Il n'est pas évident que l'on puisse attribuer le contrat,
04:47sous peine de risque d'innovation fiscale,
04:49à l'un des deux époux, pour mettre un terme à cette solution.
04:52On va devoir s'arrêter là, malheureusement.
04:54Mais si vous avez plus de questions, notamment pour faire votre choix,
04:57n'hésitez pas à vous rapprocher d'un ou d'une professionnelle,
05:00donc de l'ingénierie patrimoniale.
05:02Merci beaucoup Aurélia Lamijon.
05:04Merci à vous.
05:05Je rappelle que vous êtes ingénieure patrimoniale
05:06chez Natixis Wealth Management.
05:08Et quant à vous, je vous dis à très vite sur Be Smart for Change.
