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il y a 3 jours
  • 27/09/2023
Le mercredi 27 septembre au matin, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques, était entendu par les sénateurs de la commission des finances. 
Il leur a détaillé l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2024, présenté au même moment en Conseil des ministres par Bruno Le Maire.
Selon Pierre Moscovici, les prévisions macroéconomiques sur lesquelles se base le gouvernement pour calculer ses prévisions de dépenses, de recettes et de déficit, sont optimistes.

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Transcription
00:00 Premier message, le scénario macroéconomique
00:02 du gouvernement pour 2024 repose sur une hypothèse
00:05 de croissance de +1,4 %,
00:08 hypothèse que le Haut Conseil, en effet, M. le Président,
00:10 estime élevée.
00:12 Deuxième message, la prévision d'un sol public
00:14 de -4,4 points de PIB, de ce fait,
00:17 paraît plutôt optimiste.
00:19 D'abord, nous estimons que le scénario macroéconomique
00:22 du gouvernement repose sur une hypothèse de croissance élevée.
00:25 Je rappellerai avant tout, à titre de contexte,
00:27 que la croissance mondiale affaiblie en 2023
00:30 resterait globalement inchangée en 2024,
00:33 pénalisée par une inflation, certes, en baisse,
00:35 mais toujours assez élevée,
00:37 et des politiques monétaires durablement restrictives
00:40 au sein des pays développés.
00:42 L'environnement économique mondial devrait donc rester
00:44 peu porteur pour la croissance française
00:46 et nos finances publiques, si la croissance a mieux résisté
00:49 qu'anticipé en 2023 aux Etats-Unis.
00:51 En revanche, le rebond de la croissance chinoise,
00:55 résultant de la fin de la politique de zéro Covid,
00:58 s'est révélé de courte durée,
00:59 et la croissance chinoise devrait rester handicapée
01:02 par les équipes croissantes sur les commis.
01:03 On pense notamment à l'immobilier.
01:05 Parallèlement, les écommis de la zone euro
01:08 traversent une phase de ralentissement.
01:10 Pour l'Allemagne, les différents instituts de conjoncture
01:13 prévoient une contraction du PIB sur l'ensemble de l'année 2023.
01:17 Le retour de la croissance devrait toutefois intervenir en 2024,
01:20 mais resterait modeste, comprise entre 1 et 1,3 %
01:23 sur une base dégradée, selon les prévisions disponibles.
01:26 Enfin, le niveau d'incertitude restait élevé au niveau mondial,
01:29 en particulier concernant l'inflation
01:31 et l'impact du durcissement des politiques monétaires
01:34 opérées par les banques centrales.
01:36 Selon le CRG du gouvernement,
01:38 la croissance du PIB s'établirait en France à 1 % en 2023
01:43 et 1,4 % en 2024.
01:45 Un mot sur la prévision de 2023.
01:48 Je dirais qu'elle est désormais plausible.
01:50 Vous vous souvenez peut-être qu'elle avait été jugée
01:52 un peu élevée par le RCFP l'année dernière à la même époque
01:54 et qu'elle était jugée de même en réalité
01:56 par la totalité des instituts de prévision.
02:00 Je voudrais quand même rappeler une chose ici,
02:01 parce que j'entends après certains dirent
02:04 "Ah, vous vous êtes trompés, c'est plus compliqué que ça."
02:07 La qualité d'une prévision économique se juge son réalisme
02:10 au moment où elle est faite,
02:11 en fonction des informations disponibles.
02:13 S'il y a ensuite des bonnes surprises, tant mieux,
02:16 mais elle doit être centrale, comme disent les économistes.
02:19 Et ça n'était pas le cas à l'époque,
02:21 puisque la prévision du gouvernement était supérieure
02:22 à celle de l'ensemble des autres prévisions,
02:24 alors disponibles qu'elles se supposaient donc
02:26 pour se réaliser une conjonction de facteurs favorables,
02:28 dont certains se sont réalisés.
02:30 Je crois que cette parenthèse est importante,
02:33 parce qu'il peut arriver qu'une prévision soit dépassée,
02:37 et tant mieux, c'est une bonne nouvelle.
02:39 Mais pour autant, on doit baser la loi de finances
02:43 sur la prévision du moment, et la prévision centrale.
