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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Rapport d'évaluation du programme Action cœur de ville
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00:13:28Mes chers collègues bonjour à tous je vous prie tout d'abord d'excuser,
00:13:31La présidente Yael Broun-Pivet, qui ne peut pas être présente parmi nous ce matin, m'a demandé de la remplacer en ma qualité de vice-président.
00:13:38Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, notre comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a inscrit à son programme de travail une évaluation du programme Action Coeur de Ville, à la demande du groupe Ensemble pour la République.
00:13:50Le même jour, le comité a désigné comme rapporteur M. Julien Gauckel pour le groupe Socialiste et Apparenté et Mme Sandra Marceau pour le groupe Ensemble pour la République.
00:13:59Madame la rapporteure, M. le rapporteur, en vous appuyant sur une revue de littérature, des auditions, des contributions écrites, une enquête par le questionnaire et des déplacements dans 4 villes bénéficiaires du programme, vous nous présentez aujourd'hui vos conclusions et propositions.
00:14:15Sans plus tarder, je vous laisse donc la parole. M. le rapporteur, la parole est à vous.
00:14:29Merci M. le vice-président ou président de séance. M. le co-rapporteur, cher Julien, tout d'abord, mesdames et messieurs les responsables, les représentants et administrateurs,
00:14:43merci beaucoup pour votre travail et notre travail ensemble.
00:14:46Donc sans plus tarder, je propose que l'on débute sur notre présentation.
00:14:50Je pense que le diaporama doit être diffusé ou... Oui ? Je pense qu'il est diffusé en même temps ?
00:14:56Ah, il est à l'écran. Il est derrière, il est même devant moi. Excusez-moi.
00:15:01Vous voulez m'excuser ?
00:15:02Donc effectivement, comme vous l'avez dit, nous avons souhaité cette évaluation d'un programme très transversal sur plusieurs thématiques et très transversal du national au local,
00:15:16sur un programme qui a été lancé en 2018 pour soutenir les villes moyennes dans les projets de revitalisation de leur centre-ville.
00:15:24Alors pour commencer, on peut poser la question, pourquoi un tel programme ?
00:15:28Parce qu'avec la désindustrialisation et la mondialisation de l'économie, les villes moyennes ont cessé d'être au cœur de la politique d'aménagement du territoire au profit de métropoles et de leurs banlieues
00:15:39et qu'à partir des années 2010 a commencé à se faire entendre dans le débat public un discours de quasi-abandon des villes moyennes.
00:15:47On se souvient des termes de fractures territoriales et de France périphérique, qui a été le titre d'un célèbre livre de géographie.
00:16:00Autour des années 2006 à 2015, les villes moyennes subissent effectivement la fermeture de bases militaires, de lits d'hôpitaux, de tribunaux et subissent aussi la délocalisation de nombreux services publics
00:16:12et la faible régulation des implantations commerciales périurbaines a entraîné également dans ces zones-là un étalement urbain plus perceptible qu'ailleurs,
00:16:21une dégradation des entrées de villes paysagères, bien sûr, une dégradation paysagère, et des fermetures de commerces de proximité en cœur de villes qui s'en sont suivies.
00:16:30Donc ces villes moyennes ont perdu des habitants au profit de leurs périphéries, jugées plus agréables à vivre, et à bien des égards, elles sont devenues moins attractives.
00:16:39Et sous le mandat du président François Hollande, plusieurs réflexions ont été menées sur ces enjeux, et parallèlement, la Caisse des dépôts a commencé à proposer aux villes moyennes
00:16:52des solutions de financement pour élaborer des projets dits de redynamisation de leur centre-ville.
00:16:59Ces solutions donnent lieu à un dispositif spécifique de la Caisse qui s'intitule à ce moment-là Centre-ville de demain.
00:17:06Nous considérons ce dispositif comme précurseur du programme Action Cœur de Ville, annoncé par le président Emmanuel Macron en juillet 2017,
00:17:15et lancé en mars 2018 par le ministre de la Cohésion des Territoires, qui est venu d'ailleurs à Cognac à cette occasion.
00:17:21Merci Jean Chen, merci à Sandra, mais je voudrais d'abord vous remercier M. le vice-président pour l'organisation de cette réunion,
00:17:31puis remercier bien entendu les équipes administrateurs de l'Assemblée nationale qui nous ont bien entendu accompagnés
00:17:36durant cette évaluation et ce rapport, qui a été en tout cas très enrichissant.
00:17:42Merci bien évidemment à ma co-rapporteure Sandra qui a démarré cette introduction tambour battant.
00:17:48Donc, elle va vous expliquer effectivement pourquoi un tel programme.
00:17:50Moi, je vais vous expliquer en quoi consiste plutôt ce programme, puisque l'objectif du programme est de fournir aux villes moyennes,
00:17:56exerçant des fonctions de centralité des outils juridiques, fiscaux et financiers,
00:18:01pour soutenir leur projet de redynamisation de leur centre-ville et accélérer bien évidemment leur concrétisation.
00:18:06Alors, Action Cœur de Ville, c'est un programme transversal, c'est aussi un programme partenarial
00:18:11et c'est également un programme déconcentré décentralisé.
00:18:15Et dans ce cadre, c'est un programme transversal parce qu'il s'agit d'abord évidemment des enjeux des villes moyennes
00:18:20à partir d'une vision à 360 degrés au lieu d'opter pour une approche dite en silo.
00:18:25Chaque ville doit traiter conjointement cinq axes, l'habitat, le commerce, la mobilité, l'aménagement de l'espace public
00:18:31et l'offre d'équipements, de services, mais aussi de loisirs.
00:18:35C'est cela aussi un programme partenarial puisque parce que l'État associe au financement du programme trois partenaires,
00:18:42l'Agence Nationale de l'Habitat, la Caisse des dépôts et des consignations et Action Logement.
00:18:47L'ANA apporte classiquement des aides aux propriétaires et les deux autres partenaires fournissent
00:18:52aussi bien des aides à l'ingénierie que des prêts aux collectivités.
00:18:56Enfin, la Caisse des dépôts est un investisseur dans les projets structurants des collectivités
00:19:00portés notamment par les sociétés d'économie mixte.
00:19:03C'est enfin un programme déconcentré et décentralisé.
00:19:07Déconcentré parce que ce sont le préfet de département, le délégué territorial de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
00:19:13qu'on appelle la NCT et le préfet de région, instructeur des demandes de subvention qui en assure la gestion.
00:19:19La NCT dispose quant à elle en centrale d'une petite équipe procédée qui se concentre
00:19:23sur l'animation et le suivi du déploiement d'Action Coeur de Ville.
00:19:25Et enfin, c'est surtout un programme décentralisé parce que ce sont des équipes municipales ou communautaires
00:19:31des 243 villes bénéficiaires qui définissent leur projet de revitalisation de centre-ville
00:19:36et qui sollicitent des financements auprès de l'État et de ses partenaires.
00:19:40Pour mener à bien leur projet, les communes ou collectivités intercommunales bénéficient d'un outil juridique particulier,
00:19:45l'opération de revitalisation de territoire qui confère aux collectivités des prérogatives
00:19:49d'urbanisme particulier dans un périmètre précis et d'un outil d'investissement locatif dédié,
00:19:55le de Normandie dans l'ancien.
00:19:57Les opérations de revitalisation de territoire sont ciblées sur le cœur de ville
00:20:00lors de l'acte 1 du programme entre 2019 et 2022.
00:20:04Leur périmètre peut être étendu par avenant aux entrées de ville depuis 2023.
00:20:09Action Coeur de Ville se veut donc être un programme à la fois accélérateur des projets définis par les communes,
00:20:14mais aussi repose sur une approche innovante en mode projet.
00:20:16Des expérimentations de dispositifs sont proposées aux collectivités pour identifier sur le territoire du foncier invisible,
00:20:23pour favoriser la sobriété foncière ou encore pour allier architecture et innovation dans les réhabilitations des sites particuliers.
00:20:30Voilà pour ce qui consiste à ce programme et je laisse la parole à Sandra pour la suite.
