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L'édito de Paul Sugy : «Gabriel Attal veut durcir la justice pénale des mineurs»
CNEWS
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12/02/2025
Dans son édito du 12/02/2025, Paul Sugy revient sur le souhait de Gabriel Attal de durcir la justice pénale des mineurs.
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Oui, je crois qu'elle est très attendue. Elle avait notamment été de plus en plus
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plébiscitée après le meurtre sauvage d'Elias qui avait été tué fin janvier
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pour un téléphone portable à un adolescent de 14 ans.
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Et les deux mises en cause ont eux-mêmes 16 et 17 ans. Et donc la question
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du statut pénal des mineurs a évidemment été reposée
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de façon très criante à la suite de ce meurtre tragique. Bruno Rotailleau
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notamment avait déclaré
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que la justice des mineurs en France est un fiasco, qu'on est trop naïf
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et que ces jeunes ne sont pas des victimes de la société, qu'ils sont
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simplement des voyous.
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Et donc évidemment le monde politique s'est emparé de cette question, ce qui
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donne un éclairage d'autant plus fort à la question de la réforme pénale des
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mineurs qui est donc portée par une partie de la majorité,
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une partie seulement, puisqu'on verra que le sujet divise au sein du parti
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présidentiel.
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Alors ce qui est en question, c'est notamment l'excuse pénale de
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minorité, vous savez ce qui avait été introduit
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dans l'ordonnance du 2 février 1945
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qui avait réformé le code pénal.
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Ce principe a été intégré donc à la justice pénale des mineurs.
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Mais aujourd'hui, c'est ce que pointe par exemple Gérald Darmanin, le garde des Sceaux,
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le mineur de 2025 n'est pas forcément le même que celui de 1945.
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Donc le garde des Sceaux a appelé plusieurs fois
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à réformer, à faire évoluer cette justice
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et c'est ce que porte notamment le texte qui est soutenu devant les députés par
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Gabriel Attal.
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Alors que contient exactement ce texte ?
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Mais maintenant en réalité plus grand chose Romain, parce qu'il a été très
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largement édulcoré lors du passage en commission
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à l'Assemblée nationale en novembre dernier, notamment parce que
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au sein du Bloc central,
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sur des bancs d'ailleurs un peu clairsemés où on ne se pressait pas beaucoup
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pour venir discuter du texte,
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un certain nombre de députés ont voulu retirer des mesures.
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Exit donc les principales mesures qui étaient contenues dans cette proposition
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de loi, à savoir notamment la création d'une procédure de comparution
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immédiate pour des mineurs de plus de 16 ans lorsqu'ils ont commis
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une infraction grave, la révision aussi des modalités d'atténuation
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de la peine pour certains mineurs, l'extension de la responsabilité
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aussi des parents pour les dommages causés par leurs enfants.
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Bref, tous ces articles ont été expurgés de la proposition de loi
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dans une ambiance qui était parfois un peu houleuse.
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Alors le rapport du texte a déposé des amendements pour les rétablir.
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Ça va être l'enjeu à partir de ce soir.
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C'est aussi une bataille qui s'engage à l'intérieur du camp présidentiel.
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Oui, en fait, si on veut le résumer très simplement, c'est un peu une guerre
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gauche droite à l'intérieur du camp d'Emmanuel Macron.
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On a bien compris que Gabriel Attal défend de nouveau une image de fermeté,
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comme il l'avait fait quand il était ministre de l'Éducation nationale
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avec la question de l'Abaya.
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Ici, c'est aussi cela qui est en jeu.
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Une dernière chose que l'on pourrait souligner, ce texte vient aussi
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pallier les réformes qu'avait opérées la ministre de la Justice,
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Nicole Belloubet, sous le premier mandat d'Emmanuel Macron,
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qui avait notamment, par exemple, introduit une scission au sein
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de la procédure pénale.
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Vous savez, dans un premier temps, on se prononce sur la culpabilité
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de l'enfant et ensuite, on lui signifie sa peine plus tard,
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avec donc un laps de temps qui peut parfois s'étaler sur plusieurs mois.
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Donc, ce sont aussi les carences de cette réforme de la justice pénale
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des mineurs qui est maintenant en question.
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