Loi Attal sur la justice des mineurs: tu casses, tu répares, tu violes la Constitution tu es censuré - Vidéo Dailymotion

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20/06/2025

La loi Attal sur la justice des mineurs a été largement censurée par le Conseil constitutionnel. Analyse de la situation par Patrick Cohen.

Retrouvez « L'édito politique de Patrick Cohen » sur France Inter et sur : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-edito-politique

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00:00Bonjour Patrick Cohen. Bonjour Marion. La loi Attal sur la justice des mineurs largement censurée par le Conseil constitutionnel.

00:06Le texte reprenait une série de mesures que Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait présentées il y a un peu plus d'un an

00:10en réponse aux violences urbaines de l'été 2023 après la mort du jeune Naël tué par un policier à Nanterre.

00:16Avec deux mesures de rupture, une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans accusés de faits graves

00:22sur le mode de ce qui existe pour les adultes et un renversement de ce qu'on appelle l'excuse de minorité

00:27qui n'est plus une excluse mais consiste, comme le prévoit l'ordonnance fondatrice de 1945,

00:32à diviser par deux la peine maximale encourue par un mineur.

00:36La loi Attal prévoyait que cette atténuation ne soit plus la règle mais l'exception

00:41pour les plus de 16 ans récidivistes et auteurs de faits graves et qu'elles fassent l'objet d'une décision motivée du juge.

00:47Eh bien, le Conseil constitutionnel annule purement ces deux mesures en tout 6 articles sur 18 censurés, un camouflet.

00:55Et pour quelles raisons ?

00:56Méconnaissance de la spécificité de la justice des mineurs, la primauté de l'éducatif sur le répressif

01:01dont la valeur constitutionnelle est reconnue depuis plus de 20 ans.

01:05On ne juge pas un enfant ou un adolescent comme un adulte, c'est un principe fondamental.

01:10Mais cette censure, Patrick, elle aura des conséquences concrètes ?

01:13Non, non, quasiment pas.

01:14Les deux dispositions dont je viens de vous parler auraient concerné en réalité très peu de monde.

01:19C'est le propre des lois d'affichage qui ne visent pas à modifier le réel mais à démontrer la fermeté de ses auteurs après un crime.

01:26En l'occurrence, la proposition Attal a été relancée fin janvier après la mort tragique du jeune Elias,

01:31tué à coup de machette pour avoir refusé de donner son portable.

01:35Le rapporteur du texte, le député Renaissance, Jean Terlier, disait alors

01:38« L'actualité nous impose de légiférer sur le sujet ».

01:42Dix mois plus tôt, Gabriel Attal avait présenté son plan à Viry-Châtillon, près de Paris,

01:46là où un garçon de 15 ans, Shem Sheddin, venait d'être battu à mort à la sortie de son collège.

01:51Pour son centième jour à Matignon, il avait multiplié les slogans après « Tu casses, tu répares »,

01:56on avait eu « La République contre-attaque », « Mobilisation générale de la nation », « Besoin d'un sursaut d'autorité », etc.

02:03De tout cela, il ne reste presque rien.

02:04Mais c'est peut-être aussi la faute du Conseil constitutionnel ?

02:06Ah oui, j'ai entendu ça dès hier soir.

02:09Encore la République des juges.

02:11Mais cette République, tout le monde en connaît les règles et les principes.

02:15Lors des débats, les deux assemblées n'ont pas cessé d'évoquer les entorses à la philosophie de l'ordonnance de 45,

02:21à tel point que l'avocat et sénateur LR Francis Piner, pas un laxiste échevelé,

02:26avait manifesté son scepticisme et prédit des censures,

02:29et que la commission des lois de l'Assemblée avait voté la suppression des deux articles

02:33sur la comparution immédiate et l'excuse de minorité.

02:36Ceux que le Parlement a voté, que le Conseil constitutionnel a censuré,

02:41et que les mêmes vont regretter en tapant sur le Conseil.

02:44Ça s'appelle de la démagogie.

02:46Tu casses, tu répares, tu violes la Constitution, tu es censuré.

02:49La politique crève des grands discours qui ne débouchent que sur du néant.

02:52L'édito politique de Patrick Cohen à suivre.

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