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SMART PATRIMOINE - LF 2025 : ce qui change pour le patrimoine
B SMART
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25/02/2025
Jeudi 27 février 2025, retrouvez Franck Sotty (Manager ingénieur patrimonial, Astoria Finance) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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Transcription
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00:00
Et nous finissons cette émission comme d'habitude avec l'œil de l'expert, nous allons revenir
00:08
sur les différents changements ayant un impact sur le patrimoine de la loi de finances.
00:13
Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine, Franck
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Sotti.
00:18
Bonjour Franck Sotti.
00:19
Bonjour.
00:20
Vous êtes manager ingénieur patrimonial chez Astoria, alors il y a différents impacts,
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différents changements dans cette loi de finances finalement passés sur le patrimoine
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à commencer tout simplement par l'augmentation des seuils de l'impôt sur le revenu, Franck
00:33
Sotti.
00:34
Tout à fait, alors il était prévu sur le gouvernement précédent qui était éphémère
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2% et au final il va être de 1,8% cette augmentation, cette indexation du barème, donc c'est effectivement
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une bonne chose puisqu'elle correspond à l'inflation constatée par l'INSEE l'année
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dernière.
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Mais il y a également d'autres mesures.
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Bien sûr.
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Des mesures qui vont impacter positivement ou moins positivement, on se doute bien qu'on
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va chercher des nouvelles sources de revenus, donc les premières, vous l'avez sans doute
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entendu, ça va être l'augmentation d'une nouvelle contribution, la contribution différentielle
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sur les revenus.
01:11
Oui bien sûr, la CDHR maintenant.
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Exactement.
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Différentielle pourquoi ? Puisqu'on va prendre la différence, en fait le delta, on doit avoir
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un impôt minimum finalement de 20%, dans ces 20% ne sont pas comptabilisés les prélèvements
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sociaux et donc on va avoir un minimum de 20% pour ceux qui payent déjà, donc ça
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s'ajoute à la contribution exceptionnelle des hauts revenus.
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D'accord.
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Alors elle est prévue pour un an, temporaire, sauf qu'il y a peu de chance qu'elle soit
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finalement...
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La contribution exceptionnelle aussi, elle était là.
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Exactement, celle-ci aussi était prévue pour moins longtemps et ça fait déjà quelques
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années qu'elle est en place, donc là pour le coup ils parlent d'une autre taxe, vous
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avez entendu parler de la taxe Zucman, donc à voir aussi sur ces fameux hauts revenus.
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Donc la CDHR est entrée en vigueur et là pour l'instant on parle d'un an.
01:58
La contribution, oui, la CDHR elle parle pour l'instant d'un an, c'est ce que nous dit le texte.
02:04
Autre évolution ?
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Autre évolution, vous avez notamment alors plus positive, on va dire sur les donations,
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il y a la faculté maintenant notamment pour des personnes qui sont les enfants, on va
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prendre les enfants, de recevoir donc de leurs parents, de leurs grands-parents ou même
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de leurs arrière-grands-parents, jusqu'à 300 000 euros au global, ça c'est la lotissement
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au global et c'est 100 000 euros par personne qui donne, donc ça c'est aussi temporaire
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jusqu'à l'année prochaine, on va en profiter jusqu'au 31 décembre 2026 et c'est uniquement
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donc pour, on va dire, c'est une sorte de mesure pour la partie neuve, donc les constructions
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neuves et également la partie énergétique, sachant qu'il faut que ça soit la résidence
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principale.
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C'est-à-dire que c'est des donations pour financer un projet immobilier, c'est ça ?
02:50
Exactement.
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Pour financer un projet immobilier, donc ça doit être la résidence principale, obligatoire
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et cette donation doit être affectée dans les six mois, donc il y a plusieurs conditions
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à respecter et donc ça effectivement c'est quelque chose qui peut être utile lorsqu'on
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a un projet immobilier.
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Dans le neuf ?
03:05
Dans le neuf.
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Uniquement dans le neuf ?
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En revanche, dans la même partie immobilière, viennent augmenter deux choses, alors je vais
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parler de deux choses, la partie amortissement sur les LMMP mais surtout les primo-accédants
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sont peut-être moins concernés jusqu'à 200 000 euros, 250 000 euros, ils n'ont pas la
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fameuse augmentation de 0,5 qui est à la main des départements.
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Donc là on parle des droits de mutation ?
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Les droits de mutation.
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Donc ce qu'on appelle aussi plus communément les frais de notaire ?
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Ce qu'on appelle plus communément les frais de notaire, même si ça ne va pas dans l'escarcelle
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du notaire, ce ne sont pas les émoluments, effectivement c'est une taxe qui là aussi
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est temporaire, elle doit durer trois ans au maximum et les départements peuvent ou
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non la mettre en place, alors ce qu'on sait c'est que beaucoup l'ont déjà posé.
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La majorité l'a fait ?
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Donc a priori ça va avoir lieu dès le 1er avril et pour certains un peu plus tard jusqu'à
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2028, sachant que les primo-accédants ne l'ont pas jusqu'à 250 000 euros.
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Et alors en matière de LMMP, là le sujet c'est la réintégration des amortissements
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dans le calcul de la plus-value ?
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Effectivement, ça c'était, alors on l'entendait déjà plusieurs fois, là maintenant ça
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y est c'est acté, c'est voté, alors on peut aussi se dire que ce n'est pas forcément
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si grave, quand on regarde la durée, on a conservé déjà la faculté d'amortir et
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si j'ai amorti et que j'avais une fiscalité, une tranche marginale d'imposition à 41
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voire 45 % et que je suis retaxé, je parle de la fiscalité pure, à 19 %, j'ai quand
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même fait, quoi qu'il arrive, une belle opération et si je conserve les abattements pour durée
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de détention et que j'attends 30 ans, je ne suis pas concerné et même si j'attends
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15 ans, j'ai quand même pas forcément amorti la totalité du bien et quand même l'abattement.
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Donc clairement ça va impacter, c'est vrai pour ceux qui veulent vendre, si je ne veux
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pas vendre, je ne suis pas impacté et ça ne va pas impacter aussi tout ce qui est résidence
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de service, ça je pense que vous l'avez déjà bien en tête, mais tout ce qui est étudiants,
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Ehpad et autres ne sont pas impactés et donc c'est des choses qui sont aussi importantes
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et évidemment tous ceux qui ne sont pas au réel, donc qui déclarent au micro-bic ne
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sont pas impactés.
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Il y a d'autres incidences qu'on n'aura pas le temps de traiter aujourd'hui notamment
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qui concernent les dirigeants de PME qui partent à l'heure très longue.
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Les exonérations des 500 000.
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On n'aura malheureusement pas le temps d'en parler, mais on en reparlera dans Smart Patrimoine
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bien évidemment.
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Merci beaucoup Franck Sotti de nous avoir accompagné, vous êtes manager ingénieur
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patrimonial chez Astoria, merci à vous également de nous avoir suivi et on se retrouve très
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vite sur BeSmart for Change.
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