MomentsPro 2024 - DREAL Nouvelle-Aquitaine - Vidéo Dailymotion

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05-Panorama des aides à la rénovation - Déploiement du Service Public de la Rénovation de l'habitat (SPRH) - Intervention Anah et DREAL NA  ✅ Rendez-vous sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ▶︎ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/moment-pro-2024-r6088.html  ❖ RETROUVEZ-NOUS SUR  ▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/ ▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv ▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv ▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique ▶︎ INSTAGRAM : https://www.instagram.com/accounts/login/

Transcript

00:00Je vous propose d'aller sur la deuxième partie de table ronde, sur le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat,

00:14avec une présentation par l'ANA du dispositif des aides sur la rénovation de l'habitat,

00:22j'invite Echapentier à regagner les strates sur la partie Nouvelle-Aquitaine,

00:28et puis après nous aurons un zoom sur le déploiement et le positionnement de la région sur le dispositif,

00:35avec quelques points d'actualité à la fin.

00:38Alors comme on a beaucoup, si j'ai bien compris, un public assez orienté habitat privé,

00:45je pense qu'il y a, en tout cas sur cette toute première partie, je ne vais pas vous apprendre grand chose,

00:50donc on va passer assez vite et éventuellement prendre quelques questions.

00:54Je voulais juste mettre l'accent sur les grandes évolutions de l'année 2024,

00:58pour les mettre en rappel au réseau de l'ANA et porter la connaissance au réseau plus orienté parc public.

01:08Donc il y a eu une grosse évolution, on peut même dire réforme des aides en 2024

01:15sur tous les champs de la rénovation de l'habitat, à commencer par MaPrimeRénov' qu'on a évoqué rapidement

01:23avec la mise en place de MPR Parcours accompagné,

01:28qui finance assez largement, même très largement, les travaux de rénovation énergétique d'ampleur.

01:38Une évolution aussi assez importante qui semble avoir plutôt bien pris en Nouvelle-Aquitaine,

01:46mais à l'échelle nationale d'une manière générale, avec une évolution importante des montants d'aide

01:54pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, avec l'aide MaPrimeAdapt.

02:02Et puis MaPrimeLogementDescent, qui était un peu, je ne vais pas dire le maillon faible,

02:09mais un peu une aide qui n'avait pas été revalorisée depuis un certain temps,

02:14et qui a semblé légitime et important de pouvoir revaloriser et aligner sur les autres aides,

02:21donc avec MaPrimeLogementDescent.

02:24On a essayé de simplifier, c'est un mot qui fait souvent sourire ou qui hérisse,

02:34en tout cas d'avoir une lecture un peu plus facile, on va dire, des aides avec cette architecture de marque,

02:45donc MaPrime, et puis la cible en termes de travaux derrière,

02:53donc Rénov' pour la rénovation énergétique, Adapt pour l'adaptation, et LogementDescent.

02:59Je n'en dirai pas forcément plus sur les aides, parce que je pense que dans la salle,

03:05les personnes concernées les manipulent bien.

03:10Juste préciser que toutes ces aides, elles ont bien une unique porte d'entrée,

03:16qui sont les espaces Conseil France-Rénov'.

03:19Je fais le zoom sur la Nouvelle-Aquitaine, même si au niveau national, vous voyez le chiffre,

03:27en Nouvelle-Aquitaine, on a à peu près 50 espaces Conseil France-Rénov',

03:31et puis qui s'appuient aussi avec l'aide des collectivités, sur 66 OPA et PIG,

03:37plus les OPA-RU dont on a parlé tout à l'heure, autour de 47, merci,

03:42et qui vont jouer un rôle dans le futur service public de la rénovation de l'habitat.

03:49Merci Élise.

03:51La deuxième évolution ou réforme à venir qui fait plancher beaucoup de monde en 2024,

04:00c'est la nouvelle contractualisation état-collectivité qui se met en place

04:07sur le sujet de la rénovation de l'habitat dans son entièreté,

04:13le service public de la rénovation de l'habitat,

04:17qu'on avait commencé à aborder dans le courant de l'année 2023,

04:22puisqu'il y avait eu une concertation nationale avant l'été

04:26qui a permis de dessiner les contours de cette future contractualisation,

04:31et puis pas mal de groupes de travail qui ont mobilisé Région de France,

04:36toutes les têtes de réseau et les représentants des associations,

04:44des différents échelons des collectivités.