00:20:40Merci.
00:20:41Donc on va se partager les diapositives l'un et l'autre, comme ça vous resterez tous éveillés.
00:20:48Donc sur cette diapo 3 que vous avez à l'écran, vous pouvez voir sur la carte des communes bénéficiaires du programme.
00:20:58Elles étaient 234 lors de l'acte 1 du premier volet Action Coeur de Ville.
00:21:04Elles sont désormais 243 au 1er juin 2025.
00:21:08Il s'agit pour la plupart des chefs-lieux de départements ou d'arrondissements,
00:21:12c'est-à-dire donc des préfectures ou des sous-préfectures.
00:21:20Ça va être un jeu comme ça.
00:21:22Alors, trois questions évaluatives ont été soulevées par la mission.
00:21:26Nous en venons donc maintenant à l'évaluation proprement dite du programme Action Coeur de Ville.
00:21:30Nous avons soulevé trois questions évaluatives en début de mission.
00:21:34Premièrement, dans quelle mesure la liste des communes ciblées comme bénéficiaires du programme est-elle pertinente ?
00:21:40Deuxièmement, dans quelle mesure les moyens loués par l'État et ses partenaires financiers ont-ils permis d'apporter
00:21:44une plus-value aux politiques menées localement pour revitaliser les centres-villes ?
00:21:49Et quel a été évidemment l'impact de la dimension partenariale du financement du programme sur les capacités financières des communes ?
00:21:54Et puis, troisièmement, quelles ont été les actions engagées pour répondre à l'objectif de revitalisation qui fonde le programme ?
00:22:01Et dans quelle mesure, évidemment, cet objectif a-t-il été atteint ?
00:22:03Alors, sur la diapositive suivante, on analyse dans une première grande partie le ciblage des villes bénéficiaires, un ciblage qui a été large.
00:22:21Donc, c'est la première question de se poser, celle de la pertinence des communes ciblées.
00:22:26Il ressort de nos travaux que la détermination des communes bénéficiaires du programme repose sur des critères ayant favorisé, donc, un ciblage très large.
00:22:35Cela suppose que les outils proposés par le programme soient suffisamment souples pour s'adapter à la singularité des enjeux locaux de chaque ville moyenne.
00:22:43Le gouvernement a fait le choix d'une politique généraliste.
00:22:46Plutôt que de prioriser les financements sur les communes les plus touchées par la déprise urbaine, nous y reviendrons.
00:22:52Une instruction du 18 janvier 2018 énonce plusieurs critères et nous en citerons deux en particulier.
00:23:00D'abord, il devait s'agir de villes, pôles d'attractivité hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du cœur de ville est nécessaire.
00:23:12Et puis, deuxième critère retenu, les villes retenues alors devaient réunir les conditions nécessaires à la concrétisation rapide des projets.
00:23:25Nous avons relevé que les critères de choix des villes étaient peu hiérarchisés et que la méthode de sélection avait découlé d'ajustements au fil de l'eau,
00:23:35plutôt que d'une stratégie pré-établie. Et la conséquence de ce choix très large est que les financements de quelque nature qu'il soit,
00:23:43subventions, prêts ou investissements, n'ont pas été concentrés sur les villes les plus en difficulté.
00:23:50Nous avons aussi essayé d'établir une typologie des villes du programme.
00:23:55Ces villes présentent bien sûr des points communs, mais sont toutefois dans des situations très hétérogènes.
00:24:01En ce qui concerne les points communs, on note que les communes ACV, donc pour Action Cœur de Ville,
00:24:07sont dans une situation globalement plus défavorable que la moyenne nationale en matière de taux de chômage,
00:24:15de proportion de cadres dans la population et en termes de niveau de vie.
00:24:20Les villes du programme sont aussi dans une situation moins favorable que les métropoles,
00:24:24que ce soit en matière démographique, d'emploi ou d'immobilier.
00:24:28Elles ont des atouts de centralité comparables, puisqu'il s'agit essentiellement, comme on l'a déjà dit,
00:24:33de préfectures et de sous-préfectures.
00:24:35Ce sont donc des villes jouant un rôle politique administratif important
00:24:39et qui ont une part non négligeable d'emploi public.
00:24:42La majeure partie des villes ACV dispose d'une gare SNCF,
00:24:47mais seule une trentaine d'entre elles bénéficient d'une desserte TGV,
00:24:51voire pour quelques-unes d'un aéroport de voyageurs.
00:24:54Autre point commun, une part importante des villes du programme,
00:24:58à l'exception notable des villes étoirales, est située en zone dite détendue sur le plan de l'immobilier.
00:25:05En dépit de ces points communs, les communes du programme ACV sont dans des situations de déprise urbaine,
00:25:12donc très différentes d'un territoire à l'autre.
00:25:15Cette hétérogénéité est d'ailleurs assumée par les concepteurs du programme.
00:25:20Nous présentons dans le rapport deux typologies de villes moyennes,
00:25:24l'une issue d'une note d'analyse de France Stratégie,
00:25:27l'autre de la géographe Julie Chouraki, que nous avons auditionnée en début de mission.
00:25:33Les services de France Stratégie se sont appuyés sur trois indicateurs,
00:25:37la démographie, l'emploi et les prix de l'immobilier,
00:25:41et proposent une typologie en quatre groupes de villes moyennes,
00:25:44les villes à trajectoire dynamique, les villes à trajectoire en retrait,
00:25:49les villes à trajectoire similaires aux tendances nationales,
00:25:53et enfin, les villes aux trajectoires atypiques.
00:25:58Je vais arriver à faire les liaisons.
00:25:59Il convient toutefois de souligner que l'analyse de France Stratégie
00:26:03prend en compte les villes moyennes, mais aussi leur air urbain.
00:26:07Là, je ne le fais pas.
00:26:08Cette analyse a le mérite de mettre en lumière des dynamiques locales et régionales,
00:26:14mais il nous a apparu nécessaire d'affiner l'analyse par une deuxième typologie plus précise,
00:26:21tenant compte des différences de dynamique entre les villes-centres et leurs périphéries,
00:26:25enjeu essentiel du programme.
00:26:27Sur le plan de la méthode évaluative,
00:26:29le fait que le gouvernement ait opté pour une politique généraliste
00:26:33rend difficile l'établissement d'une analyse contrefactuelle.
00:26:37Pour mémoire, une étude contrefactuelle est une méthode visant à déterminer les effets d'une politique
00:26:43en comparant le groupe des bénéficiaires de cette politique à un groupe témoin n'en ayant pas bénéficié.
00:26:51Comme la majeure partie des villes moyennes exerçant des fonctions de centralité est dans le programme,
00:26:56il n'est pas possible de constituer un groupe témoin et donc de mener une telle analyse.
00:27:01Bien, donc on va évoquer le ciblage large des villes bénéficiaires.
00:27:07Enfin, nous tenons aussi à souligner que non seulement le programme n'a pas été ciblé sur les villes les plus en difficulté,
00:27:12mais il n'a pas non plus donné lieu à nos réflexions indispensables à nos yeux sur la position intermédiaire
00:27:17des villes moyennes dans l'armature urbaine française, entre les métropoles et les petites villes.
00:27:22Il nous semble donc nécessaire de réfléchir aux relations entre les villes moyennes et les métropoles,
00:27:27d'une part, et d'autre part entre les villes moyennes et la région où elles se situent.
00:27:31Il nous semble aussi opportun de mener une réflexion sur les relations entre les villes moyennes et leur bassin de vie.
00:27:36Enfin, nous appelons de nos voeux à une réflexion de l'État sur les compétences des intercommunalités comprenant une ville ACV.
00:27:43En effet, le programme ACV ne résout pas le problème de l'exacerbation des concurrences entre villes-centres et communes vérifériques.
00:27:54L'État n'a pas non plus retenu une proposition qui avait été formulée en son sein sur la création d'un statut spécifique pour les intercommunalités comprenant une ville moyenne,
00:28:01un statut fondé sur la notion de ville d'envergure régionale dans une logique similaire aux métropoles.
