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Terre-net
  • 10/07/2024
[Analyse] Réforme de la Pac

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00:00...
00:07Bonjour à tous.
00:08Ravis de vous retrouver pour une nouvelle émission.
00:11On va parler de réforme de la PAC.
00:13Comment va se négocier ?
00:15Comment va se poursuivre la négociation
00:18de la réforme de la PAC, entamée dès 2018 ?
00:23J'ai en ma compagnie Jean-Marie Saronni pour en parler.
00:25Bonjour.
00:26Vous êtes agroéconomiste,
00:28expert de beaucoup de sujets économiques,
00:30et notamment la PAC.
00:33On va déjà brosser un panorama de la situation.
00:38La Commission a fait une proposition en juin 2018,
00:42une 1re proposition pour cette réforme de la PAC,
00:46qui a été amendée en avril, il me semble, dernier,
00:50à la toute fin du mandat
00:53de la précédente mandature des députés,
00:55par 3 rapports.
00:57Et puis il y a eu les élections, qui changent beaucoup de choses.
01:01La Commission va changer, est en cours de composition.
01:06Le Parlement est énormément remanié.
01:08Vous, quelle est votre analyse sur, d'abord,
01:11le contexte politique,
01:13l'évolution politique dans les institutions européennes ?
01:17Alors qu'est-ce qui se passe au niveau de l'évolution
01:20à la suite des élections au Parlement européen ?
01:252 choses.
01:261re chose, derrière le Parlement, il y aura une nouvelle Commission
01:30qui va rentrer en fonction le 1er novembre,
01:33dont la présidente de la Commission est connue,
01:35c'est une Allemande, Madame van der Leyen.
01:38Et elle est en train de proposer...
01:40Les Etats lui ont proposé des commissaires
01:42et elle propose un collège de commissaires
01:44qui devra être validé par le Parlement européen.
01:46Ca, c'est la 1re.
01:48Il faut voir les conséquences que ça va avoir.
01:50Le 2e élément...
01:51Et elle propose un commissaire à l'agriculture polonais.
01:54Elle propose un commissaire à l'agriculture polonais,
01:56un ancien parlementaire, membre de la Commission agricole
02:00et qui, il y a 4-5 ans,
02:02est devenu magistrat à la Cour européenne.
02:05Et la 2e conséquence, c'est bien sûr
02:07la constitution du Parlement européen,
02:09avec 2 conséquences.
02:12Une 1re conséquence, je crois, dont tout le monde a conscience,
02:15c'est qu'on a un Parlement dans lequel la sensibilité écologique
02:18au sens large est beaucoup plus présente.
02:21Mais le 2e élément qu'on maîtrise moins
02:24et dont les gens ont moins connaissance,
02:27c'est qu'historiquement, depuis 1979,
02:30depuis le début du Parlement européen
02:32élu au suffrage universel,
02:33le Parlement était, en gros, piloté
02:36par un consensus entre 2 grands partis,
02:40je dirais un parti de droite et un parti sociodémocrate,
02:42qui, à eux 2, avaient la majorité,
02:44mais 1 n'est pas la majorité.
02:48Donc aujourd'hui, ces 2 groupes parlementaires
02:50n'ont pas la majorité, n'ont plus la majorité.
02:53Donc on a un Parlement qui est davantage éclaté
02:55avec 3...
02:57Enfin, 3 pas partis, mais 3 groupes politiques.
03:00Donc, je dirais la droite européenne, le PPE,
03:04le parti social-démocrate,
03:05dans lequel siègent les socialistes chez nous,
03:09donc le PSD,
03:11le nouveau groupe qui s'appelle Renew,
03:13qui sont les libéraux, dans lequel siège En Marche,
03:17et puis le 4e parti, ce sont les Verts,
03:20et qui sont, et c'est nouveau,
03:21en train d'essayer de trouver un accord à 4 de mandature.
03:26Pour l'instant, ils ne sont pas arrivés,
03:28mais ils sont en train d'essayer de négocier
03:30un accord de pilotage pendant la mandature.
03:33Donc qu'est-ce que ça veut dire ?
03:34Ca veut dire, d'une part, un pouvoir vert plus fort,
03:39avec lequel la commissaire a dû négocier pour être élue,
03:42et on a une commissaire qui a été difficilement élue.
03:46Ca a aussi des conséquences.
03:47Et 2e élément, c'est qu'on aura vraisemblablement
03:52des majorités de circonstances suivant les projets.
03:56Donc ça, est-ce que ça renforce ou est-ce que ça affaiblit
03:59le Parlement ?
04:00On verra.
04:01En tout cas, avoir une commission vraisemblablement moins forte,
04:05avoir un Parlement plus divisé,
04:07ça conduit vraisemblablement à davantage de pouvoirs
04:09pour les Etats.