02:48 Et ça éclaire les travaux d'aujourd'hui.
02:50 S'agissant de l'année 2024, justement,
02:53 le Haut conseil, je vous l'ai dit, considère
02:54 que la prévision de croissance retenue par le gouvernement
02:56 est élevée. Pourquoi cela ?
02:58 Parce qu'elle s'écarte sensiblement
03:01 de celle des autres instituts de prévision,
03:02 elle est légèrement supérieure
03:03 à celle des organisations internationales,
03:05 et plus encore à ce qu'on appelle le consensus
03:08 des économistes du mois de septembre,
03:10 qui s'établit à 0,8 %,
03:12 ainsi qu'à celle des différentes institutions
03:13 consultées par le conseil. Je rappelle que nous auditionnons
03:16 toujours, dans nos avis, Rexecode, l'OFCE, l'INSEE
03:21 et la Banque de France, et tous prévoient
03:24 une croissance française comprise entre 0,4 et 0,9,
03:26 0,9 étant la prévision de la Banque de France,
03:28 organe tout de même extrêmement public,
03:30 ça ne vous aura pas échappé, et qui a tout de même
03:33 une forte crédibilité en la matière.
03:35 Donc il y a un écart entre 1,4 et 0,9 au mieux,
03:39 prévision élevée.
03:40 Certaines hypothèses du gouvernement apparaissent
03:42 de fait assez fragiles.
03:44 Ils supposent notamment que le durcissement
03:46 des conditions de crédit aura un impact limité
03:48 sur l'investissement des entreprises
03:49 et entraînera un faible recul
03:51 dans l'investissement des ménages.
03:52 Ce n'est pas le cas des prévisions
03:54 des instituts auditionnés par le conseil.
03:56 Il est vrai que compte tenu des nombreuses incertitudes
04:01 qui affectent toutes prévisions sur 2024,
04:03 celle-ci doit être prise avec prudence,
04:05 mais si elle n'est pas inatteignable,
04:09 le fait qu'elle soit éventuellement inatteignable
04:12 ne signifie pas pour autant qu'elle constitue
04:13 une bonne base pour construire une nouvelle finance.
04:15 Donc je dirais élevée, mais pas inatteignable,
04:17 pour résumer mon point de vue.
04:19 J'en viens maintenant aux prévisions
04:21 sur les finances publiques,
04:22 avec une prévision de sol public -4,4 points de pile
04:25 qui nous paraît, là encore, sans être inatteignable, optimiste.
04:30 Pourquoi ?
04:31 Parce que nous pensons qu'il y a des hypothèses favorables
04:36 tant du côté des recettes que des dépenses.
04:39 Du côté des recettes,
04:40 la prévision de prélèvement obligatoire en 2024
04:43 me paraît haute, puisqu'elle repose sur une hypothèse
04:45 de croissance de l'activité qui nous semble même optimiste.
04:48 1,4 ou 0,9, ça ne va pas générer
04:49 les mêmes recettes spontanément.
04:51 Au-delà de l'impact de l'hypothèse de croissance,
04:54 qui n'est pas négligeable,
04:55 la prévision de prélèvement obligatoire est aussi tirée
04:57 par des hypothèses favorables sur le rendement de certains impôts,
05:00 avec notamment une croissance prévue de la TVA supérieure
05:02 à celle de la base taxable,
05:04 et un arrêt prévu de la baisse des droits de mutation
05:06 à titre onéreux.
05:07 Du côté des dépenses,
05:08 celle-ci augmenterait en 2024 de 3% en valeur
05:11 et de 0,5 point en volume.
05:14 La progression serait cependant nettement plus sensible
05:18 une fois qu'on neutralise les mesures exceptionnelles
05:20 de soutien face à la hausse des prix.
05:21 Elle atteindrait 4,8% en valeur et 2,2% en volume.
05:26 Ce qui veut dire qu'en réalité, ce qu'on va constater,
05:31 c'est que l'essentiel des économies présentées,
05:33 quelques 16 milliards,
05:34 proviennent de la fin ou du retrait de ces dispositifs.
05:40 Les économies structurelles étant nettement plus faibles.
05:42 (Générique)
05:45 ---

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