00:28:07Nous avons constaté que si les causes intercommunalités sont censées adopter les PLU intercommunaux depuis 2014,
00:28:13toutes ne l'ont pas fait et il nous paraît essentiel de les inciter fortement pour éviter les problèmes d'étalement urbain et l'artificialisation des sols.
00:28:21Nous avons donc dans ce sens trois propositions.
00:28:24Tout d'abord, proroger le programme au-delà de 2026 en menant une réflexion sur le rôle des villes moyennes vis-à-vis de leur environnement régional.
00:28:32Inciter les intercommunalités comprenant une commune ACV à adopter un plan local d'urbanisme intercommunal.
00:28:37Et enfin, mieux articuler les axes commerce et mobilité afin de renforcer l'attractivité des centres-villes en facilitant l'accès au commerce,
00:28:45notamment via le stationnement, les transports en commun, les mobilités douces, ainsi que les liaisons avec les couronnes urbaines et périurbaines.
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00:32:41Action Logement.
00:32:42Action Logement a par ailleurs ouvert son offre à l'accession et a tenu compte dans ses prêts de l'augmentation du coût des travaux quant à l'état il a contribué au programme à hauteur de 1,58 milliards d'euros au titre de la dotation d'équipement au territoire ruraux la DETR de la dotation de soutien à l'investissement local la DECIL que vous connaissez bien si vous êtes si vous avez été élu locaux ou si vous êtes encore élu locaux et du fonds d'accélération de la transition écologique dit fonds vert que vous connaissez également.
00:33:09Si le programme a indiscutablement eu un effet d'entraînement sur les projets des collectivités il faut souligner qu'il n'a aucun effet redistributif et que si les crédits sont fléchés vers le programme ils ont en effet été redéployés sans augmentation globale de leur enveloppe.
00:33:24En outre il nous a été signalé que les municipalités manquaient de visibilité pluriannuelle des financements de l'état c'est pourquoi nous proposons de garantir cette visibilité pluriannuelle.
00:33:34Finalement lorsque l'on regarde bien ce sont les communes et leurs groupements qui ont financé la part la plus importante de leur projet de revitalisation.
00:33:41Pour répondre à nos questions évaluatives nous nous sommes demandé si l'aspect partenarial du financement du programme avait pu induire des billets de sélection au profit de certaines collectivités.
00:33:51Et on ressort qu'au début du programme avant que la banque des territoires et Action Logement ne fassent évoluer leur doctrine d'investissement respective les villes en forte déprise urbaine ont pu avoir du mal à attirer des investisseurs.
00:34:03En outre permettre aux propriétaires de recourir aux aides de l'ANA suppose que les collectivités en aient une bonne connaissance et une bonne maîtrise.
00:34:10Enfin on a pu observer la logique propre à Action Logement dont les financements ont pour finalité de produire et de réhabiliter des logements pour y loger des salariés.
00:34:18En outre cet opérateur tend également à privilégier les villes où sont présents des organismes de logement social dont il est l'actionnaire principal.
00:34:26En tout état de cause ce sont les communes les mieux armées en ressources humaines en ingénierie qui sont les mieux à même de mobiliser efficacement des financements et ça s'est ressenti dans nos auditions et aussi dans nos visites.
00:34:39C'est pourquoi nous proposons que dans le cadre de l'acte 3 du programme les dotations de l'étoile soient fléchées vers les villes les plus en difficulté par exemple celle du quart nord-est de la France et celle de la diagonale du vide.
00:34:51D'autre part nous proposons également de réduire le nombre d'appels à projets car on s'aperçoit qu'ils induisent aussi des billets de sélection en faveur des collectivités les mieux outillées pour y répondre.
00:35:00Merci monsieur le co-rapporteur.
00:35:08Donc si tout le monde tient bon nous continuons.
00:35:12A présent nous en venons à notre troisième et dernière question évaluative.
00:35:17Quelles ont été les actions engagées pour répondre à l'objectif de revitalisation qui fonde le programme et dans quelle mesure cet objectif a-t-il été atteint ?
00:35:27Pour répondre à cette double question nous avons d'abord souhaité analyser l'objectif même du programme.
00:35:32La revitalisation et l'attractivité des villes moyennes.
00:35:36La première chose que nous tenons à souligner c'est que le programme est complexe à évaluer parce que son objectif est assez flou et n'est pas décliné sous forme chiffrée ou quantitative.
00:35:47Ensuite on constate que le paradigme retenu par les concepteurs du programme est l'attractivité c'est à dire un paradigme emprunté au modèle des métropoles qui sont des territoires jugés compétitifs à l'échelle mondiale.
00:36:01On peut s'interroger sur ce choix concernant celle des villes du programme qui sont en forte déprise urbaine.
00:36:08On peut par exemple se demander s'il est pertinent d'essayer de mener une politique de montée en gamme du commerce dans un centre-ville marqué par le vieillissement et la précarité de sa population.
00:36:18De même aucune réflexion n'a été menée quant à l'idée de démolir des logements dans les villes en forte perte de vitesse démographique pour les dédensifier.
00:36:27Je dis bien par exemple un peu sur le modèle du programme national de rénovation urbaine pour ceux qui connaissent.
00:36:33Toujours concernant l'objectif, nous appelons votre attention sur le fait que l'extension aux entrées de villes d'un programme intitulé Action Coeur de Ville induit forcément une inflexion du sens de cet objectif.
00:36:46Nous avons beaucoup réfléchi à la pertinence de cette extension et finalement il nous est apparu que cette expansion depuis les centres-villes vers les villes-centres avait toute sa pertinence pour élaborer une politique locale à l'échelle des bassins de vie et d'emploi.
00:37:01Cependant, il est essentiel de ne pas faire émerger des villes entières à partir de ces entrées de ville.
00:37:07Il importe que les projets soient conçus en complémentarité ou en symbiose et non en rivalité les uns avec les autres et qu'une offre de mobilité adaptée soit proposée pour permettre aux habitants de cheminer vers le cœur de ville.
00:37:20Enfin, avant d'entrer dans le détail des résultats des actions menées, nous avons cherché à vérifier, autant que faire se peut, si le principe de transversalité thématique du programme avait bien été respecté.
00:37:34S'agissant des actions déjà réalisées ou livrées, les proportions sont assez comparables entre les cinq axes.
00:37:4215% des actions livrées concernent l'habitat, 23% le commerce, 18% la mobilité, 22% l'aménagement urbain, 19% l'offre de services.
00:37:53Cependant, sur le plan budgétaire, on a quand même le sentiment que le programme a été pensé pour que l'habitat et le commerce soient les deux axes principaux.
00:38:03Après cette analyse de la pertinence de l'objectif et du principe de transversalité du programme, nous avons essayé de déterminer si les élus locaux et les habitants des villes bénéficiaires étaient satisfaits du programme.
00:38:14A cette question, on ne peut répondre que positivement. Oui, les élus locaux que nous avons auditionnés ont unanimement salué l'utilité du programme.
00:38:24Les associations Ville de France et Intercommunalité de France n'ont pas tari des loges sur le programme.
00:38:31C'est aussi l'impression que nous avons eue en auditionnant les chefs de projet de cinq villes.
00:38:35Je vous les cite, Vitré, Sedan, Épinal, Chambéry et Montbéliard, Montélimar, pardon, pas la même chose, pas au même endroit, mais aussi en nous rendant à Châtellerault, Cognac, Angoulême et Dunkerque.
00:38:49Quant aux habitants des villes du programme, ils sont 55% à connaître Action Coeur de Ville et parmi ces 55%, 77% à le juger utile pour revitaliser les centres-villes.
00:39:01En outre, la vitalité et le dynamisme du centre-ville est un sujet de préoccupation pour 67% des habitants des villes ACV.
00:39:10Ce sont 7% de plus que la moyenne nationale.
00:39:1491% des habitants des villes ACV estiment qu'au cours des cinq dernières années, des travaux ont été réalisés dans leur centre-ville ou dans leur centre-ville qu'ils fréquentent le plus souvent.
