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Vos droits : il vit 5 ans à l'hôtel gratuitement avant d'en revendiquer la propriété !
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12/04/2024
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00
*Musique*
00:05
- Bon, alors Roland, qu'est-ce qui s'est passé ?
00:08
Ça s'est passé où ?
00:09
Et qu'est-ce que c'est que cette histoire d'hôtel ?
00:11
- Nous sommes en 2018, nous sommes à New York
00:14
et il y a là-bas un hôtel qui est une véritable œuvre d'art
00:18
qui a été construit en 1930, qui a pour nom le New Yorker.
00:22
Cet hôtel d'ailleurs se visite comme une œuvre d'art,
00:24
on n'y sijourne pas forcément.
00:26
- Ah oui d'accord.
00:27
- On vient pour visiter le New Yorker, qui est vraiment encore une fois
00:31
l'hôtel un peu incontournable de New York.
00:35
- En face de Central Park, tout ça.
00:37
- Et jusqu'à là, vous allez me dire, tout se passe bien.
00:40
Si ce n'est que un certain Michael Barreto va louer un beau soir une chambre.
00:47
Il va payer 200 dollars, jusqu'à là tout va bien.
00:50
- Un peu près 200 euros.
00:51
- Oui, 200 euros à peu près.
00:53
Et le lendemain, il se présente au directeur de l'hôtel.
00:55
Mes hommages, Monsieur le directeur.
00:57
Je voulais vous dire simplement qu'il va falloir que vous convertissiez
01:00
ma location de la chambre en location longue durée.
01:05
Dans un premier temps, c'est ce qu'il va soutenir.
01:07
Parce que vous tombez sous le coup de la loi,
01:09
à savoir que je dois bénéficier d'un bail, d'un bail longue durée,
01:14
où je vais pouvoir rester à un prix très préférentiel dans cet hôtel.
01:19
- Pourquoi ?
01:20
- Et là, stupeur et tremblement, j'ai envie de dire, dans les rangs de l'hôtel.
01:23
- Au début, ils rigolent.
01:24
- Ils se disent, mais de quoi ils parlent ? De quoi s'agit-il ?
01:27
Ils vont téléphoner évidemment à leur cabinet d'avocats.
01:29
Le type a l'air très sérieux.
01:30
Et il invoque une loi, il explique cette loi.
01:32
Et donc, on a...
01:33
- Oui, attention, il invoque, il dit c'est dans la loi.
01:35
- Voilà.
01:36
- Alors, américaine.
01:37
- Oui, oui, oui.
01:38
- On se retourne vers le cabinet d'avocats là-bas.
01:42
Et là, le cabinet d'avocats dit non, ce n'est pas vrai.
01:46
Ils regardent un peu plus sur leur tablette et ils disent l'immeuble a été construit quand ?
01:50
Ah oui, 1930.
01:52
Alors, effectivement, avant 1969, tous les immeubles construits avant 1969,
01:57
dans une loi de régulation sur les loyers, on n'a pas exclu les hôtels.
02:02
Eh bien, celui qui vit dans cet immeuble a le droit de demander la révision de son loyer
02:07
et l'installation à un loyer modéré dans cet hôtel.
02:11
Et là, il dit, mes clés.
02:14
- Il dit oui, parce que dans cet hôtel, mais ce n'était pas fait pour les hôtels.
02:17
Comme il est là depuis un certain temps dans un immeuble, il paye son loyer.
02:21
- Oui, l'immeuble a été construit avant 1930, avant 1969.
02:25
- C'est un immeuble.
02:26
- Ces immeubles-là, les locataires peuvent bénéficier d'un loyer modéré.
02:32
Et surtout, ils ont un droit au bail. Ce n'est pas une chambre d'hôtel.
02:35
- Voilà, ce n'est pas considéré comme un hôtel.
02:37
- Donc, il demande un bail.
02:39
- Oui.
02:40
- Dans un premier temps, le cabinet d'avocats dit on va trouver,
02:43
il doit y avoir un amendement, virez-le en attendant.
02:46
Donc, ils le virent.
02:47
Le type a ses affaires dans la chambre.
02:48
Il dit je vais revenir, vous allez voir.
02:51
Il fait un procès.
02:52
Première juridiction, ils sont tellement abasourdis, ils ne lui donnent pas raison.
02:56
Mais la cour suprême va s'en mêler très rapidement.
02:59
Et la cour suprême va dire que cette loi est valable.
03:02
Elle a été oubliée, inusitée, elle n'a pas été abrogée.
03:06
- Mais pourquoi personne d'autre ne le savait ?
03:08
- Et ce monsieur se voit remettre les clés, véritablement les clés,
03:12
de sa chambre où il va y séjourner pendant 5 ans.
03:16
- 5 ans ?
03:17
- Oui, 5 ans, en 2023.
03:18
- Mais dans quelle mesure c'est chez lui, l'appareil de ferme ?
03:20
- Non, mais c'est terrible.
03:21
- Parce que ça peut faire jurisprudence.
03:22
- Il est en location, quoi.
03:23
- C'est une location, mais pas à 200 dollars.
03:25
Un loyer ridicule.
03:26
- Vous vous rendez compte ?
03:27
Parce que s'ils racontent ça à tous ses copains...
03:29
- Bah oui, c'est ça.
03:30
- Mais c'est le chaos dans les hôtels.