04:47Pour aboutir en début 2024, et plus précisément pour ce qui concerne l'ANA,

04:54à son CA du mois de mars, à la prise de délibérations

04:58qui cadraient le contour de ce service public de la rénovation de l'habitat,

05:05dont la philosophie est de permettre d'apporter à tous les ménages,

05:10quel que soit leur niveau de revenus,

05:12au-delà de la cible historique des ménages modestes et très modestes de l'ANA,

05:18en intégrant, comme pour la rénovation énergétique,

05:21les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs,

05:28cibler également toutes les thématiques de l'habitat,

05:32avec les trois grandes familles que j'ai citées tout à l'heure

05:35à travers les aides, rénovation énergétique, adaptation et lutte contre l'habitat indigne,

05:42sans oublier les copropriétés,

05:44et d'offrir à l'ensemble de ces ménages ou des copropriétés

05:49un service neutre et gratuit qui permet d'aider à la prise de décision

05:55et de les accompagner pour le montage du meilleur projet

06:00compte tenu du contexte de leur habitat.

06:05L'objectif aussi était de s'inscrire dans la suite de ce qui a pu être mis en place

06:12à travers le programme SAR et très largement porté par les régions,

06:16en règle générale, sauf dans deux régions,

06:20mais les porteurs associés du programme SAR

06:24qui a permis de structurer un réseau d'acteurs

06:27autour de la thématique de la rénovation énergétique

06:31et d'impulser une dynamique territoriale

06:34qu'il paraissait important de pouvoir maintenir

06:37à l'issue de ce programme SAR qui prend fin dans deux mois et demi.

06:42Il a donc été proposé aux régions de continuer à s'impliquer

06:47sur la thématique qui est la leur, la rénovation énergétique,

06:53dans ce futur service public de la rénovation de l'habitat

06:57en poursuivant les actions qui ont pu être mises en place

07:01en termes d'animation, voire de financement des guichets

07:05et puis de mobilisation des professionnels

07:08qui a une compétence régionale de partage des données

07:15et, j'oublie le quatrième, la formation

07:21et l'accompagnement des financiers et ou techniques

07:26des ménages et ou des copropriétaires.

07:30Donc quatre axes au sein de cette convention

07:36que les régions peuvent choisir de mobiliser,

07:40sachant que l'axe 1, donc l'axe dans la droite ligne

07:45du programme SAR et du volet dynamique territorial,

07:52est l'axe financé par l'ANA, puisque ça correspond

07:55au champ d'intervention de l'ANA.

07:58Au-delà de cette convention régionale,

08:01il est prévu de conventionner à une échelle infrarégionale

08:05qui peut être une échelle départementale de PCI,

08:10groupement de PCI ou autre, pour la mise en œuvre

08:14du pacte territorial et progressivement,

08:17dès début 2025 ou plus progressivement selon les contextes,

08:22la mise en place de cet accompagnement

08:25et de cette information conseil des ménages

08:29sur toutes les thématiques de l'habitat.

08:33Par rapport au CA du mois de mars,

08:35on a fait évoluer pour apporter quelques ajustements

08:40et un peu plus de souplesse au fil des remontées du terrain

08:45qui venait dans les premières semaines et premiers mois

08:52après la publication des délibérations de ce CA.

08:57On est venu apporter un peu de souplesse

08:59pour ouvrir la possibilité à d'autres partenaires

09:05de signer des pactes territoriaux

09:08lorsqu'un EPCI ou un département ne souhaite pas

09:13ou n'est pas en mesure de le faire.

09:15On a élargi à titre dérogatoire la possibilité

09:18d'avoir des maîtres d'ouvrage signataires

09:20des pactes territoriaux qui peuvent être

09:22tout type de syndicats mixtes

09:25et puis les ECFR ou les guichets qui œuvraient déjà

09:31au titre du SAR, les guichets au sens du code de l'énergie.

09:36On est bien dans ce cadre à titre dérogatoire,

09:40le maître d'ouvrage naturel,

09:44parce que le maître d'ouvrage naturel historique

09:49signataire de convention avec l'ANAS,

09:51ça reste bien le PCI ou le département,

09:54mais à titre dérogatoire et sur une durée indéterminée,

09:59contrairement à ce que prévoyait la première délibération,

10:02peut être un ECFR, quel que soit son statut,

10:09ou un syndicat mixte.