00:39:25On constate aussi une hausse de la fréquentation des centres-villes et une amélioration de l'image des villes moyennes.
00:39:32Entre 2022 et 2023, ce sont les derniers chiffres disponibles, on note une augmentation de 8% de la fréquentation des centres-villes ACV
00:39:41et que 64% des habitants des EPCI comprenant une ville ACV se sont rendus au moins une fois par mois dans le centre-ville de la ville principale.
00:39:52Ces chiffres attestent d'une véritable amélioration de l'image des villes moyennes.
00:39:56Et Diapodis, je pense que c'est encore moi.
00:40:02Donc Diapodis, venons-en à la présentation chiffrée des résultats du programme, ce que vous attendez tous avec impatience.
00:40:12Sur cette diapositive, nous présentons en préambule quelques chiffres clés.
00:40:18Voilà, 28 000 logements réhabilités par Action Logement, 287 000 logements subventionnés par l'ANA
00:40:28et 2660 projets soutenus par le Fonds Vert, entre autres.
00:40:33Nous concentrerons notre analyse sur les deux premiers axes du programme, l'habitat et le commerce.
00:40:40Nous dressons un bilan positif en matière de réhabilitation de logements grâce à l'ANA et à Action Logement.
00:40:44En effet, 287 000 logements ont été renovés grâce aux aides de l'ANA et 28 000 réhabilités ou réalisées par Action Logement.
00:40:57Action Logement n'a d'ailleurs pas agi que dans le parc social.
00:41:02L'organisme a ouvert son offre au parc privé et est aussi allé en zone détendue.
00:41:07Si les résultats sont probants, les acteurs que nous avons entendus nous ont fait part des difficultés rencontrées
00:41:13dans la conduite d'opérations d'amélioration d'îlots d'immeubles dans les centres-villes anciens dégradés.
00:41:21Parmi les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent les élus, on peut citer la configuration mixte de certains immeubles,
00:41:28donc avec à la fois du commerce en rez-de-chaussée et des logements à l'étage,
00:41:33le coût élevé de l'exercice du droit de préemption urbain,
00:41:37la longueur de la procédure de déclaration d'utilité publique et bien sûr,
00:41:41les difficultés liées à l'application des préconisations édictées par les architectes des bâtiments de France.
00:41:48Si le bilan est notable du côté de l'ANA et d'Action Logement, en revanche,
00:41:53le dispositif d'investissement locatif de Normandie dans l'Ancien n'a pas rencontré son public
00:42:00puisqu'il n'a donné lieu qu'à environ 1500 opérations.
00:42:04Il est jugé peu avantageux pour les investisseurs, très contraignant,
00:42:08d'une rentabilité incertaine et peu lisible.
00:42:11Enfin, il a été concurrencé par d'autres dispositifs comme le Pinel, désormais révolu,
00:42:17et le dispositif Locavantage de l'ANA.
00:42:19Nous proposons donc de réformer le de Normandie.
00:42:23Et donc maintenant, quel a été l'impact de cette politique de réhabilitation de l'habitat ancien
00:42:28sur le dynamisme des villes ACV ?
00:42:31La NCT utilise deux indicateurs, l'évolution du marché immobilier et la vacance des logements.
00:42:37Le marché immobilier a été dynamique jusqu'en 2022-2023,
00:42:41avec un taux de croissance des ventes de 2% par an, contre une baisse d'1% au niveau national.
00:42:47Et donc ça, entre 2018 et 2023.
00:42:51On note aussi une amélioration de la qualité énergétique des logements vendus dans les villes ACV.
00:42:57Quant au taux de vacances des logements, il est resté relativement stable entre 2020 et 2023,
00:43:02à 4,7% dans les communes du programme.
00:43:06Cependant, ces résultats sont difficiles à interpréter.
00:43:08Il est notamment impossible de faire la part entre les effets du programme
00:43:13et ceux découlant des tendances sociétales plus profondes
00:43:17qui ont pu être accélérées par les confinements sanitaires.
00:43:22Je suis en train de boire un verre, excusez-moi.
00:43:29De l'eau, de l'eau, important.
00:43:32On peut, on peut.
00:43:34Nous allons en venir à l'évaluation du volet commerce du programme Action Cœur d'Aville.
00:43:39C'est un gros sujet dans ce cadre.
00:43:41Évidemment, le commerce de proximité répond à la fois aux besoins de la vie courante,
00:43:45à un besoin de sociabilité et constitue un enjeu d'attractivité.
00:43:49Or, vous le savez, je pense qu'il est confronté depuis les années 1990
00:43:53à des défis majeurs qui se sont sédimentés au fil des décennies.
00:43:57La concurrence des hypermarchés et de la grande distribution,
00:44:00une déprise démographique se cumulant avec la concurrence économique
00:44:03pour engendrer un phénomène de vacances commerciales en centre-ville
00:44:07et plus récemment, la montée en puissance du commerce en ligne.
00:44:11On ne peut plus vraiment parler de dichotomie entre commerce physique et commerce digital
00:44:14puisque les commerces de proximité ont développé des stratégies omni-canales
00:44:18ou figitales, excusez-moi.
00:44:21En revanche, un nouveau défi pour les commerces vestimentaires en particulier
00:44:24est l'explosion de l'ultra-fast fashion.
00:44:27Face à ces défis, la politique de l'État en faveur du commerce de proximité
00:44:30est passée au tournant des années 2014-2018
00:44:33d'une logique de soutien économique direct via le Fonds d'intervention pour les services,
00:44:37l'artisanat et le commerce, le FISAC,
00:44:40à une logique d'aménagement du territoire.
00:44:42C'est une évolution historique.
00:44:45Avant de revenir plus précisément sur la politique de l'État
00:44:48en matière de commerce de proximité,
00:44:49nous dirons quelques mots des habitudes de consommation des habitants des communes ACV.
00:44:54Il faut savoir que 85% des habitants de ces villes
00:44:57considèrent le fait de faire ces courses en centre-ville
00:44:59comme un acte citoyen
00:45:00et 61% des habitants de ces communes font leur course en centre-ville
00:45:04quand ils vont s'y promener.
00:45:06Cependant, 79% des habitants font leur course
00:45:09dans un centre commercial de périphérie.
00:45:12La première des raisons pour lesquelles les centres commerciaux
00:45:14sont privilégiés par les habitants des villes moyennes
00:45:16est leur simplicité d'accès en voiture.
00:45:18En outre, 70% des habitants estiment que le prix reste le principal frein
00:45:22au fait de faire ces courses en centre-ville
00:45:24et 47% d'entre eux privilégient les commerces de périphérie
00:45:27pour acheter des vêtements neufs.
00:45:29A présent, quels sont les outils à disposition des communes
00:45:32du programme Action Cœur de Ville
00:45:33pour dynamiser l'activité commerciale en centre-ville ?
00:45:36L'outil au cœur du programme est l'opération de revitalisation de territoire
00:45:40qui confère plusieurs prérogatives aux maires
00:45:42pour favoriser les implantations commerciales en centre-ville.
00:45:46En revanche, jusqu'à la crise sanitaire,
00:45:48ACV ne s'accompagnait pas de nouveaux moyens budgétaires consacrés au commerce.
00:45:51C'est le plan de relance de juin 2020 qui a prévu quatre outils.
00:45:55Une aide à l'ingénierie de la Banque des Territoires,
00:45:58le financement des managers de commerce pendant deux ans
00:46:00à hauteur de 20 000 euros par an,
00:46:02la création d'une centaine de foncières de redynamisation commerciale
00:46:05pour habiliter des locaux commerciaux
00:46:07et un fonds de restructuration des locaux d'activité, le FRLA.
00:46:10L'objectif de ces foncières est de pallier
00:46:13et à la carence de l'initiative privée
00:46:15de redynamiser les linéaires commerciaux dans les secteurs en déprise.