03:32
- Et donc, après s'être installé, nous sommes en 2023, 5 ans après,
03:36
tout le monde le connaît, le groom qui ouvre les portes,
03:39
les gens qui viennent régulièrement à l'hôtel,
03:41
le personnel de l'hôtel, la femme de ménage.
03:44
Bon, évidemment, on lui fait pas sa chambre.
03:46
On lui dit "Monsieur, vous êtes pas à l'hôtel,
03:47
donc on vous fait pas votre chambre".
03:48
Mais c'est pas grave, il se pavane vraiment comme un nabab dans l'hôtel.
03:52
- Ah, j'aime.
03:53
- Et puis, en 2023, non content d'être resté pendant 5 ans dans cet hôtel,
03:57
il vient voir le directeur et il dit "Bon, on va passer aux choses sérieuses.
04:01
En vérité, je suis le propriétaire de l'hôtel".
04:04
- De l'hôtel ?
04:05
- Oui, de la chambre.
04:06
- Lui, là, incroyable.
04:07
- L'hôtel !
04:08
- Quoi ?
04:09
- Il est vraiment incroyable.
04:10
- Et il dit "Voici les documents officiels qui montrent qu'en 1975,
04:15
l'église de l'unification, qui était la secte Moon,
04:18
avait racheté cet hôtel et me l'a vendu".
04:21
Et voilà tous les documents officiels.
04:23
Et d'ailleurs, j'ai été au registre des propriétés immobilières de New York
04:27
et j'ai fait retranscrire ces documents.
04:29
Et effectivement, le directeur de l'hôtel qui enlève ses lunettes,
04:32
remet ses lunettes, regarde de près, grossit, il dit
04:35
"C'est pas vrai, il est propriétaire de l'immeuble".
04:38
- Mais il avait vraiment... La secte Moon,
04:40
mais quand il est rentré la première fois pour une chambre...
04:42
- Il ne l'a pas dit, ça.
04:43
- Ah, il ne l'a pas dit.
04:44
- Il ne l'a pas dit. En fait, pourquoi ?
04:46
Parce qu'en fait, c'est totalement faux.
04:47
C'est-à-dire qu'en revanche, la secte Moon n'a jamais racheté cet immeuble.
04:50
- C'est quoi, la secte Moon ?
04:51
- C'était une secte qui s'est distinguée à l'époque.
04:53
- Oui, la secte Moon.
04:54
- Qu'elle a rapport avec lui ?
04:56
- La secte, en fait, il faisait partie de cette secte.
04:59
Il disait que cette secte l'avait achetée et que lui l'avait rachetée à cette secte.
05:02
Et que donc, il était propriétaire de cet immeuble.
05:04
- Alors, il a produit de faux documents.
05:05
- De faux documents.
05:06
- Et donc, il a réclamé des loyers.
05:07
- Et là, le procureur, il a réclamé des loyers au propriétaire,
05:09
à l'hôtel, la chaîne qui s'appelle Windham,
05:13
qui était le propriétaire de cet hôtel.
05:16
Il est parti réclamer tous les loyers de tous ceux qui avaient payé,
05:20
en disant "Mais finalement, je suis le propriétaire de l'hôtel".
05:23
- Ah non.
05:24
- Et là, le procureur s'en est mené.
05:26
Ils ont évidemment vu la supercherie,
05:29
qui étaient ces faux documents officiels d'achat, de retranscription,
05:33
qui ont été versés au débat.
05:35
Et là, il a été poursuivi.
05:37
Actuellement, il n'est pas encore en prison.
05:38
Cette affaire va être jugée dans quelques jours, là.
05:43
- Mais comment il s'est défendu pour finir, là, M. Barreto ?
05:46
- M. Barreto a dit qu'il n'y a eu de préjudice pour personne,
05:49
qu'il avait l'intention de tromper personne.
05:51
Et qu'en réalité, quel est le préjudice ?
05:53
De toute façon, il a vraiment bénéficié de cette chambre en tant que locataire.
05:57
Il n'a pas touché les loyers, donc il n'a commis aucune fraude.
06:00
- Mais il a mis toujours un hôtel.
06:01
- Il n'a jamais gagné un centime avec ça.
06:03
- Il est toujours à l'hôtel ?
06:04
- Non, là, il est sorti de l'hôtel, quand même.
06:07
- Est-ce que ce type d'histoire rigolote, ça pourrait arriver en France ?
06:10
- Non, ça ne peut pas arriver en France,
06:11
sauf à trouver un avocat de mauvaise foi qui vous...
06:15
- Mais il reste des lois en France, un peu farfelu.
06:17
- Mais en revanche, il peut y avoir ce qu'on appelle, vous savez,
06:18
toutes ces occupations illégales.
06:20
- Les squats.
06:21
- Oui, les squats.
06:22
Et je pense que là, on fera un sujet sur les squats
06:24
pour expliquer pourquoi il faut remonter la loi.
06:26
Quand vous revenez de vacances et que votre maison est occupée
06:29
ou votre appartement, c'est un peu compliqué pour récupérer,
06:32
mais ça a changé récemment.
06:33
- On va le faire, ça.
06:34
Les squats, parce que la loi a évolué, parce qu'il y a eu des incidents graves
06:38
et des gens qui étaient vraiment des victimes d'autres
06:40
et qui étaient des malfaisants.
06:43
- Exactement.
06:44
- Donc on va vous parler de ça.
06:45
Bien, merci beaucoup. Au revoir.
06:47
[Musique]
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