00:00Il est 20h46, on retrouvera Maëlle Hassani pour le journal de 21h, le conseil constitutionnel qui censure une grande partie de la loi Attal sur la justice des mineurs.
00:08Six articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal, notamment l'article 7 qui visait à ne plus appliquer ce qu'on appelle l'excuse de minorité.
00:18C'est parce que t'es mineur, t'auras moins que les autres.
00:20Eh ben non, c'est retoqué, c'est retoqué.
00:23Et on a un peu de mal à comprendre, c'est-à-dire qu'on a le sentiment qu'il y a, je ne sais pas moi, un ravin entre la population française et les conseils constitutionnels.
00:35Non mais hier, la décision d'hier, on a assisté à un mini coup d'état des juges qui ont démontré qu'ils sont capables aujourd'hui de s'exonérer de tout
00:51pour prendre des décisions non plus simplement juridiques, mais à caractère politique.
00:59Vous avez raison, Georges Féné.
00:59Je le dis vraiment avec ces mots-là.
01:01C'est vrai, Georges Féné qui a raison.
01:03Je ne sais pas si tout le monde partagera mon avis, mais quand vous dites l'excuse de minorité, par exemple,
01:10c'était même pas de l'écarter, c'est de motiver pour l'appliquer.
01:14Donc vous voyez, c'était quand même nuancé, cette loi, M. Attal.
01:18Ça veut dire, cette décision, si on ne fait rien aujourd'hui, la prochaine majorité qui arrivera en 2027,
01:25elle sera pied et poing liée, ne pourra faire aucune réforme.
01:28On ne pourra pas changer la réforme des mineurs, puisqu'on s'abrite derrière l'ordonnance de 45
01:33comme étant un principe fondamental des lois de la répsolite.
01:37Comprenez bien que ces juges du conseil constitutionnel, qui sont entre parenthèses assez monocolores,
01:42avec M. Ferrand, maintenant président, ils se sont auto-investis d'un pouvoir extraordinaire,
01:51c'est de créer leur propre jurisprudence, les blocs de constitutionnalité, comme l'on dit,
01:57pour considérer qu'il y a des lois qui sont au-dessus de tout.
02:02C'est-à-dire qu'ils ont élargi le périmètre des lois suprêmes.
02:06Ils ont dit, cette loi, elle est tellement importante à nos yeux, qu'on va la mettre tout en haut.
02:10Mais attends, mais au nom de quoi ?
02:12Il n'y a que le constituant qui peut le faire, c'est-à-dire le peuple.
02:16Et donc, ils se substituent à la volonté du législateur,
02:19ils censurent un texte qui aurait dû passer, bien entendu.
02:22Ça veut donc dire qu'aujourd'hui, il y a une dérive vers, effectivement, un gouvernement des juges.
02:27Mais attendez, on l'avait déjà dit, c'est parce que les politiques sont faibles, Jean-Schwenet.
02:30Qui nous avait dit ça, vous vous souvenez ?
02:32Qui était venu sur le plateau, Philippe Guibert.
02:34Il y a eu une évolution dans le rôle du Conseil constitutionnel,
02:38qui ne date pas de Richard Ferrand, ni même de Laurent Fabius,
02:41qui date quand même d'il y a une vingtaine, trentaine d'années,
02:44qui consiste à avoir une jurisprudence qui s'accroît de plus en plus,
02:49comme vous l'avez expliqué,
02:51en allant chercher des principes à valeur constitutionnelle
02:53qui n'étaient pas dans les textes initiaux,
02:55au nom desquels le Conseil constitutionnel
02:58devait contrôler l'action du législateur et du gouvernement.
03:01Et donc, là, c'est un très bon exemple,
03:03effectivement, sur l'excuse de minorité,
03:06elle n'était pas supprimée par le texte de loi.
03:09Elle était réformée,
03:10et il fallait que les juges motivent l'excuse de minorité.
03:13Et bien, le Conseil constitutionnel a considéré
03:15que c'était une atteinte au principe
03:17de législation qui date de 45 et même d'avant,
03:21sur le fait que la justice des mineurs,
03:23ça ne doit pas être la justice des adultes.
03:25Mais le texte n'en remettait pas en cause
03:26le fait qu'il y ait une justice des mineurs
03:28qui n'est pas celle des adultes
03:30et de ceux qui ont plus de 18 ans.
03:33Et donc, là, il y a une dérive
03:35dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
03:37qui, je vous assure, est assez ancienne.
03:38Je pourrais vous citer, sous François Hollande,
03:41des textes de gauche qui ont été censurés
03:42aussi pour des motifs, là, c'était l'égalité,
03:45qui était extrêmement discutable
03:47et très loin des textes fondateurs
03:49qui font l'action du Conseil constitutionnel.
03:51C'est très inquiétant, Philippe Libert.
03:53Oui, je vais vous dire pourquoi.
03:55C'est très inquiétant.
03:55J'ajoute juste un mot.
03:57C'est que, est-ce que le Conseil constitutionnel
03:59se rend compte qu'ils font la propagande
04:02de Marine Le Pen et du RN ?