00:46:18Au quatrième trimestre 2024,
00:46:2189 foncières étaient en activité
00:46:23et 529 locaux ont été restructurés grâce à ces foncières.
00:46:27Quand on fond de redynamisation,
00:46:29il a été créé en 2021 pour accompagner financièrement les foncières
00:46:32en couvrant jusqu'à 50% du déficit d'opérations de restructuration.
00:46:37Doté de 60 millions d'euros,
00:46:39il a été entièrement engagé dès 2022
00:46:41et a été réabondé de 25 millions d'euros en 2023.
00:46:43Dans le cadre de l'acte 1 du programme ACV,
00:46:46164 locaux commerciaux ont été réhabilités,
00:46:49étant 59 par ce fonds de redynamisation.
00:46:52Dans le cadre d'ACV2,
00:46:53251 locaux ont été subventionnés en 2024.
00:46:58Par ailleurs,
00:46:59plusieurs dispositifs fiscaux existent
00:47:00comme la taxe sur les surfaces commerciales,
00:47:02ce qu'on appelle la TASCOM,
00:47:04mais la faculté qu'ont les EPCI
00:47:06d'en moduler le taux est peu utilisée.
00:47:08Il existe d'autre part
00:47:09une taxe sur les friches commerciales
00:47:11qui, selon les personnes rencontrées en déplacement,
00:47:13rapporte de la recette,
00:47:14mais est peu efficace pour lutter contre les vacances.
00:47:18Nous proposons donc de rapporter
00:47:19son délai d'applicabilité de 2 ans à 6 mois
00:47:22et d'en augmenter le taux de base.
00:47:24Un autre élément problématique
00:47:25est le niveau élevé des loyers des baux commerciaux.
00:47:28Certains propriétaires ayant une véritable pratique spéculative
00:47:31et préférant garder leurs locaux vides
00:47:33plutôt que de baisser leurs loyers.
00:47:35Qui plus est,
00:47:35la réglementation de ces baux est très rigide.
00:47:37C'est pourquoi nous proposons un dispositif expérimental
00:47:40pour réguler les baux commerciaux.
00:47:42On ne peut évidemment parler de commerce de proximité
00:47:45sans évoquer la croissance du commerce digital
00:47:47depuis les confinements sanitaires.
00:47:49Le gouvernement, la Banque des Territoires
00:47:51et les chambres consulaires
00:47:52ont donc proposé au commerce
00:47:53une aide à la numérisation,
00:47:55ce qu'on appelle le chèque numérique,
00:47:56et un soutien aux plateformes locales de vente en ligne.
00:47:59Ces dispositifs ont été peu efficaces
00:48:01et il semble que le plus important
00:48:02pour les commerces de proximité
00:48:03soit leur capacité à faire connaître leur offre en ligne,
00:48:05notamment grâce aux réseaux sociaux.
00:48:08Enfin, l'ultra-fast fashion
00:48:10constitue un défi colossal
00:48:11pour le commerce vestimentaire,
00:48:13défi qui dépasse d'ailleurs largement
00:48:14le cadre de la mission d'évaluation
00:48:15et soulève des questions écologiques majeures.
00:48:19Sur la slide, on passe à la slide suivante,
00:48:21toujours sur le volet commerce.
00:48:24Quels sont les résultats
00:48:25sur le commerce de proximité
00:48:26de l'action menée par les collectivités
00:48:28grâce à ACV ?
00:48:30Ils sont mitigés
00:48:31et à la fois très variables
00:48:32selon les territoires.
00:48:33La vacance commerciale diminue
00:48:35beaucoup moins dans les villes
00:48:36en déprise démographique
00:48:37et c'est pourquoi nous proposons
00:48:40d'assouplir les délais d'application
00:48:41de la procédure de suspension
00:48:42d'autorisation d'exploitation commerciale,
00:48:45de pérenniser le financement
00:48:46des managers de commerce
00:48:47et de réformer la taxe
00:48:49sur les friches commerciales
00:48:50en réduisant à six mois
00:48:51le délai à compter duquel
00:48:53elle s'applique.
00:48:55Tout cela en augmentant
00:48:55son taux de la taxe
00:48:56et en permettant aux communes
00:48:58de la restreindre
00:48:59à certains types de locaux
00:49:01et à certaines parties
00:49:02de leur territoire.
00:49:03Enfin,
00:49:04d'expérimenter un mécanisme
00:49:05de régulation
00:49:06des loyers des beaux commerciaux.
00:49:09Sandra, à toi.
00:49:11Merci.
00:49:14Nous en venons maintenant
00:49:15à l'évaluation
00:49:17de l'impact des actions menées
00:49:18sur ces deux axes du programme.
00:49:21Nous notons tout d'abord
00:49:22que les actions menées
00:49:24restent tributaires
00:49:25de chaque situation locale
00:49:26et notamment du volontarisme
00:49:28des municipalités
00:49:29et de l'état de la réflexion
00:49:32au niveau communal
00:49:33et intercommunal,
00:49:35de la bonne coopération
00:49:36entre les communes
00:49:37et les agglomérations,
00:49:39des moyens de la commune
00:49:40et surtout de la capacité
00:49:41à mobiliser les financements.
00:49:44Les moyens humains
00:49:45et techniques
00:49:45des communes
00:49:46et EPCI
00:49:47facilitent le recours
00:49:48à des procédures complexes
00:49:49et il semble
00:49:50que les bilans
00:49:51sont moins probants
00:49:52dans les collectivités
00:49:52qui se sont accrochées
00:49:53à l'idée que le programme
00:49:54leur apporterait
00:49:56principalement des subventions.
00:49:58Enfin,
00:49:59nous tenons à souligner
00:50:00l'isolement
00:50:00de certains chefs de projet
00:50:01en début de programme
00:50:02et l'importance
00:50:03d'assurer leur stabilité
00:50:05et leur valorisation
00:50:06au sein des équipes municipales
00:50:07ou intercommunales.
00:50:09Nous avons par ailleurs noté
00:50:10un manque de coordination
00:50:11au sommet de l'État
00:50:12entre la NCT
00:50:13et la Direction générale
00:50:15des entreprises.
00:50:16Cette dernière
00:50:17est invitée
00:50:18au comité de pilotage
00:50:19mais à titre purement consultatif
00:50:21ce qui nous paraît dénoter
00:50:22un manque de prise en compte
00:50:23de Bercy
00:50:24dans le pilotage du programme.
00:50:26C'est aussi le cas
00:50:27au niveau
00:50:28de l'administration
00:50:29territoriale de l'État
00:50:30entre les directions régionales
00:50:31et départementales.
00:50:33On ne peut que saluer
00:50:34le fait que le gouvernement
00:50:35ait souhaité
00:50:35dès le lancement
00:50:36du programme
00:50:38se placer
00:50:38dans une démarche d'évaluation
00:50:39en instaurant
00:50:40un comité d'évaluation
00:50:42et en identifiant
00:50:43des indicateurs.
00:50:44Le gouvernement
00:50:45a aussi prévu
00:50:46dans les conventions
00:50:46ACV des collectivités
00:50:48la nécessité
00:50:49de mener une évaluation
00:50:50et proposé
00:50:51aux communes
00:50:52un kit évaluatif.
00:50:54Cependant,
00:50:55nous observons
00:50:56les difficultés
00:50:57de la NCT
00:50:57à assurer
00:50:59un suivi consolidé
00:51:00des financements
00:51:00concernant le commerce
00:51:01à tout le moins
00:51:02pour la période
00:51:032018-2021.
00:51:05Nous relevons aussi
00:51:06un manque
00:51:07d'indicateurs d'impact
00:51:08tant sur l'habitat
00:51:09que sur le commerce.
00:51:10Ce sont plutôt
00:51:11des indicateurs
00:51:11de résultats
00:51:12qui sont fournis.
00:51:14En matière de commerce
00:51:15par exemple,
00:51:16on aurait pu disposer
00:51:17d'indicateurs
00:51:17de vitalité
00:51:18du commerce
00:51:19fondés
00:51:19sur le chiffre
00:51:20d'affaires,
00:51:21la création
00:51:21de nouveaux commerces
00:51:22et leur taux
00:51:23de pérennité.