10:12Le pacte territorial comporte deux volets obligatoires

10:15qui sont la dynamique territoriale et l'information,

10:21le conseil et l'orientation des ménages.

10:24Pourquoi la dynamique territoriale ?

10:26Parce qu'on pense que cette échelon-là est le bon échelon

10:30pour porter une animation qui produit ensuite

10:35ses effets auprès des ménages.

10:39Et puis le volet accompagnement est un volet facultatif

10:43que les collectivités peuvent décider de mobiliser

10:46sur tout ou partie des thématiques ou des publics,

10:51dès 2025 ou plus tard, ou jamais, le cas échéant,

10:57avec l'obligation dans le cadre du MPR Parcours

11:06d'être accompagnée justement par un MAR,

11:09d'être accompagnée aussi par un AMO

11:11pour bénéficier de ma prime ADAPTE

11:14ou de ma prime logement décent.

11:16On a déjà une structuration de l'accompagnement qui existe,

11:20même si on porte assez fort l'intérêt et le souhait

11:25que les collectivités puissent aussi s'engager sur ce volet.

11:29On a néanmoins le réseau qui se structure

11:32et qui s'étoffe pour accompagner les ménages,

11:36même si les collectivités,

11:39je dis les collectivités, le terme générique,

11:41mais n'importe quel maître d'ouvrage

11:43puissent accompagner les ménages.

11:50Juste pour expliquer un peu ce qui se passe

11:52plus précisément en Nouvelle-Aquitaine,

11:55les collectivités accompagnées des DDT et de la région

12:00ont réfléchi depuis le mois de mars

12:02à la constitution de ces pactes territoriaux.

12:05Ce n'est pas encore tout à fait abouti,

12:07il y a encore beaucoup de réflexions en cours,

12:10mais on se tournerait vers un peu plus de 50,

12:1455 pactes sur la région,

12:17avec une estimation de 23,5 millions d'euros de coûts

12:22qui seraient financés pour moitié par l'ANA

12:25et pour moitié par les collectivités, dont la région.

12:29Il y a encore un peu de travail

12:32pour aboutir à ces signatures avant la fin de l'année.

12:37Le CA de juin a apporté une souplesse

12:42par rapport à celui de mars sur le calendrier,

12:46qu'on a très légèrement desserré,

12:49puisque le calendrier initial imposait

12:52d'avoir signé les pactes territoriaux

12:55avant le 31 décembre 2025.

12:58Là, on part sur la possibilité pour les collectivités

13:04d'avoir une simple délibération de principe,

13:07avec en revanche la demande que la délibération

13:12approuvant le pacte territorial dans sa forme définitive,

13:16ou en tout cas dans sa forme 2025,

13:18soit délibérée avant le 31 mars 2025.

13:24Pourquoi l'enjeu initialement ?

13:27Je le rappelle, parce que la question du calendrier

13:32a suscité beaucoup de discussions

13:36et de remontées de la part des territoires,

13:38mais l'objectif est bien de pouvoir prendre le relais

13:42du financement du programme SAR qui prend fin au 31 décembre 2024

13:46dès le début de l'année prochaine.

13:48Il était important qu'on puisse avoir conventionné

13:51une contractualisation qui permette de continuer

13:55à financer les ECFR dès le 1er janvier 2025,

13:59puisqu'ils ne le seront plus dans le cadre du programme SAR

14:03qui prend fin 2025, mais 2025 est consacré

14:08uniquement à sa clôture.

14:13Je pense qu'on peut passer peut-être,

14:17puisque finalement j'ai présenté ces diapos précédemment,

14:29juste sur le calendrier.

14:31La seule chose que je n'ai pas précisé,

14:34c'est qu'il y a la nécessité d'avoir signé les pactes

14:38avant le 1er juillet.

14:40On a trois étapes.

14:42Au 31 décembre, au moins une délibération de principe

14:47pour les collectivités sur l'engagement

14:51à signer un pacte territorial.

14:55Au 31 mars 2025, la délibération approuvant

14:59ce pacte territorial.

15:01Et au 1er juillet 2025, la signature effective

15:04par tous les partenaires signataires du pacte

15:09pour pouvoir enclencher de manière rétroactive

15:13le financement des ECFR au 1er juillet 2025.

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