Budget : Bernard Jomier et Véronique Guillotin défendent le prix minimum de l'alcool

Public Sénat

27/11/2023

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00:00 Par cet amènement, il s'agit d'instaurer dans notre pays un prix minimum de l'alcool.

00:05 La fiscalité a certes pour effet de produire des recettes à l'Etat, mais elle a aussi

00:12 un autre objectif, en l'occurrence sur les substances comme l'alcool ou le tabac, c'est

00:17 d'essayer d'en réduire l'impact sur la santé.

00:21 Or, notre système actuel cible trop mal les 8% de Français qui consomment 50% de l'alcool,

00:31 c'est-à-dire qui ont une consommation excessive qui atteint fortement leur état de santé.

00:37 L'Ecosse a mis en place en 2018 ce prix minimum de l'alcool.

00:42 Alors, il ne génère pas de taxes supplémentaires.

00:46 Et d'ailleurs, notre amendement, nous avons dû le gager, ça montre bien qu'il n'a pas

00:51 un impact qui est d'accroître, en l'occurrence, la pression fiscale.

00:56 Les effets de cette adoption en 2018 ont été mesurés pour la première fois en 2023 et

01:02 ils montrent une baisse des décès liés à l'alcool, une baisse des hospitalisations,

01:07 et cette baisse est particulièrement ciblée sur les consommateurs excessifs et il faut

01:13 aussi le noter sur les zones du pays qui sont les plus défavorisées sur un plan social

01:20 et économique.

01:21 Et donc, il y a un grand intérêt à instituer ce prix minimum de l'alcool parce qu'il

01:28 va permettre de modifier les prélèvements en améliorant l'efficacité en termes de

01:35 santé publique sans accroître globalement la pression fiscale.

01:40 Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement avec les co-signataires.

01:45 Nous pensons que c'est un débat indispensable, il faut que notre pays évolue en la matière

01:51 parce que garder figé la fiscalité année après année et en être réduit à discuter

01:57 d'exonération de cotisations sociales au PellFSS n'est pas satisfaisant.

02:01 Je vous remercie.

02:02 Merci.

02:03 L'amendement 1732.

02:06 Madame Guillotin.

02:09 Oui, je suis là.

02:10 Monsieur le Président, c'est le même amendement que l'amendement précédemment.

02:14 Effectivement, il s'agit pas tout à fait d'une taxe mais de l'instauration d'un

02:17 prix minimum d'alcool qui est un sujet plutôt comportemental qui cible effectivement la

02:24 consommation des consommateurs d'alcool de manière excessive et très excessive.

02:30 On sait bien que l'alcool est un fléau de santé publique, c'est 42 000 morts par

02:37 an, je ne dis pas l'alcool, je vais redire la consommation excessive et très excessive

02:41 d'alcool est un fléau en matière de santé publique avec 42 000 morts par an de décès

02:47 directs, 3 milliards quand même pour le coût des finances publiques, on est sur un PLF

02:51 et si on y ajoute le coût social c'est 102 milliards d'euros par an le coût de

02:55 la consommation excessive d'alcool.

02:57 Donc on s'est inspiré en fait d'un amendement qui a été institué en Écosse en 2018 qui

03:02 a prouvé en fait l'efficacité de cet amendement puisqu'en fait il a réduit la consommation

03:07 d'alcool, il a réduit le coût des finances, enfin en tout cas le coût induit de l'alcool

03:11 pour les finances publiques et il a également réduit le nombre de décès.

03:15 Donc l'idée c'est effectivement de tenter de l'instaurer dans notre pays, il cible

03:20 particulièrement les 8% de français qui consomment la moitié de l'alcool vendu en

03:24 France, donc les très gros consommateurs d'alcool et pas l'alcool ordinaire et il

03:30 cible également les tout premiers prix d'alcool, enfin il n'est pas question ici de s'attaquer

03:35 à quelconque filière, voire même la baisse de la cise fait que les vignobles, les vins

03:40 produits dans notre pays ne seraient pas impactés par cet amendement.

03:45 Donc c'est un amendement qui a trois vertus, ce prix minimum, il permet à la fois de préserver

03:49 le secteur en comparaison d'une augmentation de taxation, il permet également que les

03:54 taxes existantes demeurent assez suffisantes pour financer le coût de l'alcool et il permet

03:59 effectivement d'avoir une action puissante au niveau sanitaire.

04:03 Merci.

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