00:51:24Quant aux communes,
00:51:26elles sont peu nombreuses
00:51:27à avoir mené
00:51:28une réelle évaluation
00:51:29en raison
00:51:31des freins techniques
00:51:32et financiers
00:51:33mais aussi politiques.
00:51:35En revanche,
00:51:36nous observons
00:51:37un effort notable
00:51:38d'évaluation
00:51:38de la Banque
00:51:39des Territoires.
00:51:40Cette dernière
00:51:40a identifié
00:51:41trois types d'impact
00:51:42de son intervention
00:51:43dans le programme,
00:51:44une contribution
00:51:45à la priorisation
00:51:46des projets
00:51:47des collectivités,
00:51:48une contribution
00:51:49à l'évolution
00:51:50du contenu
00:51:51des projets
00:51:51et enfin,
00:51:53la facilitation
00:51:54et la mise
00:51:55en œuvre
00:51:55de ces projets.
00:51:57Enfin,
00:51:58nous tenons
00:51:58à souligner
00:51:59la difficulté
00:52:00d'évaluer
00:52:00un programme
00:52:01dont le début
00:52:01du déploiement
00:52:02a été marqué
00:52:03par un événement
00:52:04inédit,
00:52:05la crise sanitaire.
00:52:07Il est parfois
00:52:08difficile
00:52:09de distinguer
00:52:10l'impact
00:52:10du programme
00:52:11des effets
00:52:12ambigus
00:52:12qu'ont pu avoir
00:52:13les confinements
00:52:14sur le rapport
00:52:15qu'entretiennent
00:52:15les Français
00:52:16à l'égard
00:52:17des villes moyennes.
00:52:18Si l'on note
00:52:19un intérêt croissant
00:52:20pour les villes moyennes
00:52:21depuis les confinements,
00:52:22ce n'est pas toujours
00:52:23vers les villes-mêmes
00:52:24que se porte cet intérêt.
00:52:26Il renforce
00:52:26parfois le déséquilibre
00:52:27entre centres
00:52:28et périphéries.
00:52:30En tout état de cause,
00:52:32nous estimons
00:52:33que l'évaluation
00:52:34de l'impact
00:52:35du programme
00:52:35doit prendre en compte
00:52:36l'amélioration
00:52:37de la qualité
00:52:38de vie des habitants
00:52:39des communes ACV,
00:52:40le renforcement
00:52:41du rôle
00:52:42des villes moyennes
00:52:43comme moteur
00:52:44de développement
00:52:44économique
00:52:45et comme noyau
00:52:46d'attraction
00:52:47de nouvelles entreprises
00:52:48et la qualité
00:52:49de la collaboration
00:52:51entre les acteurs.
00:52:52Je n'avais pas la 14.
00:53:06Elle s'est paumée.
00:53:07Ce n'est pas grave.
00:53:09Enfin, nous proposons
00:53:10de mieux coordonner
00:53:11le programme
00:53:11et de le compléter.
00:53:12Nous proposons
00:53:13de mieux le coordonner
00:53:14avec les autres politiques
00:53:16du territoire
00:53:17et en particulier
00:53:17avec le programme
00:53:18territoire d'industrie
00:53:18sur les questions
00:53:19intimement liées
00:53:20du logement
00:53:21et de l'emploi.
00:53:23Il nous semble
00:53:23que c'est ce que fait
00:53:25Action Logement
00:53:25mais qu'au niveau
00:53:26de la NCT
00:53:27et du gouvernement,
00:53:27les sujets
00:53:28sont trop cloisonnés.
00:53:30Il nous semble aussi
00:53:31nécessaire de mieux
00:53:31coordonner les acteurs
00:53:32du commerce
00:53:33en garantissant
00:53:34un pilotage
00:53:34interministériel
00:53:35de la politique
00:53:35menée en faveur
00:53:36du commerce
00:53:37de proximité.
00:53:38En cela,
00:53:39les actions menées
00:53:39par les régions
00:53:40et les communes
00:53:41ne sont pas forcément
00:53:41toujours bien articulées
00:53:43pour se compléter.
00:53:43Surtout,
00:53:44il nous semble
00:53:45indispensable
00:53:45d'inciter les collectivités
00:53:46à la fois communes
00:53:47et intercommunalités
00:53:48à définir
00:53:49une véritable stratégie
00:53:49de redynamisation
00:53:50commerciale
00:53:51appuyée sur un diagnostic
00:53:52de territoire
00:53:52et à se doter
00:53:54d'une structure
00:53:54chapeautée
00:53:55par un manager
00:53:55de commerce
00:53:56pour appliquer
00:53:56cette stratégie.
00:53:58Enfin,
00:53:58nous proposons
00:53:59de compléter
00:53:59le programme
00:54:00par un axe
00:54:00complémentaire
00:54:01en matière
00:54:01d'accès aux soins
00:54:02de formation
00:54:03comprenant à la fois
00:54:04la création
00:54:04d'écoles de formation
00:54:05et l'implantation
00:54:06d'antennes universitaires
00:54:07et d'accompagnement social.
00:54:09Voilà,
00:54:10nous vous remercions
00:54:11vu le nombre
00:54:13pour vous dire
00:54:15que ça a été
00:54:16vraiment une réussite
00:54:17comme présentation
00:54:18mais le but
00:54:20c'était d'aller au bout.
00:54:21Voilà,
00:54:21merci en tout cas
00:54:22de votre attention.
00:54:24Merci à vous
00:54:25pour cette présentation
00:54:27Madame le rapporteur,
00:54:28Monsieur le rapporteur.
00:54:29Il est de coutume
00:54:30de demander
00:54:31effectivement
00:54:31à la salle
00:54:32si elle a des questions
00:54:33sur la présentation
00:54:36qui vient d'être faite.
00:54:36À la salle
00:54:37qui ne représente qu'une.
00:54:40Ou qu'un.
00:54:41Alors,
00:54:42malheureusement
00:54:42pour tous ceux
00:54:43qui nous suivent
00:54:43en visio
00:54:44qui doivent être
00:54:44extrêmement nombreux
00:54:45et ils n'ont pas
00:54:46la possibilité
00:54:46de nous poser
00:54:46des questions en direct.
00:54:47Donc,
00:54:48je les invite
00:54:49à participer
00:54:49en présentiel
00:54:50s'ils souhaitent
00:54:50poser des questions
00:54:51pour éclaircir
00:54:51leurs éventuels
00:54:53doutes
00:54:54ou questionnements.
00:54:56Moi,
00:54:57j'ai une question ?
00:54:58Bon,
00:54:59bah...
00:54:59Merci,
00:55:00un peu de participation.
00:55:02Merci,
00:55:02Monsieur le Président.
00:55:02Allez-y,
00:55:03chers collègues.
00:55:03Monsieur le rapporteur,
00:55:04Monsieur le rapporteur,
00:55:05une petite question.
00:55:07Lors de votre présentation,
00:55:08vous avez parlé
00:55:09sur le logement
00:55:10qui est assez stable
00:55:11sur 2020-2023.
00:55:14Est-ce que selon vous,
00:55:15avec ce qu'on a vu
00:55:16ici dernièrement
00:55:17sur la prime rénov'
00:55:18et puis le prêt à taux zéro,
00:55:20est-ce que selon vous,
00:55:21il y aurait une incidence
00:55:21sur les dispositifs
00:55:23de logement
00:55:23dans le centre-ville
00:55:24qui pourraient impacter
00:55:25avec son cœur de ville
00:55:26et autres dispositifs
00:55:28de l'État ?
00:55:30Même la rapporteure.
00:55:32Vous avez votre question.
00:55:33C'est moi qui ai demandé
00:55:34des questions.
00:55:35Non,
00:55:35je rigole.
00:55:36Non,
00:55:36merci pour cette question.
