00:00Enfin la justice pénale pour les mineurs, dans certains cas, le Conseil constitutionnel vient de l'en empêcher en censurant l'essentiel de son texte et ça vous met en colère ce matin ?
00:10Évidemment, mais je ne suis pas le seul, je pense qu'il y a une bonne partie du pays qui est en colère.
00:14Ce texte, vous savez très bien dans quel contexte il s'inscrivait, c'était la réponse pénale aux émeutes d'il y a deux ans.
00:20C'est-à-dire qu'il y a eu des émeutes qui ont secoué le pays, la France entière a été bouleversée, choquée par toutes les scènes auxquelles elle a pu assister.
00:27Le président de la République a dit « Ne nous précipitons pas, prenons le temps de philosopher, prenons de la hauteur ».
00:32Et la réponse, ça a été ce texte. C'était une réponse qui était très largement parcellaire parce que ça ne concernait que les mineurs de plus de 16 ans.
00:39Dans certaines conditions, on ne parlait pas d'un bouleversement, d'une révolution dans la justice pénale des mineurs.
00:44Mais enfin, ça avait au moins le mérite de permettre de juger un peu plus sévèrement et dans des conditions plus proches de la justice qui vaut pour tous les prévenus de plus de 18 ans,
00:51dans des cas où effectivement la gravité des faits le justifiait.
00:54Mais enfin, le Conseil constitutionnel a pratiquement tout censuré, l'atténuation des peines, la comparution immédiate, bref,
01:03tout ce qui finalement tendait à rapprocher dans certains cas la justice des mineurs de celle des adultes,
01:09au motif que ça remettait en cause un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
01:14En fait, on ne pourra jamais réformer la justice sans toucher aussi à la Constitution ?
01:18Mais vous voyez bien que ça va même au-delà de la Constitution.
01:20Le Conseil constitutionnel ne dit pas que ça contrevient à la Constitution.
01:24Ce n'est pas la Constitution qui prévoit la justice pénale des mineurs.
01:26C'est donc une ordonnance de 1945, donc il y a 80 ans, depuis la jeunesse a changé, les mœurs sont changées.
01:33On peut estimer qu'on a de bonnes raisons de juger différemment aujourd'hui les mineurs qu'on ne voulait le faire il y a 80 ans.
01:38Donc le Conseil constitutionnel dit, au nom de cette sauvegarde des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République,
01:43donc ici une ordonnance de 1945, on ne peut rien faire.
01:47Ces principes, il y en a 11, demain il y en aura 13, 15, 20.
01:49Le Conseil constitutionnel les définit selon son bon plaisir.
01:52Et donc si vous voulez, c'est toute une philosophie, maintenant on ne parle même plus seulement de la Constitution,
01:56mais du bloc de constitutionnalité, disent les étudiants en droit public.
01:59C'est toute une philosophie du droit constitutionnel qui s'est patiemment étoffée sous la houlette des juges constitutionnels
02:05depuis maintenant une cinquantaine d'années et qui progressivement s'approprie le droit
02:09de dire exactement ce qu'il pense être conforme ou pas, non pas seulement à la Constitution,
02:14mais à l'esprit général de tous les textes du bloc de constitutionnalité.
02:17Et là-dessus, effectivement, le politique se retrouve une fois de plus les mains liées.
02:20En clair, il faut tout changer, de simples réformes, pour ne pas parler de réformettes, ne suffiront pas.
02:26Évidemment, mais Gabriel Attal fait semblant de ne pas s'en rendre compte.
02:30Il a réagi dans un communiqué en disant, oui, le moyen de plus sûr de n'avoir risqué aucune censure,
02:34ça aurait été de ne rien faire. Et il est allé, gros gens comme devant, en s'y flottant,
02:39en disant finalement, bon, on refera un texte de loi qui tient compte de cette censure.
02:43C'est ça l'arnaque. C'est que l'extrême-centre, qui fait semblant d'avoir un petit peu de courage,
02:48reconnaît aujourd'hui qu'il faut changer des choses fondamentales sur l'immigration.
02:52On l'avait vu avec la loi immigration portée par Gérald Darmanin, qui a été là encore largement censurée,
02:56sur la question de la justice. Et donc, ils font des lois qui sont, encore une fois,
03:00expurgées de ce qu'elles ont parfois de plus durs.
03:01Et une fois qu'elles sont censurées par le Conseil constitutionnel, ils font comme si on ne pouvait rien faire.
03:05C'est l'État de droit, ma pauvre dame. Qu'est-ce que vous voulez qu'on y fasse ?
03:09Laurent Wauquiez avait fait campagne pour la présence des Républicains sur un thème qui était très intéressant.
03:13Il parlait du coût d'État de droit. C'était exactement ça.
03:17Et maintenant, ceux qui voudront, d'un point de vue réaliste et sans mentir aux Français,
03:21s'attaquer à ce système qui empêche aujourd'hui tout durcissement, par exemple, de la justice pénale,
03:25devront avoir en tête qu'ils ne s'attaquent pas à une montagne, mais à un Everest,
03:29et que c'est l'ensemble de la philosophie, y compris du droit et de la Constitution,
03:34qu'il va falloir réformer en profondeur, sans quoi le pouvoir ne sera jamais rendu à ceux qui nous gouvernent.
03:39Et ceux qui nous gouvernent étant élus par les Français, le pouvoir ne sera jamais démocratique.