04:04Ah, mais ça, j'en suis convaincue,
04:05je suis d'accord avec vous.
04:05Est-ce qu'ils ont conscience qu'en censurant...
04:07Parce que là, le peuple, je pense,
04:09doit l'avoir mauvaise.
04:10Le peuple va finir par se dire,
04:12mais puisque les gouvernements,
04:13qu'ils soient de centre-gauche ou de centre-droite,
04:16ne peuvent pas agir sur des sujets aussi sensibles
04:18que l'insécurité,
04:20puis on avait eu la loi immigration,
04:21il y a un an ou deux.
04:23Si les gouvernements, on va dire,
04:26traditionnels, de gauche ou de droite,
04:28n'y arrivent pas,
04:29il faudra qu'on renverse la table.
04:31Et donc Marine Le Pen est confortée
04:34dans sa posture de dire,
04:36pour contourner le Conseil constitutionnel,
04:37on va faire tout le temps des référendums.
04:39Ce qui ne me paraît pas être une solution
04:41vraiment idéale.
04:42Moi, je crois, si je peux pas laisser un mot.
04:44Allez-y, je me permettez-vous de développer une idée.
04:49Et précisément, c'est pour aller
04:50dans le sens de Philippe.
04:52Mais moi, je ne crois pas du tout
04:53qu'il faille contourner.
04:55On n'a pas besoin de contourner.
04:56Quand on est le peuple,
04:57on ne contourne pas.
04:58On dit la loi que l'on veut.
05:01Et ces subterfuges de contournement
05:04par le référendum,
05:05de ce que pourraient décider ces juges du Conseil,
05:08ça ne me va pas en termes de démocratie
05:10et d'expression du suffrage populaire.
05:13Je pense, et je vous le dis,
05:15avec beaucoup de sérénité,
05:16je pense qu'il faut supprimer
05:18le Conseil constitutionnel
05:19en l'état actuel des choses.
05:21Et comment vous faites ça ?
05:22Comment vous faites ça, Georges Pénéac ?
05:24Il faut recréer une autre forme,
05:26comme ça existe dans d'autres démocraties,
05:28en Suède, par exemple.
05:29Il faut recréer un contrôle
05:31de la conformité des lois
05:33aux grands principes généraux,
05:34qui ne puisse en aucun cas être un contrôle
05:36à l'appréciation souveraine et prétorienne
05:39de magistrats,
05:40et qu'il soit bien encadré
05:42par une loi supérieure.
05:44Voilà, moi je crois qu'il faut...
05:45Et c'est des réformes ce soir.
05:47Vous partez en guerre,
05:48vous envahissez l'Iran,
05:49et vous voulez supprimer le Conseil constitutionnel, Georges ?
05:52On change des choses ou on ne les change pas ?
05:53Oui, mais je trouve que là,
05:54vous allez un petit peu trop loin.
05:55Eh bien, moi, dès lors qu'il s'agit
05:58de donner la parole au peuple,
05:59je pense qu'il n'y a pas de limites.
06:01Voyez-vous ?
06:02Si, il y a des limites.
06:02Vous le savez bien, vous êtes juriste,
06:04il y a des limites.
06:05Il y a la déclaration des droits de l'homme
06:07et du citoyen, c'est une limite.
06:08Arrêtons avec ça.
06:09Arrêtons avec cette déclaration.
06:12Il y a une volonté aujourd'hui,
06:13les Français veulent être protégés.
06:15Ils veulent de la sécurité.
06:16Oui, bien sûr.
06:16Ils veulent moins d'immigration.
06:18Et vous avez des juges qui vous disent
06:19non, il y a assez de sécurité,
06:21il faut toujours se préoccuper
06:23de ces pauvres chéris là,
06:24qui ont 16 ans.
06:25D'ailleurs, j'attends de voir
06:25comment la loi,
06:26l'abaissement de la majorité à 16 ans
06:28de M. Darmanin,
06:29sera retoqué à tous les coups.
06:31Donc, je pense que ça suffit
06:33de ce gouvernement des juges, voyez-vous.
06:35qu'il faut redonner la parole au peuple.
06:37Alors, qu'il y ait un contrôle
06:38de conformité des lois,
06:40au grand principe, oui,
06:41mais d'une autre manière.
06:43Alors, moi, je trouve que vous allez
06:44beaucoup trop loin.
06:45Il faut que le Conseil constitutionnel
06:47se recentre sur son rôle
06:49tel qu'il avait été décidé
06:50en 61, 76.
06:52Comment vous faites pour les recentrer ?
06:54Vous pouvez encadrer le rôle du constitutionnel.
06:57Le supprimer, Georges.
06:59En état actuel, dans sa composition actuelle.
07:01Déjà, le recrutement.
07:02Si déjà on commençait
07:03à ne pas recruter,
07:05des anciens premiers ministres.
07:05Georges, j'ai déchaîné ce soir.
07:07Vous avez un Conseil constitutionnel
07:08qui est composé d'anciens premiers ministres,