00:55:39Peut-être,
00:55:39oui,
00:55:40sans aucun doute
00:55:40vu que c'est porté
00:55:41par l'ANA,
00:55:42mais il y avait quand même
00:55:44d'autres dispositifs avant
00:55:45et j'ai parlé aussi
00:55:48du Denormandie dans l'Ancien,
00:55:51cet outil de défiscalisation
00:55:52qui est mal connu.
00:55:54C'est vrai qu'on a eu
00:55:54un regard assez critique,
00:55:56mais il se trouve
00:55:57que depuis quelques mois,
00:55:58visiblement,
00:55:58il y a une activation
00:56:01quand même
00:56:02de l'usage du dispositif,
00:56:05un frémissement en tout cas,
00:56:07et qui permet de dire
00:56:08que cet outil de reconquête,
00:56:10puisqu'il n'y a plus le Pinel,
00:56:12cet outil de reconquête
00:56:14du bâti ancien
00:56:15qui nous est tous chers
00:56:15dans les centres anciens,
00:56:17quel que soit leur taille d'ailleurs,
00:56:19le Denormandie dans l'Ancien,
00:56:20qui ne s'applique que
00:56:21dans les opérations
00:56:21de revitalisation du territoire.
00:56:23Donc,
00:56:23il faut définir un périmètre
00:56:24et je précise que ces ORT
00:56:26auxquelles je tiens beaucoup
00:56:27parce que j'étais rapporteure
00:56:28dans la loi Elan de ce sujet,
00:56:30les ORT peuvent se définir
00:56:31dans tout type de ville,
00:56:32pas forcément les villes
00:56:33Action Coeur du Ville.
00:56:34Donc,
00:56:34si vous avez des petites villes
00:56:35de demain,
00:56:35Monsieur le Président,
00:56:37vous pouvez mettre des ORT
00:56:38et dedans,
00:56:38effectivement,
00:56:39s'applique le Denormandie
00:56:40dans l'Ancien.
00:56:41Donc,
00:56:41je pense que ça ne remplacera pas.
00:56:44Pour l'instant,
00:56:45ma prime rénov'
00:56:46est suspendue,
00:56:48mais on sait que ça va être
00:56:49sans doute compliqué.
00:56:50En tout cas,
00:56:51il y aura toujours
00:56:51quand même des dispositifs
00:56:52et ce fléchage,
00:56:54puisque de toute manière,
00:56:55l'idée,
00:56:57c'est de faire de l'aménagement
00:56:57du territoire
00:56:58et de reconquérir
00:56:59nos centres anciens.
00:57:00Donc,
00:57:00voilà,
00:57:01avoir d'autres outils
00:57:02qui coûtent peut-être
00:57:02moins cher à l'État
00:57:03à mettre en place.
00:57:05Merci,
00:57:06Madame le rapporteur.
00:57:07D'autres questions ou pas ?
00:57:09Moi,
00:57:09j'en aurais éventuellement
00:57:10une et demie,
00:57:12finalement.
00:57:13En fait,
00:57:16je vais revenir.
00:57:17C'est un peu large,
00:57:18c'est un peu vaste
00:57:19et peut-être que vous n'avez
00:57:19pas les éléments.
00:57:20Je ne sais pas si c'est
00:57:20quelque chose que vous avez creusé.
00:57:22Vous avez parlé à un moment
00:57:23de la satisfaction des usagers
00:57:25dans les villes concernées
00:57:27et vous avez dit
00:57:29de mémoire,
00:57:30je parle de mémoire,
00:57:31mais je crois que vous avez
00:57:32déclaré que 55%
00:57:34des habitants connaissaient
00:57:36le programme
00:57:39et que sur ces 55%,
00:57:41si toujours ma mémoire
00:57:42est bonne,
00:57:4370 ou 77%
00:57:45étaient ravis
00:57:48entre guillemets
00:57:48du programme.
00:57:49On était contents.
00:57:50Alors la question,
00:57:51c'est est-ce que vous avez
00:57:52au-delà de ça,
00:57:52est-ce que vous avez poussé
00:57:53un peu sur le qualitatif
00:57:54et savoir
00:57:54qu'est-ce qui leur plaît
00:57:56dans le programme ?
00:57:57Est-ce que les personnes
00:57:59qui déclarent connaître
00:57:59le programme
00:58:00et qui en sont contentes
00:58:01le sont pour les actions
00:58:03sur le logement,
00:58:04le sont pour les actions
00:58:05sur le commerce ?
00:58:07Est-ce que vous avez
00:58:07un petit peu de détail
00:58:08là-dessus ?
00:58:09Je vais me permettre
00:58:10de répondre
00:58:10dans un premier temps,
00:58:11mais tu crois...
00:58:12Tu compléteras certainement.
00:58:15Effectivement,
00:58:16on a évoqué
00:58:17avec un certain nombre
00:58:18de collectivités,
00:58:19avec des élus locaux,
00:58:20la manière dont ils avaient
00:58:21communiqué sur le programme
00:58:23Action Cœur de la Ville
00:58:23et quelles avaient été
00:58:24leurs démarches,
00:58:25notamment en termes
00:58:25de concertation,
00:58:26de participation
00:58:26avec les citoyens.
00:58:27Souvent, vous avez des maires
00:58:31ou des présidents
00:58:31d'intercommunalité
00:58:32qui mettent en place
00:58:35une communication
00:58:36qui est souvent intercommunale
00:58:38sur la renunisation
00:58:39du centre-ville
00:58:39et n'identifient pas forcément
00:58:41le programme Action Cœur de l'huile
00:58:44comme un élément
00:58:44de communication.
00:58:47Mais néanmoins,
00:58:47la participation
00:58:48ou la communication faite
00:58:50aux habitants
00:58:50a été faite
00:58:51de telle manière
00:58:52à ce qu'on puisse intégrer
00:58:53effectivement que ce programme
00:58:54faisait partie
00:58:55de la renunisation
00:58:56d'un cœur d'agglomération
00:58:57ou d'un cœur de ville.
00:58:59Et donc, effectivement,
00:59:01ils sentent à travers
00:59:02les réalisations
00:59:04qui se sont faites
00:59:04ou les transformations
00:59:05qui se sont faites,
00:59:06il y a un sentiment
00:59:07à la fois de connaissance
00:59:08du programme
00:59:08pour avoir entendu parler
00:59:09parce que c'est intégré
00:59:10dans les documents
00:59:10de communication
00:59:11de l'intercommunalité
00:59:11ou de la ville.
00:59:13Mais ils ont surtout vu
00:59:14effectivement les transformations
00:59:14qui ont permis
00:59:15à un moment donné
00:59:16dans les démarches
00:59:16de participation citoyenne
00:59:17parce que le maire
00:59:18ou l'élu spécifique
00:59:20du territoire
00:59:21anime spécifiquement
00:59:23ces projets-là
00:59:25de transformation
00:59:25parce que c'est aussi
00:59:26de la concertation
00:59:27et de l'explication
00:59:27et de l'animation
00:59:28de la part des élus locaux.
00:59:31Elles ont été identifiées
00:59:31comme telles
00:59:32et donc favorisées
00:59:32de telle manière
00:59:33à ce que ça puisse être identifié
00:59:34et bien entendu
00:59:35favorablement accueilli.
00:59:37Mais après,
00:59:37effectivement,
00:59:38difficile selon les collectivités
00:59:39ou la manière
00:59:39dont elles ont été animées.
00:59:40Ça aussi,
00:59:41c'est une question
00:59:41de gouvernance
00:59:42ou bien entendu
00:59:43d'identification
00:59:44de la part de l'élu local
00:59:45du projet tel qu'il est.
00:59:46Et peut-être
00:59:53un dernier élément,
00:59:55un dernier éclaircissement,
00:59:57la demi,
00:59:57voilà,
00:59:57la demi.
00:59:58C'est juste pour être sûr
00:59:59que j'ai bien compris
01:00:00les choses
01:00:01concernant l'action
01:00:04sur le commerce
01:00:04et notamment
01:00:05sur les commerces vacants.
