Justice des mineurs : la loi Attal largement censurée

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Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi portée par Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Dans sa décision, les Sages ont notamment censuré l'article qui prévoyait que l'atténuation des peines pour des mineurs de plus de 16 ans, pour les cas de récidive punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, ne soit plus la règle, mais l'exception.

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00:00Le Conseil constitutionnel a estimé ce jeudi que le texte de loi sur la justice des mineurs porté par Gabriel Attal

00:06comportait plusieurs articles contraires à la Constitution.

00:09Parmi les mesures qui font l'objet de censure, la non-application de l'atténuation des peines pour les mineurs en fonction de l'âge

00:15ou encore la comparution immédiate pour les récidivistes de moins de 16 ans.

00:19Une décision qui a du mal à être comprise dans les rangs du bloc Renaissance

00:22et qui n'a pas manqué de faire réagir la députée des Hauts-de-Seine, Maude Bréjon.

00:26Face à une violence qui a évolué et face à des nouvelles mesures qui doivent absolument être mises en vigueur,

00:32la comparution immédiate c'est du bon sens.

00:35La révision de l'excuse de minorité de 18 à 16 ans lorsqu'on voit comment les jeunes sont parfois,

00:40pas tous évidemment, mais de plus en plus violents, c'est aussi du bon sens.

00:43Ces mesures elles doivent être appliquées.

00:45Une censure qui a néanmoins été saluée par certains parlementaires à gauche

00:48qui avaient appelé à respecter les principes de la justice des mineurs.

00:52Quand Gabriel Attal casse la justice des mineurs, c'est le Conseil constitutionnel qui répare.

00:56La censure partielle de la loi Attal par le Conseil constitutionnel est un rappel fort.

01:01La justice des mineurs n'est pas celle des adultes.

01:03Une justice expéditive, punitive, sans nuance, n'est pas une réponse à la délinquance.

01:08C'est un renoncement à l'idéal éducatif.

01:10Gabriel Attal a annoncé avoir pris acte de la décision du Conseil constitutionnel

01:15et dit travailler sur un nouveau texte.

01:16De son côté, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin,

01:19s'est dit favorable à une réforme de la Constitution pour abaisser la majorité pénale à 16 ans.

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