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La sous-location, comment ça marche ? - Ca vous concerne
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17/05/2025
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Avec la Massif, économisez en changeant d'assurance de prêt immobilier.
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Conditions sur Massif.fr.
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La Massif présente...
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Sud Radio, parlons immo, ça vous concerne.
00:10
Et oui, ça vous concerne tellement que vous nous laissez beaucoup de messages au 0826 300 300 Bérénice.
00:15
Et aujourd'hui, on a écouté, on vous transmet le message de Kevin.
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Kevin Derouin nous a appelé.
00:19
En fait, il va partir travailler 6 mois à l'étranger.
00:22
Et il souhaite sous-louer son appartement, il est locataire, pendant son absence.
00:27
Et il se demande quand même s'il y a des risques.
00:30
Et quels sont-ils ?
00:31
Alors, pour lui répondre, on accueille notre expert en droit immobilier, avocat en droit immobilier, Romain Rossilandi.
00:36
Bonjour Maître.
00:38
Oui, bonjour.
00:38
Merci d'être avec nous.
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Alors, pour répondre à la question de Kevin, déjà, est-ce qu'on a le droit de sous-louer son logement quand on est locataire ?
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Et quels sont les risques ?
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Alors, on n'a absolument pas le droit.
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Est-ce qu'on a le droit ? Puisqu'on n'a pas le droit, quels sont les risques ?
00:52
Non, si, je crois qu'on a le droit si on demande nos propriétaires.
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Oui, on n'a pas le droit, parce que la loi de 89, qui est la loi sur les bois d'habitation, prévoit un principe en son article 8,
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qui est l'interdiction de la sous-location.
01:05
Alors, évidemment, s'il obtient l'accord écrit et préalable de son bailleur, là, il n'y a pas de problème.
01:10
Mais il faudra quand même aussi que le sous-loyer soit inférieur au montant du loyer payé par Kevin.
01:16
Vous voyez, donc, c'est quand même très encadré par la loi.
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Moi, je vous déduis de sa question, c'est qu'il n'avait pas l'intention d'informer son bailleur.
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Parce qu'on peut comprendre un bailleur qui ne va pas forcément accepter.
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Il ne connaît pas le locataire, le sous-locataire.
01:27
Il ne sait pas qui le sait.
01:27
Il n'a pas regardé son dossier.
01:29
Et puis, c'est que pour une période de six mois.
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Donc, en général, les gens sont tentés de se dispenser de l'accord du...
01:36
C'est un petit filo, Kevin.
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C'est non, mais surtout les risques.
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Alors, c'est très important, effectivement, les risques.
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C'est que le premier risque, il risque de la résiliation de son baille.
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Parce que ça, c'est un motif de résiliation du baille.
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Donc, d'exclusion.
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Mais surtout, et c'est ça auquel les gens ne pensent pas,
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notamment quand il y a eu le sous-loyé sur Airbnb,
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c'est que les sous-loyers sont considérés par la jurisprudence comme des fruits civils
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qui reviennent de droit au propriétaire.
02:01
Ce qui veut dire que le propriétaire peut réclamer,
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en plus des loyers courants qu'il a touchés,
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tous les sous-loyers qui ont été perçus par Kevin.
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Vous voyez ce que je veux dire ?
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Donc, ça peut aller très loin.
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Il y a eu des dossiers à Paris
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où des locataires avaient sous-loyé, parfois,
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pour plusieurs dizaines de milliers d'euros.
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C'est les propriétaires qui ont récupéré.
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Mais ce qui est normal.
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Ce qui est logique, absolument.
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Mais pourtant, Romain Rossilandit,
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le terme sous-location est un terme très populaire
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parce qu'on a tous croisé des gens
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qui sous-loyaient leur appartement pendant leurs vacances.
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Quand ils étaient étudiants.
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Donc, malgré tout, c'est une pratique industrielle.
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Et illégale, mais industrielle.
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Alors oui, c'est pour ça que je trouve que la question est intéressante.
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Parce que moi, je le vois tout le temps.
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Alors, je voudrais même préciser que dans le code civil,
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c'est-à-dire le droit commun,
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la sous-location est autorisée.
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Et dans la loi de 89,
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qui est la grande loi applicable pour les résidences principales,
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elle est interdite.
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Il y a un cas, quand même, c'est intéressant,
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on en parle assez rarement,
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où maintenant la loi l'autorise.
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Mais alors, c'est un cas très,
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c'est ce qu'on appelle les contrats intergénérationnels solidaires.
03:00
C'est quand une personne de plus de 60 ans
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décide de cohabiter avec une personne de moins de 30 ans.
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Et là, à ce moment-là,
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on peut faire de la sous-location
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sans avoir accoré à l'âme du bail.
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Mais c'est assez rare.
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D'accord.
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Et juste question, petite question rapidement.
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Si jamais le propriétaire s'en rend compte,
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il voit son appartement,
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qu'il loue déjà sur un site de location,
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qu'est-ce qu'il fait en fait ?
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Qu'est-ce qu'il faut faire ?
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Alors là, c'est une bonne question.
03:23
C'est ça qui est compliqué,
03:23
parce que moi, j'ai dit que c'est comme ça.
03:24
Il faut apporter la preuve,
03:25
parce que la charge de la preuve repose sur le propriétaire.
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Donc, il faut qu'il apporte la preuve de la sous-location.
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Et souvent, on n'est pas au courant du montant du sous-loyer.
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Et on ne sait pas depuis quand ce sous-loyer est payé.
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Vous voyez, donc il peut y avoir des discussions aussi sur l'origine.
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Attention, la prescription aussi est intéressante pour le bailleur,
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parce qu'elle est de 5 ans.
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Donc, il peut remonter sur 5 années.
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Alors que la prescription pour le recouvrement de loyer à payer,
03:46
par exemple, n'est que de 3 ans.
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Vous voyez, donc la jurisprudence est extrêmement sévère
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pour le locataire du sous-loyer sans l'autorisation du bailleur.
03:55
Donc, pour votre auditeur, il devrait appeler son bailleur,
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lui expliquer, écoutez, je pars 6 mois à l'étranger.
04:00
J'ai trouvé quelqu'un de très bien,
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enfin, le rassurer, lui donner des renseignements.
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Et peut-être qu'il obtiendra quand même l'accord à écrire de son bailleur.
04:06
Je pense que c'est la meilleure option.
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Oui, franchement, c'est entendable.
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Moi, je suis à la place du propriétaire.
04:11
J'accepte.
04:11
En tout cas, Kevin, j'accepte.
04:12
Donc, voilà, attention, Kevin, parce que votre propriétaire a 5 ans, en tout cas,
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pour vous poursuivre si jamais vous êtes repéré.
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Merci beaucoup, Maître Romain Rossilandi, avocat en droit immobilier.
04:23
Et vous tous qui nous écoutez, vous laissez vos messages pareils
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sur le répondeur au 0826 300 300.
04:29
Si vous voulez faire quelque chose d'illégal,
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on vous expliquera pourquoi il ne faut pas le faire.
04:32
Sud Radio, parlons immo, ça vous concerne.
04:36
Avec la Massif, changez votre assurance de prêt immobilier
04:39
et économisez.
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Conditions sur Massif.fr
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