04:10Et ça, c'est peut-être moins d'Europe
04:12et plus de renationalisation.
04:13Alors, vous l'avez évoqué,
04:15la commission est encore de constitution.
04:16Elle va être mise en place, ça doit être validé
04:18pour le 1er novembre, début du mandat.
04:21Qu'est-ce qui va se passer à partir de ce moment-là
04:23pour la réforme qui a déjà été travaillée
04:26par la précédente mandature ?
04:28Est-ce qu'ils vont reprendre les travaux
04:31sur la base du texte qui a été présenté par Philogane
04:34ou est-ce qu'ils peuvent tout jeter à la poubelle
04:38et refaire une proposition ?
04:39Alors, ce qu'il faut comprendre,
04:41c'est que la mise en place de la décision de la réforme,
04:46c'est la commission qui propose,
04:48mais la commission n'a aucun pouvoir de décision.
04:50C'est la commission qui propose les réformes
04:53et les réformes doivent être décidées
04:55d'un commun accord entre les Etats,
04:57donc le Conseil des ministres et le Parlement.
05:00Aujourd'hui, le Conseil des ministres de l'Agriculture
05:04n'a pas pris position sur la réforme de la PAC.
05:07Il n'a pas de position.
05:09Il dit nous prendrons une position
05:12quand le cadre budgétaire global de l'Union européenne,
05:15donc décidé par les chefs d'Etat, sera connu.
05:17Il n'est pas connu encore ?
05:18Il n'est pas connu aujourd'hui. Il est en cours de négociation.
05:21Du côté du Parlement européen, où est-ce qu'on est arrivé ?
05:24La commission agricole de la précédente mandature,
05:27comme vous l'évoquiez,
05:29a adopté, après amendement, 3 rapports portant sur la réforme.
05:33Ils ont décidé de discuter à partir de la réforme de Philogane.
05:36Ils avaient imaginé à un moment la refuser en bloc.
05:38Ils ont décidé finalement de négocier à partir d'elle.
05:41Ils sont arrivés à 3 rapports qui ont été votés
05:44par l'ensemble des parlementaires de la commission agricole.
05:48Et par contre, ils ont arrêté à ce niveau-là.
05:50Ils ne sont pas allés présenter leur rapport
05:53à l'ensemble du Parlement européen.
05:54Or, c'est lui qui doit décider.
05:56Et ce qui fait qu'aujourd'hui, tout est possible.
05:59Les parlementaires peuvent décider de poursuivre
06:02sur la réforme engagée,
06:04mais ils peuvent aussi décider de tout reprendre à zéro.
06:08Et aujourd'hui, on ne sait pas ce qui sera fait.
06:10On pensait qu'ils allaient le décider de là.
06:13Et finalement, la commission agricole a décidé
06:16de porter le dossier en pleinière au mois de novembre.
06:20Et donc se donner un mois, un mois et demi,
06:22vraisemblablement pour réouvrir un petit peu le dossier,
06:25pour l'amender,
06:27avec 2 finalités, je pense, j'imagine,
06:31et j'ai un petit peu discuté dans les couloirs,
06:33pouvoir permettre aux nouveaux députés
06:36de mettre un petit peu leur touche,
06:38ce qui sous-entend qu'il y aura des modifications.
06:41Parce qu'il y a de nombreux nouveaux députés
06:44qui ne se sont pas exprimés, finalement.
06:46Et d'autre part, la commission environnement
06:48demande et a réglementairement
06:51quelques prérogatives sur la PAC.
06:54Et donc l'idée qu'ont les incendies de parlementaires,
06:56c'est d'arriver à trouver un compromis
06:58entre la commission agricole et la commission environnement
07:02avant d'aller devant l'ensemble du Parlement.
07:06Disons que s'il n'y a pas d'accord,
07:08s'il n'y a pas de compromis,
07:09une fois qu'on est dans l'assemblée plénière du Parlement,
07:12tout peut arriver.
07:13Tout peut arriver.
07:14En résumé, aujourd'hui,
07:16on ne sait pas trop ce qui va se passer.
07:17Il y a des éléments sûrs, à mon avis,
07:20qui ne seront pas remis en cause
07:22dans les cadres de la réforme.
07:25C'est les plans stratégiques,
07:27donc une certaine renationalisation
07:29sur lequel à peu près tous les Etats sont d'accord,
07:32même s'ils ne le voient pas de la même manière,
07:34mais ils sont d'accord.
07:35Et je pense que les ouvertures qui ont été faites
07:38sur les schémas environnementaux,
07:39sur l'architecture globale au niveau de l'environnement
07:42ne seront pas remises en cause.
07:44Ceci dit, ça reste très flou
07:46sur ce qui va se passer en novembre.
07:48Il faudra surveiller ça de près sur les échéances de novembre.
07:54On a encore du mal à voir aussi la position française.