01:00:07On est d'accord,
01:00:08si j'ai bien compris
01:00:09notamment le tableau
01:00:10avec les chiffres,
01:00:10on est d'accord
01:00:11qu'entre 2015
01:00:12et 2023.
01:00:14Le taux de vacances
01:00:15dans les commerces
01:00:15a augmenté
01:00:16dans les villes
01:00:17qui sont concernées
01:00:18par le programme
01:00:19comme dans celles
01:00:19qui ne sont pas concernées
01:00:20par le programme.
01:00:22Surtout en déprise.
01:00:23Surtout en déprise,
01:00:24d'accord.
01:00:24En fait,
01:00:24il y a de taux dans les...
01:00:26Mais globalement,
01:00:27ça a augmenté dans les deux
01:00:28et au final,
01:00:28on n'a pas de réduction
01:00:30d'écart de taux
01:00:33entre les villes concernées
01:00:34et celles qui ne le sont pas.
01:00:36C'est vrai que ça n'est pas
01:00:37significatif,
01:00:38mais dans les 243 villes,
01:00:40puisqu'on propose
01:00:41une typologie des villes,
01:00:42on voit bien qu'il y a
01:00:43des villes qui sont déjà
01:00:44quand même dans une dynamique
01:00:45et d'autres qui sont
01:00:46vraiment en déprise.
01:00:47Donc en fait,
01:00:48effectivement,
01:00:49ça concerne surtout
01:00:51celles qui sont en déprise.
01:00:53Et puis,
01:00:53le programme en 2018,
01:00:56c'est proche de 2020
01:00:57et en 2020,
01:00:57il y a eu la crise sanitaire.
01:00:59Donc il y a beaucoup
01:01:00de commerces qui ont fermé
01:01:01et ça a impacté
01:01:02énormément les chiffres.
01:01:03Donc ça a faussé
01:01:04en fait l'idée
01:01:05d'une dynamique.
01:01:07Mais ponctuellement,
01:01:08il y a des villes
01:01:08qui sont extrêmement...
01:01:10D'ailleurs,
01:01:10qui sont les moteurs
01:01:11d'Action Cœur de Ville,
01:01:12je pense à Libourne.
01:01:14Même avant
01:01:15Action Cœur de Ville,
01:01:16avant et Action Cœur de Ville
01:01:18et Action Cœur de Ville
01:01:19et avant le Covid,
01:01:21Libourne a diminué
01:01:23de près de 10 points
01:01:24sa vacance commerciale
01:01:25avec des stratégies
01:01:26très spécifiques.
01:01:27Donc en fait,
01:01:27il y a des villes,
01:01:28quand elles avaient,
01:01:28on le dit dans le rapport
01:01:29à pas mal d'endroits,
01:01:31quand elles avaient
01:01:32à la fois
01:01:33les outils mis en place
01:01:34et les chefs de projet
01:01:37ou les salariés,
01:01:39les managers de commerce
01:01:40et puis toutes les équipes
01:01:41compétentes.
01:01:43Mais par contre,
01:01:44il faut y aller,
01:01:45c'est du boulot
01:01:45de monter un office du commerce
01:01:48ou un comité du commerce
01:01:49avec tous les acteurs
01:01:52autour de la table.
01:01:53Ça, ça peut produire des effets,
01:01:55mais c'est plus ponctuel.
01:01:56Je vais compléter
01:01:57ce que dit Sandra.
01:01:58Il y a effectivement
01:02:00le contexte du commerce
01:02:01qu'on évoquait tout à l'heure
01:02:02dans la présentation,
01:02:03à la fois les usages,
01:02:04la manière dont aujourd'hui
01:02:06consomment la plupart
01:02:07des Françaises et des Français
01:02:08et la manière
01:02:08dont ils consomment
01:02:09sur leur territoire.
01:02:11Donc ça,
01:02:11c'est un élément à prendre en compte,
01:02:12surtout avec le facteur
01:02:13de la crise sanitaire.
01:02:15Il y a des collectivités
01:02:16qui, on a parlé d'ingénierie,
01:02:18sont beaucoup plus armées
01:02:20aujourd'hui pour pouvoir
01:02:21se permettre de relancer
01:02:22une forme d'attractivité.
01:02:23On prend l'exemple,
01:02:24je vais prendre l'exemple
01:02:24de Dunkerque
01:02:25qui est ma circonscription,
01:02:26mais Dunkerque était
01:02:27il y a 10 ans
01:02:28qui perdait un peu plus de 10 ans
01:02:30et était la ville
01:02:30qui perdait le plus d'habitants
01:02:31en France par an.
01:02:34Et donc aujourd'hui,
01:02:35elle est en reprise démographique,
01:02:37une attractivité,
01:02:39il y a des entreprises industrielles
01:02:40qui se réinstallent,
01:02:41il y a une production
01:02:42de logements,
01:02:43de réhabilitation,
01:02:44elle est éligible à cœur de ville
01:02:46et donc elle est rentrée
01:02:46dans le programme
01:02:47Action cœur de ville,
01:02:48mais il y a une volonté derrière
01:02:49avec l'ingénierie
01:02:49et avec la communauté urbaine,
01:02:51avec une volonté politique
01:02:52et les moyens d'ingénierie
01:02:54et financier
01:02:55de se permettre aujourd'hui
01:02:57d'avoir un taux de vacances
01:02:58qui est plus que limité
01:02:59alors qu'il y a 10 ans
01:03:01le taux de vacances commerciales
01:03:02était au-delà de 15%.
01:03:03Aujourd'hui,
01:03:04ils sont moins de 5%.
01:03:05Parce qu'il y a une forme
01:03:06de reprise,
01:03:07pareil énorme,
01:03:08ça se fait dans le temps,
01:03:09mais on voit effectivement
01:03:09qu'à travers les projets,
01:03:11de nouvelles populations,
01:03:13de bonnes nouvelles économiques,
01:03:14même s'il y a un peu
01:03:15de difficultés reliées aujourd'hui,
01:03:17d'inquiétudes par rapport à Arcelor,
01:03:18mais il y a d'autres
01:03:19bonnes nouvelles économiques,
01:03:20il y a effectivement,
01:03:21on voit certaines collectivités
01:03:22qui peuvent effectivement prétendre
01:03:23grâce à l'ingénierie,
01:03:25grâce à une volonté politique,
01:03:26grâce à des moyens aussi financiers
01:03:27et c'est là qu'il y a une forme,
01:03:28parfois sur les 243 communes,
01:03:30on n'aura pas forcément
01:03:31les mêmes capacités,
01:03:32c'est ce qu'on évoquait tout à l'heure,
01:03:33il y a des villes
01:03:34qui sont des prises bibliographiques,
01:03:35mais ils n'ont pas l'ingénierie,
01:03:36ils n'ont pas forcément
01:03:37aussi les moyens
01:03:37de se doter,
01:03:39d'être armés
01:03:40pour pouvoir derrière
01:03:41se relancer
01:03:42sur la question du commerce.
01:03:45Voilà.
01:03:47Merci à vous deux
01:03:49pour du coup
01:03:50ces travaux très instructifs
01:03:53et très constructifs,
01:03:55ce n'est pas toujours facile.
01:03:57Mes chers collègues
01:03:58ou mon cher collègue,
01:03:59si vous en êtes d'accord,
01:04:00nous allons maintenant
01:04:01autoriser la publication
01:04:02de ce rapport,
01:04:03est-ce qu'il y a des oppositions
01:04:04à la publication du rapport ?
01:04:07Eh bien,
01:04:07je vous remercie.
01:04:09Donc ce rapport est autorisé,
01:04:10il sera publié,
01:04:11merci d'avoir suivi,
01:04:14d'avoir participé,
01:04:15y compris à ceux
01:04:15qui sont à distance,
01:04:17je vous souhaite
01:04:17une bonne soirée,
01:04:18cette séance est levée.
01:04:20Merci beaucoup.
01:04:22Merci de votre partage.
01:04:50Sous-titrage Société Radio-Canada
01:04:51Merci.
01:04:53Merci.
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