07:57Qu'est-ce que va défendre la France
08:00à Bruxelles, à Strasbourg, dans cette réforme ?
08:05La France a défendu par le passé
08:08un recouplage maximum des aides.
08:13Est-ce qu'elle va continuer à tenir cette position ?
08:16Est-ce qu'elle a intérêt à tenir cette position ?
08:18Votre regard d'économiste,
08:20qu'est-ce que devrait faire la France, selon vous ?
08:24Ce qui paraît sûr aujourd'hui,
08:26c'est que la France, comme une position historique,
08:30va se battre pour avoir le budget maximum,
08:33le maintien du budget de la PAC.
08:35Ca, c'est un 1er élément.
08:36Après, on aura plusieurs lignes,
08:41plusieurs arbitrages à faire sur ce qu'on défend
08:44et sur les choix français qu'on veut faire.
08:46Comment on va construire le plan stratégique national ?
08:50Qu'est-ce qui va être décidé ?
08:51Sachant quand même qu'il y a des...
08:53Emmanuel Macron a demandé à toutes les figures
08:55d'établir des plans stratégiques.
08:56Ca pourrait être en cohérence avec ces plans.
08:58Comment le plan stratégique national
09:00va s'articuler avec les plans stratégiques des filières ?
09:05Ca, c'est un...
09:06Comment ça va être fait ?
09:08Qu'est-ce qui va être décidé de manière centralisée ?
09:11Qu'est-ce qui va être du ressort des régions ?
09:14Ca paraît pas totalement arbitré aujourd'hui.
09:18On est au space.
09:19La région bretagne a demandé de pouvoir piloter
09:21l'ensemble de la politique agricole commune,
09:231er et 2e pilier.
09:24Ce qui, sur le fond, je trouve, en termes d'économistes,
09:26n'est pas aberrant comme idée.
09:29Après, est-ce que c'est techniquement possible ?
09:30C'est autre chose.
09:32Ensuite, la France devra décider
09:35qu'est-ce qu'on défend en matière de couplage,
09:37de possibilité de recouplage.
09:40Historiquement, on s'est toujours battu fortement
09:42pour le recouplage.
09:45Quand on voit les effets pervers et délétères que ça a,
09:48le couplage, sur la filière viande,
09:50c'est un anesthésiant de 1re ampleur.
09:52Je me suis souvent exprimé là-dessus.
09:54Quand on voit le retour de bâton
09:56qu'on est en train de prendre sur la filière sucre,
09:59où on peut recoupler en sucre,
10:02la France a fait le choix de ne pas le faire
10:04compte tenu de notre compétitivité.
10:05Moyennant quoi, des Etats,
10:06notamment dans les nouveaux pays membres,
10:10ont recouplé.
10:11Et aujourd'hui, ils maintiennent une filière sucre
10:13qui n'est pas rentable,
10:15mais qui le devient grâce aux aides.
10:17Et notre filière, qui est beaucoup plus compétitive,
10:20est en difficulté aujourd'hui et doit fermer des sites.
10:24Donc on mesure les effets pervers potentiels du recouplage.
10:27Qu'est-ce qu'il faudrait prioriser ?
10:29On aurait sans doute intérêt
10:31à peut-être moins se battre sur le recouplage,
10:34à le faire diminuer,
10:36d'autant que dans la compétition
10:38avec un des autres grands pays agricoles,
10:41qui est l'Allemagne,
10:42l'Allemagne a fait un choix historique de ne pas recoupler
10:45et d'avoir une simplification maximale de l'APAC.
10:49Et aujourd'hui, ils sont arrivés à un paiement unique
10:53sur l'ensemble du territoire.
10:55Et ils sont en train de réfléchir au système le plus simple,
10:58le plus direct et le plus lisible possible.
11:01Donc on a 2 politiques très antagonistes
11:04entre la France et l'Allemagne
11:05qui sont pourtant 2 pays très partenaires.
11:07Ca devrait nous faire réfléchir.
11:08Et les agriculteurs français
11:09seraient preneurs d'une PAC un peu plus simple ?
11:12Alors, on n'a pas besoin de faire un micro-trottoir.
11:16Tout le monde est d'accord sur une PAC plus simple.
11:18Et en même temps, tout le monde veut des mesures propres
11:20à sa filière ou son territoire.
11:22Donc il faut qu'on accepte une simplification maximale.
11:26Et donc, quand on évolue dans un système,
11:30il y a toujours des gagnants et des perdants.
11:32Donc il faut l'accepter
11:33et essayer de regarder à 4, 5 ans ce que ça peut donner.
11:37Jean-Marie Saronni, merci beaucoup pour cet éclairage.
11:39Et puis je vous invite à retrouver d'autres éléments.
11:41On suivra l'actualité en novembre de cette réforme
11:44sur webagri.fr et internet.fr.
11:52Sous-titrage Société Radio-Canada

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